Retraites : Prison ferme pour trois manifestants à Saint-Nazaire

Publié le par la Rédaction

Compte rendu du procès du 24 septembre :

Comparution immédiate suite à la manif du 23

 

 

Les trois prévenus comparaissaient pour le même chef d’inculpation, à savoir jets de projectile et attroupement illicite avec possession darmes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. À plusieurs reprises il évoque la nécessité de lexemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond quil demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs daccusation vont jusquà 3 ans ferme voire 5 ans.

 

Le premier prévenu, M. B., sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. Lavocat insiste sur la question des sommations qui nont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de laffaire de lannée dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.

 

Les deux autres prévenus sont défendus conjointement. Les avocats demandent la nullité de la garde à vue (voir conclusion de la Cour européenne des droits de l’Homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusquau 1er juillet 2011.

 

Monsieur D., soudeur  père de famille sans casier (0,47g dalcool par litre dair expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui sest avérée être un véhicule de police. Il sexcuse et précise quil ne savait pas quil sagissait de policiers. Le procureur sétonne quil nait pas entendu les sommations dune part et quil nait pas reconnu le véhicule (peut-être à cause de lalcool selon lui). En loccurrence les faits nont pas eu lieu sur le lieu de lattroupement rappelle lavocat et le véhicule était banalisé. Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle na entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef daccusation était de dégradations (or le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l’absence davocats lors de la garde à vue (aucun prévenu nen a demandé).

 

Monsieur Z., agent SNCF (0,97g dalcool par litre dair expiré) a un casier (conduite en état divresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo. Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit quils étaient devant la sous-préfecture. Il se rappelle de son acte, quil assume et souligne à propos de lalcoolémie que lalcool désinhibe. Il évoque la mention dun film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il ny a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres dailleurs. Lavocat sétonne lors de sa plaidoierie que lon qualifie de violence le renvoi dune grenade vide par un manifestant alors que lenvoi de grenades pleines par les forces de lordre est considéré comme normal.

 

Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge dapplication des peines.

 

Maître Lemoigne a immédiatement fait appel de la décision concernant M. Z.

 

Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi

 

J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos informations, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l’hôpital.

 

Il est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde à vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état).

 

Sa mère a signé le PV reconnaissant qu’elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d’un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu’elle a refusé de signer la convocation car elle pense que son fils n’a rien fait.

 

Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfants.

 

Le message du procureur est dans la lignée des jugements de l’année 2009 : peu importent les faits, il faut des condamnations pour l’exemple.

 

P.-S. : On ne rappellera jamais assez les règles essentielles en cas d’arrestation : ne rien déclarer, ne rien signer en garde à vue, refuser les comparutions immédiates ! Voir le manuel de survie en garde à vue.

 

 

 

Quelques éléments pour comprendre le contexte

 

Jeudi 23 septembre, manifestation contre la réforme des retraites (17'000 personnes selon Ouest France). Le cortège arrive à la sous-préfecture, banderole de la CGT en tête qui fait le tour du bâtiment et sarrête devant le portail. Peu à peu les gens (de 7 à 77 ans) sagglutinent devant ce portail pour gueuler face à ce symbole de l’État son ras-le-bol : «Sarko facho, le peuple aura ta peau», «Sarko démission». Quelques caillous ont commencé à voler (jai même plaisanté avec un ami sur leur taille, tellement ils étaient petits), puis quelques-uns ont envoyé qui une bouteille en plastique, qui une canette vide. En réponse deux fusées rouges, je me rappelle avoi échangé quelques mots à ce propos, on se demandait pourquoi ils les envoyaient si loin, si leur but nétait pas de couper la manif en deux puisque tout le monde nétait pas encore arrivé, ce nest quau tribunal que jai compris quil sagissait de sommations et quà partir de ce moment toute personne qui restait sur place nétait plus un manifestant mais un «délinquant» participant à un attroupement illicite. La foule a alors entâmé lInternationale et cest le moment quont choisi les forces de l’ordre pour lancer les premières grenades lacrymogènes. Tout un symbole. Et à ce moment, il n’y avait pas devant la sous-préfecture une trentaine d’irréductibles venus pour en découdre, mais des milliers de personnes, jeunes, vieux, adultes avec leurs enfants, qui en avaient ras-le-bol de la politique de ce gouvernement et ne voulaient pas juste rentrer chez eux après leur balade du «dimanche».

 

CODELIB / OCL / Infozone, 25 septembre 2010.

 

 

Verdicts du 24 septembre 2010 : Trois condamnations à de la prison ferme

 

Sur les six arrestations : Deux ont été relâchés sans poursuites ; Un mineur est convoqué le 30 novembre.

 

Restait trois comparutions immédiates ce vendredi après-midi : Un agent SNCF, un tuyauteur en reconversion, pour les deux, 2 mois ferme avec mandat de dépôt ; Un soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt.

 

Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !).

 

Nous aurions tous pu être dans le box !

 

La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.

 

Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois ferme pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d’exemple aux gens qui liront les journaux !!!

 

Les deux camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !

 

CODELIB, 25 septembre.

 

 

Saint-Nazaire : Prison ferme pour trois manifestants


Trois des six hommes interpellés jeudi soir à l’issue des incidents entre manifestants et forces de l’ordre ont été condamnés à des peines de prison ferme, hier [le 24 septembre] à Saint-Nazaire. 

 

Un tuyauteur au chômage, un salarié des chantiers STX et un agent SNCF comparaissaient pour avoir jeté des bouteilles ou des pierres sur les policiers. Seul l’un des trois, en état d’ivresse au moment des faits, a reconnu avoir lancé une bouteille.

 

Deux ont été incarcérés à l’issue de l’audience pour deux mois de prison. Le dernier, au casier vierge, a écopé d’un mois ferme mais est ressorti libre du tribunal.

 

Leur presse (Ouest-France), 24 septembre.

 

 

Retraites : Prison ferme pour trois manifestants

 

Trois manifestants, interpellés jeudi soir à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) lors de heurts avec la police à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites, ont été condamnés en comparution immédiate à de la prison ferme vendredi, a indiqué une source judiciaire.

 

Les trois accusés ont écopé de deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour deux d’entre eux et un mois ferme pour le troisième. Le procureur, Joël Denis, avait requis pour chacun des protagonistes une sanction, «à caractère d’exemplarité de trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt», dénonçant «un comportement inadmissible qu’il faut rigoureusement sanctionner».

 

Leur presse (Europe 1), 24 septembre.

 


Publié dans Colère ouvrière

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solidarité 25/09/2010 22:26



Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi


J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos information, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l’hôpital. Il
est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde-à-vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état). Sa mère a
signé le PV reconnaissant qu’elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d’un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu’elle a refusé de signer la
convocation car elle pense que son fils n’a rien fait. Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfant.


Le message du procureur est dans la lignée des jugements de l’année 2009 : peu importent les faits, il faut des condamnations pour l’exemple.


http://oclibertaire.free.fr/spip.php?article825