Judiciaire

Vendredi 13 février 2009

La machine répressive de l'État donne des leçons aux militants

Appel à Orléans le 9 février pour Mathilde Barthélémy
Cour d’appel d’Orléans à 14 heures le 9 février. Mathilde ainsi que quelques amis militants de Tours arrivent à l’audience. Ici et là quelques flics en civil surveillent le petit groupe. Une vingtaine de personnes, en majorité étudiants de la fac d’Orléans, sont venues manifester leur soutien sous le regard hostile des flics en tenue venus en renfort.

Le procès est une humiliation, tant pour Mathilde que pour les militants présents. Aucune présomption d’innocence de la part des juges, ils boivent les paroles de la déposition de l’officier de la BAC (évidemment absente) qui accuse Mathilde de s’être «rebellée avec violence» lors de l’arrestation d’Antoine.

Mathilde reste sur sa position en maintenant qu’elle n’a fait que crier lors de cette interpellation pour alerter des manifestants mais conteste toutes les accusations de rébellion ou d’entrave physique aux policiers lors de cette arrestation. «Pourquoi crier ? Vous n’étiez pas concernée !» intervient le juge et laisse à peine le temps de répondre à Mathilde, la coupant systématiquement lorsqu’elle tente de parler. Le juge ne cesse de poser des questions personnelles ou totalement étonnantes : «Quel était le modèle de la voiture ?», «Comment était-elle garée ?», «Quel est votre but professionnel ?», «Que font vos parents dans la vie ?», «Avez-vous des frères et sœurs ?»

Une fois ce passionnant interrogatoire fini, l’avocat des parties civiles (radio police pour les intimes) demande si Mathilde soutient toujours qu’elle a crié pour prévenir les étudiants qu’ils allaient «disparaître». Elle reste sur cette déposition et au juge qui lui demande si elle avait peur qu’ils soient «tués» elle ne peut que répondre qu’elle devait prévenir leurs camarades qu’ils allaient disparaître en garde-à-vue, disparaître de la vue de leurs proches, ce qui est effectivement le cas quand on se retrouve 20 heures ou 39 heures en garde-à-vue. Ni une ni deux, le juge se voit forcé d’intervenir, insistant sur le fait que «nous sommes dans un état de droit», qu’il n’est pas possible d’imaginer que l’on puisse disparaître après une arrestation, que la police est là pour nous protéger, qu’elle dramatise «sans doute cela dû à ses études de théâtre», et qu’elle ferait bien d’aller voir dans le monde où de vraies dictatures existent. Les personnes présentes dans la salle sourient durant cette leçon de morale, ce qui vaut au juge de menacer ces ricaneurs de faire «le maître d’école».

Au tour de l’avocat des parties civiles. On passe sur les attaques faites à Mathilde, disant qu’elle n’a pas l’air de bien se souvenir des faits et qu’elle risque à cause de sa «mauvaise mémoire» de devenir une «intermittente de la mémoire». Il revient sur le terme «militant» employé, soulignant son étymologie : «venant du latin miles, militis ce qui veut dire soldat», «ce sont donc des soldats et vous avez dans la salle une armée de soldats» en nous comparant aux FARCs (ça ne s’invente pas). Il revoie ses conclusions à la hausse en réclamant 1500 euros dont 1000 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi pour sa cliente, et en appelle à la «gourmandise» du procureur pour la peine. Le procureur décide, au nom des «erreurs de jeunesse», de l’âge de Mathilde et de sa «naïveté» de ne pas être plus gourmand pour que ça ne lui porte pas trop préjudice dans ses études et son avenir professionnel. Il réclame une amende de 400 euros.

Face à cela, l’avocate de Mathilde n’aura de cesse de s’insurger contre la toute puissance de la police et les droits bafoués des manifestants, insistant sur le caractère politique de ces arrestations, mais les juges, qui écoutaient quelques instants plus tôt avidement l’avocat des parties civiles, semblent tout d’un coup distraits et font comme s’ils ne comprenaient pas ce que dit l’avocate. Elle réclame la relaxe de Mathilde. Le jugement est mis en délibéré pour le 9 mars.

D’après la voix de la justice, il n’y aurait donc pas d’arrestations arbitraires, pas d’arrestations politiques puisque la France est un pays démocratique et que tout un chacun peut exprimer ce qu’il pense (mais pas trop fort ?). Qui sont donc ces personnes qui pour certains croupissent toujours en prison, Isa, Juan et Damien, ou encore plus récemment les inculpés de Tarnac si ce n’est des prisonniers politiques ? Ils ont été arrêtés parce qu’ils revendiquent la libre circulation des personnes, l’ouverture des frontières, luttent contre l’incarcération des sans-papiers dans les CRA, parce qu’ils s’autogèrent, parce qu’ils ont des opinions politiques opposées au gouvernement, parce qu’ils prônent un autre mode de vie. Au nom de l’«anti-terrorisme» on enferme des gens dans le but d’inculquer la peur aux manifestants et militants acteurs des mouvements sociaux pour casser ces mouvements, pour écarter toute contestation à l’ordre établi, pour intimider et faire taire tous ceux qui luttent pour un autre idéal de vie non basé sur le capitalisme, pour écraser ceux qui luttent pour l’autogestion, la gratuité, l’ouverture de squats, la libre circulation des personnes, ceux qui veulent vivre autrement qu’on nous l’impose ?
Quand manifester est devenu un délit, se révolter contre l’État
est devenu un droit et un devoir essentiel.
Pas de justice pas de paix !
Stop à la répression des militants politiques !
Face à une justice qui marche main dans la main avec la police,
Face aux inégalités, à nos droits qui sont bafoués
Nous appelons à une solidarité massive !

Par courriel, 10 février 2009.
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Samedi 20 décembre 2008

Dole : cinq mois ferme pour un pull volé

«Il suffit de lire le casier judiciaire de cet homme pour connaître la géographie.» Le représentant du ministère public ironise. Alexandru Barbu, 19 ans, sans domicile fixe, pleure parce qu’il repart en prison. Ce jeune Roumain arrivé en France il y a deux ans, comparaissait hier devant le tribunal d’instance de Dole pour vol en réunion en récidive. C’était le 12 décembre dernier au magasin Intersport de Dole où selon le procès-verbal, il aurait aidé une jeune femme qu’il avait rencontrée quelque temps plus tôt à dérober un pull d’une valeur marchande de 45 euros. «Vous vous êtes fait prendre car l’aimant dont vous vous servez pour faire sauter l’antivol n’a pas fonctionné», déclare le président. «Visiblement vous êtes un spécialiste de la chose», ajoute-t-il en citant les motifs des précédentes interpellations qui s’étalent sur plusieurs pages. Vol à l’étalage, vol en réunion, recel… Ici et là, dans le sud de la France, le Nord et plus loin encore. «Ce n’est qu’une partie de la réalité, assure le représentant du ministère public, car avec l’aimant, il a pu ne pas se faire prendre. Il va de ville en ville. Certains font le tour de France en vélo. Lui, il le fait en volant. C’est son mode de vie. Il est convoqué devant le tribunal de Mâcon le 13 février 2009. C’est la preuve qu’il ne va pas changer.» Visiblement, le juge lui donne raison et prononce une peine en conformité avec les réquisitions. 10 mois dont cinq ferme.
Presse policière-bourgeoise :
Le Progrès (édition du Jura), 20 décembre 2008.
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Samedi 8 novembre 2008

Verdict du procès de l'avocat Bernard Ripert : abandon des poursuites


Le 11 septembre avait lieu à Dijon le procès de l’avocat grenoblois Bernard Ripert pour outrage à magistrat.

Le verdict est tombé aujourd’hui (6/11) : les poursuites contre lui sont abandonnées, étant donné que le président de la Cour d’assises de Chambéry, où est censé s’être commis l’outrage, n’avait pas constaté et saisi lui-même le tribunal, comme la procédure l’exige en la matière (c’est l’avocat général — équivalent du procureur en assises — qui l’avait fait).
Brassicanigra, 6 novembre 2008.
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Vendredi 24 octobre 2008

Le Monde de l'outrage

Poursuivi pour avoir comparé la politique de Sarkozy à celle de Pétain, il risque 1000 euros d’amende
«Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !» Adressée au ministère de l’Intérieur dans un courriel du 19 décembre 2006, cette phrase pourrait coûter cher à Romain Dunand, 35 ans, poursuivi pour outrage.

Condamné à 800 euros d’amende en première instance, il comparaissait, mercredi 22 octobre, devant la 11e chambre de la cour d’appel de Paris, placée sous haute protection pour l’occasion… Les membres du Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO), venus soutenir M. Dunand, n’auront pas pu assister aux débats.

Pour comprendre l’affaire Romain Dunand, il faut remonter en décembre 2006. À l’époque, Florimond Guimard, instituteur marseillais, proteste contre l’expulsion d’un sans-papier, père d’un de ses élèves. Alors qu’il participe à une manifestation anti-expulsions organisée par le réseau Éducation sans frontières (RESF), M. Guimard est placé en garde à vue.

Membre du collectif RESF, M. Dunand, 35 ans, adresse alors un courriel au secrétariat de Claude Guéant — directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur à l’époque — pour demander, au nom de son syndicat, la libération de M. Florimond. L’auteur compare la politique menée par M. Sarkozy à celle du Maréchal Pétain sous Vichy.

«Outrage !» s’est insurgé Me Jean-René Farthouat, avocat de M. Sarkozy qui réclame 1 euro de dommages et intérêts. Même réaction pour le parquet, partie civile dans cette affaire  : «Les mots sont sans équivoques, violents, injurieux, choisis pour salir un ministre dans l’exercice de ses fonctions. On est bien au-delà de la liberté d’expression.»

Mais pour l’avocat de la défense, Me Marianne Lagrue, «on doit pouvoir faire des parallèles sans que ce soit tabou». M. Dunand aurait d’ailleurs eu recours à une comparaison que «d’autres ont utilisée sans être poursuivis». C’est le cas d’Emmanuel Terray, anthropologue, venu témoigner. Me Lagrue interroge la cour  : «M. Devedjian a-t-il été sanctionné pour avoir traité sa collaboratrice de salope ?» Sourires dans la salle.

D’après le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le nombre de poursuites pour outrage serait passé de 17000 à 31000 en dix ans. Et selon la défense, «ce n’est pas parce qu’on a des citoyens moins polis mais plutôt parce qu’on poursuit beaucoup pour pas grand chose». La cour d’appel rendra sa décision le 26 novembre.
Anne-Claire Poignard


«Le délit d’outrage est une infraction obsolète»
Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l’affaire d’un homme poursuivi pour offense au chef de l’État après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention «Casse-toi pov’ con» devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d’être relaxée, revient sur le délit d’outrage.

Qu’est-ce qu’un délit d’outrage ?

 Me Thierry Lévy : C’est le fait de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie la personne atteinte par l’expression. Le problème du délit d’outrage, c’est qu’il est très proche du délit d’injure, qui appartient aux infractions de presse, mais il n’est pas soumis à ce régime. C’est très gênant car le régime des infractions de presse est très protecteur de la liberté d’expression, alors que le régime de l’outrage ne l’est pas du tout.

