Guide du manifestant arrêté

Publié le par la Rédaction


Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le Guide du manifestant arrêté qui avait été diffusé pour la première fois en 2003. La réactualisation de ce document correspond à une attente régulièrement exprimées par nos partenaires du mouvement social, dont les actions sont l’objet d’une pénalisation croissante.
Nous diffusons ce guide sous la forme d’un fascicule gratuit que le bureau tient à la disposition des organisations qui en feront la demande. Le guide est également diffusé à 70'000 exemplaires en supplément de l’hebdomadaire Les Inrockuptibles dans son édition du mercredi 9 décembre.
Par ailleurs, le Syndicat a créé un site dédié reprenant le contenu intégral de ce document.



Extension du domaine de la répression


Dans la France d’aujourd’hui, la contestation est réprimée et les protestataires traités comme des criminels potentiels. Multiplication des gardes à vue et des fichiers, relevés ADN : comment en est-on arrivé là ?

Romain Miroux, jeune militant et journaliste, a passé quatre mois en prison pour avoir, le soir du 6 mai 2007, manifesté pacifiquement contre l’élection de Sarkozy. Simplement parce qu’il portait un pavé — qu’il n’a jamais lancé, il en fait collection ! —, il s’est retrouvé en garde à vue, mis au dépôt, jugé en comparution immédiate et envoyé à Fleury-Mérogis. Une demi-heure de procès, quatre mois ferme pour «violence volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique».

Aujourd’hui, manifester ne va plus de soi. C’était pourtant une conquête du mouvement ouvrier, un droit, et l’on défile toujours en France, vieille tradition. Mais comme aux pires moments des années 1930, 1950 ou 1960, les manifestants s’exposent à des risques sérieux. Arrestations arbitraires à la fin des défilés, multiplication des gardes à vue et des comparutions immédiates, fichage des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d’alimenter le fichier des empreintes génétiques, explosion des procédures pour outrage, pressions antisyndicales, intimidations policières envers ceux qui aident des sans-papiers et des sans-logis, invention de la mouvance «anarcho-autonome» présumée terroriste… L’heure est à la répression de la parole contestataire, surtout si elle s’attaque directement à l’action de l’État, surtout si elle surgit des rangs de la jeunesse. De Tarnac à Poitiers, des manifestations lycéennes aux tensions dans les banlieues, la jeunesse a découvert que lorsqu’elle s’agitait un peu, elle devenait une cible du gouvernement.

Dérive sécuritaire

La jeunesse n’est pas la seule à faire l’objet d’une attention accrue : le mouvement syndical, le monde ouvrier, les réseaux écologistes (les faucheurs d’OGM) subissent aussi les conséquences d’un durcissement sécuritaire inauguré au début des années 2000.

Voilà pourquoi le Syndicat de la magistrature a édité un Guide du manifestant arrêté. Cet outil pratique ne vise pas à exciter le peuple révolté et à monter des barricades, simplement à rappeler aux citoyens, et notamment aux plus jeunes d’entre eux, une évidence : les manifestants ont des droits définis par le code de procédure pénale et ils peuvent les faire valoir face à la police et à la justice.

Liberté d’expression attaquée

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, constate «une intensité nouvelle dans la répression de la contestation depuis quelques mois». «Avec la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, le gouvernement visait des catégories très précises de la population : les étrangers, les gens du voyage, les prostitués, la jeunesse. Or le tout-répressif ne touche plus seulement aujourd’hui les catégories fragiles mais aussi ceux qui les défendent.»

Des lois Perben aux lois Sarkozy, celles sur les peines plancher, sur la rétention de sûreté, la récidive criminelle, les bandes (actuellement en discussion), depuis 2002 l’imposant arsenal sécuritaire n’a cessé de se développer. Il relève d’une volonté politique coercitive visant à décourager tout engagement militant, au point d’entamer la liberté d’expression elle-même. En France, il ne fait pas bon interpeller le pouvoir, même de manière ironique. Des citoyens ont fait l’objet d’une procédure judiciaire pour avoir été les auteurs de phrases aussi anodines que «Sarkozy je te vois», «Morano la menteuse», ou pour avoir repris le célèbre «Casse-toi pauvre con». «L’espace de la liberté d’expression se réduit, déplore Matthieu Bonduelle. Mais pas seulement : on est de plus en plus saisis et avertis de gardes à vue abusives à la fin des manifestations : au moment des manifs des facs, bien des manifestants ont été menottés sans savoir pourquoi, fouillés, fichés, poursuivis. La répression de la contestation s’est nettement accrue.»

