Leur justice condamne à Poitiers

Publié le par la Rédaction

Violences à Poitiers : prison avec sursis pour deux étudiants

La cour d’appel de Poitiers a confirmé vendredi la culpabilité de deux étudiants arrêtés après les violences dans la ville le 10 octobre mais sans leur infliger de peines de prison ferme, à la différence du jugement de première instance.

La cour d’appel, dans son jugement, «confirme» la culpabilité de Jean-Salvy C… et Samuel B…, qui sont accusés chacun d’avoir lancé au moins un projectile sur des policiers ou sur une voiture de police.

Mais elle estime «que le prononcé d’une peine de prison ferme ne s’impose plus», compte-tenu notamment du fait que les deux étudiants n’ont jamais été condamnés et qu’ils sont bien insérés socialement.

La cour a également tenu compte du fait que Jean-Salvy C… «a pris conscience de la gravité des faits reprochés», selon son arrêt.

Devant les juges, les deux étudiants ont nié avoir lancé les projectiles. Mais le jugement de la cour d’appel s’appuie sur de premiers aveux en garde à vue et sur des témoignages de policiers.

Le comité de soutien des deux étudiants a dénoncé vendredi dans un communiqué «une nouvelle décision d’injustice, écœurante et alarmante».

Très éprouvé, Samuel B… a estimé : «On vit dans une société qui ne tourne pas rond». «Je reste un pacifiste convaincu» et «Je leur montrerai qu’ils ne m’ont pas détruit», a-t-il déclaré à la presse.

Vendredi, la cour d’appel a également «confirmé» la culpabilité de deux autres co-prévenus des deux étudiants, condamnés à respectivement six mois de prison avec sursis et deux mois de prison avec sursis.

Elle a relaxé une cinquième coprévenue.

Le 10 octobre, une manifestation organisée par un collectif anticarcéral pendant un festival culturel avait dégénéré en violences, avec des actions organisées de casseurs. Une quinzaine de vitrines avaient été brisées ou endommagées, des abribus et des cabines téléphoniques détruits, et des monuments tagués.

Après leur incarcération et un condamnation en comparution immédiate à un mois de prison ferme, les deux étudiants avaient reçu le soutien de leurs proches et de plusieurs responsables politiques ou associatifs.

Plusieurs manifestations regroupant jusqu’à un millier de personnes avaient eu lieu pour réclamer leur libération et dénoncer des peines «disproportionnées».

Un autre prévenu dans cette affaire, Patrick D…, 51 ans, a déjà été condamné à un mois de prison ferme par la cour d’appel de Poitiers.

Leur presse (AFP), 19 février 2010.


Saccage à Poitiers : culpabilités confirmées

La cour d’appel de Poitiers a confirmé hier la culpabilité de quatre des cinq jeunes interpellés après les débordements du 10 octobre.

«C’est… Ça fait…» Le souffle court, coupé. Sa voix tremble un peu. «Ça fait lourd quand même.» Samuel B… vient d’entendre la cour confirmer sa culpabilité. Les juges considèrent qu’il a bel et bien lancé une pierre sur la voiture d’un policier, lors des débordements qui ont secoué Poitiers le 10 octobre 2009. «Samuel le Rouge» a eu beau plaider son innocence, répéter qu’il est pacifiste, que jamais il n’aurait fait ça, rien n’y a fait. Coupable. Les juges lui ont juste accordé le privilège de l’insertion sociale (des parents aimants, un job pour payer ses études de géo) pour réformer la peine : six mois avec sursis au lieu des six mois dont un ferme qui lui a valu quinze jours derrière les barreaux de Vivonne en octobre. «Ouais, c’est lourd», souffle le rouquin qui espérait sa relaxe.

