Suite manif anti-Otan avril 2009 Strasbourg : Le 9 mars 2011 à Nancy, la répression continue !

Publié le par la Rédaction

 

Le 9 mars 2011 aura lieu à Nancy un nouveau procès d’une personne inculpée dans le cadre du contre-sommet de l’Otan en avril 2009 à Strasbourg.

 

Cette personne avait été arrêtée le jeudi 2 avril en marge de la chasse à l’homme lancée par les forces répressives contre les manifestants. Elle a fait partie des 300 personnes interpellées ce jour-là et conduite en bus au poste de police pour y être placées en garde à vue.

 

Jugée en comparution immédiate juste après le contre-sommet, cette personne, de nationalité allemande, a été jugée pour «participation à un attroupement armé» et «port d’arme de 6e catégorie» et condamnée à six mois de prison ferme et trois ans d’interdiction de territoire. Après plus de quatre mois de prison, elle a finalement été relaxée lors de son procès en appel, le 29 juillet. Le juge a alors considéré que le bâton (une sardine de tente par procuration…) qu’elle portait au moment de son arrestation, ne pouvait être qualifié d’arme de 6e catégorie.

 

Malgré cela, l’État s’est acharné et s’est pourvu en cassation.

 

En 2010, la cour de cassation a cassé le jugement précédemment cité et la personne sera donc rejugée prochainement.

 

Près de deux ans après le contre-sommet de l’Otan, le gouvernement continue à exercer sa pression sur les individuEs venuEs manifester leur désaccord avec les politiques belliqueuses des États, comme il a réprimé violemment la contestation lors des manifestations contre la loi sur les retraites, en automne dernier, criminalisant ainsi les mouvements sociaux dans leur globalité.

 

Nous appelons donc à venir soutenir cette personne le 9 mars 2011 à Nancy devant le bâtiment de la cour d’appel, au 3 terrasse de la Pépinière, à partir de 13h30.

 

La Legal Team de Strasbourg (contact), 26 février 2011.

 

 

On March 9th in Nancy, the repression continues !

 

On March 9th, 2011 in Nancy, there will be a new trial of a person further to Nato summit in April, 2009 in Strasbourg.

 

This person had been arrested on Thursday, April 2nd during the manhunt made by the repressive strengths against the demonstrators. This person was a one of 300 arrested people this day and driven by bus to the police station for police custody.

 

Just after Nato summit, this person, German nationality, was tried (judged) in immediate trial for “participation in an armed group” and “carrying of weapons of 6th category”, and was sentenced to six months of imprisonment and three years of ban on territory. After more than four months of prison, this person was finally acquitted appeal on July 29th. The judge considered that the stick (a tent peg) which this person carried at the time of the arrest, could not be qualified as weapon of 6th category.

 

Nevertheless, the State persisted and appealed in Courts of Cassation [In France, the aim of Court of Cassation is to check the application of the law by the courts and to harmonize legal precedents. So this court can cancel a sentence.].

 

In 2010, the Courts of Cassation has reversed the judgment, and the person will be judged once again soon.

 

Two years later Nato summit, the government continues to exert pressure on the individuals who came in Strasbourg to protest against war strategy of States. As this government repressed violently, last autumn, the contesting during demonstrations against the reform of pensions law, and so criminalizing every social movements.

 

We call to come to support this person March 9th, 2011 in Nancy in front of the Court of Appeal, from 1:30 pm. (address : 3 terrasse de la Pépiniere)

 

Legal Team Strasbourg (contact).


 

Deux ans après…

… et la répression continue

 

Deux ans après les manifestations anti-OTAN à Strasbourg, un nouveau procès contre un ancien détenu est annoncé. Jan, qui avait été relaxé par la cour d'appel de Colmar après avoir passé 4 mois en maison d'arrêt, doit comparaitre à nouveau ; le procureur général ayant fait un pourvoi en cassation peu de temps après le jugement. La Cour de Cassation de Paris a finalement cassé la décision et renvoyé l'affaire devant une nouvelle juridiction.

