Quatrième jour du procès de l'incendie de Vincennes

Publié le par la Rédaction

Procès de l’incendie de Vincennes, acte 4

Aujourd’hui lundi 1er février au TGI de Paris se tenait la quatrième audience du procès des dix sans-papiers accusés d’avoir participé à la révolte collective qui, le 22 juin 2008, a abouti à la destruction du centre de rétention de Vincennes. Ce qui théoriquement devait être une audience de fixation de dates pour la suite du procès s’est en fait révélé être la suite pure et simple de la tartufferie initiée la semaine précédente.

Les avocats de la défense ont demandé une concertation sur le calendrier des audiences, s’appuyant notamment sur un article du Code de procédure pénale, et sur les contingences liées à leurs impératifs professionels.

Le bâtonnier était venu soutenir leurs demandes. La juge, comme la semaine précédente, leur a opposé une fin de non recevoir, déclarant que les audiences se poursuivraient à partir d’aujourdhui, à savoir demain, après-demain, et les semaines suivantes. Les avocats ont alors décidé de quitter unanimement la salle suivis par le public.

Décontenancée, la juge ordonne cependant le visionnage des vidéos du centre 1, puis, suspend l’audience pour soi-disant charger les films. Au bout de 10 minutes, elle revient s’enquérir des disponibilités des parties civiles (État et policiers plaignants : Patrice Beaufort, Nicolas Carlot, Jérôme Dupuy, Jonathan Faure, Sandrine Schenk, Corinne Tamas). Un policier signale alors être indisponible le 10 février. La juge lui propose donc de s’exprimer le 9 février… Comme quoi, on peut toujours s’entendre ! Commence alors le très long visionnage des vidéos du centre 1, visionnage souvent interrompu par divers problèmes techniques, «le logiciel étant très compliqué» dixit la juge, «et ne permettant pas de faire des arrêts sur images». Comme cela lui semblait long et inutile pour démontrer la culpabilité de qui que ce soit, la juge, Nathalie Dutartre, a demandé à visionner plusieurs films en même temps (jusqu’à sept vidéos simultanées sur le même écran) et à accélérer l’image. Tout au long du visionnage, elle passe son temps à compulser ses dossiers, ne s’arrêtant que quand le procureur Flam lui montre ce qu’il faut voir.

Dans un silence total, ponctué par quelques messes basses entre le procureur et les juges, on pouvait entendre le cliquetis de la pendule Lex qui trône dans la salle. Parfois, s’élève la voix du procureur qui fait remarquer «la liberté de circulation totale des retenus dans le centre de rétention» ainsi que «les décentes conditions de rétention» ou encore le calme incroyable régnant dans le bâtiment E où «ils [les retenus] déambulent tranquillement».

Sur les vidéos, on ne voit rien de probant, si ce n’est des gens qui vont et viennent. Même un policier plaignant soupire «Y a que dalle». À un moment la juge intervient en regardant sa montre «Je pense qu’on a tout vu», «Non, non» lui signifie la greffière. Les films continuent.

Entre deux soupirs, le procureur, qui a pris la place d’un des deux assesseurs, est à l’affût d’images compromettantes. Sur l’une des sept vidéos qui se déroulent simultanément sur l’écran, on voit des retenus sortir une porte dégondée dans le couloir. Il se lève, tout sourire, montre quelqu’un : «C’est X ! Euh, non c’est Y. Il essaie de casser la porte. Il est très sportif mais ça ne marche pas. Oui c’est X, enfin Y. Il n’est pas reconnaissable parce qu’il a une manche relevée. Ah zut, celui-là on n’arrive pas à savoir qui c’est.»

Il est 19h25, la juge annonce la fin du visionnage des vidéos du centre 1. «Demain, à 14 heures, nous verrons tout ce qui s’est passé au centre 2, ce sera plus long.»

Le film est mauvais et les acteurs de la pièce de théâtre sont pitoyables. Même si quelques personnes s’y rendront pour vous dévoiler la suite du feuilleton, on ne vous donne pas rendez-vous pour demain, en tout cas pas au TGI de Paris.

Liberté pour tous avec ou sans papiers.
Fermeture des centres de rétention.
Liberté de circulation et d’installation.

P.-S. : Les quelques personnes arrêtées à la sortie du TGI ont été libérées.

Infozone, 1er février 2010
Liste d’information pour la France sauvage.


Tribunal des flagrants délires - Jour 4 Procès CRA Vincennes

Lundi 1er février. Quatrième journée d’audience à la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Gendarmes dans le hall, pas de portique devant la chambre. 13h30. Une vingtaine de personnes présentes pour assister à l’audience. La greffière qui se tient près des gendarmes nous apprend que onze affaires doivent être renvoyées, puis l’audience pourra commencer.

