Non à la mise à mort de la médecine du travail

Publié le par la Rédaction

Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail

À l’heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?

Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie qu’il y ait besoin d’une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la «réforme» annoncée de M. Darcos.

C’est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu’il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d’organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.

Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s’agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s’agit de «démédicaliser» la seule spécialité dont l’objet est le lien entre la santé et le travail. Il s’agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu’ils n’ont pas de statut protégé. Il s’agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c’est-à-dire aux Conseils d’Administration composés majoritairement d’employeurs (2/3). Il s’agit de déposséder les «commissions de contrôle» de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu’au contraire ce droit d’opposition devrait être étendu pour que tout «Intervenant en Prévention des Risques Professionnels» bénéficie d’un statut de «salarié protégé».

Comment une «prévention» peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les trois ans ? L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une «simplicité» radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.

Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.

L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont «à risques», bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l’entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement «économique» dans l’intérêt des salariés.

Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du travail, indépendante, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés !

30 janvier 2010.


Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse : Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Élisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge.
Premiers signataires : Fondation Copernic : Willy Pelletier, Gérard Filoche…, Christiane ALLIATA - inspection du travail Grenoble, Claire AMOUREUX - médecin du travail Ain, Guy ARDIET - psychiatre des hôpitaux Lyon, Corinne ARGENTY - Ergonome Conseil, Gilles ARNAUD - médecin du travail, Pierrick ARS - DAT DDTEFP Morbihan, Bertrand ARTIGNY - expert CHSCT, Michel BANCE - inspection du travail, Gérard BERTHIOT - médecin hospitalier, Michel BIANCO - père de Jérôme Bianco décédé d'un accident du travail 13770 Venelles, Dominique BLAISE - médecin du travail, Xavier BLANCHARD - contrôleur du travail Paris, Christian BONNAUD - médecin généraliste, Corinne BONNET - médecin du travail, Thierry BOUCHET - contrôleur du travail Val-d’Oise, Géraldine BOUREAU - contrôleur du travail CT49, Pierre BOUTONNET - inspecteur du travail SUD TRAVAIL Grenoble, Magalie BRESSE - contrôleur du travail Évry, Sylvie BRESSON - médecin du travail Grenoble, Paul BRICHLER - inspecteur du travail Meuse, Martine BRUN - contrôleur du travail 69, Thérèse Bugaut : Ud CGT de l’Ain, Christian CADIER - secrétaire général FO de l’Ain, Alain CARRE - médecin du travail, Mireille CELLIER - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Corinne CHABERT - médecin du travail Chambéry, Roger CHAMPS - CGT branche santé-action sociale, Odile CHAPUIS - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Yves CHAPUIS - médecin psychiatre, Jean CHAUDIEU - Retraité BTP Saint-Germain-en-Laye, Jacqueline CHAUVIN - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, André CICOLELLA - chercheur en santé environnementale, COMITÉ ATTAC MACON, Francis COMPERE - Retraité SNPDOS-CFDT (79), Joëlle COMTE - inspection du travail Belfort, Pierre CORNUT - médecin du travail Valence, Jean COUPEAU - contrôleur du travail Paris, Josiane CREMON - médecin du travail Grenoble, Michèle DASCALESCU - assistante Pôle DEC DIRECCTE Aquitaine, Joëlle DE-VEYLDER - contrôleur du travail Montpellier, Jacques DECHOZ - inspecteur du travail SUD travail, Sandra DELOURME - inspection du travail Rennes, Élisabeth DELPUECH - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Karyne DEVANTAY - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Anita DOUESSIN - inspecteur du travail DRTEFP Bretagne, Marie-bernadette DUBREZ - médecin du travail, Françoise DURAND-PEYRE - assistante médicale CHU Lyon, Monique DUVAL - contrôleur du travail Paris, Jean-marie EBERT - médecin du travail, Anne EDDNADNI - inspection du travail, Michel ETCHESSAHAR - contrôleur du travail Bourgoin 38, Françoise FILOCHE - Infirmière, Gérard FILOCHE - inspecteur du travail, FONDATION COPERNIC, Élisabeth FONT-THINET - médecin du travail Lyon, Michel FOUILLET - administrateur civil Hors Classe honoraire, Villiers-sur-Orge, J.