Lyon : La justice travaille

Communiqué suite à article mensonger du Progrès

Contrairement à ce qu’affirme la jour­na­liste du Progrès, Annie Demonfaucont, qui a gros­siè­re­ment déformé les propos qui lui ont été tenus, aucun membre de la CGA n’a jamais affirmé que les cama­ra­des arrê­tés «tenaient des bâtons dans la main qu’ils ont trou­vés sur place mais ne s’en sont pas servis».

La seule chose à laquelle il a été fait réfé­rence est le mon­tage poli­cier qui a consisté à ramas­ser des mor­ceaux de bois trai­nant dans un buis­son à proxi­mité du lieu d’inter­pel­la­tion pour pré­ten­dre qu’il s’agis­sait d’armes por­tées par les cama­ra­des. La police ayant elle-même tel­le­ment du mal à défen­dre sa ver­sion selon laquelle ces mor­ceaux de bois seraient des armes qu’elle en est arri­vée à détruire elle-même les «pièces à convic­tion».

Par ailleurs et contrai­re­ment à ce qu’affirme l’arti­cle en ques­tion, aucun affron­te­ment n’a eu lieu ce soir-là entre mili­tants anar­chis­tes et mili­tants d’extrême-droite, de l’aveu même de la pré­fec­ture qui n’a fait état d’aucun inci­dent.

Nous deman­dons donc un droit de réponse et la publi­ca­tion d’un démenti dans le Progrès.

La Coordination des Groupes Anarchistes
Rebellyon, 19 janvier 2011.

Émeutes d’octobre : trois jeunes jugés aujourd’hui à Lyon

Suite des interpellations en marge des manifestations contre la réforme des retraites. L’audience d’aujourd’hui sera précédée d’un rassemblement à l’appel des anarchistes.

Pour les groupuscules d’extrême-gauche, ce sont des «compagnons libertaires et antifascistes». Pour la mère de l’un des trois jeunes qui va comparaître aujourd’hui au tribunal correctionnel de Lyon, il s’agit simplement d’un étudiant tranquille, peut-être un peu plus engagé que la moyenne. Mais c’est surtout son fils. Ces trois Lyonnais sont poursuivis par la justice dans le cadre des événements du mois d’octobre à Lyon qui avaient enflammé la ville. On ne leur reproche pas des tirs de projectiles ou des dégradations comme cela a été souvent le cas pour les autres jeunes jugés en comparution immédiate, mais le fait d’avoir «participé à un attroupement armé». Le vendredi 22 octobre, des manifestants se dirigent vers Perrache pour soutenir des cheminots piquets de grève. Ce même 22 octobre où se sont produits dans le quartier d’Ainay, des affrontements violents entre mouvances d’extrême-droite et anarchistes.

À Perrache, les policiers arrêtent huit jeunes considérés comme «anarcho-libertaires». Parmi eux, Benoît (Prénom d’emprunt), 21 ans, étudiant. «Les policiers ont déclaré avoir trouvé des bâtons mais ils ont été ramassés sur place et personne ne s’en est servi» affirme un membre de la Coordination des Groupes Anarchistes (CGA).

«Mon fils ne milite dans aucun groupe, plaide Laura, sa mère, bouleversée à l’idée que son enfant passe devant un tribunal. Nous l’avons élevé comme un citoyen du monde, dans le respect des droits de l’homme. Il est très calme, végétarien depuis 10 ans et pacifiste. Lui dans une “bande armée”, non, c’est de la pure invention. Cet après-midi-là, il manifestait, c’est tout. On a juste trouvé sur lui un sac à dos avec deux tringles à rideaux en alu.» Placé en garde à vue, le fils retrouvera sa mère le samedi soir, fatigué, amaigri et essoufflé : «Il est asthmatique, et n’a pu prendre son médicament que je lui avais apporté. Il n’a pris qu’un verre de jus d’orange et des biscuits.» Depuis Benoît a repris ses études et a passé ses examens mais il n’est plus le même, avoue Laura. L’étudiant pacifiste s’est mué en «rebelle» : «Il a un rejet viscéral de l’uniforme, il porte l’injustice en lui.» Sa mère se rendra cet après-midi au palais de justice pour soutenir son fils. Un appel au rassemblement devant le TGI a été lancé par la CGA tandis que le collectif du 21 octobre regroupant une quarantaine d’organisations, dénonce dans un communiqué «l’acharnement d’une justice d’exception».