«On sy attendait un peu»

Il a juste le temps de dire qu’il commence à en avoir «un peu ras le bol de toute cette affaire», que ça lui a déjà bouffé cinq mois de sa vie, que «c’est vraiment dégueulasse». Et puis il s’effondre dans les bras de sa mère. De longues minutes. Avant de se reprendre et d’annoncer en reniflant à peine que ça conforte ses convictions : «On vit dans une société qui tourne pas rond.» «Une nouvelle décision d’injustice, écœurante et alarmante», commenteront ses partisans dans un communiqué adressé à la presse un peu plus tard dans l’après-midi. «Mais je reste un pacifiste convaincu, conclut Samuel devant les caméras. Je leur montrerai qu’ils ne m’ont pas détruit.»

Même motif, même punition pour son pote Jean-Salvy C…. Qui, lui, se montre moins affecté, ne sachant quelle réaction adopter. «On s’y attendait un peu», confie-t-il, un sourire ennuyé aux lèvres.

Et maintenant ? Cassation ? «On va prendre le temps d’y réfléchir», soupire le jeune étudiant, partagé, comme Samuel B…, entre l’envie d’en finir et celle de faire reconnaître son innocence.

Eux seuls sont venus écouter la lecture du délibéré. Entouré de leurs proches, accompagnés d’une quarantaine de discrets supporters, surveillés par de lointains policiers.

Emmanuel Touron

… Sur quels fondements ?
Sur quels fondements la cour d’appel a-t-elle pris ses décisions concernant les cinq jeunes prévenus qui, tous, plaidaient leur innocence ?
Jean-Salvy C…, interpellé à 20h50, au no 23 rue de Paris, jugé coupable d’avoir lancé un projectile métallique en direction des policiers pendant la manifestation, dans le bas de la rue Jean-Jaurès. La cour a considéré ces faits «parfaitement établis, tant par ses aveux très circonstanciés et répétés que par les constatations formelles de deux policiers». En revanche, contrairement au tribunal correctionnel (six mois dont un ferme), la cour a pensé qu’«une peine d’emprisonnement ferme ne s’impose plus» puisqu’il est un «étudiant très bien inséré socialement», «jamais condamné» et «a pris conscience de la gravité des faits». Six mois avec sursis.
Samuel B…, interpellé à 20h50, au no 23 rue de Paris, jugé coupable d’avoir lancé une pierre sur la voiture du commissaire de police Desmartin pendant la manifestation, au niveau du Pont-Neuf. Les «aveux réitérés» du jeune homme, le fait qu’il ait été «formellement reconnu» par le policier et les traces d’impacts sur la Ford Mondéo ont forgé la conviction de la cour sur sa culpabilité. Mais pour la peine, Samuel B… a bénéficié des mêmes égards que Jean-Salvy : pour ce garçon «jamais condamné», «bien inséré socialement», «[entretenant] de bonnes relations avec sa famille et [travaillant] pour payer ses études», «une peine d’emprisonnement ferme ne s’impose plus». Six mois avec sursis.
Charles V…, interpellé à 19h10 place De-Gaulle, après avoir été reconnu par le commissaire divisionnaire Papineau convaincu de l’avoir vu, pendant la manif, lancer un objet vers les policiers. La cour a confirmé la relaxe de Charles V…, estimant qu’«en l’absence d’une reconnaissance formelle […], les faits reprochés paraissent insuffisamment établis».
Deux mois avec sursis, en revanche, pour la fusée de détresse marine découverte dans son sac à dos. Un objet qu’il a toujours prétendu avoir ramassé par terre, en même temps que deux paires de lunettes de plongée.
Léo C…, interpellé à 18h10 chez un fleuriste de la rue Pétonnet, en marge de la manifestation, jugé coupable d’avoir brisé les vitres d’une cabine téléphonique et incendié un conteneur à ordures au niveau du baptistère Saint-Jean. La cour a retenu que les descriptions de ses faits et gestes par les policiers étaient «précises et concordantes», qu’ils avaient trouvé dans ses poches «un briquet doré semblable à celui utilisé pour mettre le feu au conteneur». La cour a confirmé la peine de six mois avec sursis.
Candice C…, interpellée en même temps que Léo C…, avait été condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir aidé le jeune homme à renverser le conteneur incendié. La cour a cependant retenu qu’«il n’est pas établi qu’elle a renversé ce conteneur dans le but d’aider ou de permettre à Léo C… d’y mettre le feu». «Aucun élément de l’enquête ne permet d’établir qu’elle a agi sciemment, en qualité de complice», elle a donc été relaxée.
En revanche, la cour a confirmé sa condamnation à 300 € d’amende pour avoir refusé de donner son ADN lors de sa garde à vue.