Par exemple, si on reconnaît l’injure, il y peut y avoir «l’excuse de provocation». La loi sur les infractions de presse dit que si vous avez été provoqué par quelqu’un qui vous a lui-même injurié, si la réponse est proportionnelle à l’attaque, vous pouvez échappper à la sanction.

Que risque-t-on ?

Dans le délit d’outrage, on risque une peine de 7500 euros d’amende. Et quand on est en présence d’une personne représentant l’autorité publique, par exemple quand il s’agit d’un policier ou du chef de l’État, on risque également une peine maximale de six mois de prison. Le délit d’injure, lui, est puni d’une simple amende, dont le montant maximum est de 45000 euros, mais sans peine d’emprisonnement.

À quoi sert le délit d’outrage ?

Ça sert à rassurer le vaniteux, à conforter les apparences que se donne l’autorité publique, à rattraper ses propres insuffisances, à masquer ses fautes. Le délit d’outrage est en effet quasi systématiquement utilisé par des policiers qui craignent, par exemple, d’être poursuivis pour des coups. Mais il s’agit rarement de motivations financières : les dommages et intérêts n’y sont pas très élevés. C’est parole contre parole : en général, les jugements sont en faveur du plaignant, comme dans le viol.

Aujourd’hui, un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval pour offense au chef de l’État. De quoi s’agit-il ?

Quand ça concerne le chef de l’État, c’est une situation particulièrement scandaleuse parce que le président de la République n’est pas punissable. Du fait de sa fonction, le chef de l’État bénéficie d’une immunité pendant la période du mandat qui le met à l’abri des poursuites. Si bien que la personne qui est poursuivie par le chef de l’État ne peut pas se retourner contre lui et demander à son tour à la justice de le condamner si elle considère qu’il y a dénonciation calomnieuse. On est dans une situation particulièrement déséquilibrée.

Nicolas Sarkozy a publiquement employé cette expression «casse-toi pov ’ con» à l’égard d’une personne déterminée au Salon de l’agriculture. Mais le chef de l’État n’est pas poursuivi et n’est même pas poursuivable. Cet homme estime donc qu’en prenant exemple sur le président de la République, il ne peut pas être poursuivi. Intellectuellement, son raisonnement est impeccable mais, juridiquement, il est faux. Et il y a par conséquent de grandes chances qu’il soit condamné. Mais d’un point de vue politique et moral et même juridique, la conclusion est que cette affaire n’est pas acceptable.

Un collectif de citoyens demande la dépénalisation du droit d’outrage. Est-ce possible, selon vous ?

Tout à fait. Il y a déjà dans la loi sur la presse tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage. Il n’y a donc pas besoin du délit d’outrage, qui est surabondant. C’est une infraction obsolète et arriérée. Mais on voit mal l’UMP voter sa suppression. Ce qui sera intéressant, c’est de voir si Rachida Dati va poursuivre pour outrage les magistrats qui ont affiché aujourd’hui une banderole où l’on pouvait lire «Démocratie en danger, justice bafouée».
Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières
Le Monde, 23 octobre 2008.


L’outrage, un délit en vogue devant la justice
Trois procédures concernant la liberté d’expression et Nicolas Sarkozy ont occupé les tribunaux trois jours de suite. Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour «outrage», pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’Intérieur : «Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !» Il risque 1000 euros d’amende. Jeudi 23 octobre, le procureur de Laval, Alex Perrin, a ressuscité le délit d’«offense à chef de l’État» contre Hervé Éon qui comparaissait pour avoir brandi une affiche : «Casse-toi pov’ con» lors d’une visite présidentielle en Mayenne. Enfin, le tribunal de Paris devait examiner en référé, vendredi 24 octobre, une plainte du président de la République pour «atteinte au droit à l’image», contre un éditeur qui a créé une poupée vaudou à son effigie.

Ces trois affaires concernant le président s’inscrivent dans une série de procédures à l’encontre de plusieurs personnalités qui se sont réunies dans le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo), créé par l’écrivain et éditeur Jean-Jacques Reboux. Celui-ci s’est retrouvé en garde à vue après un contrôle policier qui s’est mal passé et a été poursuivi pour outrage. Début septembre, Maria Vuillet a été relaxée par le tribunal de Paris, après avoir été poursuivie pour outrages par un sous-préfet, qui l’accusait d’avoir dit : «Vous représentez Sarko facho, vous êtes un petit facho.» Le sous-préfet a fait appel. Simone Levavasseur doit, elle, comparaître devant le tribunal de Vesoul, le 13 novembre, pour outrage au préfet, après avoir envoyé un courriel à la préfecture comparant «l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration» et «le début des années 1940».

Mais le délit d’outrage dépasse largement le cadre de la liberté d’expression de quelques militants. Les procédures judiciaires ont presque doublé en dix ans, passant de 17.700 en 1996 à 31.800 en 2006, selon l’Observatoire national de la délinquance.

Le délit d’outrage a subi plusieurs élargissements au fil des ans. Il est passible de 7500 euros d’amende lorsqu’il vise des «personnes chargées d’une mission de service public» tels que les enseignants et de six mois d’emprisonnement lorsqu’il s’agit de «personnes dépositaires de l’autorité publique», policiers ou ministres. En 1996, le délit d’outrage est devenu passible d’emprisonnement lorsqu’il était commis «en réunion». «En 2000, la gauche a élargi cette notion aux enseignants et aux agents de la RATP, après un incident avec un chauffeur de bus», explique Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). La loi Perben a durci les sanctions, en 2002, lorsque les faits avaient lieu dans ou aux abords d’un établissement scolaire. Ils sont désormais passibles de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, comme pour les outrages à une personne dépositaire de l’ordre public.

Si le taux de poursuite augmente fortement, cela ne se traduit pas par une progression aussi spectaculaire des condamnations. Le nombre de condamnations pour outrages a augmenté de 41% entre 1995 et 2001, mais il s’est stabilisé depuis. On comptait 12.983 condamnations pour outrage et 2716 pour rébellion en 2000. En 2006, il y en a respectivement 13.944 (dont 1759 ont concerné des mineurs) et 3041.

Environ la moitié des condamnations entraînent des peines d’emprisonnement, dont 2693 peines de prison ferme en 2006. Ainsi, en 2004, deux personnes avaient été chacune condamnées à un mois de prison ferme à Strasbourg pour outrage à un dépositaire de l’ordre public pour avoir proféré des insultes contre M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

«Le taux de relaxe est important, confirme Mme Franco. C’est le plus souvent parole contre parole et contrairement à ce que l’on peut croire, le procès-verbal de la police, en matière délictuelle, ne fait pas foi. Il vaut comme simple renseignement.»

«Les délits d’outrage concernent principalement des jeunes, ajoute cette magistrate, juge des enfants à Bobigny. Au tribunal pour enfants de Bobigny, au moment des émeutes de 2005, nous avions constaté que 25% de nos dossiers pénaux correspondaient à des faits d’outrages ou rébellions. Ils faisaient suite pour l’essentiel à des plaintes des forces de police. C’est un marqueur significatif des tensions sociales dans les quartiers populaires.»

Auteur d’une étude réalisée à partir des jugements du tribunal de Melun (Seine-et-Marne), le chercheur au CNRS, Fabien Jobard, qui s’est notamment penché sur les émeutes de Dammarie-les-Lys en 1999, a constaté que parmi les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique, le délit d’outrage est souvent associé à d’autres infractions. Et qu’il était utilisé comme parade contre des plaintes contre les forces de l’ordre.

La Commission de déontologie et de sécurité (CNDS) a plusieurs fois fait part de son inquiétude devant cette évolution. Dans son rapport 2007, elle constatait «une inflation des procédures pour outrages engagées contre de manière trop systématique par les personnels des forces de l’ordre». Autre arme utilisée : le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse, contre les personnes qui dénoncent des membres des forces de l’ordre.
Alain Salles - Le Monde, 24 octobre 2008.


Pétain utilisait aussi le délit d’offense à chef d’État
Le Monde daté de demain : «Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour “outrage”, pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’Intérieur : “Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !” Il risque 1000 euros d’amende.»
En lisant ces lignes, j’ai tout de suite pensé à un vieux papier que j’avais écrit en 2000 sur une affaire datant de 1941 et dont le titre était : «Pétain est un vieux cul» ou de la nécessité d’abroger l’offense à chef d’État…

C’est une histoire bien singulière que nous livre la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30 juillet 1942. Accessible aux Archives départementales de l’Isère, le document rapporte les «incidents» qui eurent lieu entre le 15 et 20 août 1941. Nous sommes non loin de Gap à Tallard. Monsieur L. et son ami entrent dans le café «Le Rivat», s’avancent au comptoir et entament une discussion … de comptoir. On parle de la guerre bien sûr, des Allemands, du rationnement et de l’État français. Durant la conversation qui s’anime, les deux amis en viennent naturellement à évoquer le Maréchal Pétain. Monsieur L. lance à son compère «Pétain est un vieux cul». Les tenanciers, l’oreille traînante, sont, semble-t-il, outrés. Les propos sont immédiatement rapportés aux autorités judiciaires comme il est d’usage en France en ce temps-là. La condamnation ne se fait pas attendre. Amendes et prison pour «offense à chef d’État».

L’offense au chef de l’État constituait dans notre ancien droit le crime de lèse-majesté. La loi sur la presse du 17 mai 1819 punissait ainsi dans son article 9 les offenses publiques envers la personne du roi. Aujourd’hui, c’est l’article 26 (et 36 pour les chefs étrangers) de la loi du 29 juillet 1881 qui traduit dans notre droit positif cet héritage. Cette protection particulière accordée au chef de l’État, au respect dû à ses fonctions et à sa personne est, dit-on, une nécessité pour la bonne conduite de la nation. Du moins, c’est le principe. Car rappelons-le, c’est sur la base de ce texte d’exception que fut condamné Monsieur L. pour avoir dénoncé dans des termes il est vrai peu sophistiqués, un collaborationniste en puissance, le maréchal Pétain.

Qui ne lui donnerait raison aujourd’hui ? Et pourtant, la loi et sa jurisprudence n’ont pas changé.

Q’un acte de résistance puisse être condamné par un texte toujours en vigueur, voilà qui est choquant. Ne dites jamais, même dans une conversation privée qui pourrait être entendu que «Chirac est un vieux cul», vous risqueriez une condamnation au titre de l’article 26 de la loi de 1881. Ne dites jamais qu’un dictateur tortionnaire lambda a, ne serait-ce qu’un teint pâlichon, vous vous exposeriez légalement à des poursuites sur la base de l’article 36 de la même loi. Car il faut bien comprendre jusqu’où ce délit peu être entendu. La jurisprudence, constante sur le sujet, s’est définie une doctrine extensive particulièrement dangereuse pour la liberté d’expression. Aujourd’hui le droit positif constate le délit d’offense à chef d’État, dès lors qu’est tenu un propos (voire un simple geste !) pouvant «heurter la délicatesse des sentiments». Notion qui, soit dit en passant, n’a aucune définition juridique et résulte d’une casuistique autant subjective qu’hasardeuse. Nul doute que certains dirigeants pourraient trouver opportun de s’offusquer que l’on critiqua leur teint. Surtout si la remarque émane d’un opposant politique.

