Extrême aggravation des conditions de survie

La diminution annoncée des «dépenses d’intervention de l’État» (dont le RSA) pour cause de plan d’austérité intervient sur un fond d’extrême aggravation des conditions de survie : un nombre de coupures de gaz multiplié par 30 en deux ans et des tarifs sociaux inaccessibles, par exemple.

Liste de débats du réseau AC !, 27 juin 2010.

Électricité : le nombre de bénéficiaires du tarif social chute de 30%

Le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN) en électricité a baissé de 30% sur les quatre premiers mois de l’année 2010, a indiqué EDF vendredi à l’AFP, en imputant notamment ce phénomène à la montée de la précarité.

Le nombre de bénéficiaires de ce tarif social, réservé aux personnes en difficultés financières, est passé de 940'000 à la fin décembre 2009 à 653'000 à la fin du mois d’avril 2010, soit une chute de 30%, selon EDF.

«Cette diminution s’explique par la baisse, de 450'000, du nombre de bénéficiaires de la CMU», la couverture maladie universelle qui ouvre droit au TPN, a expliqué une porte-parole du groupe public d’électricité à l’AFP.

Le Fonds CMU n’était pas joignable vendredi en fin d’après-midi pour confirmer ces chiffres.

En outre, «la précarité peut amener certaines personnes à retourner vivre chez leurs parents ou à aller vivre chez leurs enfants», réduisant ainsi le nombre de bénéficiaires, a ajouté la porte-parole d’EDF.

Le Tarif de première nécessité (TPN) permet aux personnes en difficultés financières d’obtenir une réduction de 30 à 50% de leur facture d’électricité.

Il faut pour en bénéficier être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), c’est-à-dire disposer de moins de 626,76 euros par mois pour une personne seule.

Au 31 décembre 2009, il y avait 4,17 millions de bénéficiaires de la CMU-C, selon le site internet du Fonds CMU.

Le Sipperec, Syndicat intercommunal de la proche banlieue parisienne, a même fait état à l’AFP d’une chute de 48% du nombre de bénéficiaires sur son territoire.

Les bénéficiaires du TPN sont ainsi passés de 55'509 à la fin décembre à 28'833 fin mai dans les 80 communes de la première couronne.

«C’est très inquiétant au vu de la hausse des prix de l’électricité qu’on nous annonce pour le 15 août. Un tas de gens qui bénéficiaient du tarif de première nécessité ne pourront plus payer leurs factures», a commenté Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec.

En outre, «on sait déjà qu’en temps normal beaucoup de gens passent entre les mailles du filet car le système est trop compliqué», a-t-elle remarqué.

Moins de la moitié de ceux qui y auraient droit bénéficient des tarifs sociaux de l’énergie, par défaut d’information ou par gêne de les demander, remarquait un rapport sur la précarité énergétique remis en janvier au gouvernement.

«Nos 6000 conseillers clientèle mènent de nombreuses actions pour que tous les bénéficiaires potentiels bénéficient du tarif de première nécessité», a affirmé la porte-parole d’EDF à l’AFP.

Le groupe d’électricité «travaille en collaboration avec les pouvoirs publics pour rendre plus simple l’accès au tarif de première nécessité», a-t-elle ajouté.

Leur presse (AFP), 25 juin.

*

Très forte augmentation du nombre de coupures de gaz pour impayés

Quelques 300'000 consommateurs pourraient être privés de gaz cette année pour cause d’impayés, soit 30 fois plus qu’en 2008, a indiqué lundi à l’AFP la société GrDF qui gère le réseau de distribution de gaz naturel.

«Le nombre de procédures de coupures devrait passer de 10'000 en 2008 à 300'000 en 2010 selon les prévisions», a expliqué une porte-parole de GrDF, confirmant des informations du Parisien.

GrDF réalise ces coupures à la demande de GDF Suez (ex Gaz de France) ou des autres fournisseurs de gaz naturel tels qu’EDF, Altergaz, Poweo… «Entre le 1er janvier et le 31 mai 2010, il y a eu 110'000 procédures de coupures. Sur la base de ces chiffres, les fournisseurs de gaz naturel annoncent 300'000 demandes de coupures cette année», a précisé la porte-parole de GrDF.

Pour réaliser ces coupures, GrDF envoie un agent chez le consommateur et facture ensuite cette opération au fournisseur de gaz, qui peut alors décider de le répercuter sur le consommateur.

«Pour les personnes en difficulté, 80% de la facture est prise en charge», a précisé la porte-parole de GrDF.

Pour tenir compte de la forte augmentation du nombre de demandes de coupures, GrDF a décidé d’augmenter le tarif des coupures en le faisant passer de 51 euros à 88 euros.

«Il s’agit de redonner un caractère exceptionnel et ultime à cette procédure, en le facturant à son coût réel au fournisseur de gaz naturel», a expliqué la porte-parole de GrDF.

Interrogé, le groupe GDF Suez, qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels en France, n’avait pas réagi lundi en fin d’après-midi.

Leur presse (Libération), 21 juin.

*

Les départements menacent de ne plus payer le RSA

Les conseils généraux sont aux abois. Pour protester contre le désengagement de l’État, ils envisagent de ne plus verser les allocations sociales à la rentrée.

Les bénéficiaires du RSA pourraient être privés d’allocations, cet automne. La menace a été lancée, cette semaine, par les cinquante-huit présidents des conseils généraux de gauche. Dans une lettre ouverte au président de la République, ils préviennent que certains d’entre eux (une trentaine) ne seront bientôt «plus en situation d’honorer le paiement des aides sociales».

Les élus veulent ainsi «alerter l’opinion publique sur la situation dramatique des départements», selon Claudy Lebreton, président PS des Côtes-d'Armor. Le patron de l’Association des départements de France n’en est pas à sa première alerte. Son diagnostic a été confirmé, il y a quelques jours, par le très sérieux Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) : les départements, dit-il, seront confrontés «à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière».

Les recettes fondent

En cause : l’explosion du montant des aides sociales. En 2009, indique l’Odas, les départements ont dépensé 21,5 milliards d’euros pour financer les trois allocations décidées par l’État : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH). En hausse de 6,5% en un an.

En face, les recettes fondent. Crise immobilière oblige : les droits de mutation ont baissé de 2,5 milliards en deux ans. Dépenses en hausse, recettes en baisse : c’est «l’effet de ciseaux» qui plombe les budgets départementaux. La loi prévoit bien que l’État doit compenser le financement des aides sociales. Or, selon Claudy Lebreton, le compte n’y est pas. L’État a pris un retard de deux milliards d’euros en deux ans.

Claude Bartolone, président de la Seine-Saint-Denis, a engagé un bras de fer avec son préfet en faisant voter un budget de «révolte» en déséquilibre. Lundi, les Côtes-d'Armor adopteront à leur tour un budget «insincère», en votant 14 milliards d’euros de recettes virtuelles. «C’est l’argent que l’État me doit au titre des trois allocations», note Claudy Lebreton.

François Fillon a promis un «soutien financier» aux départements les plus en difficulté, sous la forme d’avances remboursables. «Il a pris conscience que la situation financière était difficile, mais pas encore qu’elle est dramatique», note Claudy Lebreton. Les départements réclament un «fonds d’urgence».

La gauche s’apprête aussi à déposer une proposition de loi qui établirait le principe d’un financement «durable et pérenne» des trois allocations. Enfin, les départements envisagent de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel, au nom de la libre administration des collectivités locales.

Leur presse (Thierry Richard, Ouest France), 26 juin.