Un dimanche au JLD

Publié le par la Rédaction

Dimanche 11 juillet, aux audiences du «35 bis», chez le juge de la liberté et de la détention 

 

Ce jour-là, un dimanche donc, le Palais dort, si ce n’est l’agitation due aux touristes qui vont visiter la Sainte Chapelle. En revanche à l’escalier Y, pour juger du maintien en rétention des sans-papiers, ça fonctionne à plein pot : 23 retenus inscrits ce jour. Sur la bonne douzaine de comparutions à laquelle j’ai assisté, il n’y a eu qu’une assignation à résidence (cela veut dire que le sans-papier pour lequel la Préfecture possède un passeport doit repartir de lui-même dans un temps défini). Pour tous les autres, ils sont retournés dans leur prison spéciale pour eux, en attendant une expulsion ou une libération. 
Les retenus venant du centre de rétention de Vincennes sont sortis depuis 6 heures du matin, ils ne retourneront au centre qu’à 20 heures, entre-temps c’est l’attente pénible dans les cars, dans la souricière, dans la salle d’attente du 35 bis…

 

10h15 les audiences commencent.

 

M. G.V.

Il a comme avocat Me Touchot, commis d’office aujourdhui.

Me Touchot na pas dobservation, cest son deuxième passage devant le JLD, la Préfecture demande à ce quil soit prolongé pour 15 jours, cest-à-dire quil reste encore enfermé 15 jours.

Madame la juge décide qu’il restera enfermé : 3 minutes daudience, 5 minutes de paperasse. Au suivant.

 

Cest le tour de M. K.H.

La juge lui pose les questions rituelles : Vous êtes né où ? Quelle ville ? Quelle nationalité ? Votre adresse en France ?

Lavocat de la Préfecture demande une prolongation de 5 jours, le laissez-passez étant prêt et un vol déjà réservé. 5 jours suffiront pour lexpulser.

En 1 minute 30 M. K.H. est prolongé de 5 jours. Me Touchot na toujours rien à dire.

Cette fois on nen a que pour 3 minutes de paperasses. La juge et les avocats en profitent pour sautoféliciter mutuellement de la bonne organisation des audiences ce matin.

 

M. B.I.

La juge demande : «Monsieur na pas davocat ?» Le greffier répond que «Non, non, il nen veut pas.» Cest confirmé par linterprète. Monsieur ne veut pas davocat.

M. B. entre, il va sasseoir directement à la place de lavocat, linterprète le fait se déplacer.

La juge lui redemande sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité, son domicile en France.

Lavocat de la Préfecture, Me Kramer demande 15 jours de prolongation.

La juge donne la parole à M. B. Il parle et son interprète le traduit : «On dit que cest un centre de rétention mais cest pas un centre de rétention, cest une prison ! Cest tout ce que jai à dire, c’est une prison.»

La juge, décontenancée, indique quelle va le noter dans le PV puis annonce une prolongation de lenfermement pour 15 jours.

On en arrive au moment des paperasses. M. B. se lève avec lordonnance et la déchire consciencieusement en plusieurs morceaux. Les gendarmes sénervent et bondissent sur lui. Ils le poussent dans la petite salle dattente où sont stockés les retenus en attendant leur passage devant la juge.

Cette audience a perturbé le ronron de la «justice» et fait un peu dair !

 

M. K.

On est reparti pour un tour dinterrogatoire.

Lavocat commis doffice, Me Sylla cette fois-ci, na pas pu préparer de conclusions.

Lavocat de la Préfecture demande une prolongation de 15 jours.

M. K. dit que ses droits nont pas été respectés, son avocat lui dit que ça ne sert à rien de protester, quil ny a pas eu dappel du premier passage devant le JLD.

Me Sylla marmonne que le retenu est daccord pour être prolongé. Ce dernier proteste, il na pas lair daccord du tout ! Quimporte, ce sera 15 jours.

 

M. F.A.

Toujours le même interrogatoire. Monsieur est Pakistanais. Il y a un interprète mais il semble ne pas comprendre. Quand la juge demande de poser des questions au retenu, il les lui pose en français !

Lavocat de la Préfecture explique que toutes les diligences ont été faites auprès du Consulat et il demande 15 jours.

Me Sylla conteste les diligences et demande 5 jours.

Le défenseur du préfet met alors en avant des raisons diplomatiques qui feraient que quand même le Pakistan nest pas un pays quon peut harceler…

La juge explique alors queffectivement il y a une jurisprudence concernant certains pays quon ne peut pas relancer trop hardiment. 15 jours de prolongation !

 

M. A.Y.

La Tunisie a été saisie le 25 juin pour un laissez-passez. Il ny a toujours pas de réponse. La Tunisie nest certes pas un pays sensible comme le Pakistan mais cette fois il y a une autre jurisprudence, de la Cour de cassation celle-là. Bref, M. A.Y. restera 15 jours de plus enfermé à Vincennes.

 

M. T.

Me Touchot revient. La juge a oublié son nom, il lui dit que ça nest pas grave, «quil ne faut surtout pas quelle se sente gênée».