Tout ceci pourrait prêter à sourire si aujourd’hui encore, certains n’étaient poursuivis sur la base de ce texte. C’est ainsi qu’une plainte pour offense à chef d’État étranger a été déposée en septembre 2000 contre l’association Survie, présidée par François-Xavier Verschave et représenté entre autres par Me William Bourdon ; plainte déposée par trois présidents africains, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso, avec pour conseil le sulfureux Me Vergès. Il est clair que la loi n’invite pas le rédacteur du papier que vous lisez à se prononcer sur le cas d’espèce. L’offense pouvant être caractérisée à tout moment. Reste qu’à l’heure où les chefs d’État sont de plus en plus perçus en droit international comme de simples justiciables (cf. Milosevic ou Pinochet), et où la France a ratifié le traité instaurant un Tribunal pénal international, le régime de l’offense semble aller à contre sens de l’histoire. De l’histoire et de l’Europe. Car il n’est rien moins sûr que ce régime d’exception soit compatible avec le corpus juridique tel qu’il ressort de la Convention européenne des droits de l’homme. Quid de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention ou du principe de procès équitable au sens de l’article 6 ? L’intégration européenne y répondra tôt ou tard.

Pouvons-nous accepter aujourd’hui que la liberté d’expression s’aplatisse devant des courtoisies de salon ou devant une vision surannée de la fonction présidentielle ? Que des Jian Ze Min, Vladimir Poutine, et autre prince Rainier puissent tenir en respect les journalistes et associatifs d’une démocratie moderne? À ces questions nos parlementaires doivent répondre* tout en gardant à l’esprit le cri de liberté du résistant anonyme : «Pétain est un vieux cul» !
* Un an après avoir rédigé ce texte (que j’avais soumis à quelques journaux qui ne l’ont pas publié), j’ai écrit une proposition de loi pour le sénateur Dreyfus-Schmidt pour lequel je travaillais à l’époque. Proposition de loi visant à la suppression du régime de l’offense à chef d’État étranger. Les dispositions du texte seront finalement reprises par amendement et introduites dans le code pénal.
Si l’offense pour chef d’État étranger n’existe plus dans notre droit (et je ne suis pas peu fier d’y avoir participé), reste encore ce pustule de l’offense à chef d’État tout court, que Sarkozy n’a pas honte de réactiver.

Égoblog, 24 octobre 2008.
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Dimanche 19 octobre 2008

Suite à la manif lycéenne : scène d'abattage au tribunal de Dijon...


Deux des inculpés de la manif lycéenne de mercredi 15 octobre à Dijon ont été condamnés à quatre mois ferme, le troisième a pris quatre mois dont deux avec sursis et sans mandat de dépôt. Un récit de la machine à punir.

Rappel des faits

Mercredi 15 octobre, une centaine de lycéen-ne-s manifeste contre les réformes Darcos et le fichage policier dans les rues de Dijon. Trois personnes sont arrêtées après une altercation avec un automobiliste.

Le rendez-vous est place Darcy. Les manifestant-e-s affichant deux banderoles «Ils paraissent grands car nous sommes à genoux, levons-nous !» et «Contre Darcos et le fichage, lycéen-ne-s en lutte !», descendent en musique la rue de la Lib, passent par la place de la Rep et finissent place du Trente tout en bloquant la circulation sur leur passage, avec des sit-ins et des poubelles pour marquer le message et la contestation.

L’ambiance se tend lorsqu’une voiture fonce sur les lycéen-ne-s ; puis le conducteur d’une autre voiture s’enrage face aux manifestant-e-s regroupé-e-s sur la place du Trente… Il décoche plusieurs coups de poings à une fille ayant le tort d’essayer de lui expliquer les revendications du mouvement.

Après, tout va très vite : face aux coups, un rétro et une vitre de la bagnole du gars volent en éclat. Les flics (une vingtaine de CRS et de BACeux), prenant instantanément parti pour l’automobiliste fou furieux, interviennent en hurlant et menaçant tout le monde. Ils arrêtent une personne, poursuivent ensuite Flashball au poing les manifestant-e-s et procèdent à deux autres arrestations. Ils matraquent de toutes parts, notamment les personnes qui essaient de s’interposer contre les arrestations, et finissent par contrôler les papiers d’une quinzaine de personnes. La manif est dispersée alors que les lycéen-ne-s s’apprêtaient à démarrer une assemblée pour décider des actions à venir.

La machine à punir en action

Au début, on se dit que ça craint que les gens se soient fait arrêter, mais qu’ils ne devraient pas se retrouver enfermés trop longtemps pour une classique esclandre en manif avec un automobiliste psychopathe. Ce que l’on peut être naïf parfois ! Au bout de la deuxième nuit en garde à vue, on commence à comprendre que ça va être sérieux et qu’«ils» ont décidé de les allumer. On les imagine sagement assis en train de recoller les pièces : «Alors, à qui on met la vitre pétée, et le rétro ? Tiens, lui ce serait bien qu’on lui rajoute une violence à agent. T’as pas de marques ? C’est pas grave, le médecin est conciliant et personne ira vérifier.»

Après 40 heures de garde à vue, une deuxième visite au tribunal lors des comparutions immédiates (tous les jours à 13 heures 30, allez-y c’est édifiant !) nous permet d’apprendre que les trois inculpés vont y passer.

Quelques personnes venues en soutien sont présentes dans la salle, quelques policiers aussi. Le juge introduit cash : «Dans le dossier qui nous préoccupe, nous avons affaire à des faits puisqu’ils s’agit de témoignages de policiers, il n’est pas question d’impressions.» Il ouvre ensuite les débats par un majestueux : «Alors, vous pouvez être contents de vous les gars !»

Et puis de toute façon, même si le moindre doute subsistait sur qui a commis quel «délit», le juge précise ensuite le plus simplement du monde : «En réunion toutes les personnes qui sont là sont coupables, si il y a un rétroviseur cassé, tout le monde est coupable.» Une manifestation pour lui, c’est «un groupe qui travaille dans le même sens, a une même volonté, les faits sont partageables entre tous. D’un point de vue juridique, toute cette foule est responsable des dégradations et des violences.» C’est vrai remarquez que ça facilite le travail de la justice et permet des économies en temps de crise : partant de ce principe, il n’y a plus besoin que les flics se creusent leurs méninges fatiguées à inventer des constats compliqués. Il suffit de prouver au juge que la personne était présente à la manif.

Rappelons toutefois que même si Sarkozy, au moment des manifs du CPE, a rêvé de remettre en œuvre une loi anti-casseur qui permette de juger tout manifestant comme coupable de n’importe quel délit commis sur une manif, il n’est encore pas parvenu officiellement à ses fins. Le fait que le juge considère que les prévenus pouvaient de toute façon être tenus comme responsables de tout ce qui s’était produit sans que l’on puisse prouver que ce soit bien eux les auteurs, relève donc encore ici d’une prise de parti répressive terriblement zélée, même d’un point de vue sinistrement légal.

En l’occurence, les chefs d’inculpation sont lourds : coups, dégradations de biens en réunion, rébellion et violences sur agents… Le fait que les prévenus aient juste pu tenter d’empêcher des personnes de se faire écraser par des chauffards, que des manifestant-e-s aient réagi face à un type qui leur mettait des coups, n’est plus pensable au tribunal. Quand on a assisté à la manif en question, on voit pourtant bien à quel point le procès-verbal policier et sa soi-disant objectivité correspondent surtout à un exercice parfois maladroit de reconstitution des faits a posteriori afin de faire coller des personnes arrêtées (parfois au pifomètre, parfois parce qu’on les a dans le collimateur comme G qui a le malheur d’être un militant un peu trop visible dans cette petite ville), avec des délits commis, voire de créer des délits s’il faut charger la charrette. Il y a notamment le classique rébellion et violence sur agents qui te tombe dessus quasi-automatiquement dès que tu te fais attaquer et matraquer par un flic. Quel qu’ait été ton degré de résistance réel, ça mange pas de pain !

Le juge passe d’abord en revue les «CV» des trois prévenus en insistant sur les condamnations passées de deux d’entre eux. Il nous présente ensuite le type qui était sorti de sa voiture pour tabasser une lycéenne, puis avait tenté d’en écraser quelques autres parce qu’il ne pouvait supporter d’être bloqué quelques minutes dans sa circulation quotidienne comme «La Victime : Monsieur — nous en conviendrons tous — est la victime dans cette affaire !» Cela ne se discute pas et c’est vrai que quand on voit le type, ça donne pas envie d’être victime.

Après coup, le juge fait quand même semblant de demander leur avis aux trois prévenus. Il s’agit bien ici d’une question rhétorique plus que d’une quelconque recherche d’explication alternative, puisqu’il les interrompt par des remarques cinglantes dès qu’ils commencent à s’exprimer. Que les prévenus tentent alternativement de s’excuser et de reconnaître pour partie les faits en espérant la clémence ou de nier quoi que ce soit, il coupe court : «Allez on se dépêche, on a d’autres affaires à traiter», ou expose sa science : «Vous savez une vitre c’est le principe d’Archimède, il faut lui mettre une pression pour qu’elle casse, ça n’arrive pas tout seul.» Puis il assène que «les trois personnes qui sont là sont coupables» avant même qu’une quelconque défense ait été esquissée.

On contemple abasourdi et tenu au silence «respectueux», l’horreur dans toute sa splendeur du juge sûr de lui qui utilise sa maîtrise du langage comme pur outil de soumission. Au tribunal, l’incapacité de celles et ceux qui lui font face à répondre sur le même mode de langage devient une gageure de leur culpabilité. Le juge s’y délecte de leur maladresse, exulte quand il réussi à les faire trébucher sur un mot pas clair ou une phrase mal construite. C’est dans ces moments-là qu’on palpe de la manière peut-être la plus tangible ce que signifie l’idée de justice de classe et la façon dont le discours se transforme en instrument de domination sociale.

C’est alors au tour du proc’ qui explique qu’«il s’agit d’actes d’une sauvagerie sans nom puisque commis en réunion, et que nous avons donc affaire à des sauvages». La plus grande fermeté est évidemment de rigueur et il souligne le fait qu’il pourrait demander l’application de la peine-plancher de deux ans ferme vu que deux inculpés sont en récidive légale, voire même de cinq ans étant donné le caractère collectif des faits commis en réunion. Il fera ensuite preuve de toute sa clémence en ne demandant «que» six mois ferme pour les deux inculpés ayant déjà un casier, et six mois dont trois avec sursis pour le troisième inculpé. Cela commence à faire lourd du rétro pété. Il n’oublie pas de remercier lui aussi les policiers pour leurs constats.

Il est alors permis à la défense de s’exprimer. Au lieu d’avancer quoi que ce soit de pertinent et de précis pour défendre leurs clients, les avocats commis d’office devisent vainement sur le fait que leurs clients «ne sont pas des anarchistes au sens de vouloir répandre le chaos, mais au contraire dans le sens noble de personnes qui veulent vivre selon les lois de la nature, en harmonie avec le monde…» D’une part ça fait mal d’entendre de telles inepties, d’autre part le juge, à qui ce discours est censé être adressé s’en balance évidemment total. Au bout de deux minutes, il fait comprendre aux avocats qu’il n’a pas que ça à faire et qu’il va falloir abréger. L’un deux avance quand même timidement que le bon père de famille avait essayé de passer très rapidement sur les manifestant-e-s au risque de les renverser… sans échos.

