Troisième jour du procès de l'incendie de Vincennes
Le dernier des prévenus à être en détention provisoire, M. Nadir Autmani, a été remis en liberté ce soir par le tribunal.
Le procès quant à lui n’est pas terminé.
La prochaine audience aura lieu le lundi 1er février 2010 à la 16e chambre.
Un compte rendu de l’audience de ce mercredi 27 janvier, demain sur le site de Migreurop.
Migreurop, 27 janvier 2010.
Troisième audience du procès de la révolte qui a incendié le centre de rétention de Vincennes
Le mercredi 27 janvier au TGI de Paris se tenait la troisième audience du procès de dix personnes dites sans-papiers accusées d’avoir participé à la révolte qui a abouti à la destruction du centre de rétention de Vincennes. Dès le début de l’audience on apprend que la demande de récusation de la présidente, qui avait déjà jugé l’un des prévenu, est refusée et que, pour avoir osé formuler cette demande provocatrice de récusation, il en coûtera 750 € d’amende.
Très vite, les gens font remarquer qu’ils n’entendent rien à la juge qui marmonne. Vexée, elle sort sans même notifier la suspension d’audience. Lorqu’elle revient, une avocate demande à ce que de nombreuses personnes restées dehors puissent rentrer dans la salle mais le juge ne veut laisser entrer personne d’autre. Elle resuspend l’audience. À l’exterieur les gens crient : «Ni rafle ni expulsion – Liberté de circulation – Liberté pour tous avec ou sans papiers». Une armée de gendarmes arrive et se met en ligne. Le batonnier mandé par les avocats arrive et négocie… quelques personnes supplémentaires, une dizaine, entrent. Les audiences reprennent.
Les avocats de la défense enchaînent les plaidoiries soulevant les différentes raisons qui devraient conduire soit à l’annulation de la procédure soit à une réouverture de l’instruction. Ils dénoncent notamment la nullité de l’ordonnance de renvoi étant donné que des appels sur des demandes d’actes supplémentaires n’avaient pas encore eu de réponse. Ils redemandent à avoir accès à ces actes supplémentaires si le procès devait se poursuivre et réclament donc :
— Le rapport d’expertise sur l’incendie en lui-même et son extension rapide ;
— Le rapport d’expertise sur les matériaux de construction du centre ;
— Le compte-rendu des échanges téléphoniques entre la police, les pompiers et les secours ;
— Un complément d’enquête sur la mort de M. Souli ;
— Un complément d’enquête sur l’utilisation du Taser dans le centre en février 2008 ;
— L’ouverture des scellés ;
— Le visionnage de toutes les bandes vidéos que ce soit celles des caméras de surveillance du centre ou celles des pompiers qui sont intervenus pour l’incendie.
Les avocats ont également dénoncé la partialité totale du juge d’instruction M. Alain Nguyen, et de l’enquête. À titre d’exemple, alors qu’il n’y a rien dans le dossier d’instruction sur les échanges téléphoniques entre les policiers du centre et les pompiers, il y a des pages entières sur les échanges téléphoniques effectués le jour de l’incendie entre certains retenus et des gens présents à l’extérieur avec identification et localisation de ces personnes extérieures.
En plus de l’avocate des policiers plaignants, était également présente une avocate de l’État puisque celui-ci a décidé de se porter partie civile la veille du procès, à savoir vendredi. Le montant du dédommagement demandé par l’État, à savoir le prix d’un centre de rétention, n’a pas encore été fixé, l’expertise n’ayant pas encore été faite. La juge a refusé en bloc toutes les demandes, suivant juste le réquisitoire du procureur qui avait lui-même demandé le visionnage en audience des vidéos, sachant que les avocats avaient eux demandé à pouvoir disposer de ces vidéos vu que visionner 35 heures de bandes en audience risque de prendre un certain temps. Qu’importe, juges et procureur doivent avoir le temps et ils proposent que le visionnage s’effectue sur plusieurs demi-journées à partir de lundi 1er février sans tenir compte des emplois du temps respectifs des avocats de la défense. L’audience est alors suspendue. Les gens sortent de la salle, cela fait plus de trois heures qu’ils y sont. Des gendarmes, présents depuis le début des audiences, barrent alors l’accès aux toilettes pour tout le monde, public, prévenus, témoins, ainsi que l’accès aux autres parties du tribunal. L’audience finit par reprendre. La juge décide de fixer une prochaine date : le lundi 1er février à 14h à la 16e chambre.
La remise en liberté de Nadir, dernier inculpé encore emprisonné depuis qu’il a été raflé à Barbès en juin 2009 est alors évoquée. Le procureur ne s’y opposant pas, la juge décide de suivre son avis. Après huit mois de détention sans aucune autorisation de visite et une grève de la faim qui a conduit à son hospitalisation, Nadir a retrouvé donc la liberté, il est sorti hier à minuit de la prison de Fleury.
