CIE, CAE, CAV - 400.000 contrats aidés par an : Pour qui, pourquoi, comment ?
Après des mois, voire des années de recherche, certains salariés privés d’emploi postulent à des «contrats aidés», c’est-à-dire des contrats financés partiellement par l’État. Les employeurs qui utilisent ces contrats sont les administrations publiques et les associations, mais aussi des entreprises privées.
Ces contrats existent depuis 30 ans, sous différentes dénominations : TUC, SIVP, emplois jeunes, CI-RMA, CAV (contrats d’avenir), CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat initiative emploi). Il y a eu 530.000 contrats aidés signés l’année dernière, et 390.000 prévus cette année.
Comment ça marche ? Y a-t-il des pièges ? Voici le dossier spécial sur les contrats aidés.
Les contrats aidés aident avant tout les hommes politiques à se faire élire
Cela fait quarante ans que ça dure : les aides diverses aux entreprises, sous forme d’exonération de cotisations sociales, d’aides directes, ou d’exonérations fiscales, ont atteint la somme de 72 milliards d’euros en 2010. De quoi créer près de 3 millions d’emplois à 1500 euros brut par mois, sur 13 mois.
Le but de ce flot d’argent public vers le monde de l’entreprise est avant tout de «se faire des amis» parmi les patrons. Pas de souci, ce sont les contribuables qui paient !
En ce qui concerne les contrats aidés, ils permettent à des salariés privés d’emploi, la plupart du temps au chômage depuis longtemps, de retrouver une activité salariée.
Faute d’avoir un salaire décent, ça permet de reprendre confiance en soi… Le temps du contrat. Et pour les hommes politiques, ça fait toujours un électeur potentiel en plus…
Les contrats aidés favorisent aussi le développement de l’idée que «les employeurs paient trop de charges». En fait, pour bien faire, il faudrait que les salariés travaillent gratuitement, sans droit au chômage, ni retraite, ni accès aux soins ?
L’État providence de Sarkozy, c’est la providence pour les patrons, et la précarité pour les travailleurs !
Quels sont les taux de retour à l’emploi après un contrat aidé ?
C’est difficile de le savoir, car comme d’habitude, ces informations sont gardées secrètes.
Une astuce classique est de mélanger dans une même catégorie le retour à l’emploi vers les CDD de plus de six mois et les CDI… Comme si c’était la même chose !
D’après l’article des Échos du 31 janvier 2011 à ce sujet, le taux de retour à l’emploi vers les CDI et les CDD de plus de six mois, est respectivement de 26,7% pour les contrats non-marchands (secteur public et associatif) et 54,8% pour les contrats marchands (secteur privé).
Donc, à la finale, très peu retrouvent un CDI temps plein.
Question : Combien auraient retrouvé un boulot, même sans le contrat aidé ?
Certains employeurs sont de véritables chasseurs de primes. Ils n'hésitent pas à remplacer un salarié embauché en contrat aidé par un autre.
Pôle emploi, par exemple, en tant qu’employeur, n’hésite pas, à se débarrasser de ses salariés en contrat aidés, après des années de «bons et loyaux services». Voir à ce sujet l’article de Ouest France du 2 mars 2011.
Combien ça coûte aux contribuables ?
Cette année, l’État a provisionné 852 millions d’euros pour 390.000 contrats aidés.
Dommage, avec cet argent on pourrait embaucher directement 22.000 personnes à 1500 euros brut par mois sur 13 mois !
Quels sont les grands gagnants ?
Les grands gagnants sont les politiques, qui peuvent faire de la communication à peu de frais sur le thème «on aime les gens, on les remet au boulot».
Les services publics, comme l’éducation, sont asphyxiés par la posture idéologique «un départ en retraite sur deux n’est pas remplacé». On détruit donc des emplois indispensables au bon fonctionnement du service. Puis les directeurs d’école sont priés par l’académie d’embaucher des «employés de vie scolaire» en contrat d’avenir, ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Des personnes non formées, mal payées, prennent alors la place de personnes qualifiées, motivées, et correctement rénumérées…
Le truc est que si l’on supprime un emploi temps plein et qu’on embauche deux temps partiel, ça fait statistiquement un emploi créé. Alors que dans la réalité, ça fait trois malheureux.
Quels sont les «bénéficiaires» ?
Les conditions pour pouvoir prétendre à un contrat aidé changent tout le temps. Les hommes politiques débordent d’imagination pour ça ! Il en va de même des conditions de renouvellement de contrat aidé.
