Créer 10 ... 100 ... 1000 mutuelles de fraudeurs

Ils s’organisent pour frauder dans les transports

En région parisienne, des resquilleurs créent des mutuelles pour partager le coût des amendes. Ils prétendent ainsi militer en faveur de la gratuité.

Répartir le risque entre les différents adhérents, c’est le principe de n’importe quelle mutuelle. Ce système qui prévaut pour les assurances ou la santé, des fraudeurs aux transports en commun l’appliquent pour ne plus payer leurs amendes plein pot. Le principe est simple : chaque membre verse une cotisation mensuelle, qui varie généralement de 5 € à 7 €, et les amendes de chacun sont prises en charge collectivement.    

Un système qui rappelle les tontines

Groupes d’amis, habitants d’un même quartier, étudiants d’une université : il existe aujourd’hui une dizaine de mutuelles de ce type à Paris. Des structures généralement modestes et qui entendent le rester. «Les mutuelles refusent de se transformer en méga-mutuelles, explique Christophe [Le prénom a été changé.], adhérent depuis plusieurs années. On ne veut pas se transformer en guichet où les gens viendraient simplement pour régler leurs amendes.»

Au-delà de l’aspect pécuniaire, ces collectifs prétendent militer pour la gratuité des transports. À la question «Pourquoi nous ne payons pas les transports en commun ?», la feuille de chou Lignes gratuites, qui circule entre les différentes mutuelles, répond d’emblée : «Parce qu’au même titre que l’école, la santé nous affirmons que les transports en commun devraient être accessibles à toutes et tous sans distinction, donc gratuits.» Les fraudeurs refusent souvent d’évoquer le prix d’une telle mesure. «C’est comme si on se demandait combien coûte l’école gratuite», résume Christophe. Le RATP (Réseau pour l’abolition des transports payants), qui existe depuis 2001, note que la billetterie couvre 30% du budget de la RATP et estime que cela «suffit à peine à rembourser le coût du contrôle».

Bien entendu, les mutuelles ne sont pas des associations juridiquement déclarées, car appeler à la fraude est condamné par la loi. Du côté de la RATP ou du Stif (Syndicat des tansports d’Île-de-France), on se refuse à tout commentaire sur ce phénomène «marginal». Pour Philippe Touzet, délégué général SUD-RATP, «ces pratiques peuvent être intéressantes pour provoquer le débat sur la gratuité, mais elles fragilisent le système. Parce qu’au bout de la chaîne, ne pas payer son ticket, cela veut dire moins de bus, alors qu’on est déjà en sous-capacité de transports.»

Tontine

La mutuelle des fraudeurs est une version dévoyée de la tontine, une pratique qui permet à plusieurs personnes de mettre en commun des fonds dont profitent tour à tour chacun des cotisants. Ce système tire son nom de Lorenzo de Tonti, un banquier napolitain du XVIIe  siècle qui le suggéra à Mazarin pour soulager les finances du royaume de France.

Aujourd’hui, la tontine est une notion juridique reconnue par le Code civil, le Code fiscal et la jurisprudence : un bien d’immobilier acheté à plusieurs reviendra ainsi au dernier survivant. La méthode a fait florès en Afrique où elle est devenue un moyen de mobiliser des fonds pour acheter un commerce ou de partager des biens de consommation. Dans tous les cas, le système repose sur la bonne entente des cotisants. Louis XIV y renonça de peur que les souscripteurs ne soient tentés de s’entre-tuer pour toucher leur part plus vite.

«Avec 7 € par mois, on paie toutes nos amendes»
Frédéric, créateur d’une mutuelle de resquilleurs 

«On était une bande d’amis, la plupart déjà fraudeurs, des étudiants Erasmus, des Parisiens et des provinciaux», raconte Frédéric, 22 ans, qui a créé, l’an dernier, une mutuelle de fraudeurs avec une dizaine d’étudiants dans son université. Le principe ? «On paie tous 7 € par mois à une caisse commune qui sert à rembourser les amendes des membres. À la fin de l’année, il ne reste que 3 € dans la caisse commune.» «Ensuite, il y a des règles informelles, poursuit Frédéric : il y a une ou deux stations à Paris qu’il faut absolument éviter, on essaie aussi toujours d’avoir un ticket sur soi ou de payer directement le contrôleur pour que l’amende soit moins élevée. Mais, au bout d’un moment, si on est attentif, on ne se fait presque jamais prendre.»

En général, les resquilleurs réunis en mutuelle n’aiment pas beaucoup faire parler d’eux dans les médias. «On compte beaucoup plus sur le bouche-à-oreille ou sur les journaux associatifs pour faire connaître nos actions et recruter de nouveaux membres», explique un adhérent. Nous avons tout de même pu suivre la réunion mensuelle d’une mutuelle de fraudeurs parisienne. 21 heures, dans un café associatif de la capitale. Dans la trentaine de personnes qui composent l’assistance, une dizaine est déjà adhérente. Il y a aussi des membres d’autres mutuelles, comme cette femme de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui vient «pour prendre contact et échanger des modes de fonctionnement», ainsi que quelques néophytes.

Une jeune fille explique : «Je viens de me prendre une amende de 72 € de la part de la RATP. Pour moi, ce n’est plus possible.» Son amende ne sera pas prise en charge tout de suite par la mutuelle. «On a quelques règles, assure une trentenaire, cheveux courts, qui fait partie des membres fondateurs. Le but, ce n’est pas juste de rembourser les PV, c’est aussi un combat politique autour de la gratuité des transports.»

Au-delà des bons plans qu’on s’échange pour payer moins cher ou pour retarder le paiement des contraventions, c’est bien le débat sur les transports gratuits qui a principalement occupé les participants à la réunion. Un jeune fraudeur estime que «l’on paie deux fois les transports, avec les impôts et avec les tickets». Pour un autre, le métro est un «laboratoire libéral, un univers ségrégationniste». La trentenaire qui fait partie des anciens souligne que «les transports gratuits, c’est possible. Cela s’est fait dans des villes comme Compiègne, Châteauroux ou Hasselt, en Belgique.» Tous espèrent que ce sera un jour le cas à Paris. En attendant, ils continuent à sauter les portillons…

Leur presse (Louis Moulin, Le Parisien), 3 mai 2010.