Tarnac : le contrôle judiciaire allégé

Publié le par la Rédaction


La cour d’appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire imposé aux personnes mises en examen dans lenquête sur des sabotages de lignes TGV fin 2008, maintenant uniquement linterdiction de communiquer entre eux, selon lun de leurs avocats, Me William Bourdon.

Les mis en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» ne devraient donc plus pointer à la gendarmerie et ont le droit de se rendre à Tarnac (Corrèze).

Me William Bourdon, l
un des avocats des mis en examen, sest déclaré «satisfait» car «létau judiciaire se réduit», tout se disant également «déçu car ils ne peuvent pas communiquer entre eux».

Il voit cependant dans cette décision «un signal d
apaisement». Il espère «quau-delà», le non-lieu tombera le plus rapidement possible, «cest-à-dire en 2010».

Interpellées pour beaucoup à Tarnac, neuf personnes proches de la mouvance qualifiée d
’«anarcho-autonome» par la police ont été mises en examen à la mi-novembre 2008 dans cette affaire dont la qualification terroriste fait débat. Cinq dentre elles sont soupçonnées davoir participé à des actes de malveillance ayant visé des lignes SNCF. Une dernière personne a été mise en examen à la fin du mois dernier.

Leur presse (AFP et AP), 18 décembre 2009.


Contrôles judiciaires allégés pour les suspects de Tarnac

La défense de dix personnes accusées du sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 et davoir participé à un groupe terroriste a obtenu un allègement important de leur contrôle judiciaire.

Dans cette affaire dite de «Tarnac», objet dune vive controverse politique, la chambre de linstruction na maintenu vendredi que linterdiction pour les suspects de se rencontrer et de communiquer entre eux, ont annoncé deux avocats et le parquet général.

Contre l
avis du parquet général, elle leur a rendu leur passeport. Elle a levé lobligation de «pointer» à intervalles réguliers dans les commissariats et de résider à certains endroits. Ils pourront donc tous retourner au village de Tarnac (Corrèze) où ils vivaient ensemble jusquau début de laffaire.

Toujours mis en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et pour certains «destructions en réunion», ils sont donc libres d
aller et venir, une disposition rare en telle matière.

Ceci fait dire à leurs avocats que la cour d
appel ne croit plus au dossier. «Cest une grande victoire et un désaveu pour le (juge dinstruction-NDLR) Thierry Fragnoli», a dit à Reuters Me Jérémy Assous, avocat de la défense. «Cette décision a un vrai parfum dapaisement», a ajouté Me William Bourdon.

L
avocat précise que les suspects vont maintenant décider sils maintiennent leur vœu de ne plus respecter aucune de leurs obligations, quitte à être renvoyés en prison, souhait exprimé dans une tribune commune dans le journal Le Monde.

Censés avoir constitué à Tarnac un groupe militant «d
ultra-gauche», les suspects se voient mis en cause pour les sabotages commis par le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, ainsi que le 26 octobre 2008.

Incarcérés pour certains d
entre eux au début de la procédure, avant une remise en liberté sous contrôle judiciaire, ils nient les accusations et leurs avocats mettent en cause la police, estimant que des soupçons de falsification pèsent sur certaines pièces importantes du dossier.

Ils mettent en cause notamment un témoignage recueilli «sous X», comme le permet la procédure et qui présentait les jeunes gens de Tarnac comme des activistes dangereux.

Un procès-verbal de filature de la police, qui dit avoir surpris le soir des faits Julien Coupat, chef supposé du groupe, et sa compagne à proximité d
une voie ferrée sabotée, est également mis en doute par la défense.

Les avocats entendent saisir la cour d
appel pour obtenir des investigations refusées par le juge dinstruction. Une partie de la gauche soutient les mis en examen, estimant que la procédure a été fabriquée de toutes pièces par le pouvoir pour accréditer lidée dune menace violente à lultra-gauche.

Leur presse (Reuters), 18 décembre.


Affaire de Tarnac : La levée du contrôle judiciaire examinée

La cour d’appel de Paris, saisie de la demande d’une levée du contrôle judiciaire, a examiné pendant plus de quatre heures, vendredi 11 décembre, la situation de chacune des dix personnes mises en examen dans l’affaire des sabotages de voies SNCF en novembre 2008.

En présence de quatre d’entre elles, Mathieu Burnel, Gabrielle Hallez, Yildune Lévy et Benjamin Rosoux, les avocats ont plaidé pour la levée du contrôle judiciaire qui les empêche notamment de se revoir, de se rendre à Tarnac (Corrèze) et les oblige à pointer dans un commissariat. «Tarnac serait le foyer d’une association de malfaiteurs. Nous sommes dans la dramatisation adossée à la diabolisation de jeunes», a dénoncé Me William Bourdon.

Le 3 décembre, dans une tribune commune publiée dans Le Monde, les dix avaient annoncé qu’ils ne respecteraient plus leur contrôle. «Je ne pourrai plus supporter ça», a déclaré, vendredi, Benjamin Rosoux.

Le parquet a requis le maintien en l’état du contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 18 décembre.

Leur presse (Isabelle Mandraud, Le Monde), 12-13 décembre.

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