Relaxe pour le refus du fichage ADN à Alès

Publié le par la Rédaction


L’ancien faucheur volontaire Benjamin Deceuninck a été relaxé ce matin alors qu’il repassait en procès pour avoir refusé une deuxième fois de donner son ADN. Il était défendu par Jean-Jacques Gandini.

Le procureur a demandé lui-même la relaxe, en se basant sur un arrêt récent de la cour de cassation, qui dit que le prélèvement génétique des personnes condamnées doit être effectué dans un délai d’un an après l’exécution de leur condamnation. Comme Benjamin avait été condamné à un mois avec sursis en 2005 pour destruction de betteraves transgéniques, on ne peut plus lui demander son ADN cinq ans plus tard !

Info LDH, 5 mars 2010.


*


Benjamin Deceuninck, le faucheur anti-fichier ADN, relaxé

Victoire pour les militants qui refusent de donner leur ADN. Le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) a relaxé vendredi Benjamin Deceuninck, l’un des premiers à avoir dit non au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Le procureur avait requis la relaxe.

L’ancien faucheur volontaire avait déjà été condamné pour refus d’ADN en 2006 à 500 euros d’amende, jugement confirmé en appel. En septembre 2009, le parquet de Lille, estimant qu’il s’agit d’un délit continu, le fait à nouveau convoquer pour lui demander son ADN. Il refuse, d’où le procès de vendredi. «Revirement de jurisprudence», annonce d’emblée le procureur, citant un arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2009 selon lequel le refus de se soumettre au prélèvement génétique n’est pas punissable s’il n’est pas requis dans le délai d’un an à compter de l’exécution de la peine. Benjamin ayant été condamné en 2005 pour destruction de plants OGM, la justice ne peut pas lui demander indéfiniment sa salive. Il veut maintenant inciter les gens fichés à se désinscrire du Fnaeg.

Leur presse (Libération), 6 mars.


*


Nîmes : Le faucheur dOGM Benjamin Deceuninck relaxé

RAPPEL : Le Cévenol a refusé par deux fois un prélèvement d’ADN.

Une fois mais pas deux. Le tribunal correctionnel d’Alès a relaxé hier Benjamin Deceuninck, poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN en récidive. Le ministère public a abandonné les poursuites à l’audience. Une décision qui tire un trait définitif sur la notion de délit continu en matière de refus de prélèvement d’ADN. Les tribunaux pourront condamner les contrevenants une fois mais pas deux.

Benjamin Deceuninck avait été condamné à un mois de prison avec sursis en 2005, pour la destruction en réunion d’une culture d’organisme génétiquement modifié. La justice avait ensuite ordonné un prélèvement d’ADN destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques. C’est à la suite de son refus que le Cévenol avait été condamné une première fois par le tribunal correctionnel d’Alès à 500 € d’amende.

Par la suite, le parquet avait ordonné un nouveau prélèvement, une fois de plus refusé. Hier, le ministère public a reconnu que le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation en juin 2009 tirait un trait sur toute poursuite. «Les prélèvements doivent être faits dans un délai d’un an», a expliqué le procureur de la République d’Alès, Thierry Lescouarc’h. «Dans le cas d’espèce, nous sommes quatre ans après la condamnation et donc hors délai.» Une victoire pour les opposants.

Ils veulent désormais s’attaquer au fichier lui-même «qui a pour objectif de taper sur les militants et les syndicalistes et casser tout ce qui dépasse», déclare Benjamin Deceuninck. Qui veut également lancer une campagne de «désinscription du fichier où se trouve l’ADN de nombreuses personnes qui n’ont même pas été condamnées.»

Leur presse (Midi libre), 6 mars.


Publié dans Fichages et flicages

Commenter cet article