Après un court délibéré, on nous intime l’ordre de nous relever puis de nous asseoir, «sauf les prévenus» qui doivent accueillir avec déférence leur punition. Le couperet tombe : «quatre mois ferme» avec mandat de dépôt pour les deux prévenus ayant déjà un casier judiciaire, et quatre mois ferme dont deux avec sursis pour le troisième en récompense pour son casier judiciaire vierge et sa situation sociale «intégrée». Ce sera le seul qui sortira. On s’y attendait, mais on est quand même sous le choc. Des portes claquent, ça hurle un peu dehors, puisqu’on ne peut pas à l’intérieur.

La «victime» sort du tribunal à l’annonce du résultat et s’extasie, ravie : «Aujourd’hui je suis heureux, vraiment très heureux» … d’avoir envoyé des gens en taule et gagné 2000 euros pour sa caisse. S, lui, sort un peu moins vite, avec son sac plastique où sont entassées les affaires confisquées en garde à vue, bouleversé et expliquant qu’il ne peut accepter d’être libéré alors que les deux autres partent en prison.

Pour parachaver le tout, le Bien Public, journal local et source d’information «objective» des Dijonnais-e-s, livre un compte-rendu du procès le lendemain et raconte la manif sans y avoir été en reprenant la version policière sans aucune distance. Alors que le journaliste du BP note par ailleurs que des manifestant-e-s et ami-e-s des prévenus étaient dans la salle, il ne lui serait évidemment pas venu à l’idée de leur demander une autre version ou des infos complémentaires. Celle des policiers lui suffisait amplement.

La scène de cet après-midi vient rappeler cruellement combien il est important de refuser les comparutions immédiates et de se donner la possibilité de se battre un peu mieux armé face à cette justice de merde. Les procès préparés ne valent pas forcément toujours beaucoup mieux mais ça laisse au moins une chance. La comparution immédiate n’équivaut à rien d’autre qu’à plaider coupable, tête basse, et à se faire manger. C’est accepter de se faire juger avec la tête de «criminel» et le cerveau décomposé qui caractérise la sortie de garde à vue, d’être défendu le plus souvent par des commis d’office incompétents et pas motivés pour un sou que l’on a croisés un quart d’heure dans une cellule. Cela ne laisse aucune possibilité de préparer collectivement une défense et de chercher les pièces justificatives et témoignages pour l’appuyer. C’est un concentré de ce que la justice peut concevoir de plus lapidaire pour éviter d’avoir à se prendre la tête avec des gens qui résistent et contre-argumentent.
Dès l’annonce des résultats du procès, le collectif lycéen à décidé d’organiser un rassemblement sonore de soutien aux incarcérés jeudi 23 devant la prison de Dijon. La caisse de solidarité dijonnaise entend aussi organiser des actions de soutien. Il est primordial de montrer rapidement toute notre solidarité à celles et ceux qui tombent sous les coups de la justice et de s’organiser pour être plus fort-e-s ensemble en manif face à la répression policière. Comme le rappelait la banderole de la manif lycéenne : «Ils paraissent grand parce que nous sommes à genoux. Levons-nous !» Alors on va continuer avec encore un peu plus de rage face aux tenants de l’ordre et l’envie de leur renvoyer à la face.

Brassicanigra, 18 octobre 2008.
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Samedi 27 septembre 2008

Vive la belle ! en Rhône-Alpes comme ailleurs

Assises du Rhône :
Des armes de guerre à l’aérodrome
Peu avant la tentative d’évasion menée à la prison de Villefranche, les quatre membres présumés du commando avaient détourné un hélicoptère à l’aérodrome de Frontenas.

Lakhdar Medjou a toujours un stylo à la main. Il griffonne parfois quelques notes sur des dossiers, bien rangés dans deux pochettes. Il coche aussi le nom des témoins lors de leur passage à la barre. Discipliné, l’enfant de Marseille aurait presque le profil de l’accusé modèle. Précis dans ses réponses, attentif, il a même hier, par son accent chantant du Sud, quelque peu égayé les débats qui se sont prolongés bien au-delà du coucher du soleil.

Jugé jusqu’à vendredi par la cour d’assises du Rhône pour un projet d’évasion, visant la prison de Villefranche à l’été 2005, Medjou n’a néanmoins pas oublié les codes de son rang. Il a prévenu d’emblée : il ne dénoncera personne. Pas même ces trois voisins de bancs, originaires comme lui des bords de la Méditerranée, poursuivis pour avoir tenté le 4 juillet d’extraire par les airs un mystérieux détenu.

Le défilé hier de dix témoins, appartenant à l’environnement proche de l’aérodrome de Frontenas où a eu lieu le détournement de l’hélicoptère, a permis d’éclaircir le rôle de chacun. Sauf pour Rachid Messous qui a refusé de s’exprimer. D’après l’audition des autres membres présumés, le commando s’est partagé la tâche. Medjou a expliqué avoir garé une moto à Anse. «À quoi devait-elle servir ?» lui demande le président François Martin. «C’était pour ramener le détenu jusqu’à la gare de Perrache», indique-t-il.

Non loin de la piste, des voitures, une Audi A6 et une Peugeot 307, avaient été stationnées pour déguerpir le plus vite possible. À bord de l’une d’elles, il y a Moëz Hamdaoui, qui ignore, avoue-t-il, dans quel guêpier il s’est fourré. «Je ne savais pas à quoi le véhicule servait. Je devais rester à l’intérieur. J’étais passager, le conducteur m’a dit qu’on attendait des gens et qu’on était chargé de les ramener.»

L’attaque de l’aérodrome a été synchronisée peu après 20 heures 30. Il fait encore jour. Sur le tarmac, il y a au moins trois malfaiteurs «cagoulés et armés», a affirmé hier un témoin. «Où vous trouviez-vous M. Medjou ?» «J’étais dans le hangar, j’ai aidé à sortir l’hélico et je me suis placé à l’arrière droit.» Le pilote, qui préparait un baptême de l’air, est à ce moment-là séquestré. De l’aveu de Frédéric Monteiro, c’est lui qui, Kalachnikov et pistolet bien en vue, le convainc de les conduire jusqu’à la prison de Villefranche. «Je tenais le pilote par l’épaule et je me suis mis à côté de lui dans l’appareil. Mon rôle, c’était de rester avec lui et éviter qu’il parte.» L’expédition va avorter au bout de cinq minutes. La prison dispose de filins anti-hélicoptère. Impossible de se poser dans la cour. L’équipage se rabat sur un des toits, mais la présence de «tuyauterie» empêche tout atterrissage. «M. Medjou, vous êtes quand même descendu ?» «Oui. Mais je suis remonté tout de suite, en voyant les surveillants s’agiter et les gyrophares. On est alors reparti.»
Arnaud Guiguitant
Le Progrès (édition du Rhône), 24 septembre 2008.


Assises du Rhône :
«Les balles sifflaient au-dessus de ma tête»
Qui n’a jamais été agacé par une interruption publicitaire au beau milieu d’un film télévisé ? Pendant une scène d’action, à suspense, coupée nette par des bandes-annonces ? Hier, à la cour d’assises du Rhône, le récit de la fusillade éclatant après la tentative d’évasion à la prison de Villefranche en juillet 2005, a été stoppé brutalement par une suspension d’audience.

À ce moment, l’hélicoptère, détourné de l’aérodrome de Frontenas, atterrissait dans un champ près de Pommiers, après l’échec de l’opération. «Une silhouette est descendue de l’appareil. Il y a eu ensuite des coups de feu, cinq ou six, par à coups, on s’est alors tous barricadés chez nous», ont déclaré hier plusieurs habitants d’Anse.

Pause d’un quart d’heure. Enfin, la scène peut reprendre. Question du président Martin à un témoin : «Qu’avez-vous exactement vu en prenant vos jumelles ?» «Une personne agenouillée, à côté de l’hélicoptère, avec les mains dans le dos. Il y avait aussi un homme allongé dans l’herbe avec à côté de lui une personne avec un revolver.» L’individu courbé, les mains entravées, c’est le pilote retenu en otage. Les deux autres sont le policier Jérémy Clément interpellant Lakhdar Medjou, l’un des quatre membres présumés du commando. Son arrestation n’a pas été de tout repos. Clément raconte : «L’hélicoptère était posé, j’ai vu deux individus, j’en ai poursuivi un. Il s’est retourné, le bras armé tendu vers moi, j’ai tiré une fois pour me défendre.» Medjou n’est pas atteint. Il est intercepté, son Glock 9 mm et un chargeur découverts à proximité. La fusillade va éclater à ce moment. «J’ai entendu les balles siffler au-dessus de ma tête. Je me suis baissé, mais je n’ai pas vu le tireur.»

Les tirs proviennent d’une Kalachnikov calibre 5.45. C’est une arme de guerre, «létale à cette portée», a indiqué hier un expert en balistique. Cinq douilles perforées ont été retrouvées à une quarantaine de mètres. Me Bernard Ripert, l’avocat de Rachid Messous, à qui l’on reproche ces coups de feu, se gratte la barbe. «Mais M. Clément, le tireur pouvait-il vous voir ? Les herbes hautes du champ ne vous cachaient-elles pas à ce moment ?» «Si c’est possible. Mais c’est moi qu’on visait», a reconnu le policier.

Si Medjou est appréhendé, où sont les trois autres ? Selon leurs aveux, Hamdaoui était dans une Peugeot 307, prêt à partir. Monteiro «a pris (ses) jambes» à son cou et détalé à travers champ pour rejoindre l’Audi A6. Et Messous ? A-t-il tiré pour couvrir sa fuite ? «Je ne sais pas qui a tué le colonel Moutarde ?», a-t-il répondu au président, qui l’interrogeait sur les résidus de poudre retrouvés sur une cagoule, portant son ADN.
Arnaud Guiguitant
Le Progrès (édition du Rhône), 25 septembre 2008.


Assises du Rhône :
De cinq à treize ans de prison pour le commando

La cour d’assises du Rhône a condamné hier Rachid Messous à 13 ans de réclusion criminelle pour sa participation à l’évasion manquée de la prison de Villefranche le 4 juillet 2005. Les trois autres membres du commando armé, Lakhdar Medjou, Frédéric Monteiro et Moëz Hamdaoui, qui avaient pris part à l’opération héliportée, ont écopé respectivement de 10, 8 et 5 ans de prison. Au dernier jour du procès, la défense s’est appliquée à tordre le cou de l’accusation. «Non, ces quatre-là n’appartenaient pas à un commando guerrier. L’hélicoptère était en surcharge, ils ne savaient pas où était la prison et qu’elle disposait de filins. L’opération était vouée à l’échec», ont modéré Mes Perrin et Minodier. Décrits comme des «soldats», des «petites mains» auxquelles on a confié un «projet irréalisable», ils ont été recrutés par un mystérieux commanditaire pour faire s’évader «sans doute Pascal Payet», a reconnu la défense. Pas du côté des plus forts, ils ont respecté la loi carcérale à la lettre, apprise par cœur lors de leur séjour à la prison de Salon-de-Provence. Avaient-ils les épaules pour mener à bien ce projet ? Ils avaient en tout cas la puissance de feu, «mais évidemment pour intimider, pas pour tirer. Mon client n’est pas un tueur», a insisté Me Vouland pour Medjou. «Ils sont ancrés dans la délinquance, pas dans la grande criminalité.» Pièce après pièce, Me Ripert a démonté l’armature criminelle du dossier. «Messous n’est coupable de rien. Il n’a pas visé le policier, celui-ci était caché par les herbes hautes. Cette infraction est bidon», a-t-il lancé, obtenant l’acquittement. Et de conclure sur le motif du projet, né «d’une solidarité et d’une amitié». «Il a risqué sa vie et sa liberté pour un ami qui souffrait en prison.»
A.G.
 Le Progrès (édition du Rhône), 27 septembre 2008.

