Incendie de Vincennes : le verdict

En gros, le tribunal a suivi le procureur, sauf pour un inculpé pour lequel il a été plus loin que celui-ci. Tous les inculpés sont condamnés à de la prison ferme :

Un à 36 mois,

Quatre à 30 mois,

Un à 24 mois,

Deux à 12 mois,

Deux à 8 mois.

Pas de mandat d’arrêt, sauf pour les deux qui sont en fuite.

ZPAJOL liste sur les mouvements
de sans-papiers, 17 mars 2009.

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Incendie du CRA de Vincennes : prison ferme, «jugement politique» dénoncé

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à des peines de prison ferme allant de 8 mois à 3 ans dix étrangers en situation irrégulière poursuivis pour l’incendie en 2008 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.

«C’est un jugement très politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre, nous allons faire appel», a immédiatement déclaré à la presse Me Irène Terrel, une des avocates des prévenus, dont aucun n’était présent à la lecture du délibéré.

À l’image de ce procès chaotique dont les audiences, du 25 janvier au 9 février, avaient été émaillées de divers incidents, la lecture du délibéré a donné lieu à deux suspensions d’audience et à des manifestations bruyantes à l’extérieur du prétoire.

Plusieurs dizaines de militants d’associations d’aide aux sans-papiers, qui n’avaient pu prendre place dans la salle, s’étaient regroupés à l’extérieur et criaient des slogans demandant la «fermeture des centres de rétention».

Dix étrangers en situation irrégulière — trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Turc, un Égyptien et un Tunisien — étaient jugés pour l’incendie et/ou les violences survenus le 22 juin 2008 au CRA de Vincennes, le plus grand de France à l’époque, au lendemain du décès d’un Tunisien qui y séjournait.

La 16e chambre correctionnelle a prononcé à leur encontre une peine de trois ans ferme, deux peines de deux ans et demi, trois de deux ans, deux d’un an et deux de huit mois.

Hormis un homme en fuite depuis les faits, la plupart des condamnés ont déjà fait de la détention provisoire, près d’un an pour certains. Six s’étaient présentés aux premiers jours du procès, mais n’étaient plus revenus.

Leurs avocats avaient eux aussi claqué la porte, le 1er février, dénonçant «l’iniquité» de ce procès symbole, selon eux, «d’une politique d’immigration inquiétante du gouvernement».

Dans son jugement, le tribunal demande qu’une expertise soit menée notamment sur les normes de sécurité en vigueur à l’époque au CRA de Vincennes. Ses conclusions devront être rendues d’ici le 13 décembre, a précisé la présidente.

«C’est assez curieux qu’une expertise soit demandée après que les condamnations ont été prononcées», a ironisé Me Terrel.

Au début du procès, les avocats avaient reproché au tribunal de ne pas avoir ordonné le supplément d’information qu’ils réclamaient, notamment une enquête de personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et une expertise technique des locaux.

Dans son réquisitoire, le procureur Gilbert Flam avait admis qu’on pouvait «s’interroger sur ce qui a permis au feu de se propager de manière aussi violente».

À la deuxième semaine d’audience, le tribunal avait visionné un long film de vidéosurveillance, montrant des images muettes, en plan fixe, qui constituaient la base de l’accusation. Le procureur avait estimé que les faits et gestes reprochés à chacun des prévenus étaient clairement visibles sur ces enregistrements.

Le premier incident à l’audience de mercredi a eu lieu lorsqu’une femme présente dans le public, militante pour les droits des sans-papiers, s’est vu ordonner de quitter la salle par la présidente, Nathalie Dutartre, à qui elle avait demandé de parler plus fort. Le second a eu lieu lorsqu’une stagiaire d’un cabinet d’avocat a pris une photo du public avec son téléphone portable.

Leur presse (Annie Thomas, AFP), 17 mars.