[Lyon] Affichage sauvage : fin des poursuites pour Bap
Le Tribunal de Lyon a décidé, lundi après-midi, de la fin des poursuites engagées depuis mars 2007 contre l’association Barbe à pop pour affichage sauvage et «pollution visuelle». La faute à un vice de procédure. Explications.
«On peut douter de l’existence de l’infraction.» Et pourtant. Le 22 mars dernier, après quatre ans de procédure et sept procès, la cour d’appel du Tribunal correctionnel de Lyon rendait un avis laissant entrevoir la fin des poursuites engagées contre le président de l’association Barbe à pop (Bap), Sébastien E., présumé coupable du délit d’affichage sauvage et poursuivi depuis pour «pollution visuelle».
Au printemps 2007, il s'était vu reprocher la pose illégale de dix-sept affiches de concerts, dans le 1er arrondissement situé en Zone de publicité restreinte. Concerts que Bap, structure à objet non lucratif assurant la promotion des artistes alternatifs, organisait alors au Sonic.
Dans son jugement rendu en délibéré ce lundi 18 avril, l’institution judiciaire a relaxé le prévenu de tout chef d’inculpation. Validant ainsi un arrêt émis par la cour de cassation en avril 2010, acte infirmant la condamnation de juin 2009 de cet intermittent du spectacle par le Tribunal de Lyon à une amende de 1700 euros.
Les policiers ont commis un vice de procédure !
À l’origine de ce revirement, l’établissement par Maître Alain Couderc, chargé de défendre le responsable associatif, d’un vice de procédure dans chacun des procès-verbaux adressés contre son client. La réglementation interdisant l’affichage sauvage, inscrite au Code de l’Environnement, est sévère mais reste plus ou moins souple dans son application. Spécialement dans la constitution des éléments de l’infraction. Ainsi, les poursuites contre l’afficheur sauvage ne sont possibles que dans la mesure où le délit s’opère sur des murs qui ne sont pas recouverts de publicités indésirables. Un point de détail que la police a tout simplement «zappé» dans ses notifications.
Leur presse (Cyril Serralta,
Lyon Capitale), 19 avril 2011.
[Calais] Pour la ville, Philippe Mignonet portera plainte contre l'affichage sauvage du NPA
Depuis plusieurs jours, autocollants et affiches du NPA, le Nouveau Parti Anticapitaliste, fleurissent dans les rues calaisiennes. Et souvent sur du mobilier urbain appartenant à la ville. Qui a décidé de réagir…
Il y a plusieurs mois, la ville de Calais a envoyé des courriers aux différents partis politiques et syndicats pour leur expliquer son point de vue
sur l'affichage sauvage. «Tous ont joué le jeu et je les en remercie», reconnaît l'adjoint à l'Environnement Philippe Mignonet qui précise : «Tous, sauf un, le NPA. Au contraire, leur campagne
d'affichage sauvage s'est intensifiée ces derniers jours. On en trouve partout.»
En se baladant en ville, on rencontre à chaque coin de rue, sur des panneaux de signalisation, des feux tricolores, sur du mobilier urbain, public ou privé, des autocollants et affiches du Nouveau Parti Anticapiliste (NPA) d'Olivier Besancenot. Une situation à laquelle la ville de Calais veut mettre fin. Elle compte d'ailleurs engager des poursuites judiciaires. «Nous avons rencontré le procureur. En pleine période électorale, on peut passer sur certaines choses. Là, ce n'est plus le cas. Surtout qu'il existe des panneaux d'affichages libres. De plus, des agents assermentés ont identifié des colleurs. Il y aura des poursuites», annonce l'élu.
De la simple contravention (35 € par affiche) à l'entrave délictuelle, la note peut monter très haut. «Derrière, nous avons des agents du service propreté urbaine qui nettoient tout ça. Cela a un coût. Et comme la ville se portera partie civile, elle demandera remboursement», poursuit Philippe Mignonet. Des affiches ont déjà été retirées. Elles ont été reposées dès le lendemain, souvent dans la nuit.
De plus, la ville de Calais peut déposer plainte contre une pollution visuelle sur du mobilier public mais aussi, sur tous les autres. «Concernant ErDF par exemple, une concession existe avec la fédération départementale de l'énergie dont je suis vice-président. À ce titre, je vais porter plainte. Des arrêtés municipaux existent, le code de l'Environnement est en place, on peut donc déposer plainte pour n'importe quel affichage, où qu'il soit», souligne-t-il.
Un comptage est actuellement effectué. Ensuite, un titre de recette sera envoyé avec un double pour le Trésor public, qui encaissera la contravention. «Plusieurs personnes du NPA ont été identifiées. On ne vise pas le parti politique en lui-même mais son action délictueuse. La ville a déjà reçu beaucoup de coups de fils sur le sujet. Et nos agents ont autre chose à faire que d'enlever ces autocollants. Nous en avons ras-le-bol de nous faire alpaguer sur ce sujet. Moi, ce qui m'intéresse, c'est la propreté de la ville. Si le NPA n'a que faire d'une ville propre, c'est son problème. Les Calaisiens, eux, ne le souhaitent pas», termine Philippe Mignonet.
Leur presse (Éric Dauchart,
La Voix du Nord), 18 avril.