Leur presse (Annie Demontfaucon,
 Le Progrès), 18 janvier.

Tribunal de Lyon : le buisson de tous les délits pour les émeutiers

Que faisaient les trois jeunes Lyonnais le 22 octobre à Perrache ? Poursuivis pour attroupement armé, ils risquent trois mois de prison avec sursis. Leur avocat a plaidé la relaxe.

Tout ça pour ça. Trois mois d’attente pour un procès qui fait l’effet d’un soufflé qui se dégonfle. Le 22 octobre paraît bien loin. Le déploiement de CRS hier au palais de justice, la foule se pressant sous le portique, la salle d’audience archi-comble, les caméras… tout cela nous ramène trois mois en arrière. Quand Lyon avait basculé dans le chaos et s’était découvert, effaré puis affolé, des casseurs. Les faits pour lesquels trois jeunes Lyonnais sont poursuivis, apparaissent aujourd’hui bien quelconques et pour tout dire bancals. Car, comme le remarquera le procureur Razous, on ne leur reproche aucune violence. Ces trois garçons d’une vingtaine d’années, étudiants en anthropologie et en histoire ou en formation de technicien du spectacle pour le troisième, n’ont vraiment pas le profil des «émeutiers» qui ont défilé à l’automne rue Servient. Quelle est leur faute ? La justice a déniché un délit «d’attroupement armé», infraction peu courante.

Le 22 octobre, Raphaël, Rémi et Safak reçoivent un message. Les cheminots de Perrache font les piquets de grève et sont menacés par une centaine de jeunes d’extrême-droite. Les trois avec six autres se rendent sur place «pour soutenir des syndicalistes, par solidarité et pas dans un but de violence», expliquent-ils au président Seuzaret. Dans le même temps, des policiers sont prévenus que la situation risque de chauffer à Perrache. Tout le monde se retrouve au même endroit. Au centre de la scène du délit : un fourré. Un endroit opportun pour se soulager avant de repartir : c’est la version des étudiants. Un coin idéal pour cacher des armes prêtes à être utilisées : c’est la version policière. Sauf que dans les buissons, on repêche en guise d’arme, un bâton de 2 mètres, une sorte de barre pour rideau. Dans le sac d’un des trois prévenus, on trouve deux barres de fer, en fait, des tringles en ferraille. Autour de la taille du troisième, bien attaché, un ceinturon avec une boucle. Des pièces à conviction qui ne seront pas montrées au tribunal, le ministère public les ayant détruites «pour des raisons pratiques». Colère de Me Ripert, le défenseur des trois garçons : «Les armes, il n’y en avait pas. Là, c’est clair, il n’y en a plus.» Dans une diatribe politico-sociale, l’avocat démontera le terme «d’attroupement, le trio ne causant aucun trouble à l’ordre public» et dénoncera des «poursuites stupides et aberrantes» pour au final, plaider la relaxe. Pour le procureur, le trio n’était pas là par hasard. Oui, admet-il, il n’était pas de taille à affronter «un groupe plus armé et mieux organisé» mais les objets trouvés sont bien «des armes par destination». Trois mois de prison avec sursis ont été requis contre Raphaël, Rémi et Safak. Jugement rendu le 24 février.

Leur presse (Annie Demontfaucon,
Le Progrès), 19 janvier.

En appel, un «casseur» prend un an de prison ferme

Trois nouvelles personnes arrêtées durant les épisodes de violence du mois d’octobre comparaissaient, ce jeudi 6 janvier, devant la cour d’appel de Lyon. Pour la 8e audience, un premier arrêt est tombé. Il donne le ton : un an de prison ferme contre quatre mois en première instance.

