La police fiche, la justice enferme
Refus d’un prélèvement biologique en prison : trois mois ferme
Ferdinand Shpata conteste les déclarations d’un policier, confirmées par des témoins, lors d’un passage en prison le 10 juillet. Le fonctionnaire de police dit avoir entendu le détenu lancer : «J’em… la police et Sarkozy».
Pour le prévenu, la venue des policiers n’avait pas été annoncée. Et quand il les a vus dans la pièce à côté du parloir, il a tourné les talons. D’après lui, les policiers l’ont rejoint dans le couloir alors qu’ils n’en avaient pas le droit. Finalement, dans l’après-midi, les policiers sont venus dans sa cellule et en sont repartis avec une brosse à dents qui a permis le prélèvement.
«Les policiers ont été agonis d’injures. Vous devez savoir que la loi ne prévoit pas de convocation pour un prélèvement et que la présence d’un avocat n’est pas nécessaire. Vous vous opposez à l’enrichissement d’une banque de données performante», lance le vice-procureur qui requiert trois mois ferme.
«Il estimait qu’il n’avait pas à donner une nouvelle fois son ADN. Il n’a pas été suffisamment informé sur ses droits», estime son avocat qui réclame la relaxe et, s’il devait être condamné, le maintien de ses remises de peine. C’est la voie retenue par le tribunal avec une peine de deux mois ferme et 100 € de dommages et intérêts à verser au policier.
Un détenu de la prison de Longuenesse a écopé de trois mois ferme … pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique.![]()
Ferdinand Shpata conteste les déclarations d’un policier, confirmées par des témoins, lors d’un passage en prison le 10 juillet. Le fonctionnaire de police dit avoir entendu le détenu lancer : «J’em… la police et Sarkozy».
Pour le prévenu, la venue des policiers n’avait pas été annoncée. Et quand il les a vus dans la pièce à côté du parloir, il a tourné les talons. D’après lui, les policiers l’ont rejoint dans le couloir alors qu’ils n’en avaient pas le droit. Finalement, dans l’après-midi, les policiers sont venus dans sa cellule et en sont repartis avec une brosse à dents qui a permis le prélèvement.
«Les policiers ont été agonis d’injures. Vous devez savoir que la loi ne prévoit pas de convocation pour un prélèvement et que la présence d’un avocat n’est pas nécessaire. Vous vous opposez à l’enrichissement d’une banque de données performante», lance le vice-procureur qui requiert trois mois ferme.
«Il estimait qu’il n’avait pas à donner une nouvelle fois son ADN. Il n’a pas été suffisamment informé sur ses droits», estime son avocat qui réclame la relaxe et, s’il devait être condamné, le maintien de ses remises de peine. C’est la voie retenue par le tribunal avec une peine de deux mois ferme et 100 € de dommages et intérêts à verser au policier.
Leur presse (La Voix du Nord), 9 octobre 2009.