* * *

Évasion d’Aiton :
«Un hélicoptère est arrivé, je suis monté dedans»
Hasard du calendrier judiciaire lyonnais, les évadés de la prison d’Aiton (Savoie) et leurs complices présumés comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel, au moment même où le commando de la prison de Villefranche est jugé aux assises.

Le premier jour de cette audience sous haute surveillance a donné le ton du procès, qui s’achèvera vendredi : les évadés ont profité d’une opportunité, les organisateurs présumés de l’évasion n’ont rien à voir avec cette opération risquée. Le 10 décembre 2005, à 15 heures 12, un hélicoptère détourné par deux hommes armés se pose dans la cour de la prison d’Aiton. Trois détenus montent à bord de l’appareil qui redécolle onze secondes plus tard. L’opération est parfaitement élaborée, la cavale des évadés sera brève pour deux d’entre eux, un peu plus longue pour le troisième. Le Lyonnais Mohamed Bessame et le doyen de l’équipe Hubert Selles sont arrêtés en janvier 2006,  Jean-Claude Moretti en octobre 2007. Ils sont sur le banc des prévenus, aux côtés de Patrick Mabel, soupçonné d’avoir participé au détournement de l’hélicoptère en compagnie d’un complice non identifié, de Christophe Donini et du jeune Anthony Baggiossi, qui auraient préparé l’opération. Face aux questions du président Beurton, les évadés ont fait preuve d’une belle unanimité : aucun d’entre eux n’a commandité l’évasion. Mohamed Bessame, détenu pour trafic de stupéfiants, et dont le nom est apparu au cours de l’instruction comme l’instigateur potentiel de l’opération est catégorique. Cet homme de 32 ans, qui n’a passé que quatre ans en liberté depuis ses seize ans est catégorique :  «Je n’étais pas au courant de l’évasion, j’étais en promenade, y a un hélicoptère qui est venu, je suis monté dedans.» Même version pour Hubert Selles, 65 ans et un lourd passé judiciaire, et Jean-Claude Moretti, 31 ans.

Christophe Donini, lui, a réponse à tout. Certes, il a conduit les deux membres du commando jusqu’à l’héliport, mais il ne se doutait pas de leurs intentions. Il élude certaines questions, lance un trait d’humour et semble agacer le président et le procureur Cédric Cabut. Quant à Anthony Baggiossi, «le petit», qui l’accompagnait lors de ce trajet, il revient sur la plupart de ses déclarations. Bredouillant, il explique qu’il croyait participer à l’évasion de son frère, lui aussi détenu à Aiton. Il baisse la tête quand «Monsieur Donini» affirme qu’il a mal compris. Patrick Mabel, qu’on a peu entendu hier, a tout juste reconnu un petit négoce de téléphones portable mais il est formel : «Je n’ai pas participé à cette opération.»
Christine Mérigot
Le Progrès (édition du Rhône), 24 septembre 2008.


Tribunal correctionnel de Lyon :
Les trois évadés d’Aiton condamnés

À l’issue d’une semaine de débats «très intenses et tendus» selon plusieurs participants, les trois évadés d’Aiton, qui s’étaient fait la belle en hélicoptère le 10 décembre 2005, Hubert Selles, 65 ans, Jean-Claude Moretti, 31 ans, Mohamed Bessame, 32 ans, ont été condamnés hier à des peines respectives de 4, 5 et 6 ans d’emprisonnement ferme, conformément aux réquisitions du parquet. En revanche, Christophe Donini, 45 ans, accusé d’avoir effectué des repérages pour le commando qui avait pris en otage un pilote, a écopé de 5 ans, contre 9 ans requis. Enfin, le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé une relaxe partielle en faveur de Patrick Mabel, 31 ans, qui a fourni un alibi jugé sérieux. Exit sa participation au commando, il a été condamné à 4 ans de prison pour avoir fourni un stock de puces téléphoniques utilisées dans l’opération.

Le Progrès (édition du Rhône), 27 septembre 2008.
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Mercredi 24 septembre 2008

Relaxe pour Rodolphe Juge !

Rodolphe Juge relaxé ce mercredi 24 septembre
La 24e chambre correctionnelle de Paris a relaxé Rodolphe Juge, enseignant stagiaire de l’académie de Créteil accusé de violence à agent lors d’une manifestation lycéenne du 3 avril 2008.

C’est le procureur de la République lui-même qui a demandé la relaxe. Lors de sa plaidoirie, il a démonté point par point les accusations portées par deux policiers, qualifiant l’enquête de «succincte» et les affirmations des policiers d’«originales». Une fois de plus les deux policiers concernés et leurs représentants étaient absents du procès.

Au bout du compte, il n’y a que le Recteur de l’académie de Créteil qui, en évinçant Rodolphe Juge de ses fonctions dans l’attente du jugement, n’a pas cru à l’innocence de notre collègue ! Nous regrettons une fois de plus la présomption de culpabilité qui a conduit le Recteur à suspendre notre collègue.

Nous interpellons directement le Recteur de l’académie de Créteil pour qu’il intervienne rapidement en faveur de Rodolphe Juge pour le rétablir dans tous ses droits et réparer les préjudices causés.
Académie de Créteil :
CGT-Éduc’action, SNES-SNUEP-SNESup-FSU,
SUD-Éducation, SN-FO-LC, CNT-Éducation
Saint-Denis, 24 septembre 2008 à 16h20.



Dépêche AFP
Un professeur stagiaire interpellé lors d’une manifestation de lycéens à Paris le 3 avril, Rodolphe Juge, a été relaxé mercredi par la 24e chambre du tribunal correctionnel de Paris des «violences volontaires» pour lesquelles il était poursuivi.

Le président du tribunal a prononcé la relaxe à l’issue d’un très court délibéré, alors que le procureur Jean-Pierre Bernard avait lui aussi requis la relaxe en mettant en avant l’absence d’éléments caractérisant l’infraction. «Il n’y a absolument rien dans le dossier qui puisse démontrer la matérialité des faits, comme l’a relevé monsieur le procureur», a plaidé l’avocate de M. Juge, Me Agnès Cittadini.

L’enseignant-stagiaire était accusé d’avoir jeté des pierres sur des membres des forces de l’ordre, lors d’une manifestation de lycéens contre les suppressions de postes et les réformes du gouvernement dans l’éducation. «Cette imputation ne me semble pas très claire dans cette procédure» et l’interpellation est «un point encore moins clair», a déclaré le procureur. «Les deux policiers qui se présentent comme victimes ne sont pas venus à notre audience», a-t-il ensuite relevé, avant de requérir la relaxe.

Rodolphe Juge a fait part de son «soulagement» à l’issue du jugement, applaudi au sein du Palais de justice par quelques dizaines de personnes. À l’extérieur du Palais, une centaine de syndicalistes venus le soutenir ont eux aussi manifesté leur satisfaction. L’enseignant est syndicaliste à la CGT Éduc’action. Selon le syndicat, il faisait partie du service d’ordre CGT lors de la manifestation, avait protesté contre l’action de la police lors d’interpellations de lycéens et s’était notamment «interposé pacifiquement entre ses élèves et la police».

Professeur stagiaire de mathématiques et sciences au lycée professionnel Denis Papin de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) l’an dernier, M. Juge n’a pas été titularisé à la rentrée, ce qui a représenté selon le syndicat une atteinte à la présomption d’innocence, mais il a désormais bon espoir de l’être. «Normalement, ma titularisation se passera lors d’une commission en décembre, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas accepté», a-t-il déclaré à l’issue du jugement. Le proviseur du lycée Denis Papin a témoigné à l’audience des bons états de service de M. Juge et son avocate a mis en évidence les nombreux soutiens qu’il a reçus lors de cette procédure, y compris de la Ligue des droits de l’homme. Dans un premier temps, M. Juge devait être jugé en comparution immédiate mais le 17 avril son procès avait été reporté à septembre en audience collégiale.

«Le fait de pouvoir charger quelqu’un et de menacer sa carrière professionnelle, en toute impunité, me paraît choquant», a-t-il dit à l’issue du jugement, en référence aux procès-verbaux policiers le mettant en cause. «Il est extrêmement choquant de porter des accusations infondées sans être inquiété», a aussi réagi à l’issue de l’audience Pablo Krasnopolsky, enseignant et syndicaliste CGT qui a témoigné au procès en faveur de M. Juge.



Relaxe d’un professeur stagiaire
Un professeur stagiaire interpellé lors d’une manifestation de lycéens à Paris le 3 avril, Rodolphe Juge, a été relaxé aujourd’hui par la 24e chambre du tribunal correctionnel de Paris des «violences volontaires» pour lesquelles il était poursuivi, a constaté l’AFP.

Le président du tribunal a prononcé la relaxe à l’issue d’un très court délibéré, alors que le procureur Jean-Pierre Bernard avait lui aussi requis la relaxe en mettant en avant l’absence d’éléments caractérisant l’infraction.

«Il n’y a absolument rien dans le dossier qui puisse démontrer la matérialité des faits, comme l’a relevé M. le procureur», a plaidé l’avocate de M. Juge, Me Agnès Cittadini.

L’enseignant-stagiaire était accusé d’avoir jeté des pierres sur des membres des forces de l’ordre.

«Cette imputation ne me semble pas très claire dans cette procédure» et l’interpellation est «un point encore moins clair», a déclaré le procureur.

«Les deux policiers qui se présentent comme victimes ne sont pas venus à notre audience», a-t-il ensuite relevé, avant de requérir la relaxe.

Rodolphe Juge a fait part de son «soulagement» à l’issue du jugement, applaudi au sein du Palais de justice par quelques dizaines de personnes. À l’extérieur du Palais, une centaine de syndicalistes venus le soutenir ont eux aussi manifesté leur satisfaction.
Le Figaro, 24 septembre 2008.



Lettre au recteur suite à la relaxe de Rodolphe Juge

Monsieur le Recteur,

Nous souhaitons faire avec vous un point ce mercredi 24 septembre 2008 sur la situation de M. Rodolphe Juge et faire une demande d’audience sur cette situation.

La 24e chambre correctionnelle de Paris a relaxé Monsieur Rodolphe Juge, enseignant stagiaire de l’académie de Créteil accusé de violence à agent lors d’une manifestation lycéenne du 3 avril 2008. C’est le procureur de la République lui-même qui a demandé la relaxe. Lors de sa plaidoirie, il a démonté point par point les accusations portées par deux policiers, qualifiant l’enquête de «succincte» et les affirmations des policiers d’«originales». Une fois de plus les deux policiers concernés et leurs représentants étaient absents du procès.