Ce jeudi, se poursuivait la série de 19 procès en appel de personnes interpellées lors des six jours «émeutiers» qu’a connu le centre-ville en octobre. 19 personnes, essentiellement condamnées à de la prison avec sursis et pour lesquelles le parquet de Lyon a fait appel des décisions de première instance, espérant une sanction plus sévère. Chamirdin est le 14e jeune du mois d’octobre à passer devant la 4e chambre correctionnelle cour d'appel de Lyon. Le cas de ce Vaudais de 21 ans est semblable, à quelques détails près, à ceux de nombreux autres jeunes jugés pour des jets de pierres contre les forces de l’ordre.

Les faits remontent au jeudi 21 octobre. Chamirdin est sur la place Bellecour bouclée par les forces anti-émeute. Pris dans ce que certains qualifient de «garde-à-vue à ciel ouvert», il ne peut pas sortir. Il a faim, il perd patience et comme d'autres, il lance une pierre en direction des forces de l'ordre. Arrêté, il refuse la comparution immédiate et est placé en détention provisoire. Son procès a lieu le 18 novembre. Le procureur réclame un an de prison ferme en raison de son casier judiciaire sur lequel figure plusieurs heures de travaux d'intérêt général pour dégradations et vols. Le juge opte finalement pour quatre mois de prison, sans sursis. Le parquet a fait appel.

Les premiers pas du juge Burkel

Pour son procès en appel, Chamirdin a devant lui une nouvelle composition de la 4e chambre correctionnel. Le président Jean-Paul Taillebot a cédé sa place à Gérard Burkel. «Il est encore pire que le juge Taillebot», entend-on comme bruit de couloir. Jean-Paul Taillebot qui était déjà réputé pour ses jugements répressifs. Après l'énonciation des faits, le juge Burkel, donne la parole au prévenu. Celui-ci parle d'une «ambiance» qui l'aurait poussé à faire comme les autres, et jeter cette pierre. Le juge ne comprend alors pas de quelle ambiance parle le jeune homme. L’assistance est composée principalement de membres de collectifs de «soutien aux inculpés» (comme le Collectif du 21 octobre et la Caisse de solidarité) car d’autres jeunes arrêtés en octobre doivent comparaître dans l'après-midi.

L’avocat général réclame un an de prison ferme, comme en première instance, pour le jeune homme. Après un court délibéré, le juge suit cette réclamation. Chamirdin payera cher son jet de pierre. Pour son avocat, Bruno Donney, cette peine «était prévisible au vu de la sévérité de la cour d'appel de Lyon». Mais il se dit plus choqué encore par un autre verdict rendu au même moment. Celui concernant Abdel-Kamel. Accusé en première instance d'extorsion de fonds et violence, il a été condamné à 18 mois de prison ferme.

La cour d'appel requalifie l'accusation et admet que ce n'est qu'une tentative d'extorsion de fond. Pourtant, le juge condamne Abdel-Kamel à 4 ans de prison ferme et 200 euros d'amende. En sortant, il lance alors un coup de pied dans la porte par laquelle les policiers le faisaient sortir du box des accusés. Le juge le rattrape entre deux couloirs et lui donne alors une amende de 1000 euros supplémentaires. Au même moment dans la salle, l'indignation gagne le public alors que les verdicts sont énoncés. Certains sont allés jusqu'à crier «mort au juge», en quittant la salle. Le président de la cour fait suspendre l'audience. Deux autres jeunes hommes ont comparu libres pour, encore, des jets de pierres le 19 et 20 octobre. Les arrêts seront rendus le 17 février.

À l'audience suivante, le 11 janvier, Un nouveau jeune accusé d'avoir jeté, place Bellecour, une canette sur des CRS a pris un an de prison ferme, contre trois mois en première instance.

Leur presse (Lyon Capitale), 10 janvier.