Associations, syndicats, grévistes : les militants poursuivis

L’association Droit au logement a été condamnée «pour dépôt d’objets sur la voie publique» : des tentes abritant des êtres humains, plantées rue de la Banque à Paris — 12'000 euros d’amende ! «Finalement, la cour d’appel l’a relaxée, rappelle Matthieu Bonduelle. Mais cela peut décourager l’action militante, quand même. L’avertissement a été entendu.» Mal-logement encore : pour avoir occupé un bâtiment vide depuis plus de quarante ans place des Vosges, douze militants du collectif Jeudi noir vont être jugés d’ici quelques jours et risquent gros : la propriétaire leur réclame 115'000 euros, soit 9500 euros par personne.

En Nouvelle-Calédonie, la répression syndicale bat son plein. Le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) a été condamné à un an ferme pour entrave à la circulation d’un aéronef : avec des militants, il avait simplement empêché des avions de décoller dans le cadre d’une manifestation sur l’aéroport de Nouméa.

Autre exemple : la mésaventure des «Conti», ces ouvriers de l’usine Continental de Clairoix, condamnés à des peines de trois à six mois d’emprisonnement avec sursis le 1er septembre dernier par le tribunal correctionnel de Compiègne «pour destructions de biens d’utilité publique en réunion» alors qu’ils avaient saccagé quelques bureaux d’une sous-préfecture. Les agriculteurs de la FNSEA font bien pire depuis des années avec leurs coups de force à Bruxelles et ailleurs sans jamais être sanctionnés. La répression de la contestation s’organise ainsi à géométrie variable. Son intensité dépend du profil des «agitateurs», sa dureté de l’idéologie des révoltés. Plus la voix est à gauche, plus dur est le coup de matraque.

Tarnac : un cas extrême

La mise en examen de neuf personnes, dont Julien Coupat, dans l’affaire des sabotages de voies de la SNCF est un exemple paroxystique. Les avocats — William Bourdon, Thierry Lévy, Jérémy Assous — évoquaient lors d’une conférence de presse le 25 novembre dernier un «scandale d’État» et un «fiasco judiciaire». Pour Matthieu Bondelle, «on est là aux frontières du militantisme : un mode de vie alternatif, ne pas avoir de téléphones portables, le fait de lire un livre subversif ou de l’avoir écrit deviennent des éléments de preuve». Ces pratiques répressives paraissent d’autant plus grave que la justice a sorti pour l’occasion l’arsenal antiterroriste. «Une justice aussi dérogatoire du droit commun pose de gros problèmes» pour le Syndicat de la magistrature. «Les gardes à vue peuvent durer six jours par cette procédure, avec un avocat qui n’arrive qu’au bout de trois jours. Que valent des aveux obtenus à la 142e heure ?»

L’inflation des gardes à vue

Il est vrai qu’au-delà du cas spécifique de Tarnac, les gardes à vue sont devenues un instrument banal de procédure. Entre 2001 et 2007, elles ont augmenté de 67% : une explosion due à la pression statistique sur la police. Nicolas Sarkozy a clairement fait de la garde à vue un indicateur de la performance de l’activité policière. Le niveau de la délinquance n’en a pas diminué pour autant : «depuis 2002, la délinquance n’est pas en hausse de manière à justifier la progression des gardes à vue», estime Matthieu Bonduelle.

Mais, en plus de cette inflation inefficace des gardes à vue, on a pu constater la création d’infractions, comme cette loi de 2003 qui pénalise le racolage passif (alors que la prostitution est légale), le rassemblement des adolescents dans les halls d’immeubles ou encore la mendicité agressive. En réalité, ces infractions difficiles à définir apparaissent très peu dans les tribunaux. «Il n’empêche que des gens se retrouvent en garde à vue sur la base de ces infractions», déplore Matthieu Bonduelle.

La nouvelle loi sur les bandes, préparée par le député UMP Christian Estrosi, bute sur ce même écueil : comment condamner une personne à partir de sa seule intention de commettre des violences ? Le 10 mars dernier à Gagny, Seine-Saint-Denis, une vingtaine de jeunes gens encagoulés et armés ont envahi un lycée. Du coup, Sarkozy veut une loi pour instaurer «une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens». Ces personnes «présumées dangereuses» pourront être punies de trois ans de prison et de 45'000 euros d’amende au nom de ce concept fumeux de «sécurité durable» inventé par le ministre Estrosi. Quant au décret «anticagoules», qui interdit aux manifestants de dissimuler volontairement leur visage, il a été publié récemment au Journal officiel.

Une justice instrumentalisée

Création de nouvelles infractions, pressions statistiques : la justice n’échappe pas à l’instrumentalisation politique. La multiplication des comparutions immédiates illustre cette dérive. À Poitiers où un «collectif anticarcéral» se livra le 10 octobre dernier à des dégradations dans le centre-ville (signe par ailleurs curieux d’une carence du dispositif d’encadrement prévu par la préfecture de la Vienne), le ministre de l’Intérieur a poussé la justice à sanctionner «durement» les délinquants. Une petite dizaine de manifestants fut arrêtée un peu au hasard, se retrouva en comparution immédiate avant d’être relâchée. On trouve là les vices d’une justice expéditive et aux ordres, dénoncés par la majorité du corps judiciaire lassée de voir l’institution se dégrader, obligée de bâcler ses procédures. Pour le Syndicat de la magistrature, «le choix de cette option procédurale, adaptée pour surfer sur l’émotion, caractérise la soumission de plus en plus fréquente des autorités de poursuites aux injonctions de l’exécutif».

