Grandpuits toujours bloqué : Nouvelle réquisition du préfet...

Publié le par la Rédaction

Seine-et-Marne : Nouvelle réquisition à la raffinerie de Grandpuits

 

Le préfet de Seine-et-Marne va-t-il réussir à débloquer la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) ? le bras de fer se poursuivait ce samedi matin avec les grévistes. Après que la justice administrative a suspendu un premier arrêté préfectoral visant à débloquer le site, le préfet, Jean-Michel Drevet, a pris vendredi soir un deuxième arrêté de réquisition de grévistes de la raffinerie de Grandpuits.

 

Le délégué CGT de la raffinerie Total Franck Manchon a reconnu que ce nouvel arrêté était «plus motivé et circonstancié» que le premier… ce qui pourrait lui permettre de ne pas subir le couperet du tribunal administratif.

 

 

 

Évacuation musclée du site

 

La justice administrative avait en effet estimé que le premier arrêté qui avait conduit à l'évacuation musclée et rapide du site vendredi avait avait «porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève». Le juge reprochait au préfet d'avoir réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie», ce qui «a eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise.

 

Après la suspension de cet arrêté, les grévistes s'étaient empressés de bloquer à nouveau la raffinerie, à l'arrêt depuis le 12 octobre. Samedi matin, ils se trouvaient toujours à l'entrée avec leur blouson orange et quelques drapeaux de la CGT.

 

12 raffineries en grève

 

Le gouvernement a organisé plusieurs réunions de crise pour rétablir un approvisionnement normal de carburant. Mais les 12 raffineries de l'hexagone sont en grève parmi lesquelles les six du groupe Total sont à l'arrêt. Et «sur les 92 ou 93 (dépôts) très importants, il n'y en a plus que 14 qui sont bloqués», avait dit jeudi le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Jean-Louis Borloo.

 

«Face à l'autisme du gouvernement, nous sommes obligés de mener ce type d'action. Il n'y a que ça qui peut marcher face à ce gouvernement qui préfère passer en force sans tenir compte des aspirations des salariés», a déclaré Thierry Gaignon, militant FSU de Seine-et-Marne. (…)

 

Leur presse (Le Parisien), 23 octobre 2010.

 

 

 

 

Grandpuits : La justice suspend les réquisitions

 

Le tribunal administratif de Melun a donné raison, vendredi soir, à l'intersyndicale qui dénonçait la réquisition des salariés.

 

Victoire judiciaire pour les syndicats de la raffinerie de Grandpuits. Ce vendredi soir, le tribunal administratif de Melun a suspendu l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie, en grève depuis dix jours. L'intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler ces réquisitions.

 

Le tribunal a considéré que l'arrêté préfectoral «a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue». Le juge des référés a également ordonné le paiement d'une somme de 1.000 euros aux requérants.

 

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d'avoir réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie», ce qui «a eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise. Toutefois, il a estimé que «cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, «faire usage» de ses pouvoirs, dans les limites prévue par la loi.

 

Près de 170 salariés avaient été réquisitionnés pour procéder à des «livraisons, chargements, pompages, ainsi qu'aux mélanges, préparations» pour «tous les produits de la raffinerie de tous les clients qui se présenteront». Le préfet avait expliqué vendredi matin que cette réquisition était basée sur le risque de «troubles graves à l'ordre public». (…)

 

Leur presse (Le Figaro), 22 octobre.

 

 

Vendredi 22 octobre 2010, visite aux camarades grévistes de la raffinerie

 

«À quoi ça sert du bitume dans un réservoir de voiture ?» — Réflexion de la juge à l’égard du défenseur du préfet de Seine-et-Marne.

 

Suite à l’AG interpro de saintDenis, un départ en car a été organisé vers la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Ainsi cinquante personnes rejointes par d’autres ont pu apporter leur soutien sous différentes formes : présence solidaire, soutien financier aux grévistes… Rappelons que ce matin suite à un arrêté préfectoral ordonnant une réquisition des grévistes, les gendarmes mobiles sont intervenus, faisant plusieurs blessés (trois personnes ont été hospitalisées). Une conférence de presse a eu lieu juste avant que l’on assiste, impuissants, à l’entrée dans l’usine des grévistes réquisitionnés.

 

 

Nous nous sommes alors rendus à Melun où les avocats de la CGT défendaient à 16h30 un recours contre ce même arrêté préfectoral de réquisition des grévistes. Du début à la fin de l’audience nous n’avons pu que constater l’aberration de cet arrêté. Le préfet y exige que la raffinerie reprenne toutes ses activités : non seulement, la production et l’acheminement de produits «nécessaires à la bonne marche des services publics» mais aussi tous les autres produits destinés aux fonctionnements et donc au bon profit des industries (pétrochimie, bâtiment…). Devant la Cour, la défense du préfet s’empêtre en tentant de se justifier. Nous apprenons pèle mêle que l’ordre public dépend du maintien des facilités de départ en vacances des Français et aussi de la prévention des risques d’accidents de la route et d’incidents d’humeur liés aux embouteillages devant les pompes à essence ! L’État, liant ses intérêts à ceux de l’entreprise Total, saccage sans sourciller une fois de plus le droit de grève. Selon l’avocat de la CGT, une pareille réquisition (soit la quasi-totalité des grévistes) n’avait pas eu lieu depuis plus de quarante ans. À la lumière de cette journée et des luttes déjà menées, il apparaît évident que la liberté des salariés à disposer du droit de grève est remise en cause, c’est un des enjeux primordiaux de la lutte aujourd’hui, au risque de vivre à notre tour ce qu’ont vécu les ouvriers anglais, aux pires heures du thatcherisme.