Encore un an de prison ferme pour un «casseur»

Et 5 ans d'interdiction de droits civiques. C'est la peine qu'a prononcé, le 11 janvier, la cour d'appel de Lyon à l'encontre d'Imad. Le 20 octobre dernier, le jeune homme était place Bellecour, face à un cordon de CRS. Vers les 15 heures, Il est accusé d'avoir jeté une canette vide sur les forces de l'ordre. Imad nie les faits mais avoue qu'en revanche, il a donné un coup de pieds dans une bombe de gaz lacrymogène envoyée par les policiers, dans leur direction pour «éviter de respirer le gaz». En première instance, après un renvoi, Imad, qui était sorti de prison depuis quinze jours, a écopé de trois mois de prison ferme. Le parquet, comme dans une grande partie des jugements des émeutiers d'octobre, a fait appel de cette décision, l'estimant trop peu élevée.

Devant la cour d’appel, l'avocat de la défense, Me Olivier Forray, a demandé aux juges de visionner une vidéo sur laquelle se sont appuyés les policiers afin d'arrêter Imad. Pour lui, reconnaître son client sur cette vidéo est impossible au vu de l'épaisseur de la fumée qu'ont produit les gaz lacrymogènes. En appel, l'avocat a également soulevé la nullité la procédure puisque, selon lui, la «fiche d'interpellation» ne renseigne pas sur ces conditions d’interpellations (heures, noms des policiers interpellateurs…). De son côté, Imad a rappelé que par le passé il a toujours effectué les peines infligées pour les délits qu'il a commis. Mais là, il refuse de «payer» pour quelque chose qu'il n'a pas fait. L'avocat général a requis un an de prison ferme. Les trois juges on suivi le réquisitoire. Comme pour l’audience du 6 janvier, un jeune arrêté place Bellecour a pris un an de prison ferme. «C’est la jurisprudence de la cour d’appel, a réagi Me Olivier Forray. Une jurisprudence surréaliste. On n’est plus dans une notion de justice mais de punition.»

Leur presse (Lyon Capitale), 13 janvier.

Lyon : nouvelles interpellations de mineurs après les émeutes d’octobre

Le travail des enquêteurs de la cellule, spécialement créée pour identifier les casseurs ayant sévi à Lyon en marge des manifestations sur les retraites en octobre dernier, vient d'aboutir à l'interpellation de quatre mineurs demeurant dans l'agglomération.

Une jeune fille de 17 ans, demeurant à Vénissieux, et un jeune homme de 17 ans, demeurant à Grigny, sont soupçonnés d’avoir commis des vols dans un magasin de chaussures de la rue Victor-Hugo, dont le saccage avait provoqué 8 000 euros de préjudice. La jeune fille a reconnu le vol d’un sac à main. Le jeune homme nie les faits.

Ce dernier est également poursuivi, avec une mineure de 15 ans habitant Bron, et un adolescent de 14 ans demeurant à Vénissieux, pour avoir participé à la mise à sac d’un tabac-presse dans le quartier de la Guillotière, avec à la clé près de 13'000 euros de préjudice. Les deux plus jeunes ont reconnu les faits. Le plus âgé, comme dans la première affaire, nie. Il est actuellement en garde à vue.

La police s'est appuyée sur les images de vidéosurveillance, sur celles capturées par la caméra de l’hélicoptère de la gendarmerie ou bien encore sur les vidéos ayant circulé sur internet et notamment sur les sites de réseaux sociaux.

Leur presse (Le Progrès), 11 janvier.

Émeutes lycéennes : 6 interpellations de mineurs

«De toute façon on les gaulera», avait promis en décembre le préfet du Rhône Jean-François Carenco, en faisant référence aux auteurs de dégradations pendant les émeutes d’octobre. Et apparemment il n’avait pas menti. Six mineurs viennent d’être interpellés, après qu’ils ont été identifiés par les caméras de videoprotection.