Multiplication des fichiers

À la suite des incidents de Poitiers, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a à nouveau pratiqué l’enchère sécuritaire en annonçant la dissolution de groupuscules d’extrême gauche, la réécriture du fichier Edvige et la généralisation de la vidéosurveillance. Il existe en France aujourd’hui plus de cinquante fichiers, dont beaucoup d’illégaux. Le Stic (Système de traitement des infractions constatées), fichier de police de base, contient plus de 30 millions de signalements. «Normalement, la police l’alimente et la justice le contrôle, mais c’est devenu complètement incontrôlable, explique Matthieu Bonduelle. À chaque fois qu’une personne est mise en cause ou qu’un témoin ou une victime est entendu, elle est fichée au Stic. Sur simple convocation, vous pouvez être fiché, même si vous n’êtes pas placé en garde à vue.» La Cnil a examiné ce fichier l’an dernier : seules 17% des fiches sont à jour. «Ce qu’on rappelle aux militants qui liront le Guide du manifestant arrêté, c’est que dès qu’on est arrêté, on se retrouve au Stic. Il faut penser à demander son effacement sinon on risque d’y rester longtemps.»

Autre fichier inquiétant : le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), créé en 1998 pour les infractions de nature sexuelle. Mais avec la loi de 2003 sur la sécurité intérieure, le fichier a changé de nature en s’ouvrant aux simples suspects et aux infractions de tout type, exceptées les infractions financières. «Les policiers sont en droit de vous demander votre ADN et vous n’avez pas le droit de refuser», souligne Matthieu Bonduelle. Dans ce fichier de criminels, on compte un million d’individus dont 800'000 suspects. «Au départ, ça pouvait se justifier pour les affaires sexuelles. Mais on est arrivé à un niveau délirant. Il faut que les gens sachent qu’ils n’ont pas le droit de refuser le prélèvement ADN. Ils risquent d’être poursuivis pour ça, et aujourd’hui des militants le sont.»

Une philosophie pénale d’inspiration ultralibérale

Cette dérive sécuritaire conduit à la contestation de la contestation. Elle trouve son origine dans une philosophie politique ultralibérale, comme l’a analysé le sociologue Loïc Wacquant dans ses travaux sur la prison américaine (Les Prisons de la misère). Pour Matthieu Bonduelle, «cette idéologie assigne l’État à une place bien précise : il ne se mêle pas des affaires économiques et commerciales. Il est légitime à exercer ses fonctions régaliennes de maintien de l’ordre.»

L’association d’un libéralisme économique et d’un État répressif, sur le modèle américain, a pénétré l’idéologie française. «Sarkozy reste habité par une philosophie paradoxale, qui nie les effets sociaux sur les comportements. Pour les petits délinquants, il parle d’agents rationnels, responsables de leurs actes, en niant tout déterminisme social. En revanche, pour les grands criminels dangereux, il se fonde sur des causes génétiques ou les présente comme des irrécupérables, comme s’il y avait un déterminisme très profond. Tout cela est antisociologique. Nous, professionnels de la justice, savons que même dans une délinquance relativement rationnelle, les gens sont pris dans des mécanismes qui les dépassent largement et dont ils ne peuvent sortir du jour au lendemain.» D’où ce «malaise historique», selon le Syndicat de la magistrature, qui suinte de tous les tribunaux de France aujourd’hui. «On veut nous empêcher de faire ce pour quoi on a signé : individualiser les cas, essayer d’apprécier chaque situation en tant que telle, pas au nom d’une idéologie générale.»

Dans ce paysage sinistré où les colères des citoyens se heurtent à un appareil d’État verrouillé, il existe encore des règles. Mieux vaut en connaître les subtilités pour affronter la rue avec une banderole, écrire des articles subversifs, crier dans la nuit sécuritaire, afin que les manifestants arrêtés n’arrêtent pas de manifester.


Leur presse (Jean-Marie Durand,
Les Inrockuptibles), 9 décembre 2009.

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fred 11/12/2009 18:05


salut le JL

"Des circulaires du ministère de la Justice demandent en
effet aux parquets de traiter les «violences urbaines» sur
le mode de la comparution immédiate."

La comparution immédiate est à éviter !!! beaucoup trop rapide, surtout pour celle ou celui pour qui c'est la première fois.

La particularité de la comparution immédiate est que le tribunal peut décider du maintien en détention du prévenu quelle que soit la peine prononcée...