Procès d'un manifestant accusé de "violences volontaires" par un commissaire divisionnaire

Publié le par la Rédaction



Ce vendredi 8 janvier à 13h30, à la cour d’appel (ex 11e chambre) au palais de justice de Paris, (métro Cité) aura lieu le procès d’un manifestant accusé par un commissaire de l’avoir frappé avec un mégaphone lors d’une occupation de la préfecture de Bobigny en novembre 2007.
Cette action s’inscrivait dans une mobilisation contre l’arrestation et la détention (à Bordeaux) d’un camarade sans papiers du collectif pour les droits des sans-papiers de Montreuil.
Ce manifestant avait été relaxé en première instance. Le commissaire et le parquet ont fait appel.
Ci-dessous, le texte du tract «Libérez-le !» lu au mégaphone lors de cette occupation de la préfecture, plus bas «Des armes par destination», écrit et diffusé au moment du procès en première instance en mars 2008.


Libérez-le !

Il va à la préfecture de Bobigny déposer son dossier. Ce matin, comme des centaines d’autres, il attend depuis des heures l’ouverture du service des étrangers. Carte de séjour ou pas, tous doivent passer par là, subir le même rite d’humiliation, la même violence, le même rappel à sa condition d’étranger. Ensuite, il y a les guichets ou plutôt les guichetiers qui trouvent toujours un prétexte pour faire revenir le lendemain, faire attendre des mois, des années, maintenir dans l’illégalité…

Il est arrêté à la gare de Bordeaux. Contrôle d’identité. Tous les jours, ces contrôles se répètent dans la rue, dans les gares, dans les foyers. Souvent discrets, deux trois policiers postés ici ou là. Un harcèlement qui ne veut pas dire son nom, qui cherche à paraître autre que ce qu’il est vraiment. Personne n’est dupe. Une opération organisée à grande échelle par l’État contre une certaine catégorie de la population, cela s’appelle une rafle : ici permanente et diffuse.

Il passe devant le JLD (juge des libertés et de la détention). Cette impression si banale que le juge n’est là que pour valider une décision de police. La loi, disent-ils. Ces lois réécrites tous les deux ans qui fragilisent toujours plus les populations étrangères, fabriquent des sans-papiers, précarisent le statut des étrangers en France (remise en cause de la carte de dix ans, du regroupement familial, du droit d’asile) — un apartheid inscrit dans la loi. La loi, disent-ils.

Il est mis en rétention. Des milliers de personnes sont enfermées dans les centres de rétention. Ces lieux qui là encore ne veulent pas dire leur nom, qui se cachent dans les sous-sols des commissariats, dans les zones industrielles, aux abords des aéroports, au milieu des bois… On nous parle de l’amélioration des conditions de détention, d’espace pour enfants… Mais il s’agit bien de camps dans lesquels on est enfermé et aucun aménagement d’aucun type n’enlèvera à ces lieux leur violence. Violence de lieux que les pays européens n’ont jamais cessé de construire pour gérer les populations étrangères.

25'000 expulsions cette année — on le répète tous les jours à la télé, il faut remplir le quota. Les préfets doivent exécuter leur basse besogne sans mot dire, comme ils l’ont toujours fait. On ne compte plus les rendez-vous pièges à la préfecture, les flics qui se font passer pour le conseiller d’orientation pour donner un faux rendez-vous aux parents, les ANPE à qui on demande de fournir les cartes de résidence aux préfectures, les banques et les postes qui balancent. La traque aux sans-papiers est permanente, la peur aussi… La peur c’est un mode de gouvernement par lequel on oblige des milliers de gens à bosser, à accepter n’importe quel travail, pour n’importe quel salaire, dans n’importe quelle condition.

N’oublions pas que la fragilisation de nos existences, la justice et la police qui se resserrent chaque jour un peu plus autour de nos vies est notre lot à tous. Résistons, donnons corps et consistance au mouvement qui se profile… Occupons, bloquons tout ce que nous pouvons.

Kébé, c’est un ami, un camarade, un voisin. Nous vivons, nous luttons ensemble. Nous serons partout où nous pourrons arracher sa libération.


Des armes par destination

Nous les avons énervés. On a touché d’un peu trop près ce à quoi ils travaillent, la construction d
un apartheid entre ceux qui ont des papiers et ceux qui nen ont pas.

