Manifestants sous contrôle judiciaire
Joachim et Noé, deux jours en garde à vue et interdits de manif
Arrêtés en octobre, ces deux jeunes contestent leur singulier contrôle judiciaire.
«C’est une affaire originale, amorce le président du tribunal. Et d’une actualité brûlante…» Devant lui, deux hommes de 20 ans, un peu impressionnés. Noé et Joachim sont accusés d’avoir jeté des bouteilles sur des policiers à l’issue d’une manifestation contre la réforme des retraites. Ils le contestent. Ils seront jugés le 16 décembre. Jusqu’au procès, ils ont été soumis à un contrôle judiciaire peu commun, qui leur interdit de participer à une manifestation. «J’ai défendu beaucoup de manifestants, je n’avais encore jamais vu cela», témoigne Me Irène Terrel, leur avocate. Hier, au Palais de justice de Paris, ils faisaient appel de cet imaginatif contrôle judiciaire.
Noé Chambon est paysagiste à Paris. Joachim Devillers, étudiant en musicologie à la Sorbonne. Le 16 octobre, ils ont défilé contre le projet du gouvernement sur les retraites. La manifestation dispersée, ils s’attardent place de la Nation. Des jeunes (que Noé et Joachim assurent ne pas connaître) jettent des bouteilles sur les forces de l’ordre qui encerclent progressivement le groupe. «On a fini par rentrer dans une bouche de métro, raconte Joachim. Arrivé sur le quai, j’entends derrière moi quelqu’un qui crie : “Ils arrivent !” Je me retourne, je vois un militant CGT qui court, du coup je cours aussi. Et je me retrouve par terre, menotté dans le dos : le militant était en fait un policier avec un autocollant CGT.» Contactée hier, la préfecture de police de Paris n’a ni infirmé ni confirmé cette information.
Noé et Joachim sont emmenés en garde à vue au commissariat du XIe arrondissement. Ils en sortiront une cinquantaine d’heures plus tard, pour gagner les cellules du dépôt du Palais de justice, où ils passent encore près de dix heures. Convocation chez le procureur, puis direction le juge des libertés et de la détention (JLD), qui leur notifie le contrôle judiciaire : obligation de pointer chaque semaine au commissariat et interdiction de paraître dans une manifestation. Noé et Joachim retrouvent leur famille trois jours après leur interpellation.
«Démesurée». Hier, les voilà devant les magistrats. À leur côté, leur avocate : «Un contrôle judiciaire peut interdire de se livrer à certaines “activités de nature professionnelle ou sociale”. Aller au cinéma est une activité sociale, mais la manifestation n’en est pas une ! Manifester, c’est l’exercice d’un droit politique reconnu et protégé par la Constitution ! On a voulu faire un exemple, intimider. Je vous demande un contre-exemple pour ces jeunes qui commencent leur vie citoyenne.» Pour Irène Terrel, le contrôle judiciaire «ne peut être ordonné qu’à titre de sûreté». Pour éviter, notamment, que les prévenus prennent la fuite avant la date de leur procès. Mais Joachim et Noé sont «parfaitement insérés», répète-t-elle, vivent chez leurs parents. «Cette mesure est inadaptée, démesurée.»
Sur ce point, la représentante du parquet à l’audience lui apporte son soutien — et contredit ses confrères parquetiers et JLD : «C’est vrai, nous assistons à une évolution des contrôles judiciaires qui sont autant d’atteintes à la liberté, plutôt que l’alternative à la détention qu’ils devraient être. Pour ces deux jeunes, l’obligation de pointer au commissariat ne doit pas être maintenue.» Quant à l’interdiction de paraître dans une manifestation, la procureur tourne autour du pot, fait une brève leçon de morale aux jeunes : «Vous dites que vous n’avez pas jeté vos canettes sur les policiers, mais on ne balance pas non plus ses canettes de bière par terre !» Et déclare : «Les conclusions écrites du parquet demandent le maintien de cette décision. Quant à moi, je m’en remets à la sagesse de la cour.» Traduction de Me Terrel : «Elle s’est désolidarisée du parquet, ce qui n’est pas si courant… Visiblement, le parquet est très mal à l’aise. Je m’en réjouis.»
«Sévérité». Dans les prochaines semaines, l’avocate assistera une quinzaine de personnes interpellées lors des dernières manifestations, pour jets de projectile ou outrage. «La grande majorité démentent, et des témoins peuvent confirmer qu’ils n’ont rien fait, assure-t-elle. Tous ont été envoyés chez le procureur alors qu’un officier de police judiciaire peut très bien donner lui-même une convocation à un procès. La plupart ont eu un contrôle judiciaire, quand ils n’ont pas été envoyés en comparution immédiate.»
L’un d’entre eux, âgé de 30 ans et vivant à Paris, a eu pour obligation d’habiter chez sa mère, en banlieue, et de ne pas retourner dans la capitale avant son procès. «Il s’agit surtout de l’empêcher de participer au mouvement social, estime Irène Terrel. Lors des manifestations contre le CPE, il y a également eu beaucoup de poursuites, mais on ne rencontrait pas une telle sévérité du parquet ni ces contrôles judiciaires quasi systématiques. Les débordements avaient pourtant été beaucoup plus fréquents.» Sollicité par Libération, le parquet de Paris n’avait pas commenté cette analyse hier soir.
Il y a aussi l’histoire de Franck Breuil, 47 ans. Scénographe et décorateur télé, il a été interpellé «sur les marches de l’opéra de la Bastille», pour jet de bouteille. Lui aussi conteste. Après une vingtaine d’heures de garde à vue, il a été convoqué par le procureur et transféré au dépôt. «Là, vous n’êtes plus rien», dit-il. Il a dénoncé les conditions de sa détention dans une lettre à la presse et à plusieurs parlementaires : séropositif, il n’a pu obtenir de médicaments lors de son séjour au dépôt. «C’est toujours la même chose : “jet de bouteille”, prétendus “rébellions ou outrages”. En réalité, on attrape ceux qui courent moins vite que les autres», conclut Irène Terrel.
Noé et Joachim sauront le 24 novembre, lorsque la cour d’appel rendra sa décision, s’ils peuvent cesser de se rendre chaque semaine au commissariat et à nouveau manifester.
Leur presse (Sonya Faure,
Libération), 11 novembre 2010.