13h55. Entrée dans la salle d’audience. Il aura donc fallu 30 minutes pour renvoyer onze affaires. La salle est plus petite que la 31e chambre — là où se sont tenus les débats la semaine dernière. Il y a environ 25 places assises pour le public, la 31e chambre en comptait à peu près le double.

Sonnette traditionnelle qui signifie l’entrée de la cour. Salle debout, salle assise. La présidente fait l’appel des prévenus. Visiblement, aucun d’entre eux n’est là. Ils sont toutefois représentés par leurs avocats. Irène Terrel, de la défense, présente une demande d’ordre procédural relative à la détermination du nouveau calendrier des audiences. Elle rappelle que les trois audiences initiales prévues les 25, 26 et 27 janvier avaient été déterminées lors de l’audience de fixation du 1er décembre [En très simplifié, l’audience de fixation détermine si les débats peuvent commencer et fixe le cas échéant les dates des audiences]. Selon l’avocate, conformément à l’article 461 du Code de procédure pénale (CPP), si le tribunal souhaite poursuivre les débats, il doit le faire par jugement. Or, le tribunal a fixé un nouveau calendrier par notes d’audience. Ainsi, selon Irène Terrel, il y a violation de l’article 461 du CPP. Le ministère public (le procureur) doit donc se pourvoir, le renvoi étant sans fondement légal et reniant les droits de la défense. Les trois semaines de débats qui ont été ajoutées aux trois demi-journées initiales ont été décidées, selon Irène Terrel, en l’absence de toute concertation [Pour rappel : lors de la troisième journée d’audience, suite à l’une des demandes de la défense portant notamment sur le visionnage de l’intégralité des bandes vidéos, le tribunal, qui avait suivi cette demande, avait fixé un nouveau calendrier des débats. Les avocats de la défense avait alors relevé l’absence de concertation dans ce choix. S’en était suivi la sortie de l’une des avocates de la défense qui avait sollicité la venue du bâtonnier. Suite à quoi l’on avait assisté à une sorte de conciliabule entre le bâtonnier, la défense et le siège.]. La question se pose donc «en droit et en équité», selon elle.

Le procureur.

Il rappelle qu’il a, lors de la précédente audience, suivi les demandes de la défense s’agissant du visionnage de l’intégralité des bandes vidéo et requis la continuation des débats. Au sujet du nouveau calendrier et de la demande de la défense, il explique qu’il comprend que «la gestion d’un cabinet impose des contraintes» mais il considère «conforme à l’équité» le visionnage des bandes «qui constituent un élément essentiel du renvoi [des] clients». Selon lui, «le pénal a pris en compte les demandes [de la défense]».

Visiblement, la défense a sollicité l’intervention du représentant du bâtonnier. Il rappelle la tenue de l’audience de fixation du 1er décembre. Il évoque un «souci (de la défense) lié à l’administration d’une bonne justice». Justice qui doit permettre la tenue de débats contradictoires en matière pénale, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’avocat rappelle que les juridictions nationales doivent appliquer les principes de la CEDH. Le débat sur la fixation du calendrier participe, selon lui, d’une «affaire sensible» et doit être «contradictoire». Il invoque l’article 461 du CPP et l’«administration d’une bonne justice», l’«administration du contradictoire». L’avocat précise que, dans cette affaire, le fond et la forme sont liés. Il souhaite que, «compte-tenu de l’importance de l’affaire, le tribunal puisse réorganiser le calendrier au vu et au su des impossibilités de [ses] confrères».

Première suspension. 14h16.

Délibérations.

Reprise.

La présidente estime qu’il s’agit d’un «incident» et qu’on peut «joindre l’incident au fond».

Sortie des avocats.

En gros, la défense se barre. Ainsi que la quasi-totalité du public présent. Départ des troupes précédé dans le public d’un débat sur la pertinence d’une telle stratégie (de la part de la défense et des soutiens). Je décide de rester, histoire que quelques stylos puissent au moins retranscrire «le reste», c’est-à-dire peut-être le vide…

Il reste alors : six personnes maximum dans le public, quelques observateurs de justice et (peut-être — à vérifier) des journalistes dans le box qui leur est réservé, les parties civiles et leurs avocats (c’est-à-dire l’État et les fonctionnaires de police présents lors de l’incendie du CRA), la greffière, le procureur, le siège et les gendarmes.

Présentation des vidéos. 5, 7 et 13.

Avant de lancer les vidéos sur le rétroprojecteur au fond à gauche de la salle, la présidente «fai[t] constater aux parties civiles que les vidéos sont sous scellés». «Nous» (c’est-à-dire pas grand monde) allons regarder «deux DVD» du CRA 1 : intérieur/extérieur du bâtiment D et intérieur du bâtiment E.