Au même moment que se déroulait le procès de l’incendie de Vincennes, dans le tribunal de nombreuses personnes étaient présentes à l’audience dite 35bis pour soutenir deux étudiantes de Pau enfermées au centre de rétention pour femmes de Cité qui se trouve dans l’enceinte du TGI. C’est dans cette salle d’audience que des juges dits de la liberté et de la détention (JLD) décident si les sans-papiers interpellés lors des nombreux contrôles d’identité qui se déroulent partout en France resteront enfermés dans des centres de rétention ou pas. On apprendra que lors de cette audience au 35bis, neuf personnes présentes en solidarité seront arrêtées pour un contrôle d’identité puis relaĉhées avec une convocation dans un commissariat pour aujourd’hui jeudi. Concernant les deux étudiantes, le JLD a décidé leur remise en liberté mais finalement elles dormiront encore en prison au centre de rétention de Cité, l’État, par l’intermédiaire du préfet des Pyrénées-Atlantiques, ayant fait appel contre leur libération. Elles passeront demain jeudi ou vendredi devant la cour d’appel du 35 bis, toujours au TGI de Cité.
Liberté pour tous avec ou sans papiers, fermeture des centres de rétention, liberté de circulation et d’installation partout pour tout le monde !
Liste Rétention, 28 janvier.
Troisième jour du procès des inculpés de Vincennes
Aujourd’hui l’audience a repris à 13h30. La juge, qui a bien condamné et enfermé l’un des inculpés en 2005, avec des conséquences graves par rapport à ses gamins mis à la DASS … eh bien cette juge est maintenue pour ce procès.
De suite les avocats de la défense l’ont prise à partie, et la pauvre juge est sortie trois fois de la chambre, pas contente la juge.
Ça a gueulé aussi parce que juge et procureur (qui rappelons-le, lundi, quand la juge a écorché le nom d’un inculpé et a été reprise par son avocate, a déclaré qu’on dira son nom correctement quand il aura des vrais papiers) parlaient tout bas, refusant d’abord d’utiliser les micros, et donc ça a gueulé aussi dehors, et là une soixantaine de gendarmes a débarqué pour encadrer tout ça.
Ensuite les avocats ont commencé par plaider la nullité du procès pour vices de procédure, pour les actes et les 35 heures de vidéo des caméras de surveillance du centre du jour de l’incendie auxquels ils n’ont pas eu accès entre autres.
Puis c’est passé au cas de Nadir Autmani, dernier inculpé encore en détention préventive (qui fin novembre avait fait une grève de la faim, puis avait été hospitalisé, puis réincarcéré), et ce depuis sept mois. Eh bien il a été libéré ce soir, quelques personnes sont allées le chercher à sa sortie de Fleury.
Putain de merde ça fait plaisir !!!
C’est la seule concession que ce tribunal Républicain a bien voulu faire.
En effet le procès est reporté à ce lundi 1er février à la 16e chambre du palais de Justice de Paris. Le «fond» de l’affaire, l’incendie, n’a pas encore été abordé.
Quatre jours pour étoffer la défense et avoir accès aux pièces demandées, c’est court.
Dans le même temps vers 18 heures, l’agence Air France d’Opéra s’est vue bloquée et occupée par une trentaine de personnes, avec une banderole «Air France expulseurs, liberté pour tous avec ou sans papiers», ses murs et vitrines placardées d’affiches, des tracts diffusés sur le trottoir, et des faxs dénonçant sa collaboration à la machine à expulser et exigeant son arrêt envoyés depuis ses bureaux à la direction et à d’autres destinataires.
Rajout : Me Stambouli qui a demandé à la cour d’appel le changement de composition du tribunal et dont la demande a été rejetée, a écopé une amende de 750 euros !!!
Liste Rétention, 28 janvier.
Incendie du CRA de Vincennes : des journées supplémentaires et de la confusion
Le procès des dix personnes en situation irrégulière, jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour l’incendie du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le 21 juin 2008, reprendra lundi prochain pour au moins cinq nouvelles journées d’audience. Il devait initialement durer trois jours et se terminer ce mercredi soir.
Le tribunal a également décidé, en toute fin d’audience, de libérer sous contrôle judiciaire le seul prévenu qui comparaissait détenu, comme requis par le ministère public.
Mercredi, cinq suspensions d’audience ont encore émaillé les débats, dont deux pendant les 15 premières minutes : un témoin a manqué de respect à la présidente Nathalie Dutartre, puis une avocate de la défense lui demandait de faire rentrer le public qui était à l’extérieur de la salle.