CRS où es-tu ?
«Ben, ils sont où les CRS ?» Cravate en désordre du gars à la bourre, un jeune Poitevin pressé survole la place du palais de justice de Poitiers. Mais trouve tout de même le temps de s’étonner qu’en cette matinée de procès de «casseurs» et donc de manifestation probable et donc de chahut possible, les rues de Poitiers n’aient point été engoncées de ce long manteau bleu police dont on a pourtant pris l’habitude de les couvrir chaque fois qu’un groupe potentiellement contestataire a désormais l’audace de prendre le risque d’oser avoir l’inconscience de sortir un bout de banderole. Cette fois, pas un CRS sur le pavé. Et côté policiers, c’est le minimum syndical. Alors forcément, on s’amuse à être déçu. C’est vrai, quoi. On finissait par s’habituer à ses déploiements de forces préventifs à vocation sécuritaire. C’est le Français, ça. Jamais content.
Remarque, c’est les vacances…

«J’espérais que la vérité éclaterait, ce n’est pas encore pour cette fois.»
Gwenn C…, la mère de Jean-Salvy, n’a pas caché sa déception à sa sortie du palais de justice hier matin. Viscéralement convaincue de l’innocence de son fils, elle affirme que «la justice a fait son travail… mais avec les éléments dont elle dispose et le même dossier vide».

600
C’est, en euros, le montant des frais supplémentaires que Samuel Bastard doit verser au commissaire Desmartin, partie civile après le caillassage de sa voiture. Ce qui porte à 1350 € le coût de l’ardoise infligé au jeune étudiant au profit du policier. En revanche, le commissaire divisionnaire Papineau a été débouté de sa demande de dommages-intérêts à l’encontre de Charles V… relaxé au bénéfice du doute. La ville, partie civile pour le conteneur brûlé, ne touchera rien non plus… puisqu’elle n’en était pas propriétaire.

Leur presse (La Nouvelle République), 20 février.


Deux relaxes et trois condamnations

La justice révise (un peu) son jugement dans l’affaire des violences urbaines.

L’avocat général avait requis des «peines exemplaires», lourdes, de prison ferme. La défense avait plaidé la relaxe d’une seule voix, dénonçant «le procès des lampistes». La cour d’appel de Poitiers, elle, a choisi le juste milieu. Cinq semaines après l’audience, elle a rendu hier un arrêt sur mesure, ciselant sa décision en fonction des faits et de la personnalité de leurs auteurs présumés.

Sur les cinq jeunes poursuivis après la violente manifestation du 10 octobre dernier à Poitiers, deux ont obtenu une relaxe, contre un seul en première instance, tandis que les trois autres ont vu leur culpabilité confirmée, mais leur peine adoucie.

C’est le cas de Samuel B… et Jean-Salvy C…. Les deux étudiants poitevins avaient écopé de six mois de prison, dont un ferme, pour avoir lancé des pierres sur les policiers. La cour d’appel garde la même sanction, mais assortie d’un sursis total parce qu’ils «n’ont pas d’antécédents judiciaires» et «ont pris conscience de la gravité des faits». Leurs aveux en garde à vue ont pesé lourd dans la balance.

Pour Léo C…, 22 ans, pas de changement : ses six mois de prison avec sursis pour l’incendie d’un conteneur sont confirmés. Pour sa complice présumée, en revanche, condamnée à la même peine par le tribunal correctionnel, c’est la relaxe : si elle a bien renversé la poubelle, rien ne prouve qu’elle ait participé à sa mise à feu.