M. T. a une interdiction du territoire français (ITF) de 2 ans. Il a été placé en rétention à sa sortie de prison pour exécution de cette ITF.

La juge donne la parole à lavocat. Il lui dit quil na pas dobservations, elle a lair quand même un peu peinée… Cest vrai que les apparences de la justice en prennent un coup.

M. T. dit que des policiers lont frappé au centre de rétention et quil a demandé à voir un médecin quil na toujours pas vu. Pendant quil parle elle est en train de dicter sa décision au greffier, à savoir une prolongation, en enjoignant la visite dun médecin. Le gars lui dit qu’il avait déjà demandé, quil avait rendez-vous mais quil na quand même pas vu le médecin, la juge le rassure : «Mais là, jai demandé, cest obligatoire.»

Quelquun dans la salle demande à prendre la parole. La juge est surprise, mais cest lavocat de la défense, Me Touchot qui se retourne et sexclame : «Mais vous navez pas le droit !» La juge marmonne que ça nest pas autorisé mais «Bon allez-y, jvous écoute, de toutes façons jai déjà rendu ma décision.»

La personne dit : «Normalement vous êtes JLD, votre travail cest de regarder si les droits des retenus sont respectés, Monsieur vous dit quil a été frappé par des policiers au centre de rétention et ça ne vous semble pas bizarre, vous ne cherchez pas à savoir ce quil sest passé ? Vous demandez juste à ce quil voit un médecin ?»

Il y a une espèce dagitation générale. La juge ne répond pas. Lavocat de la Préfecture vient voir la personne qui sest indignée pour la rassurer : «Ne vous inquiétez pas, si ça peut vous rassurer, il y a lASSFAM au centre de rétention.»

 

M. H.Y.

Lavocat de la défense évoque lassignation à résidence sans la demander. Il dit que les démarches sont en cours pour obtenir les garanties de représentation, que M. H.Y. les aura probablement au prochain JLD. Ce sera donc 15 jours. Entre-temps la Préfecture a un passeport valide dans le dossier et nattendra sûrement pas 15 jours pour expulser M. H.Y.

 

On apprend quune des personnes inscrites au rôle, Mlle O.N. a été libérée dans le courant de la matinée car elle a été déclarée mineure. Avocats et juge sont perplexes : faut-il tout de même juger laffaire ????

 

M. G.K. doit venir. Merde, il est toujours dans la souricière. Ça désorganise la belle machine dont tout le monde se félicitait tout à lheure. Laudience est suspendue 10 minutes.

 

Les audiences reprennent. Me Sylla veut remettre des conclusions écrites à la juge pour une personne qui doit passer. Elle sénerve : «Mais il faut quand même que jaie le temps de les lire, cest pas la justice ça.» Elle repousse le dossier (enfin la personne) et prend quelquun dautre.

 

M. B.O.

Il a été arrêté sur réquisition du procureur.

Lavocate soulève entre autre un problème concernant la visite du médecin : un délai de 9 heures sest écoulé entre la demande et la visite médicale.

La juge rejettera ce moyen comme les trois autres, en profitant au passage pour dire à lavocat de la Préfecture quil faut être didactique et expliquer aux gens dans la salle comment ça marche (les délais, tout ça…).

M. B.O. a été arrêté avec son passeport. Avant même que lavocate de la défense demande lassignation, la Préfecture dit que lassignation ne peut être accordée car il est dusage que la personne hébergeante soit dans la salle.

Lavocate de la défense demande quand même lassignation à résidence. La juge explique son rejet des nullités en disant : «Oui je vais expliquer mes motivations pour que les citoyens sachent que les JLD ne font pas toujours un travail de nuls.» Elle accorde tout de même lassignation à résidence en expliquant toutefois quil faut que les garants soient présents dans la salle, mais que là elle laccorde exceptionnellement ! Ouf on a eu peur ! Des fois quelle soit considérée comme laxiste !

 

La juge demande à voir des dossiers sans conclusions «pour les évacuer rapidement».

 

M. K.Z. Assisté de Me Touchot.

Il a un coquard ; la juge : «Quest-ce que vous avez sous l’œil ?»

Il répond quil était saoul.

Il aura 15 jours pour dessaouler.

Me Touchot nous quitte pour la journée.

 

Entre un Monsieur bulgare à qui on a accolé Me Sylla.

Il a déjà exécuté une OQTF puis est revenu. Il na pas de passeport mais les Bulgares ne sont pas obligés den avoir un.

Me Sylla précise que «certes son client na pas de ressources ni dassurance maladie…», donnant ainsi un argument à la juge pour le maintenir en rétention. Elle saute sur largument et le Monsieur bulgare est prolongé pour 15 jours.

 

Il est 13h30, une Dame camerounaise interpellée dans un salon de coiffure doit passer mais je ne peux pas rester.

 

Tout au long des audiences il naura jamais été précisé aux prévenus quils pouvaient faire appel de la décision de prolongation de rétention. Une formalité sans doute !

 

Liste rétention, 12 juillet 2010.

 


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