La présidente venait d’annoncer le rejet par le premier président de la cour d’appel du changement de composition du tribunal demandé par la défense. L’avocate d’un des prévenus avait demandé, lundi, le changement de composition car la présidente était juge d’instruction en 2005 dans une autre affaire concernant l’un des prévenus.
Après le refus de Mme Dutartre de se destituer, mardi, l’avocate avait annoncé vouloir déposer une demande de récusation auprès du premier président de la cour d’appel, avec l’aval de ses confrères de la défense.
Mercredi, les débats ont enfin pu débuter mais en balbutiant. Me Irène Terrel, l’avocate d’un des six prévenus présents au procès, a demandé un supplément d’information, jugeant l’instruction du dossier incomplète. «On ne va pas accepter des sous-droits avec des sous-mis en examen pour une sous-justice», a-t-elle dénoncé.
Elle a demandé une expertise technique concernant l’incendie, une enquête sur la personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et le visionnage de la trentaine d’heures de vidéosurveillance, l’un des principaux éléments à charge de l’ordonnance de renvoi.
La présidente a retenu le visionnage mais a refusé les autres demandes, comme requis par le procureur Gilbert Flam pour qui «le fond du dossier ne nécessite pas une autre instruction».
Les dix prévenus doivent répondre de leur implication présumée dans l’incendie et le saccage du CRA de Vincennes, le plus grand de France. Ils n’étaient que six lundi dans la salle d’audience, et tous nient avoir participé à l’incendie. Ces dix étrangers originaires d’Afrique noire et du Maghreb ont été renvoyés par le juge d’instruction Alain Nguyen, qui a suivi le réquisitoire du parquet, pour «destruction de biens par incendie» et «violence volontaire sur agent de la force publique».
La journée de lundi prochain devrait permettre de fixer un nouveau calendrier des audiences de ce procès.
Leur presse (AP), 27 janvier.
Incendie du CRA de Vincennes : les débats débutent enfin
Les débats sur les circonstances de l’incendie en juin 2008 du centre de rétention (CRA) de Vincennes, pour lequel sont poursuivis dix étrangers en situation irrégulière, ont débuté mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris après deux journées émaillées d’incidents de procédure.
Compte tenu du retard pris par le procès, qui a débuté lundi et devait se terminer mercredi, l’audience reprendra lundi. Un calendrier de cinq à sept demi-journées supplémentaires sera alors annoncé.
Les débats sont notamment rallongés pour permettre le visionnage des enregistrements des caméras de vidéosurveillance du centre de rétention, sur lesquels sont fondées l’essentiel des charges contre les prévenus.
La diffusion de ces bandes a été demandée lors l’audience de mercredi par les avocats de la défense et acceptée par le tribunal.
En revanche, leur demande collective de supplément d’information a été jointe au fond de l’affaire et ne sera tranchée qu’à l’issue des débats.
Les six avocats de la défense se sont en effet succédé à la barre durant l’après-midi pour demander de nouvelles investigations dans une affaire dont ils estiment que l’instruction a été «caricaturale», «attentatoire aux droits de la défense, à la justice elle-même», selon Me Irène Terrel.
Tous ont affiché leur ambition de faire du procès l’occasion d’un débat sur les conditions de placement des étrangers en centre de rétention.
«Le centre de Vincennes a brûlé sur un terreau d’indifférence, de passivité coupable des pouvoirs publics, de mépris», a soutenu Me Terrel, en rappelant que quinze jours avant le sinistre, un rapport officiel avait tiré la sonnette d’alarme sur ce sujet.
Dix étrangers en situation irrégulière sont poursuivis pour avoir participé à l’incendie du CRA le 22 juin 2008 au lendemain du décès, dans des conditions obscures, d’un Tunisien de 41 ans retenu au centre, le plus grand de France à l’époque.
Mercredi, la présidente du tribunal a ouvert l’audience en annonçant le rejet, par le premier président de la cour d’appel, du changement de composition du tribunal réclamé par la défense.
Cette procédure était à l’origine du retard pris par le procès depuis lundi après-midi : à peine ouverte, l’audience s’était interrompue car l’un des prévenus avait reconnu dans la présidente du tribunal une juge qui s’était prononcée en 2005 sur son maintien en détention dans une autre affaire. Il avait demandé sa récusation.
Deux jours de confusion juridique s’en sont suivis dans un climat de grande tension entre le tribunal, les avocats de la défense et les dizaines de personnes venues soutenir les prévenus à l’appel de plusieurs associations (LDH, MRAP, Gisti, Solidaires…). Tous s’étaient de nouveau donné rendez-vous mercredi au tribunal face à un impressionnant déploiement de forces de l’ordre.
À l’issue de l’audience, en raison de la prolongation des débats, le seul prévenu encore détenu dans cette affaire a été remis en liberté.
Leur presse (AFP), 27 janvier.