-F. FOURNIER - médecin du travail, Philippe FRANÇOIS - contrôleur du travail DDTEFP 94, Thomas FROISSARD - agent administratif inspection du travail, Yvette FUSS - contrôleur du travail Puy-de-Dôme, Paul GALERANT - bénéficiaire de l’ACAATA (allocation travailleur de l’amiante) Bedous 64, Régine GARCIAS - contrôleur du travail DDTEFP 44, Emmanuelle GARCIN - inspectrice du travail Lot-et-Garonne, Nathalie GEORGE - médecin du travail, Olivier GERIN - Ex petit patron retraite, Yusuf GHANTY - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Noël GILLOTIN - en invalidité 2e cat. Cotorep 80% 51300, Jacques GIRON - médecin hospitalier, Christelle GLÉMET - Contrôleur du travail, Paris, Hervé GOUILLOUX - UD CFTC de l’Ain, Christian GOURDET - syndicaliste CGT, Argenteuil, Roland GORI - APPEL DES APPELS, Alain GROSSETÊTE - médecin du travail AST Lyon, C. GUERIN - médecin du travail AST Grand-Lyon, Pierre-Marie GUILBERT - médecin du travail, Jean-Claude GUIRAUD - médecin du travail, J.-P. HAZENBERGER - médecin du travail, Danielle HENRY - médecin du travail Lyon, David HERMAND - contrôleur du travail Lille, Anne-Françoise HERMANN - médecin du travail Bar-le-Duc, Dominique HUEZ - médecin du travail, Florence JEGOU - médecin du travail 49, Thomas KAAP - inspection du travail Valence, Alexis KARACOSTAS - psychiatre hôpitaux de Paris, Chantal LAFARGE - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Isabelle LAGNY - médecin du travail, Monique LANGEARD - contrôleur du travail DRTEFP Basse-Normandie, Jean-Pierre LAURENT - anesthésiste, Jean-Michel LAUZE - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, Florence LE FUSTEC - secrétaire inspection du travail du Havre, Catherine LE-CADRE - adjoint administratif DDTEFP Pays-de-Loire, Jean-Bernard LE GAILLARD - inspecteur du travail Saint-Brieuc, Andrée LECLANCHE - contrôleur du travail SUD TRAVAIL Auxerre, Anne-Lise LECLERC - inspectrice du travail Bourg-en-Bresse, Béatrice LECLERCQ - médecin du travail, Benoît LEMASSON - inspecteur du travail Côtes-d’Armor, Sébastien LEONARD - technicien chimiste élu CGT au CCE Rhodia, Alain LESIOUR - médecin de centre de santé municipal, Sylvie MAGUET - contrôleur du travail DDTEFP Côte-d’Or, Annie MALLET - directeur adjoint du travail Rouen, M. MANGIONE - infirmière du travail, Lilouanne MARTIGUES - infirmière, Benoît MARTIN - formateur 77, Catherine MARTIN - CT DDTEFP 79, Christel MARTIN - contrôleur du travail Orléans, Jean-pierre MARTIN - psychiatre service public Paris, Patrick MAS - consultant, formateur des représentants du personnel dans les CHSCT, Jean-Michel MATHIEU - délégué syndical FO, Catherine MERCIER - infirmière en santé et travail collectif des médecins du travail de Bourg, Sylvie MEREY - direction du travail de l’Ain, Pierre MERIAUX - inspecteur du travail Grenoble, Alice MIANNAY - médecin du travail AST Grand-Lyon, Brigitte MOLTO - USD santé CG, Catherine MOREL - médecin du travail Service de santé au travail de Savoie, Rémy MOUCHARD - inspection du travail Franche-Comté, Élisabeth NECTOUX - cadre hospitalier secrétaire de CHSCT Lyon, Sylvie ODDOU - psychologue, Véronique ORBAN - contrôleur du travail DIRECCTE 01 Bourg, Édith ORESTA - militante association Santé, Anne OZOUX - médecin du travail, Brigitte PANGAUD - médecin du travail, Pierre PARESYS - psychiatre de secteur, Anne PARTENSKY-LEIBMAN - sage femme, Guislaine PAYET - médecin du travail La Réunion, Éva PECORADO - inspection du travail Paris 12, Geneviève PELLARIN - médecin du travail 73, Willy PELLETIER - coordonateur de la fondation Copernic, Françoise PELORCE - psychologue du travail, Dominique PENNAZI - chargé de mission direction du travail Franche-Comté, Nathalie PENNEQUIN - médecin du travail, Brigitte PERCEVAL - médecin du travail, Jean-françois PERDRIEAU - médecin généraliste Paris, Jacqueline PICHAUD - médecin du travail, Marie-Annick PICHON - contrôleur du travail Saint-Brieuc, Éric POLIAN - ergonome, Martine PREVOT - chargée de mission DDTEFP Toulouse, Dominique PRIEUR - contrôleur du travail Angers, Didier PUECH - ingénieur DREAL, inspecteur du travail, Fabrice RAMIREZ - inspecteur du travail Nantes, Chantal RAVOLD - contrôleur du travail Moselle CGT, Alain REMOIVILLE - formateur CE et CHSCT, Patrick RIVEL - secrétaire CFDT métallurgie Ain, Michel RODRIGUEZ - médecin du travail, Jeanne ROISNE - contrôleur du travail Angers, Yvon ROZIER - secrétaire CHSCT, Emmanuel RUCH - médecin du travail Service de santé au travail de Savoie, Lise RUEFLIN - inspecteur du travail, Lydia SAOULI - inspecteur du travail Angers, Claude SCHUCHT - médecin du travail, Paule SEGAL - infirmière retraitée Dun-sur-Auron 18, Gilles SEITZ - médecin du travail, Julien SIMON - contrôleur du travail DDTEFP Moselle, Odette SIVIGNON - assistante sociale, Valérie SUAREZ - inspection du travail Sète, Travail SUD - syndicat inspection du travail, Richard TEINTURIER - contrôleur du travail Le Havre, Jean-pierre TERRIER - directeur adjoint du travail 14, Francette THEBAULT - médecin du travail, Mireille THEVENIN - médecin du travail Bastia, Bernard THIRION - médecin du travail Grenoble, Anne THOMAS - contrôleur du travail Angers, Gilles TREMOUILLE - employé, Maryse TUNIS - DDTRFP Bourgogne, Sophie VANDIERDONCK - médecin du travail, Évelyne VELICITAT - inspectrice du travail Montpellier, Jérôme VUYLSTEKER - infirmier (intérimaire), J.-L. ZYLBERBERG - médecin du travail…

Publié dans Colère ouvrière

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