Rassurez-vous, les hommes politiques ne proposeront pas de contrat aidé à quelqu’un de leur famille : Ça paie trop peu !
Dans le Morbihan en mars 2011, voici les conditions pour pouvoir «bénéficier» d’un contrat aidé :
CUI-CAE (contrat unique d’insertion, contrat d’accompagment vers l’emploi, secteur non-marchand, c’est-à-dire public ou associatif) :
Contrats de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois.
Prise en charge de 20 heures sur la base de 70% du SMIC pour :
* Les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi pour l’exercice des missions d’adjoint de sécurité au sein de la police nationale ;
* Les jeunes âgés de 16 à 26 ans issus des ZUS ou inscrits dans un parcours CIVIS ;
* Les salariés privés d’emploi inscrits plus de 24 mois sur les 36 derniers mois ;
* Les privés d’emploi en fin de droit ;
* Les privés d’emploi de plus de 50 ans ;
* Les privés d’emploi reconnus travailleurs handicapés ;
* Les bénéficiaires de minima sociaux.
La durée hebdomadaire de prise en charge est portée à 35h pour les bénéficiaires du RSA, dès lors que l’employeur s’engage à inscrire le salarié dans un parcours qualifiant, et les personnes recrutées en ateliers et chantiers d’insertion.
Les personnes recrutées dans les ateliers et chantiers d’insertion sont pris en charge à hauteur de 105 % du SMIC horaire.
CUI-CIE (contrat unique d’insertion, contrat initiative emploi, secteur marchand c'est-à-dire privé) :
Embauches en contrats à durée indéterminée uniquement.
Durée hebdomadaire de prise en charge : 35 heures.
Taux de prise en charge de 25% :
* Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ;
* Des salariés privés d’emploi inscrits plus de 24 mois au cours des 36 derniers mois ;
* Les bénéficiaires de minimas sociaux ;
* Les jeunes entre 16 et 26 ans issus des ZUS ou inscrits dans un parcours CIVIS ;
* Les salariés privés d’emploi de plus de 50 ans et de moins de 55 ans ;
* Les femmes privées d’emploi de moins de 26 ans et de plus de 50 ans.
Taux de prise en charge de 47% pour les embauches dans le cadre de contrats co-financés par l’Etat et le conseil général.
La durée de prise en charge des conventions CIE est de 6 mois.
12 mois lorsque l’employeur s’engage à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou à organiser des formations financées par des périodes de professionnalisation, pour les bénéficiaires de minimas sociaux de plus de 50 ans, et pour les bénéficiaires de minimas sociaux reconnus travailleurs handicapés.
Source : documents Pôle emploi.
Alors, faut-il accepter les contrats aidés, faute de mieux ?
Avant toute chose, il faut se poser la question : Quels sont mes droits si je prends un contrat aidé ?
La plupart des contrats aidés sont à temps partiel. Basés sur le SMIC. Donc le salaire est très bas.
De plus, il faut vérifier quels sont les droits générés par le contrat, en terme de retraite, assurance chômage, mutuelle.
À vérifier : La plupart du temps, Pôle emploi ne s’inquiète pas d’intégrer une clause «formation» dans le contrat aidé, même si c’est obligatoire. À chacun de vérifier que cette clause est respectée. Attention, cette clause doit être écrite sur le contrat signé dès le départ !
L’État participant largement au financement du contrat, le minimum est que Pôle emploi et l’employeur soient irréprochables, aussi bien concernant la mise en œuvre du contrat, que des conditions de travail pendant le contrat.
Il faut vérifier, comme pour tout contrat à temps partiel, quels sont les droits perdus si l’on prend ce type de contrat : RSA, API, APH, allocations logement, CMU complémentaire…
Et il faut se poser la question : Ne vaut-il mieux pas rechercher un emploi à temps plein, qui génère des droits «temps plein» ?
Au lieu que les salariés se mettent en concurrence les uns contre les autres, ne vaudrait-il mieux pas s’organiser pour défendre ses droits, collectivement ?
Ça suffit de se faire mener en bateau
Les contrats pourris, y’en a marre !
Nous, les travailleurs, sommes les créateurs de richesses dans ce pays. L’argent du travail doit revenir aux travailleurs ;
Aucun emploi ne devrait être proposé à un salarié privé d’emploi en dessous de 1500 euros brut, en CDI. Nous ne sommes pas des esclaves, nous voulons vivre décemment, car nous le valons bien !
CGT chômeurs rebelles du Morbihan, 23 mars 2011.