Vaud : Les cagoules bannies des manifs ?
Projet de loi — Le Château veut interdire de manifester masqué et avec des objets dangereux. La gauche conteste les contours de la loi, mais s’accommode sur le fond.
Les manifestants seront-ils bientôt tenus de battre le pavé à visage découvert, sous peine d’amende ? Les députés pourraient se pencher dès mardi prochain sur un projet de loi en ce sens. Émanant du Conseil d’État, celui-ci vise à introduire dans la norme pénale l’interdiction «de toute tenue vestimentaire ou de tout autre équipement propre à empêcher l’identification».
Garde-fou inefficace ?
Masques, cagoules, casques et autres accessoires seraient donc proscrits. Tout comme le port d’objets «piquants, tranchants, contondants, explosibles ou projetant des substances». Rappelons que le projet de loi avait été lancé au lendemain des débordements lors du défilé du 1er Mai 2008.
Comme souvent sur les sujets «sécuritaires», un affrontement gauche-droite semble cette fois encore se dessiner. Parmi les onze membres de la commission chargée de l’examiner, les cinq députés socialistes, Verts et d’«À gauche toute !» ont ainsi recommandé le refus d’entrer en matière sur cette mouture du texte.
Le rapport de minorité dont ils se sont fendus considère qu’«au regard des importantes restrictions aux droits fondamentaux (…), les effets sont trop minces pour pouvoir être justifiés». En clair, rien ne démontre que l’identification des participants soit une garantie contre les débordements.
Le rapport s’inquiète aussi de ce que la loi envisagée ne tienne pas compte des situations particulières, où la «volonté de discrétion» serait légitime. Par exemple, lors de défilés de sans-papiers, de déboutés du droit d’asile ou de minorités stigmatisées. Par ailleurs, l’interdiction de tout accessoire «ayant pour effet de dissimuler le visage» laisse une marge d’interprétation trop large. Un manifestant coiffé d’un bonnet lors d’un défilé hivernal serait ainsi théoriquement amendable.
Si des exceptions sont autorisées en fonction du type de manifestation, les demandes devront faire l’objet d’un préavis communal. De fait, comme le relève la députée Verte Marianne Savary, ce régime s’appliquerait à des cortèges aussi paisibles que celui de la Fête du bois à Lausanne (où les enfants des classes enfantines et primaires sont masqués).
Autre disposition décriée du projet gouvernemental, celle qui pénalise «la tentative et la complicité» de dissimulation. Jugée source d’abus et inapplicable, elle a cependant été retoquée par la commission, à une très courte majorité il est vrai (6 voix contre 5).
Hormis les points contestés de ce texte, le principe de l’interdiction en soi ne suscite pourtant pas l’ire de la gauche. L’année dernière, lors de la mise en consultation du projet, cette mesure chère à la cheffe du Département de la sécurité, Jacqueline de Quattro, avait au contraire montré son pouvoir de séduction au-delà des rangs bourgeois.
«Un faux débat»
Chef de file des députés socialistes, Grégoire Junod se dit personnellement «favorable à manifester à visage découvert». Pour ce syndicaliste, la question du maintien de l’ordre n’est pas seule en cause. «Je suis convaincu que dans les manifestations ouvrières, les cagoules font du tort à l’image des salariés.» Grégoire Junod tient toutefois à préciser que son groupe ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi. «Sur le fond, on partage entièrement les préoccupations de Jacqueline de Quattro et de la police», indique quant à elle Marianne Savary, qui salue par ailleurs l’interdiction des objets dangereux. Du côté d’«À gauche toute !» en revanche, l’opposition de principe est plus frontale.
«Pour nous, le droit de manifester est très précieux et indispensable, dit la députée popiste Christiane Jaquet-Berger. Bien sûr, il n’est pas dans notre tradition de manifester cagoulés. Mais porter une cagoule ne signifie pas pour autant qu’on va casser des vitrines et frapper sur la foule. Je pense que c’est là un faux débat.»
Arnaud Crevoisier - Le Courrier, 8 mai 2009
Quotidien suisse et indépendant.