Premières bandes : bâtiment D. Il s’agit selon la présidente de «vidéos intactes», des «originaux des bandes». Il y a différents plans, avec différents angles de vue. Premières plages : entre 15h20 et 15h31 et jusqu’à 15h40. La présidente indique les chambres [Chambres… pas correctionnelles… (à chacun d’y ajouter l’adverbe qui convient)] qui ont brûlé. Chambres 12, 24, 27 et 30 notamment.

Suspension de l’audience.

Reprise.

La présidente énonce les noms des parties civiles (les fonctionnaires de police en l’occurrence). Elle souhaite «entendre certaines parties civiles le 9 février». Il est question des auditions de trois autres fonctionnaires de police.

Visionnage des vidéos du CRA 1 «où apparaissent (certains détenus)», selon la présidente. Elle rappelle qu’ils comparaissent pour «violences» et/ou «dégradations». La présidente rappelle les faits : «Le dimanche 22 juin 2008, il y a eu des dégradations, des vitres brisées dans le CRA 1.» «Au CRA 2, des retenus faisaient la prière et il y avait des manifestants dehors.» «Au niveau du bâtiment D, il y avait une manifestation à l’extérieur qui demandait qu’on libère les retenus.»

Elle poursuit : «Il se peut que vous n’arriviez pas à voir, si non, vous vous rapprochez» [«Rapprocher», «imaginer», on verra par la suite que les définitions des verbes sont très floues en correctionnelle].

On peut lire sur l’écran de projection : «Sorry but the image you requested is not available on this disk» [Où l’on pense très fort en soi : «Sorry but the truth you requested is not available in this court»].

Première vidéo.

Une table de ping-pong en haut à gauche. Un passage. Un banc en bas à droite de l’image. Rien. Silence. Rien. Si. Deux personnes sur un banc, elles se lèvent, elles changent de banc.

«On va essayer d’avancer» (la présidente).

Deuxième message d’erreur en anglais.

«C’est un logiciel qui est extrêmement compliqué, et si on met plus vite…» (la présidente).

Là, on passe à quatre vidéos en simultané sur l’écran (donc images quatre fois plus petites) : toujours la table de ping-pong, un couloir avec des flics, un espace extérieur grillagé, la cour.

Que voit-on ? Des mouvements de foule, des gens qui courent. Et c’est tout.

Le procureur se rapproche de l’écran.

On voit des retenus qui sortent du bâtiment, des attroupements — impossible de savoir ce qu’il se passe —, un groupe qui frappe à la porte de ce qui doit être une chambre, un homme frappe à une porte, il frappe encore.

Changements de caméras et d’angles de vue.

Le procureur explique qu’il «reconnaî[t]» l’un des prévenus (ah ?). Il marmonne quelque chose à la cour. La publicité des débats poursuit son cours.

Un des fonctionnaires de police se reconnaît sur la vidéo. Il a l’air enchanté.

Vidéo de l’espace grillagé extérieur. On voit des flics et des retenus. Les flics (20 ?) sortent par une porte grillagée et se retrouvent derrière les grillages. Des retenus arrivent (20 ?). Les deux groupes sont séparés par les grillages. On voit des retenus secouer les grilles.

Le procureur : «On voit … (un prévenu). Il est venu s’en prendre aux policiers.» On voit des retenus secouer des grilles — pour rappel.

Encore quatre vidéos de la cour en simultané. On voit des entrées, des sorties.

Le procureur fait des commentaires au gendarme assis à côté de lui.

On voit des jets de projectiles contre le bâtiment par des retenus.

«À droite en haut, c’est … (un prévenu) de dos, torse nu, lançant des cailloux» (le procureur).

Des cailloux (et dix ans de taule à la clé).

Quatre autres vidéos en simultané des couloirs. On y voit des flics et des retenus. On voit des allers-retours des retenus et — horreur — un coup de pied dans un mur.

On voit un matelas porté par des retenus dans le couloir. Sortie du groupe. Dégagement de fumée. On ne voit aucune mise à feu. Les parties civiles se marrent en se reconnaissant sur les vidéos.

Suspension de l’audience. 17h45.

Reprise.

Le procureur : «Ce serait bien qu’on fasse pause (sur les vidéos).»

La présidente : «Non, le logiciel est trop compliqué (…) Il y aura des albums de photos couleurs pour chaque prévenu.» [Eh oui, puisque le logiciel c’est trop compliqué pour faire pause, l’instruction a prévu des captures d’écran couleurs des vidéos.]

Le procureur s’assoit à la place de l’un des assesseurs [Symboliquement, l’image est intéressante : le ministère public à la place des juges, voilà de quoi dormir tranquille].

Vidéos du bâtiment E du CRA 1. Le procureur : «Comme vous le voyez, l’état des locaux n’est pas déplorable, il y a une liberté de circulation totale des retenus, il n’y a pas de problèmes d’hygiène, les locaux sont propres» [Un CRA, c’est «cool», en fait].