Cette machine de division rallonge chaque jour un peu plus ses tentacules : les députés et sénateurs votent des lois de plus en plus xénophobes ; l
appareil policier travaille au rendement avec les quotas dexpulsions (70 par jour) ; la justice entérine les décisions, afin de donner un gage de procédure respectée ; et tous les autres petits soldats : les entreprises qui construisent les centres de rétention, qui transportent par avion les expulsés, les banques et administrations qui dénoncent les sans-papiers. Lintensification de la traque aux sans-papiers amène de plus en plus de gens à être impliqués dans ce dispositif : cest, à un guichet, demander systématiquement des justificatifs didentité ; cest, sur son lieu de travail, fermer les yeux quand un collègue, parce quil na pas de papiers, se fait dautant plus exploiter ou dégager ; cest continuer son chemin quand, dans un couloir du métro, des uniformes contrôlent.

On peut aussi refuser cela et agir.

«Oublier» de demander les papiers pour telle ou telle démarche, s
organiser collectivement pour empêcher les rafles, manifester, refuser dembarquer avec des passagers en voie dexpulsion, échanger avec les sans-papiers en rétention, se rassembler pour en parler et informer en diffusant des textes, occuper des lieux qui participent de la machine à expulser…

En automne…

Il avait déposé un dossier de régularisation à la préfecture de Bobigny. Le 31 octobre, Kébé allait prendre son train en gare de Bordeaux. «Banal» contrôle de police. Pas de papiers, et le voilà happé par les rouages : commissariat, garde à vue, centre de rétention, tribunaux. Il sera libéré après 32 jours… jusqu
au prochain contrôle. Son arrestation (et celle de tant dautres) a poussé des gens à tenter denrayer la machine, à sorganiser. À Bordeaux : des rassemblements devant le commissariat, le centre de rétention, le tribunal, la préfecture et le local de la Police de lair et des frontières ; une occupation, celle dune institution étatique d’«aide» aux étrangers qui collabore avec la préfecture. À Montreuil (où habitait Kébé), des manifestations. À Paris, occupation du consulat de Côte dIvoire — qui délivre les laissez-passer permettant les expulsions des Ivoiriens. À Bobigny, deux occupations de la préfecture.

«Libérez-les ou nous resterons»

Si la préfecture a été choisie pour cible, c
est quelle est un des principaux rouages de la machine à contrôler et à expulser. Cest elle qui reçoit, ou pas, les différentes demandes de régularisation des sans-papiers. Cest par son intermédiaire que le tri va être fait entre les quelques «bons» sans-papiers choisis sur des critères économiques précis et limmense majorité des autres. Cest le préfet qui délivre les arrêtés dexpulsion. Toutes ces activités permettent de récolter beaucoup de données personnelles, de quoi alimenter le gigantesque fichier national des étrangers. Dans la même logique, la préfecture organise les fichages de tous par le biais des permis de conduire, cartes grises, papiers didentité.

C
est là, à la préfecture de Bobigny, quune trentaine de personnes se sont rassemblées le 12 novembre sur le balcon du premier étage, affichant un «Non aux expulsions», distribuant des tracts («Libérez-le») et scandant des slogans. Dautres, en bas, donnaient ces mêmes tracts aux passants intrigués. Loccupation était réussie, nous rendions visible la politique de cette «grande» institution dont les décisions entraînent lenfermement et lexpulsion de dizaines de milliers de personnes chaque année.

De la pref au comico

Les gardes ont vite réagi. Nous étions sur leur territoire, il leur fallait donc frapper d
un coup sec, punir les opposants comme des animaux domestiques, pour quils ne recommencent pas : parmi les manifestants sur le parvis, qui distribuaient le tract et le lisaient au mégaphone, deux personnes furent arrêtées puis amenées au commissariat. Lun deux écope dun procès pour «organisation de manifestation non déclarée» et «violence volontaire sur agent avec arme par destination». Un commissaire est en effet tombé en voulant larrêter. Pour garder sa dignité de flic, il accuse le manifestant de lavoir frappé avec … le mégaphone ! Le procès se tiendra au tribunal de Bobigny, le 28 mars prochain. Ceux du balcon ont été évacués par le RAID, un des groupes dintervention spéciale de la police. Laction sest poursuivie à lintérieur du commissariat : parmi les 28 personnes arrêtées et placées en garde à vue pendant 48 heures, beaucoup ont refusé de donner leur identité pendant 24 heures, refusé de se faire photographier, refusé de donner leurs empreintes.