Quant à Charles V…, 24 ans, il lui était reproché des jets de projectiles contre des policiers, ainsi que le transport d’«artifices non détonants», en l’espèce des fusées de détresse. La cour a confirmé le jugement de première instance : deux mois avec sursis pour les pétards et relaxe pour les violences. «En l’absence d’une reconnaissance formelle ou de tout autre élément de preuve, écrit-elle, les faits paraissent insuffisamment établis.»

Climat tendu

Le climat social s’est considérablement tendu à Poitiers depuis les événements du 10 octobre. Si les forces de l’ordre avaient brillé par leur absence ce jour-là, c’est leur trop forte présence depuis, à chaque manifestation, qui provoque le débat.

La Ligue des droits de l’homme de Poitiers a interpellé le préfet de la Région Poitou-Charentes, Bernard Tomasini, un proche de Charles Pasqua. Évoquant des «interpellations brutales», «le ciblage systématique des jeunes manifestants», elle s’inquiète «pour la liberté de manifester».

«Ces derniers temps, on se sent mal à l’aise dans les manifs», a confié son président à La Nouvelle République. «Le fait d’être filmé et photographié en permanence par les policiers ajoute à ce climat.» Un climat que d’autres qualifient «d’intimidation et de criminalisation vis-à-vis de toute expression politique».

Leur presse (Pierre-Marie Lemaire, Sud-Ouest), 20 février.


La liberté de manifester est-elle remise en cause ?

La gestion policière des manifestations poitevines depuis le 10 octobre «inquiète» la Ligue des droits de l’homme qui alerte justice et préfecture.

Les militants de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont soigneusement pesé leurs mots, et pris le plus de recul possible sur les récents événements qui ont secoué le climat social poitevin. Leur constat n’en est que plus amer. «Depuis octobre 2009, la liberté de manifester est progressivement mise en cause par une insécurité créée de toutes pièces qui rend de plus en plus délicate la relation des citoyens avec leur police», viennent-ils d’écrire au préfet, à qui ils demandent une audience «pour évoquer les rassemblements qui se sont tenus à Poitiers ces derniers mois».

«Interpellations brutales»

Dans un autre courrier, au procureur général et au premier président de la cour d’appel, la LDH demande «quelles instructions sont données aux responsables de la sécurité publique».

«Une présence policière dans une manif, c’est normal, estime Daniel Trillon, président de la section de Châtellerault. Mais un tel bouclage, comme on l’a vécu le 6 février à Poitiers lors de la manifestation de soutien des sans-papiers (N.D.L.R. : voir nos éditions qui ont suivi), on n’avait jamais vu ça.»

Les militants de la LDH ont été les témoins directs «d’interpellations brutales» et déplorent «le ciblage systématique des jeunes manifestants». Ils reprochent aux forces de police de créer un climat «qui pourrait empêcher les gens d’aller manifester». «Ces derniers temps, on se sent mal à l’aise dans les manifestations, avoue Jean-Yves Grulier, président de la section de Poitiers. Le fait d’être filmé et photographié en permanence par les policiers ajoute à ce climat.»

«La police harcèle les jeunes militants»
Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux dénonce «le harcèlement policier dont sont victimes des jeunes militants anticapitalistes». Un «harcèlement» qui a commencé bien avant les événements du 10 octobre dernier, «mais remonte au mouvement lycéen de 2008». Depuis cette date, ces jeunes «catalogués comme anarchistes ou libertaires» se disent constamment en butte à des menaces et injures de la part des policiers de la brigade anticriminalité (Bac), «notamment vis-à-vis des jeunes filles». «Les interpellations effectuées après la manifestation du 6 février dernier ont révélé publiquement ce ciblage systématique», ont expliqué les membres du comité, hier, lors d’une conférence de presse. «Le durcissement du comportement policier obéit à une finalité : intimider les jeunes générations pour qu’elles ne s’engagent pas en politique», estiment-ils.
http://antirepression.unblog.fr
http://antirep86.free.fr

Leur presse (Philippe Bonnet, La Nouvelle République), 15 février.


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