Procès Bouygues contre webmestres : annulation des poursuites

Publié le par la Rédaction

Voir le détail de l’affaire sur pajol.eu.org 

 

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

 

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de lentreprise en 2004.

 

«On aurait voulu que laffaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses.» Une déclaration étonnante de la part dun ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

 

Ce webmaster désireux de garder lanonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine daction contre le groupe Bouygues. À lépoque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon laccusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

 

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) na pas été prouvé, ce nest pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout dabord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne sétaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de linstruction : 4 ans et 3 mois.

 

Bien que soulagée pour son client, lavocate Me Agathe Livory regrette, elle aussi, labsence de débat sur le fond : «Le grand déballage na pas pu avoir lieu.» Les webmasters auraient voulu que ce procès soit loccasion de dénoncer les pratiques de lentreprise en matière de construction de centres carcéraux. De son côté, lavocat de Bouygues, Me Benjamin Grundler, sest accordé un temps de réflexion avant de décider sil convient de faire appel : «Nous ne savons pas encore si nous le ferons, il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre décision en début de semaine prochaine.»

 

Leur presse (Abdel Pitroipa, L’Express), 9 juillet 2010.

 


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