Deux garçons de 17 ans sont soupçonnés d’avoir dégradé et commis des vols au préjudice d’un magasin de chaussures rue Victor Hugo. L’un d’eux a reconnu les faits et a été présenté au Parquet ce mardi. L’autre a tout nié. Mais ce dernier est également concerné par une autre affaire qui a entraîné en plus, l’interpellation d’un  garçon et d’une fille de 17 ans, ainsi que deux autres mineurs de 14 et 15 ans. Tous les cinq sont accusés de dégradations volontaires en réunion, de violences en réunion et des vols au préjudice d'un tabac presse rue de la Guillotière (7e). L’enquête a permis d’innocenter deux jeunes de 17 ans, le troisième niant les faits. Les deux autres ont reconnu partiellement ces actes. Une enquête est toujours en cours.

Leur presse (Lyon Capitale), 11 janvier.

Les «casseurs» en appel : le président du tribunal «se» diffuse la vidéo de l’hélico

Quatre personnes arrêtées durant les épisodes de violence du mois d’octobre comparaissaient, ce mardi, devant la cour d’appel de Lyon. Fait exceptionnel, le président a tenu, de son propre chef, à diffuser un enregistrement vidéo de l’hélicoptère de la gendarmerie. Ce qui a entraîné de vives réactions chez les avocats.

Ce mardi 30 novembre débutait une série de 19 procès en appel de personnes interpellées lors des six jours «émeutiers» qu’a connu le centre-ville en octobre. 19 personnes condamnées à de la prison avec sursis et pour lesquelles le parquet de Lyon a fait appel des décisions de première instance, espérant une sanction plus sévère.

Le premier cas étudié par la cour d’appel est celui de Soumia, élève de terminale BEP qui avait mis le feu à une poubelle devant son établissement villeurbannais, le 19 octobre. La lycéenne est appelée à la barre pour que l’on rappelle les faits. Jean-Paul Taillebot, président de la 4e chambre correctionnelle, lui demande ensuite de s’asseoir et fait mettre en marche l’écran qui dormait sur un côté de la salle. Il explique que des vidéos prises par les forces de l’ordre vont être utilisées afin de permettre à la Cour de se replacer dans le contexte des évènements.

L’avocat de la jeune lycéenne s’offusque. «Comment peut-on diffuser une vidéo qui n’a aucun rapport avec le cas de ma cliente ?» Demande Éric Dumoulin. «La Cour est libre de s’informer sur les évènements» tonne alors le juge Taillebot. L’assistance composée principalement des familles des victimes et de membres de collectifs de «soutien aux inculpés» (comme le Collectif du 21 octobre) est scandalisée : «Et pourquoi pas des images de 2005» entend-on dans le public. En signe de désapprobation, les avocats des autres prévenus quittent la salle.

Le président veut montrer les méthodes «efficaces» de la police

Deux séquences sont diffusées devant la Cour. Les deux extraites des enregistrements de l’hélicoptère de la gendarmerie qui a fait son apparition, au dessus de la place Bellecour, le mardi 19 octobre, au plus fort des scènes d’émeutes. La première dure une quinzaine de minutes. Il est 13h30, le 19 octobre. Pendant les premières minutes, on reconnaît que l’hélicoptère est en train de survoler la place en passant de groupe en groupe. La caméra finit par s’attarder sur un groupe de jeunes qui s’en prend à une petite voiture dans la rue de la Barre aux abords de la place Bellecour. Quelques minutes après, le feu est mis au véhicule. Pendant les longues minutes qui suivent, la caméra va alors se fixer sur l’un de ceux qui a mis le feu à la voiture.

Survêtement bleu, pull noir, écharpe de l’OL, il est assez facilement repérable au milieu de la foule. La seconde séquence montre son arrestation, probablement quelques minutes plus tard, de l’autre côté du pont de la Guillotière. Alors que tout le monde court dans tous les sens en voyant approcher des voitures banalisées remplies de policiers «interpellateurs», le jeune homme concerné s’assied sur le bord des quais du Rhône. Les policiers sortent de la voiture et fondent sur lui pour l’arrêter. Le juge Taillebot conclut cette projection en déclarant que ces vidéos sont la preuve de l’efficacité des méthodes de la police.