Caméras du couloir. Allées et venues des retenus.

Énième conciliabule entre le procureur et le siège.

«C’est étonnant dans le bâtiment E, c’est d’un calme…», le procureur, qui poursuit à l’adresse de l’avocate de la partie civile «alors que dans l’autre on jette des pierres sur les policiers».

Le procureur commente la vidéo, de son siège d’assesseur : «Là, il y a de la fumée (…) on voit un certain nombre de personnes qui refluent (…) ils vont à l’endroit où il y a vraisemblablement un départ de feu.»

La présidente : «Le bâtiment E est dégradé.»

Le procureur aux parties civiles : «Il y a des gaz lacrymo ?» (on voit des retenus se couvrant le visage).

L’avocate de la partie civile et la partie civile, de concert : «Non, non, de la fumée.»

Vidéo porte entrée couloir.

Le procureur : «Il y a (trois prévenus) devant la Play station à 15h24, un qui porte un pantalon pas banal — on va le retrouver avec son petit T-shirt un peu plus tard.» On voit sur l’écran trois mecs assis, des gars qui arrivent vers eux, les trois se lèvent, ce qui fait dire au procureur : «Quelqu’un les avertit qu’il se passe quelque chose.» Sans bande son, toute interprétation est difficilement recevable en justice, ce me semble.

Là, on passe à sept vidéos en simultané. (inversement proportionnel à la qualité de distinction de quoi que ce soit).

«Là, il va se passer quelque chose» (le procureur).

On voit des retenus dans une sorte de hall d’entrée d’un bâtiment.

Le procureur parle à l’un des assesseurs. Idem pour la présidente avec la greffière. Clin d’œil du procureur à l’une des fonctionnaires de police partie civile.

On voit des retenus qui transportent un matelas. Un donne des coups dans le matelas ou une porte — aucune idée.

Selon le procureur, c’est un des prévenus, c’est une porte et «elle est plus résistante que lui».

La présidente annonce que demain à 14 heures les vidéos du CRA 2 seront visionnées.

La séance est levée.

La justice…

Antimollusques, 2 février.




Troubles au procès du CRA de Vincennes


Les avocats de la défense ont claqué la porte aujourd’hui du procès sur l’incendie en 2008 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en dénonçant des conditions «profondément inéquitables» de son organisation.

À la reprise des débats, suspendus mercredi dernier après trois journées très agitées et émaillées d’incidents, les avocats ont demandé à la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, de reporter le procès.

Ils protestaient contre le fait que le tribunal ait décidé de tenir trois semaines supplémentaires d’audience à partir de ce lundi afin qu’il puisse visionner des enregistrements vidéo de l’incendie, comme l’avait d’ailleurs demandé la défense.

Le procès devait au départ durer trois jours.

«Nous vous demandons d’inviter le ministère public à mieux se pourvoir», a déclaré à la présidente Me Irène Terrel, un des avocats représentant les dix prévenus — qui n’étaient pas physiquement présents lundi.

Mais après cinq minutes de suspension, Mme Dutartre a décidé que cet «incident» serait «joint au fond» (tranché à l’issue des audiences), et que les débats pouvaient donc se poursuivre, avec la projection vidéo. «Sans nous», ont alors lancé les six avocats de la défense, en quittant la salle.

Leur presse (AFP), 1er février 2010 - 15h30.


Un procès du CRA de Vincennes sans prévenus et sans avocats

Le procès des dix personnes en situation irrégulière, jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour l’incendie du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 21 juin 2008, s’est poursuivi lundi sans les prévenus et sans les avocats de la défense.

Ces derniers ont préféré quitter la salle lorsque la présidente, Nathalie Dutartre, a décidé de joindre au fond du dossier leur demande de renvoi. «C’est passé de trois jours à trois semaines de procès sans aucun fondement légal», avait accusé dès le début de l’audience Me Irène Terrel, avocate de l’un des prévenus, pour qui «la décision de maintenir ces audiences est un déni de justice».

Ce procès devait initialement durer trois jours et se terminer mercredi dernier mais, avec les différentes suspensions d’audience qui ont émaillé les débats, il n’a pas encore pu vraiment débuter.

Le tribunal doit visionner une trentaine d’heures de vidéosurveillance, le principal élément à charge dans ce dossier.

Les dix prévenus doivent répondre de leur implication présumée dans l’incendie et le saccage du CRA de Vincennes, le plus grand de France. Ils n’étaient que six lundi dans la salle d’audience, et tous nient avoir participé à l’incendie. Ces dix étrangers originaires d’Afrique noire et du Maghreb ont été renvoyés par le juge d’instruction Alain Nguyen, qui a suivi le réquisitoire du parquet, pour «destruction de biens par incendie» et «violence volontaire sur agent de la force publique».

Leur presse (AP), 1er février - 15h22.

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