… en hiver

Cet hiver, les luttes à l
intérieur des centres de rétention de Mesnil-Amelot et de Vincennes ont pris de lampleur : révoltes, grèves de la faim, insoumissions … sy succèdent de manière continue. Ces luttes sont relayées à lextérieur et la solidarité sorganise. La répression aussi.

— Un manifestant arrêté lors dune des manifestations devant le CRA de Vincennes début janvier, passe en procès pour «rébellion et outrage» le 17 juin au palais de Justice de Paris, 30e chambre, métro Cité.
— Pour des tags contre les centres de rétention, quatre personnes ont fait 48 heures de garde à vue, 20 heures au dépôt et passent en procès, inculpés de «dégradation grave en réunion», le 18 avril au TGI de Créteil.
— Accusés de transport de fumigènes artisanaux, trois personnes, qui se rendaient à la manifestation nationale du 19 janvier contre les centres de rétention, ont fait 48 heures de garde à vue. Deux dentre eux sont emprisonnés depuis deux mois à Villepinte et Fresnes où ils attendent leur procès.
— Des passagers se mobilisent contre lembarquement de personnes expulsées dans leur avion, des sans-papiers refusent dembarquer. Le 18 avril aura lieu un procès de passagers à Bobigny. Le 17 avril et le 2 mai, des sans-papiers de Terre aux Curés seront jugés à Bobigny (16e chambre).

Ce ne sont que quelques dates. Tous les jours, des sans-papiers passent devant les tribunaux. Tous les jours des sans-papiers sont expulsés.

La mobilisation permet de combattre la répression. Kébé est sorti du centre de rétention. Tous les jours des sans-papiers sont libérés, des expulsions empêchées, des relaxes obtenues. La mobilisation autour du foyer de Terre aux Curés, qui a subi une gigantesque rafle en février dernier, a démontré son efficacité. Sur 104 personnes arrêtées, 5 ont été expulsées (et c’est encore beaucoup trop), presque toutes les autres ont été libérées…

Il faut agir en nombre pour enrayer la machine.

Libérez les sans-papiers,
libérez les prisonniers,
relaxez les inculpés !

Liens : Le guide «S’organiser contre les expulsions». La chronologie de la lutte dans les centres de rétention. Le tract «Libérez-le !»
Rendez-vous devant le tribunal de grande instance de Bobigny le 28 mars à 12h45, Métro Bobigny Pablo Picasso.
Réunion publique pour s’organiser contre les rafles, les expulsions à Montreuil le 4 avril à la Maison ouverte, 17 rue Hoche à 19h30, Métro Mairie de Montreuil.

Et v’là le printemps !

Infozone, 7 janvier 2010
Liste d’information pour la France sauvage.

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Belle nord star 08/01/2010 17:14



De retour du tribunal, cour d'appel, salle minuscule qui peut à peine accueillir le public, scènes ubuesques à la 11ème chambre en prise avec des spécialistes de la procédure judiciaire, une
association accuse la justice d'être maçonique, deux larrons se partagent les rôles, invectivant la cour, se taisant juste avant que les gendarmes n'interviennent, le duo bien huilé, l'un
d'entre eux a préparé lui-même les conclusions (56 pages de conclusion qu'il mettrait 5 à 6 heures à défendre sans qu'on puisse lui couper la parole),la tête des magistrats s'apprêtant à passer
l'après midi avec eux !


 


L'avocate du manifestant a demandé le renvoi pour ne pas que l'affaire soit jugée à 10 heures du soir devant une cour excédée. L'avocate du commissaire complètement à la ramasse n'a pas compris
que c'est le parquet qui avait fait appel, croyant au départ que le manifestant faisait appel... de sa relaxe en 1ere instance (on se demande même si elle a lu le jugement). Elle a fini par
dire que le commissaire devait être présent au procès.


Le président rappelant avec un sourire résigné qu'il était marqué "dernier renvoi" au précédent renvoi. En bref, la comédie bouffonne de la justice qui ne peut faire rire que celles-ceux en robe
ou non qui sont du bon coté de la balance, pour qui "ferme" "demande d'écrou" et autres termes de l'enfermement restent des mots sans réalité physique et temporelle,


 


Conclusion : renvoi (aux calendes grecques ?) le 19 novembre 2010, à 13h30, trois ans après "les faits".