Ce jeune collègue connaît une entrée dans le métier particulièrement difficile. Nous vous avions demandé après plusieurs entrevues avec le chef de cabinet, puis par courrier à votre niveau, le soutien du rectorat et de vous-même à notre collègue. Vous avez malheureusement pris la décision de suspendre notre collègue le 16 juin 2008, à titre conservatoire. Vous avez de même bloqué l’examen du dossier en vue de la titularisation que pouvait prononcer le jury.

Nous n’avons eu aucune réponse aux différents recours et sollicitations intersyndicales pour tenter de trouver une solution viable pour la rentrée scolaire 2008. S’il est vrai que le DRH, lors de la CAPA des PLP du 26 juin 2008 puis lors de l’audience du 10 septembre 2008, a clairement indiqué l’effet rétroactif de la titularisation au 1er septembre 2008 après l’avis positif du jury (en termes d’avancement de carrière et de traitement et primes), de nombreux problèmes restent en suspens. Ainsi, notre collègue est dans l’impossibilité d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections professionnelles de décembre 2008. Par ailleurs, nous ne pouvons que redire les préjudices créés pour l’entrée en fonction de notre collègue restent, compte tenu de votre décision de le suspendre.

Nous souhaitons que vivement votre intervention personnelle pour rétablir au plus vite notre collègue dans tous ses droits qu’ils soient administratifs ou financiers.

Nous souhaitons enfin être reçu en audience, avec Monsieur Juge, afin de faire très rapidement un point sur cette situation.

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos salutations distinguées
Matthieu Brabant - Secrétaire académique, CGT-Éduc’action 93.
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Lundi 26 mai 2008

Le palais pue de la gueule !


Infantilisation, humiliations, ironie font partie des méthodes utilisées par un juge des comparutions immédiates pour faire bouffer des mois et des mois de prison aux prévenus. Quand il n’infantilise pas le prévenu, il ricane. Extraits d’audiences des comparutions immédiates dans la semaine du 12 mai.

Commençons par l’affaire de Fethi.

 Fethi, un jeune de 24 ans est la cible régulière de la police dans la banlieue de Lyon ; il subit perquisitions, contrôles d’identité à répétition, violences et une volonté des flics de le charger lui, dès qu’il est interpellé, pour un oui ou pour un non.

Pour illustrer : il se fait interpeller et passe une nuit en garde à vue parce qu’avec trois autres il a démonté une plaquette de frein d’une voiture. Dégradation en réunion dira le procureur. Il est aussi accusé d’un refus d’obtempérer parce qu’il ne s’est pas arrêté quand une voiture banalisée, vitres teintées, passagers avec lunettes de soleil, sans gyrophare ni sirène (dira Fethi et un témoin) lui collait au cul.

Un autre jour, au matin, alors qu’il monte dans sa voiture pour aller au travail, il est emmené par la police au commissariat où il subit interrogatoire et fouille. S’en suit une perquisition ou la mère est bousculée, Fethi pète un plomb quand il voit un policier saisir avec violence celle-ci, il insulte et il commet des violences contre lui même. Il est rembarqué au commissariat ou, quand on lui demande de baisser le pantalon pour la deuxième fois dans la journée, il se sent persécuté et pète encore les plombs, refuse se faire fouiller, de se laisser menotter et met un coup de coude à un policier.

Alors que le prévenu explique qu’il n’a pas pu travailler pendant un temps à cause d’une double opération des ligaments, le juge, tout sourire, place : Alors on travaille quand on veut… un coup oui un coup non…

 Pendant la lecture du casier judiciaire : Vous êtes le champion du vol ! alors vous alors ! … vous avez tout essayé… vol simple… vol en réunion… etc. Des adolescents rigolent dans la salle d’audience. Et ça agace le frère du prévenu qui est lui aussi assis dans la salle. Ça finira en menace d’aller s’expliquer dehors avec les ados si ceux-là n’arrêtent pas de se moquer de son frère, dans le box des accusés.

À la fin de la lecture du casier, le juge saisit les trois feuilles du casier judiciaire et les montre du doigt en disant : C’est quoi ça ? Dans un autre cas, un juge aurait dit, par exemple, «Comment expliquez-vous toutes ces condamnations ?», mais lui se contente de montrer du doigt le casier judiciaire et de dire : C’est quoi ça ?, puis sur un ton sympa et souriant : Vous allez retrouver des connaissances à la maison d’arrêt ? Le prévenu, vraisemblablement dépassé par une ironie aussi déplacée, ne répond pas. Outrage à prévenu, ça n’existe pas, ça…

Un peu plus tard, lorsqu’il a la parole, le prévenu se plaint de la violence que la police a exercé, devant ses yeux, sur ses parents et explique que c’est pour ça qu’il s’est énervé avec les policiers. Je pense qu’une bonne claque vous aurait remis les idées en place, lui répond le juge, qui sourit toujours.

De quoi aviez-vous peur ? demande le juge au sujet des violences de la police, le prévenu répond deux mots, mais il est aussitôt coupé par le juge qui lève les bras au ciel et lui parle comme s’il avait 6 ans : Ho ho ho ho ho… mais nooooon…

 Quand le prévenu ne rentre pas dans le jeu du juge, celui-ci le coupe d’un : D’accord ! ou d’un : C’est bon d’accord, qui lui fait perdre son sourire déplacé.

 Pour tout cela, il ramasse un an de prison ferme par un tribunal présidé par un juge qui n’aura cessé pendant tout le procès de ricaner et d’humilier le prévenu.


 La (mauvaise) blague continue pendant les autres audiences de ce 12 mai.

 - À un avocat qui évoque des violences policières, subies par son client, ayant entraîné œdèmes, échymoses, plaies, arcade sourcilière éclatée et une ITT d’un jour : Les policiers ont employé la force strictement nécessaire pour calmer le prévenu.

- À un prévenu indien qui a refusé d’embarquer deux fois dans un avion pour le reconduire en Inde : Qu’est-ce que vous espérez en refusant de monter dans l’avion ?

Après que le Tribunal l’ait condamné à une nouvelle reconduite à la frontière : Je vous conseille de ne pas refuser, car on ne vous y autorisera pas… L’emploi de la force strictement nécessaire, à nouveau.

- À des jeunes des quartiers qui s’installent dans la salle d’audience, et n’ont pas ouvert la bouche : La bande de jeunes qui vient d’arriver, je ne veux pas vous entendre, sinon vous connaissez, c’est la porte ! Il termine sa phrase avec un sourire en coin destiné à ses semblables, qui le lui rendent.

- À un prévenu roumain, SDF, avec un interprète :
En présentant l’audience, alors que la présence d’un interprète multiplie par deux le temps consacré au dossier : Bon on va faire très vite.
Lorsqu’il annonce au prévenu (qui ne parle pas français) les risques encourus : Vous avez compris ?… Ça ne fait rien, vous comprendrez plus tard ! Avec le sourire, bien sûr. Que peut traduire un interprète d’une logorrhée pareille ?

- À un prévenu alcoolique qui demande à avoir une obligation de soins : On est dans une société d’assistés !

 - À un prévenu portugais qu’il présente en rigolant : Je connais l’individu, il aime la morue et la pomme de terre !

- À une femme battue par son conjoint : C’est bien gentil de porter plainte, qui ramène les sous à la maison ?

 Véridique.

Tout en interrogeant les prévenus avec ironie et moquerie, il les condamnera tous, sans rigoler cette fois, à bouffer des mois et des mois de prison.
- Vous pouvez retrouver régulièrement les récits de comparutions immédiates sur le site Compim-Lyon ou dans le dossier qui leur est consacré sur Rebellyon.
- Un observatoire des comparutions immédiates à Lyon est en cours de création, afin d’amplifier la veille judiciaire et la collecte des témoignages sur les comparutions immédiates.

Rebellyon, 23 mai 2008
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Vendredi 23 mai 2008

Dole : un Irakien condamné à deux ans de prison

Ali Mohamed s’exprime difficilement en français mais n’a pas eu besoin de traducteur. Il était jugé pour recel d’un véhicule volé, conduite sans permis et défaut de papiers d’identité. Problème, le jeune homme est récidiviste. Il a déjà été condamné par le tribunal de Besançon pour les mêmes faits. Le prévenu est aussi sous le coup d’une interdiction de territoire mais aucune reconduite à la frontière n’avait été effectuée. Il a accepté d’être jugé hier en comparution immédiate par le tribunal de Dole.

Le 19 mai dernier, à Poligny, un vol de véhicule est déclaré à la gendarmerie. Deux jours plus tard, la victime remarque son véhicule dans la rue, stationné à quelques encablures de son domicile. Elle prévient les gendarmes qui interviennent sur place et interpellent le jeune Irakien seul dans la voiture. Au président Croitoru, Ali Mohamed déclare avoir suivi un ami depuis Besançon. Il affirme ne pas savoir que le véhicule était volé et ne se serait pas méfié car son ami disposait des clefs du véhicule. Aucune infraction n’a d'ailleurs été signalée. Ses explications n’ont convaincu ni le parquet, ni les juges. L’individu est reconnu coupable de recel d’un véhicule et de conduite sans permis. La peine plancher a été appliquée car il est en situation de récidive. Il écope de deux années d’emprisonnement et d’une interdiction de séjour sur le territoire de 5 ans.
V.P. - Le Progrès (édition du Jura), 23 mai 2008
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Lundi 31 mars 2008

Procès de X des Amandiers accusé d'outrage et rébellion

CR rapide du procès de X. des Amandiers accusé d’outrage et rébellion, 29e chambre, TGI à Paris, 27.3.08 ( par M.-F. et J.)
Ambiance difficile à la 29e chambre, un seul juge, la présidente, la cinquantaine affirmée, qui déroule régulièrement un ensemble de préjugés de classe devant les deux jeunes qui précèdent le copain pour lequel nous sommes venus et rappelle presque joyeusement les possibilités offertes par la loi sur la récidive et les peines planchers.

X, jeune du 20e est convoqué pour outrages et rébellion envers un policier ; celui-ci présent à l’audience, accompagné d’une avocate spécialisée dans la défense des policiers, bien connue.

X a été arrêté dans son quartier alors qu’il était au café avec des copains et après qu’ils eurent assisté à des contrôles d’identité qu’ils voyaient se dérouler à distance sur le trottoir longeant le café.

Au cours de l’audience, le policier a rappelé et maintenu qu’il l’a entendu, le traiter «d’enculé» de l’intérieur du café et à plusieurs reprises. Après l’avoir contrôlé en sortant du café, il l’a conduit dans le car de police et toujours d’après lui, X s’est rebellé, lui a envoyé des coups de têtes et des coups de pied…

Version de X : Je ne l’ai pas injurié et ce que j’ai pu dire à mes copains pour rigoler, il n’a pas pu ni me voir ni m’entendre depuis le trottoir où il se trouvait. Quant aux violences, c’est le policier qui m’a brutalisé pour me faire monter de force dans le car afin de quitter les lieux le plus vite possible alors que des consommateurs du café et des passants s’attroupaient et constataient comment j’étais traité. Résultat : lèvre fendue et deux jours d’ITT pour X.

