Procès Bouygues contre webmestres : annulation des poursuites

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Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004.

«On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses.» Une déclaration étonnante de la part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. À l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Bien que soulagée pour son client, l’avocate Me Agathe Livory regrette, elle aussi, l’absence de débat sur le fond : «Le grand déballage n’a pas pu avoir lieu.» Les webmasters auraient voulu que ce procès soit l’occasion de dénoncer les pratiques de l’entreprise en matière de construction de centres carcéraux. De son côté, l’avocat de Bouygues, Me Benjamin Grundler, s’est accordé un temps de réflexion avant de décider s’il convient de faire appel : «Nous ne savons pas encore si nous le ferons, il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre décision en début de semaine prochaine.»

Leur presse (Abdel Pitroipa, L’Express), 9 juillet 2010.