Vive protestation des avocats

Les procès en appel des «émeutiers» commencent singulièrement. Dans tous les cas, dans un autre contexte que ceux de première instance. Le juge Jean-Daniel Piffaut, de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lyon, avait en effet refusé la diffusion de cette même vidéo demandé par le procureur, expliquant qu’elle n’avait aucune lien avec les faits. «Le juge Taillebot a voulu se passer à lui-même un film qu’il connaît par cœur. C’est ridicule puisque c’est lui qui juge et qu’il a déjà vu cette vidéo qui n’a, en outre, rien à voir avec les faits», commente Éric Dumoulin, l’avocat de Soumia.

Nicolas Bonnet est le défenseur de Mickaël, condamné à trois mois de sursis en première instance pour avoir retourné une voiture aux Terreaux, le 18 octobre, lors d’une de ces manifestation sauvage lycéenne. Cet avocat estime que la diffusion de cette vidéo est «une atteinte aux droits de la défense et aux droits à un procès équitable» notamment parce que les avocats des prévenus n’ont pas été avertis. Pour expliquer cette diffusion, Nicolas Bonnet formule deux hypothèses : «Peut-être le président a-t-il voulu sensibiliser ses assesseurs qui n’ont pas forcément la même optique que lui. Cette vidéo est peut-être à destination du public pour justifier de futures peines plus sévères qu’en première instance.»

Sur le fond, rien de nouveau sous la neige

Concernant le fond des procès, il n’y a pas vraiment eu de nouveautés. Que ce soit pour Soumia, Mickaël, Lou ou Camille, tous déjà condamnés à de la prison avec sursis (à l’exception de Soumia qui avait été condamnée à cinq mois de prison avec sursis et un mois ferme mais sans mandat de dépôt, lire ici et là). L’avocat général a repris les mêmes réquisitions que le procureur en première instance. À chaque cas, il a demandé de la prison ferme. Pour la lycéenne Soumia, qui est accusée d’avoir brûlé une poubelle devant son lycée, six mois de prison ferme. Pour l’intérimaire Mickaël, accusé d’avoir renversé une voiture, deux mois fermes. Pour la lycéenne Camille, qui reconnaît avoir cassé une sucette Decaux et qui a refusé le prélèvement ADN, deux mois fermes. Et pour l’étudiant Lou, accusé d'avoir jeté un sac de feuilles mortes sur des policiers, trois mois fermes. Les arrêts de la cour d’appel seront rendus le 25 janvier 2011.

Bonjour et merci pour votre article.

Néanmoins il faut rétablir quelques erreurs, la vidéo projetée était bien une vidéo réalisée par les caméras policières depuis l'hélicoptère le 19 octobre, mais aucun des inculpés ne l'étaient au titre d'une participation à une manifestation ce jour-là. Pour cause ils avaient été arrêtés au début des évènements, les 14 et 15 octobre bien avant que cela ne dégénère place Bellecour ou au centre-ville (sauf peut-être un des jeunes, accusé d'avoir retourné une voiture…). D'où la stupéfaction et la colère des avocats devant la volonté du juge de produire des images qui n'incriminaient aucun des inculpés et en particulier pas la jeune fille, Soumia, accusée à ce moment-là des audiences, d'avoir attisé (et non allumé) un feu de poubelle devant son lycée cinq jours avant.

Par la suite et pour étayer sa plaidoirie, un des avocats a demandé que l'on projette Billy the Kid de Charlie Chaplin car malgré le décalage chronologique ce film n'était pas sans rapport avec l'affaire qu'il défendait, demande rejetée immédiatement par le juge…

Il faut aussi souligner la présence dans la salle notamment de membres du collectif du 21 octobre, de la Caisse de solidarité mais aussi de syndicalistes, CGT, Sud et SNASUB venus en soutien et toutes les familles des inculpés dans cette salle de correctionnelle du Palais des 24 colonnes.

Leur presse (Lyon Capitale), 1er décembre 2010.