L'État contre les soutiens aux sans-papiers

Romain devra t-il payer 750 euros pour outrage envers N. Sarkozy ? François Auguste devra-t-il payer 500 euros s’il ne se tient pas tranquille pendant 5 ans ?

À coups de centaines d’euros, l’État veut décourager les soutiens aux sans-papiers

• Jeudi 17 janvier, Romain, militant du RESF 39 comparaissait devant le TGI de Paris, poursuivi pour outrage pour plusieurs propos comparant la politique du Ministre à celle de Vichy dans un courriel adressé en décembre 2006 au ministre de l’Intérieur (Sarkozy à l’époque) : ce courriel demandait la libération de Florimond Guimard (prof des écoles à Marseille), tout juste placé en garde à vue (pour avoir participé à une manifestation à l’aéroport de Marignane).

Le procureur a demandé 750 euros d’amendes alors même que l’avocat de N. Sarkozy avait demandé 1 euro de dommages et intérêts sous le prétexte que la comparaison avec Vichy portait atteinte à la dignité de celui qui à l’époque était ministre de l’Intérieur. Cette comparaison, qui ne visait pas la personne de Nicolas Sarkozy, mais la politique de son ministère, nombre de personnes la font : elle figurait, par exemple, dans l’éditorial du New York Times du 21 octobre 2007 (consacré aux tests ADN).

Il s’agit bel et bien là, de créer un précédent visant à interdire tout parallèle et tout regard critique comparatif avec une période sombre de l’histoire de France.

Le jugement sera rendu le 14 février.

• Lundi 14 janvier, François Auguste, vice-président de la région Rhône-Alpes, a été lui condamné à 500 euros avec sursis pour «tentative d’entrave à la circulation d’un aéronef» (!). Il n’avait qu’émis son opinion, face à l’expulsion d’une famille kosovare dans l’avion qu’il prenait : il est cependant condamné pour avoir «eu l’intention» d’empêcher l’avion de décoller.

Il en faudra bien plus pour intimider le RESF, les organisations et individus qui soutiennent activement les sans-papiers…

Au RESF comme ailleurs, tous ceux et toutes celles qui se sentent outragés par la façon dont les étrangers sont aujourd’hui stigmatisés en France continueront à dénoncer les rafles, l’emprisonnement des sans-papiers et la politique d’expulsions massives. Des citoyens qui n’ont pas leur langue dans leur poche et qui devant des faits inhumains, surtout lorsqu’il s’agit de jeunes, et une société où les libertés se rétrécissent dangereusement… s’en servent.

RESF, 19 janvier 2008

Un Sanclaudien accusé d’outrage à Nicolas Sarkozy

Romain Dunand a comparu hier à Paris pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à celle de Vichy

L’accusé de réception fut plutôt rude. Pour un mail qu’il avait envoyé en décembre 2006 au ministère de l’Intérieur, Romain Dunand, Sanclaudien de 35 ans, militant de la confédération nationale du travail (C.N.T.) et du Réseau d’éducation sans frontières, était convoqué hier au tribunal de Grande instance de Paris. Le message ne contenait pas de virus mais fit visiblement l’effet d’une bombe dans les services du ministre de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy. Fin 2006, Romain Dunand avait envoyé ce courriel en réaction à l’arrestation à Marignane d’un militant marseillais de Réseau d’éducation sans frontière, Florimond Guimard, lors d’une manifestation en soutien à un père de famille sans papiers en cours d’expulsion.

«Salutations antifascistes»
Dans ce message adressé au nom de la CNT-Jura au ministre Nicolas Sarkozy, Romain Dunand avait entre autres écrit «voilà donc Vichy qui revient. Pétain a donc oublié ses chiens (…)». Il critiquait aussi une «politique qu’il faut bien qualifier de raciste» avant d’adresser ses «salutations antifascistes» au ministre. Des termes qui ont valu à leur auteur d’être interrogé par les gendarmes puis cité à comparaître par le parquet de Paris pour «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique», une infraction passible de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Décision le 14 février
Hier, au cours de l’audience de la 10e chambre du tribunal de grande instance, le Haut-Jurassien n’a pas contesté son message, qu’il a jugé «légitime», mais son caractère outrageant. Il a estimé qu’il y avait «similitude entre la politique actuelle d’expulsions massives de sans-papiers et celle de Vichy». Son avocate, Me Marianne Lagrue, a expliqué que son client avait voulu faire «un parallèle politique». «C’était une politique qui était visée, pas une personne», a-t-elle insisté en plaidant la relaxe. Le procureur a estimé pour sa part que «la liberté d’expression a des limites : c’est l’outrage». La représentante du parquet a requis une amende de 750 euros et un euro symbolique de dommages et intérêts à l’encontre de Romain Dunand. Le jugement a été mis en délibéré au 14 février.

Julien Vandelle (avec AFP)
Le Progrès, édition du Jura, 18 janvier 2008

Pour mémoire

Le cas Patrick Viverge
Le 7 août dernier, Christian Rouyer avait annoncé qu’il déposerait plainte contre le conseiller général dolois, qui avait parlé de «rafle» à propos de l’intervention en juillet des forces de l’ordre au domicile d’une famille bosniaque menacée d’expulsion. Les élus de gauche avaient dénoncé «une atteinte à la liberté d’expression». Patrick Viverge, lui, estimait que sa position politique était «de mettre les gens face à leur responsabilité, face à leur passivité parfois et de les alerter sur les dérapages d’une politique spectacle». Il s’était excusé par écrit auprès des fonctionnaires de police, «que ses propos ne visaient pas». Le préfet avait clos la polémique le 10 août, en rappelant «que chaque agent avait, dans l’exercice de ses missions, le droit à une protection fonctionnelle».

