Procès du 25 août à Paris : annulation de la procédure
Présumé anarchiste, jugé pour une lacrymo
Identifié comme anarchiste à cause de ses vêtements noirs, un homme a été placé en garde à vue puis jugé parce qu’il transportait une bombe lacrymogène. Le tribunal a annulé toute la procédure, entachée d’irrégularités.
Manifestation pour la liberté de circulation, Paris, 21 juin 2009
Place de la République à Paris, le 29 mai. À 15 heures, une manifestation contre les expulsions de sans-papiers est prévue, à l’initiative du réseau associatif No border, pour la liberté de circulation. Non déclaré, le rassemblement est considéré par la police comme une action «de la mouvance anarchiste» et particulièrement surveillé.
Une heure avant la manif, cinq personnes (trois femmes et deux hommes) «dont l’apparence et le comportement laissent supposer un groupe à risque de la mouvance anarchiste», selon le procès-verbal, discutent sur la place.
Soudain, les gendarmes mobiles les encerclent et contrôlent leur identité. Dans un sac, les agents trouvent une bombe lacrymo de 50 mL, de la taille d’un flacon de parfum, des tracts et des autocollants «Non aux expulsions». Le propriétaire du sac, un serveur de bar de 37 ans au casier judiciaire vierge, passe sept heures en garde à vue. Motif : attroupement armé.
«Contrôle au faciès politique»
Son procès s’ouvre le 25 août devant la 16e chambre correctionnelle à Paris. Le tribunal l’accuse donc «d’attroupement armé», mais aussi de «refus de prélèvement biologique», puisque l’homme accepte de donner sa carte d’identité et ses empreintes, mais pas son ADN.
L’avocate de l’homme, réservée mais sûre de son fait, demande l’annulation de la procédure : les gendarmes auraient procédé à un «contrôle au faciès politique», basé sur un style vestimentaire. «En quoi être habillé en noir laisse présager d’un trouble à l’ordre public ?», interroge-t-elle.
Elle soulève d’autres étrangetés : habilitées à une simple palpation de sécurité, les forces de l’ordre ont ouvert le sac de l’homme, ce qui s’apparente à une perquisition. C’est comme ça qu’ont été découverts la lacrymo et les tracts. La police réclame ensuite un prélèvement ADN, ce qui n’est pas autorisé pour le délit d’attroupement. Conclusion : selon l’avocate, le PV est «infondé en droit».
Les bombes lacrymogène sont en vente libre
Question de la présidente : «Est-ce que vous trouvez opportun d’avoir une bombe lacrymogène sur vous alors que vous vous rendez à une manifestation ?» Réponse de l’accusé : «Je l’ai toujours sur moi, en cas d’agression. C’est en vente libre. Quand je l’ai achetée en armurerie, on ne m’a pas précisé que je ne devais pas la prendre à certains moments. Je ne considérais pas ça comme une arme mais comme un outil de défense.»
Le procureur, ensommeillé et moustachu, oublie la procédure et défend la police. «Ils ont eu raison de les contrôler, puisqu’ils trouvent des tracts.» Il demande 500 euros d’amende. Trois heures plus tard, la présidente prononce le jugement, annulation de la procédure. Et s’adresse au prévenu : «Vous pouvez partir.»
Leur presse (Les Inrocks), 26 août 2010.