La procureure écarte les versions contradictoires concernant l’insulte proférée, faute de preuves, elle admet au bout des lèvres qu’il est difficile d’entendre à l’extérieur, dans la rue, des injures qui seraient prononcées dans un café à porte fermée et dit que s’il n’y avait pas eu de résistance violente de sa part, elle aurait laissé tomber l’accusation. Puis se reprend, monte tout un film : lors d’un contrôle tout le monde regarde dehors dans un café, tout le monde se tait, donc les flics auraient pu entendre les injures dans la rue, malgré les vitres fermées. Elle demande d’accorder l’amende de 860 euros requise par l’avocate du policier.

Plaidoirie magistrale de l’avocat de X qui démonte complètement la version policière en rappelant l’ITT de deux jours plutôt rare, l’audition différée à trois heures du matin alors que l’interpellation avait eu lieu à 18h50, l’absence de convocation des témoins volontaires relevée par l’avocate de permanence, produit des photos du café prises par J. qui prouvent que vu les rideaux fermés et la configuration des lieux, les flics étaient dans l’incapacité d’identifier l’auteur des soi-disant insultes, enfin il souligne l’existance des versions contradictoires des policiers (4 versions), dont deux (!) différentes versions produites par le flic qui se dit victime de X. Il expose qu’il est obligé lui-même d’apporter au tribunal les témoignages écrits, les photos et de relire à haute voix les conclusions du médecin prescrivant une ITT. Il demande la relaxe au bénéfice du doute ou le report pour upplément d’information et une commission rogatoire.

Après délibération (avec elle-même) la présidente annonce la relaxe de X (à suivre).
Résistons ensemble, 28 mars 2008
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Lundi 3 mars 2008

Un avocat d'Action directe poursuivi en justice

Nos amis grenoblois du journal Le Torchon dauphinois ont pondu, dans leur numéro de mars-avril 2008, un sacré papier sur Bernard Ripert, avocat connu pour avoir défendu Joëlle Aubron, ex membre d’Action directe, morte en mars 2006. C’est au tour de Maître Ripert d’être convoqué par la justice, accusé d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard de magistrats : «On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”.»

undefined Le 3 décembre dernier, Bernard Ripert, avocat à Grenoble, organisait une réunion publique pour exposer sa situation. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard des magistrats siégeant à l’audience civile de la cour d’assises. Lors de cette réunion, peu de ses confrères sont présents. Pourtant, l’enjeu est important puisqu’il est question des droits de la défense.

De notre côté, on découvre le bonhomme et sa verve d’avocat, ses opinions tranchées, ses critiques acerbes et ses formules choc qui font mouche. Son sens de la provocation, aussi (…)

Le personnage a accepté de nous rencontrer. Son bureau est très loin de l’image feutrée de des cabinets d’avocats. Les murs de la petite salle d’attente affichent des slogans pour la libération des membres d’Action directe, dont il fut l’avocat, ou contre la politique de la France à l’égard des sans-papiers. (…) Il s’assied, s’empare de mystérieux élastiques et commence à nous parler de son métier, de la restriction des libertés, de la justice et de l’affaire qui doit le conduire devant un juge pénal.

«Je suis poursuivi par le procureur de la République de Chambéry pour des propos que j’ai tenus à l’audience d’une cour d’assises de la Savoie. La justice n’accepte pas, d’ailleurs elle n’a jamais accepté, qu’on lui dise quelques vérités. Je pense que les juges, les jurés, ont des droits, ils ont le droit de condamner, mais je considère qu’ils n’ont pas le droit de dire n’importe quoi. Pour ma part, je n’accepte plus que la justice se comporte de manière inhumaine, destructrice, et je suis prêt à le dire pour empêcher que ça continue», nous explique l’avocat, connu à Grenoble pour avoir défendu plusieurs manifestants, sans-papiers ou squatteurs.

Inique justice

La procédure elle-même est ubuesque, puisque selon l’article 41 de la loi de 1881 (sur la liberté d’expression), un avocat ne peut être poursuivi en justice sur le fondement des propos qu’il aurait pu tenir lors de sa plaidoirie : «Ce qui est en cause dans les poursuites qui me concernent, c’est l’immunité de la défense. (…) L’avocat a une immunité lorsqu’il s’adresse devant une juridiction.»

Mais l’application d’une telle immunité est fluctuante au cours de notre histoire. Et à l’aune de la liberté de la presse (elle-même concernée par cette même loi de 1881), on peut apprécier la vigueur d’une démocratie à l’étendue de la liberté d’expression dans le cadre d’une plaidoirie.

«Je n’avais tellement rien dit de reprochable lors de cette audience que le président de la juridiction n’a rien trouvé à me reprocher et n’a rien fait consigner sur le procès verbal des débats» (…)

Une enquête de police a été effectuée afin d’établir ce qui a été dit. Ni l’avocat, ni son client, ni même l’ensemble du public présent à l’audience n’ont été entendus par les enquêteurs. Ont donc été entendus les policiers d’escorte ou du service d’ordre, et sans doute les magistrats présents.

Incitation à la bêtise

Bernard Ripert conteste également la citation à comparaître : «Ce qui m’est reproché est rapporté de manière erronée, inexacte et fallacieuse.»

«On me reproche d’avoir dit “à Chambéry, vous êtes des malades”. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit “à Chambéry, vous êtes des malades de la répression” (…)»

«On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”. J’ai dit qu’un pays dans lequel il n’y a plus de justice est un pays fasciste. (…) Je ne vois pas au nom de quoi on m’interdirait de critiquer une décision de justice.»

À la suite de cette enquête, Me Ripert est poursuivi pour outrage et assigné devant le tribunal de Chambéry le 7 décembre 2007. Quelques confrères sont venus le soutenir, arborant la robe de la profession. Ces derniers se voient refuser l’accès à l’audience. Pour l’avocat poursuivi, il s’agit là d’une illustration du changement d’attitude de la justice face aux avocats. La Cour décide de dépayser l’affaire, qui sera jugée à Dijon.

Justice sans queue ni tête

Au-delà du personnage lui-même, il s’agit de la remise en cause d’un droit fondamental de la défense et d’une entrave majeure à l’exercice de la profession d’avocat. De la Révolution à nos jours, l’avocat a pour vocation de permettre l’exercice des droits de la défense tout en restant indépendant des pouvoirs successifs, parfois en prenant des risques.

(…) Les avocats d’affaires supplantent maintenant les pénalistes et les libertés publiques sont mises de côté. Il est d’ailleurs possible de le constater au sommet de l’État. Le ministre [Robert] Badinter et la parlementaire [Gisèle] Halimi, grands défenseurs des libertés publiques, ont laissé la place aux avocats d’affaires Sarkozy, Lagarde, Borloo et à une controversée magistrate, Rachida Dati (…)

Ni vieux ni traître

À l’approche du procès, maître Ripert est plus que jamais remonté : «J’y vais de manière offensive, déterminée, et je ne serai pas seul. À Dijon, j’aurai une défense collective et massive. Il n’est pas possible dans le respect de la loi qu’on me condamne, mais je sais que certaines juridictions françaises ne respectent pas la loi.»

Il ne s’inquiète pas trop du verdict, ni des autres plaintes ou poursuites disciplinaires lancées à son encontre : «Dans leur esprit, cela peut m’inquiéter, cela peut altérer mon ardeur. Vous savez, maintenant, j’ai l’habitude devant les cours d’assises, je leur ai appris ce qu’il fallait faire pour ma poursuivre. Dès que je leur dis quelque chose, on le fait consigner sur le procès verbal ! Ils utilisent tous les moyens qu’ils peuvent pour me faire taire. Ils ne me feront jamais taire.»
Le Torchon est un journal d’informations locales et d’enquêtes sociales sur l’agglomération grenobloise et l’Isère en général.
Bakchich, 2 mars 2008
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Vendredi 22 février 2008

Peine de mort pour les économistes

Les économistes appliquent leurs outils de modélisation et d’évaluation empirique à tous les champs des sciences sociales et humaines. Aucun sujet n’est tabou : le clonage humain, l’anorexie ou la peine de mort. Sur ce dernier thème, aux États-Unis, les apôtres de la peine capitale sont mobilisés depuis le début de la campagne présidentielle, qui a coïncidé avec un moratoire généralisé des exécutions dans l’attente d’une décision, en juin, de la Cour suprême sur l’injection létale. Leurs principaux atouts sont désormais les conclusions d’économistes.

Des travaux publiés dans des revues reconnues étudient statistiquement le «deterrent effect» («effet dissuasif») de la peine de mort. Leur principe est d’apprécier si le nombre de crimes violents varie avec l’existence et l’application de la sentence capitale. Pour cela, ils utilisent les différences spatiale (entre États américains) et temporelle. Portant principalement sur la période postérieure à 1970, ces études assez sophistiquées concluent qu’une exécution éviterait de trois à vingt meurtres. À l’inverse, commuer une peine capitale en emprisonnement à vie impliquerait autant de meurtres supplémentaires. Un article récent s’attache même à distinguer les performances des différents modes d’exécution, la chaise électrique se révélant la plus dissuasive… Et Gary Becker, Prix Nobel d’économie interrogé par le New York Times, de conclure que même si ces travaux sont fragiles, il est convaincu que la peine de mort est dissuasive et utile dans les cas des crimes les plus graves. L’approche économétrique s’oppose donc à une accumulation de travaux issus d’autres disciplines — droit, psychologie, criminologie, histoire — qui soulignent la non-exemplarité de la peine de mort, et ce dans de nombreux pays. Les économistes ont-ils seuls raison contre presque tous les autres scientifiques ?

Leurs résultats sont en fait discutables. Notamment, un long article d'un juriste, John Donohue, et d’un économiste «dissident», Justin Wolfers, dans la Stanford Law Review, apporte des éléments qui jettent un doute sur les travaux économétriques. Comment expliquer que le Canada, où la peine de mort n’est plus appliquée depuis 1963, connaisse depuis des évolutions de la criminalité similaires à celles des États-Unis ? Que la corrélation entre exécutions et réduction de la criminalité ne soit exhibée que sur des données récentes alors qu’il y avait bien plus d’exécutions avant 1970 ? Donohue et Wolfers testent également un des maux bien connus de la science économique : le biais de publication. On ne publierait que les résultats statistiquement significatifs. Cela a été démontré, par exemple, pour les premiers articles concernant l’effet du salaire minimum sur l’emploi. De fait, les travaux publiés sur la peine capitale présenteraient des caractéristiques statistiques qui traduiraient que des résultats non conclusifs n’ont pas été, eux, publiés. Dans tous les cas, il faudrait disposer d’exécutions plus nombreuses et «aléatoires» pour prétendre trouver un résultat robuste.

Cependant, malgré ces arguments, les résultats des économistes demeurent troublants. Ils participent d’une pensée unique. Un des candidats à la Maison Blanche s’en démarque. Barack Obama a osé affirmer que «the death penalty does little to deter crime» («la peine de mort ne parvient pas à dissuader les criminels»). S’il gagne l’investiture démocrate puis la présidence, les recommandations politiques des économistes pourraient rester lettre morte. En revanche, Hillary Clinton est une avocate zélée de la peine de mort. Durant les mandats de son mari, elle a milité pour une extension de la liste des crimes fédéraux passibles d’exécution. Devenue sénatrice, elle a appuyé une loi subtile obligeant à un test ADN systématique avant la peine capitale fédérale. C’est un progrès. Mais cette loi vise aussi à affaiblir un argument de poids des abolitionnistes auquel est sensible l’opinion : le risque qu’une erreur judiciaire ne conduise à l’exécution d’un innocent.