Un soutien des collectifs et syndicats
Sur le site Internet du Jura Libertaire, l’organe de communication de la section anarchiste le «Groupe Lucio», syndicats et collectifs affichent leur soutien au prévenu. La CNT du Jura annonce qu’elle «défendra Romain et continuera à être solidaire des individus et des familles menacés d’expulsion, comme des personnes et des organisations qui les soutiennent». «Une fois de plus, le pouvoir tente de criminaliser la solidarité et le mouvement social» poursuit la fédération nationale du syndicat. «La solidarité ne doit pas devenir un délit» renchérit Chantal Herr-Pujol, responsable du collectif départemental du Réseau d’éducation sans frontière. «Outre le fait que cette inculpation constitue une atteinte à la liberté d’expression, on peut s’interroger sur la façon de qualifier la politique d’immigration menée par le gouvernement», ajoute le bureau national de RESF.

Rectificatif au Progrès

Monsieur Vandelle, au Progrès de saintClaude,

Par souci de clarté, nous tenons à rectifier auprès de vos lecteurs deux contrevérités qui se sont glissées dans votre article intitulé «Un Sanclaudien accusé d’outrage à Nicolas Sarkozy», paru dans Le Progrès, édition du Jura, le 18 janvier 2008 :

• Sur la présentation des faits («le message […] fit visiblement l’effet d’une bombe») : Le procureur de la République, informé en février 2007 par M. Sarkozy de l’existence de ce courriel soi-disant «outrageant» envoyé le 19 décembre 2006, a soigneusement attendu le 11 mai 2007 pour lancer la procédure. Il n’aura échappé à personne que l’élection de M. Sarkozy à la Présidence de la République venait d’avoir lieu le dimanche précédent cette date. Nous laissons à chacun le soin d’en tirer les conclusions qui conviennent.

• Notre camarade Romain, s’il est bien l’un des deux co-mandatés par notre syndicat (CNT interco Jura) afin d’assurer la réponse aux alertes dans le cadre de notre implication dans le réseau Éducation sans frontières jurassien, n’est pas «membre de la section anarchiste du Groupe Lucio».

Vous souhaitant bonne réception de ces informations, recevez, Monsieur Vandelle, nos salutations syndicales,

Vous trouverez [ci-dessus] le dernier communiqué du RESF relatif à cette affaire — laquelle affaire n’est qu’un épiphénomène dans l’industrialisation des rafles et des expulsions d’«étrangers» conduite aujourd'hui en France — politique à laquelle nous, avec bien d’autres, continuerons à nous opposer activement, en paroles et en actes.

CNT-Jura, 21 janvier 2008

Un militant de RESF jugé pour avoir comparé la politique de Sarkozy à celle de Vichy

Un militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) et de la Confédération nationale du travail (CNT) a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, à celle de Vichy. Romain Dunant, un habitant du Jura âgé de 35 ans, avait adressé le 19 décembre 2006 un courriel au ministère de l’Intérieur dans lequel il demandait la libération d’un militant marseillais de RESF, Florimond Guimard, placé en garde à vue pour s’être opposé à l’expulsion d’un parent d’élève sans papiers.

Dans ce courriel adressé au ministre Nicolas Sarkozy, M. Dunant écrivait : «voilà donc Vichy qui revient. Pétain a donc oublié ses chiens (…)». Il critiquait aussi une «politique qu’il faut bien qualifier de raciste» avant d’adresser ses «salutations antifascistes» au ministre. L’emploi des termes de «Vichy», «chiens» et «raciste» ont valu à leur auteur d’être interrogé par les gendarmes puis cité à comparaître par le parquet de Paris pour «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique», une infraction passible de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

Jeudi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Romain Dunant n’a pas contesté son message, qu’il a jugé «légitime», mais son caractère outrageant. Cet animateur dans un collège a estimé qu’il y avait «similitude entre la politique actuelle d’expulsions massives de sans-papiers et celle de Vichy». Son avocate, Me Marianne Lagrue, a expliqué que son client avait voulu faire «un parallèle politique». «C’était une politique qui était visée, pas une personne», a-t-elle insisté en plaidant la relaxe. Le procureur a estimé pour sa part que «la liberté d’expression a des limites : c’est l’outrage». La représentante du parquet a requis une amende de 750 euros à l’encontre de M. Dunant. Le jugement a été mis en délibéré au 14 février.

AFP, 17 janvier 2008

Voir aussi,

Condamnation de Romain pour outrage (CNT-FTE, 15/2/08)
L’État contre les soutiens aux sans papiers (RESF, 19/1/08)
Bas les pattes sur Romain ! La solidarité n’est pas un délit ! (CNT39, 7/1/08)

Condamné pour avoir comparé la politique de Sarkozy à Vichy (Le 69.3, 18/02/08)
Mail envoyé au président Sarkozy (Nadadanarchist, 17/2/08)
Romain Dunand condamné, Sarkozy court toujours (Les mots ont un sens, 15/2/08)
L’attaché de Mariani par mail : «Elsa, on répond à ce con?» (Jean-Jacques Reboux, 4/2/08)
Outrage ou retour du crime de lèse-majesté ? (La Mouette, 30/1/08)
Jugé pour avoir comparé Sarkozy à Pétain (Rue89, 22/1/08)
L’outrage et loup trash (Jimmy Gladiator, 19/1/08)

Soutiens menacés (RESF)

Pierre-Arnaud PERROUTY sur la Belgique docile (février 2007)
Emmanuel TERRAY sur les rafles de 1942 & celles de 2006 (octobre 2006)
Maurice RAJSFUS sur la rafle de Cachan (septembre 2006)