 

Les accusations portées par l'État française sont maintenues : port d'une arme de 6e catégorie (barre de fer) et participation à un attroupement. Par ailleurs il est très probable que le parquet va essayer à nouveau d'établir une appartenance au «black block». Jan risque une peine de trois ans fermes.

 

Matthias, un autre ex-détenu, vient d'avoir le jugement suite à la dernière audience en civil. À cause de son interdiction de territoire, il n'a pas pu assister à l'audience. Le montant réclamé est de 6000 Euros ; durant l'audience précédente, les parties civiles avaient essayé d'obtenir environ 30'000 Euros ! Étant donné que le fonctionnaire concerné était tombé par sa propre faute, ce jugement paraît insolent.

 

Philipp, également incarcéré pendant 4 mois suite au contre-sommet de l'OTAN, est toujours en attente de son procès en cassation pour obtenir la relaxe.

 

Le procès contre Jan aura lieu à Nancy le 9 mars à 13:30 ; à cette occasion, nous appelons à lancer toutes sortes d'actions décentralisées en soutien ce jour-là.

 

À Nancy il y aura un rassemblement devant le tribunal.

 

Nous organisons un bus vers Nancy qui partira probablement de Berlin en passant par Dresde et Strasbourg. Le départ aura lieu à Berlin le 8 mars vers 20h, le retour en fonction de la durée de l'audience entre 17h et 20h le jour même. 
Pour plus d'infos.
Les inscriptions se font par mail. 
Les frais pour l'aller-retour sont estimés à environ 10 Euros par personne. Pour celles-ceux qui n'ont pas les moyens on trouvera une solution.

 

Traduit de l’allemand (Solidarität mit den Gefangenen von Strasbourg) - 21 février.

 


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solidarité 27/02/2011 16:13


Deux ans après les manifestations anti-OTAN à Strasbourg, un nouveau procès contre un ancien détenu est annoncé. Jan, qui avait été relaxé par la cour d'appel de Colmar après avoir passé 4 mois en
maison d'arrêt, doit comparaitre à nouveau; le procureur général ayant fait un pourvoi en cassation peu de temps après le jugement. La Cour de Cassation de Paris a finalement cassé la décision et
renvoyé l'affaire devant une nouvelle juridiction. Les accusations portées par l'État française sont maintenues : port d'une arme de 6ème catégorie (barre de fer) et participation à un
attroupement. Par ailleurs il est très probable que le parquet va essayer à nouveau d'établir une appartenance au « black block ». Jan risque une peine de trois ans fermes. Matthias, un autre
ex-détenu, vient d'avoir le jugement suite à la dernière audience en civil. A cause de son interdiction de territoire, il n' pas pu assister à l'audience. Le montant réclamé est de 6000 Euros ;
durant l'audience précédente, les parties civiles avaient essayé d'obtenir environ 30 000 Euros ! Étant donné que le fonctionnaire concerné était tombé par sa propre faute, ce jugement paraît
insolent. Philipp, également incarcéré pendant 4 mois suite au contre-sommet de l'OTAN, est toujours en attente de son procès en cassation pour obtenir la relaxe. Le procès contre Jan aura lieu à
Nancy le 9 mars à 13:30 ; à cette occasion, nous appelons à lancer toutes sortes d'actions décentralisées en soutien ce jour là. A Nancy il y aura un rassemblement devant le tribunal. Nous
organisons un bus vers Nancy qui partira probablement de Berlin en passant par Dresde et Strasbourg. Le départ aura lieu à Berlin le 8 mars vers 20 h, le retour en fonction de la durée de
l'audience entre 17 h et 20 h le jour même. Pour plus d'infos allez voir sur : http://breakout.blogsport.de/ Les inscriptions se font par mail via : strasbourgsoli[at]riseup.net Les frais pour
l'aller-retour sont estimées à environ 10 Euros par personne. Pour celles-ceux qui n'ont pas les moyens on trouvera une solution.