La France n’est pas non plus à l’abri des préconisations des économistes en matière de criminalité. S’il n’y a plus d’exécutions, on meurt dans les prisons françaises, par suicide, violence des codétenus, défaut de soins… Or le travail «de référence», effectué notamment par Lawrence Katz, professeur d’économie à Harvard, montrerait que plus les détenus ont une probabilité élevée de mourir dans une prison américaine, moins les actes criminels sont nombreux : trente à cent crimes violents seraient évités à chaque décès en prison. Pour les auteurs de cet article, de mauvaises conditions de détention sont probablement bien plus efficientes que la peine capitale.

À les suivre, on pourrait légitimer «scientifiquement» l'honteux. Quitte à tomber dans l’absurde. Conclusion imaginaire : «Conjugué au non-recours à la peine capitale, le traitement inhumain et dégradant de détenus français souligné par des organisations internationales est une politique efficace de prévention de la criminalité. Autant exécuter un détenu est coûteux, autant ne pas assurer son intégrité est économe. Cette situation mérite cependant d’être aggravée. Compte tenu de l’élasticité obtenue dans la littérature économique internationale, il suffirait de tripler le nombre de suicides dans les prisons françaises pour éliminer les crimes passibles des assises.»

La démarche économique peut-elle coloniser tous les domaines de l’humain en s’affranchissant d’une réflexion éthique ?
Philippe Askenazy est directeur de recherche
au CNRS, École d’économie de Paris.

Le Monde, 12 février 2008
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Jeudi 14 février 2008

Une journée au tribunal...

Nul n’est censé ignorer la loi ? Les agents de justice le savent-ils ?

 Neuf heures : ouverture du Palais de Justice au public qui grouille depuis un certain temps devant l’entrée. Portique de sécurité, fonctionnant correctement une fois sur deux.

 Pour exemple, j’entre le matin avec une barrette métallique dans les cheveux, aucun souci, le portique ne remarque rien. Je repasse exactement dans les mêmes conditions l’après-midi : alarme, mains en l’air, fouille par les gendarmes, bref suspicion d’infraction, humiliation publique. Ca rassure, on est bien protégé !

 Une fois entré dans le palais, il faut se repérer. Labyrinthe, explications alambiquées du personnel accueillant qui use d’un vocabulaire juridique dont l’opacité en déconcerte plus d’un.

 Certains tribunaux nous intéressent davantage. La correctionnelle qui se charge de traiter les délits, la cour d’assises, compétente pour les crimes, le «35 bis», tribunal un peu bâtard qui décide du placement en rétention des étrangers sans titre de séjour.

Nous nous sommes d’abord intéressés aux chambres correctionnelles. Le choix s’est effectué en fonction des audiences libres d’accès au public : les 10e, 17e, 23e, 24e et 31e chambres. Ces chambres traitent, la plupart sans instruction, des délits de droit commun, dont la peine maximale n’excède pas 10 ans d’emprisonnement.

Ici, une première remarque s’impose. Si on s’attarde quelques instants sur la sociologie des justiciables, apparaît fortement une grande homogénéité qu’on peut qualifier de classe.

Sur environ 410.000 affaires correctionnelles pour majeurs, en 2004, plus de 80% des personnes jugées sont issues des catégories populaires ou «moyennes basses» ; résumons cela en terme de pouvoir d’achat (c’est la mode !) et nous nous apercevons que les revenus sont très bas, lorsqu’ils ne sont pas inexistants.

Seconde remarque, elle aussi importante, sur les peines prononcées. On note sur cette journée simplement, que les personnes originaires d’Afrique subsaharienne ou d’Afrique du Nord sont deux fois plus condamnées que celles dites «européennes». De plus, les peines prononcées sont, elles aussi, supérieures à celles prononcées à l’encontre des Européens. Ces statistiques empiriques, observées sur une journée, reflètent celles établies au niveau national sur une année [Fabien Jobard et Sophie Nvanen, La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005), in Revue française de sociologie, vol. 48, 2007].

Un exemple probant à la 23e !

Un jeune homme de 19 ans, d’origine française, dont les parents sont présents à l’audience, pris en flagrant délit de «tag» sur le mur d’un bâtiment de la RATP, première infraction, condamné à une peine de 2 mois avec sursis. Durée du procès : 15 mn 50.

Une heure plus tard, toujours à la 23e. Un jeune homme de 18 ans, d’origine tunisienne, comparaissant seul, pris en flagrant délit de «tag» sur un wagon de RER de la RATP, première infraction, condamné à 6 mois, dont 3 avec sursis !! Durée du procès : 9 mn 45.

Autre regard intéressant concernant à présent la disparité de traitement des affaires en fonction de l’auteur de l’infraction.

Pour ce faire, il est nécessaire de comparer la 31e chambre avec la 10e.

Pour rappel, la 31e chambre correspond à des affaires délictueuses «plus importantes» où une instruction est en général menée par le juge d’instruction, alors que la 10e traite de délits moindres, sur procès verbal de comparution [La personne a en principe obtenu une convocation pour se présenter en audience de jugement, soit après une garde à vue, soit après une vérification d’identité] ou citation à comparaître [La personne reçoit une convocation pour une audience de jugement], sans autre enquête que celle de la police.

À la 31e chambre il s’agit d’une affaire d’employeur dans le BTP (grosse société), dont l’un des employés est dans le coma après une chute d’un toit. La question porte sur les normes de sécurité, apparemment non respectées par le patron.

À la 10e, nous avons affaire à un jeune homme de 20 ans, issu d’un quartier populaire, déjà condamné durant sa minorité à des TIG [Travaux d’intérêt général], accusé de vol aggravé par violence ayant entraîné un jour d’ITT [Interruption temporaire de travail] et dont la culpabilité reste encore à prouver, car ni la police, ni la victime, ne sont sûrs que le prévenu soit le coupable, chacun alléguant des présomptions.

Délibérés des audiences :

À la 31e : relaxe de l’employeur car il n’a pas pu être démontré qu’il avait commis une infraction à la législation sur la sécurité de ses employés. Durée : 2 jours.

À la 10e : condamnation du jeune homme à 2 mois fermes, alors même que les doutes persistent sur sa culpabilité. Durée : 12 minutes.

Passons à présent dans l’antichambre de l’expulsion des étrangers : le 35 bis.

Cette après-midi là, 9 personnes vont défiler devant le JLD [Juge de la détention et des libertés, dont les compétences sont restreintes, puisqu’il n’a à se prononcer presque exclusivement sur les maintiens en détention provisoire ou la rétention administrative des étrangers]. Aucune mise en liberté ne sera prononcée. Sur les 9 retenus, 6 vivent en France depuis plus de 10 ans. 5 ont été précédemment déboutés de l’asile, dont un Irakien, 2 Tchétchènes et un Russe, trois pays dont les vertus démocratiques et la paix qui y règne sont bien connues des autorités nationales !

En moyenne, montre en main, chaque audience a duré 4 minutes. Un système très bien rôdé, carré, rentable, où le juge laisse, de toute évidence, la part belle au représentant de la préfecture de police.

Un rapport de la Cour des comptes précise que sur l’année 2005, 29.257 personnes ont été placées en CRA [Centre de rétention administrative]. La Cimade [Rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, 2006] de son côté constate l’industrialisation croissante du dispositif d’éloignement des étrangers.

On notera, dans le même rapport de la Cimade, qu’au cours de l’année 2006, après avoir été tancés par la Cour d’Appel qui leur reprochait d’être laxistes sur les ordonnances de libération, la majorité des JLD officiant au Tribunal de Bobigny a changé de fonction.

Apparemment, dans les tribunaux aussi l’air est à la rentabilité et au rendement, le JLD devenant le partenaire incontournable et efficace de la grande machine à expulser. Il semblerait que Paris soit meilleur partenaire que Bobigny !

La justice, telle que pratiquée en France, s’est toujours arrogée le titre prétentieux de «garante des libertés». Elle garantit la publicité des débats, certes, mais qui va oser s’opposer à la machine judiciaire ? A-t-on déjà vraiment entendu une contestation dans un tribunal qui s’est finie autrement que par une expulsion de la salle, au mieux, quand ce n’est pas par une condamnation pour outrage ?

Elle affirme les droits de la défense. Il est vrai que l’État propose une aide juridictionnelle, cependant, une défense efficace peut-elle se préparer en quelques minutes, juste avant l’audience, comme c’est le cas pour les comparutions immédiates ou le 35 bis ?

Elle croit dur comme fer aux débats contradictoires et à la présomption d’innocence. Personne ne nie que chaque partie a droit à la parole durant les audiences, mais quel est l’intérêt de cette procédure si la parole du prévenu n’a aucun poids ? Quel est le sens d’un procès si la personne est condamnée d’avance, sur des présomptions ou des témoignages de police ?

Elle protège de l’arbitraire et garantit l’égalité et l’équité. C’est aussi vrai, chaque justiciable peut requérir en justice. Pourtant, comment ne pas remarquer, chiffres à l’appui, la différence entre les peines prononcées par les magistrats selon les appartenances sociales des personnes jugées ? Et, peut-on parler de procès équitable dès lors que certaines audiences durent entre 4 et 10 minutes, engageant potentiellement la vie d’une personne sur 10 ans ?

Une journée au Palais de justice de Paris corrobore la plupart des chiffres produits par les associations et autorités publiques. Par contre, ce que les enquêtes et autres rapports ne nous disent pas, c’est le déroulé même des audiences, leur crudité, l’indignité et la grossièreté dont savent faire preuve les magistrats, le mépris des avocats pour leur client, la maltraitance psychologique que subissent les prévenus, la morale qui sous-tend ce simulacre de justice.

La dernière loi sur la récidive n’a pas encore fait son chemin, elle ne s’applique pas encore de façon systématique, mais cela n’empêche pas les juges d’y avoir recours, très régulièrement, en guise de menace.

Le droit pénal sert davantage à masquer les incompétences de l’État à gérer la déviance que lui-même contribue largement à produire, par son organisation hiérarchique et capitaliste.

Cette déviance naît de la transgression des comportements admis et légitimés, construits socialement et considérés comme la norme. Ainsi, on peut constamment créer de la déviance, il suffit de fabriquer des normes juridiques et comportementales. Au pénal, c’est la sanction qui détermine le crime ou le délit et non l’inverse.

La justice pénale, en tant qu’attribut régalien de l’État, n’a pas vocation à être juste, mais à évaluer ce qui est «normal» et ce qui ne l’est pas dans une société donnée.

Des illustrations ? Il y en a pléthore. La mendicité, qui tour à tour sera punissable ou non. L’avortement qui, en son temps, fut punit. L’homosexualité. De nos jours, le fait de se réunir à plus de deux dans un hall d’immeuble !…
La Griffe du Social no 11, janvier-février 2008
Bulletin mensuel des travailleurs sociaux du Syndicat CNT
Santé, Social & Collectivités territoriales région parisienne

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