 

(La juge a annoncé qu’elle rendrait son verdict ce vendredi 22 au soir.)

 

Des étudiants de Paris 8 et des syndicalistes de la CNT Santé social et Collectivités Territoriales de la Région Parisienne, 22 octobre 2010.

 

 

La raffinerie de Grandpuits évacuée, mais toujours en grève

 

Bloqué depuis plusieurs jours, l'accès à la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) a été dégagé vendredi matin par des gendarmes. Des salariés ont été réquisitionnés afin de vider les stocks de carburant du site, dans le but d'alimenter les stations-service d'Ile-de-France pour le premier jour des départs en vacances de la Toussaint. Mais le redémarrage de la raffinerie n'est pas encore d'actualité, le mouvement de grève initié par la CGT n'ayant pas été levé.

 

Les forces de l'ordre, agissant à mains nues, ont évacué avec force les manifestants en début de matinée, pour dégager le portail de la raffinerie. Au cours de cette bousculade, trois personnes ont été légèrement blessées, selon la CGT. Devant les difficultés d'approvisionnement des stations-service, notamment en région parisienne, le préfet avait décidé dans la nuit de réquisitionner la raffinerie. Quatre fourgons de gendarmerie étaient arrivés vers 3 heures du matin et ont d'abord stationné devant l'entrée de l'une des raffineries du site où les gendarmes ont indiqué les noms des salariés réquisitionnés.

 

Alors que l'intersyndicale a lancé vendredi après-midi une procédure en référé pour faire annuler ces réquisitions, la préfecture a justifié l'action en estimant que le non-fonctionnement de la raffinerie «entraînait des difficultés d'approvisionnement en carburant des points de distribution de la région Ile-de-France et en Seine-et-Marne». «La continuation de la grève est de nature à entraîner des troubles graves à l'ordre public (pénuries, émeutes…)», explique l'arrêté préfectoral dont l'AFP s'est procuré une copie.

 

«La mort de la démocratie»

 

Le préfet s'appuie sur le Code général des collectivités territoriales, qui prévoit qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre et à la sécurité publique l'exige, il peut procéder à des réquisitions. En cas de refus, le salarié réquisitionné s'expose à une peine de six mois d'emprisonnement et 10'000 euros d'amende.

 

Mais, malgré ce déblocage «par la force», les manifestants ont réitéré leur volonté de poursuivre le blocage. Près de la raffinerie, les syndicats ont mis en scène la «mort de la démocratie», en chantant une oraison funèbre en face d'un cercueil où était affichées des pancartes «droit de grève». Dans les médias, Charles Foulard (responsable CGT du groupe Total) a expliqué qu'en l'attente de la décision de justice par le tribunal administratif de Melun le mouvement de grève allait continuer, et que le blocage reprendrait en cas de décision favorable aux manifestants par le tribunal.

 

«Ce qui vient de se passer à la raffinerie de Grandpuits avec cette entrave à l'exercice du droit de grève va sans nul doute créer un électrochoc et notamment dans l'industrie, avait-il déclaré sur Europe 1. Comment peut-on accepter dans un pays des droits de l'Homme d'entraver les salariés» en les empêchant «d'exercer le droit constitutionnel, le droit de grève ? Nous sommes une entreprise de droit privé, c'est une première. (…) Du temps de Pétain, nous connaissions les rafles ; sous l'ère de Nicolas Sarkozy, nous connaissons la rafle de nos acquis sociaux, la rafle du droit syndical puisque par cette réquisition, il entrave les salariés dans leur exercice du droit de grève», s'est emporté Charles Foulard.

 

20 à 21% des stations-service touchées

 

Le site de Grandpuits est l'une des douze raffineries de pétrole réparties sur le territoire français, en pointe dans le mouvement de contestation contre la réforme des retraites. Son redémarrage n'est pas à l'ordre du jour, puisque le mouvement de grève des salariés de la raffinerie se poursuit. Les syndicats ont d'ailleurs estimé que les déblocages par la force faciliteront certes l'acheminement des carburants vers les stations-service, mais ils ont également rappellé qu'un retour à la normale dépendra, à terme, de la fin du mouvement de grève aux terminaux pétroliers de Fos-Lavera et du Havre.

 

En déplacement jeudi en Eure-et-Loir, Nicolas Sarkozy avait justifié le déblocage des dépôts paralysés en déclarant qu'on ne pouvait laisser «une minorité prendre en otage la vie quotidienne des Français». Les forces de l'ordre ont débloqué plusieurs dépôts, jeudi, notamment à Rubis, à Rouen, selon le ministère de l'intérieur, qui ajoute que quatorze restaient paralysés sur les deux cent dix-neuf du pays, dont quatre-vingt-seize sont considérés comme «prioritaires».

 

Le blocage des raffineries et des dépôts de carburants a provoqué des perturbations dans l'approvisionnement des stations-services à l'approche des premiers départs en vacances de la Toussaint. Sur les quelque 12'300 stations que compte la France, 2790 étaient confrontées, jeudi, à des pénuries, selon le gouvernement. Vendredi matin Jean-Louis Borloo a indiqué que 20 à 21% des stations étaient «à sec», constatant «une lente amélioration». «Les trois-quarts des stations-service en France sont alimentées normalement ce matin, a-t-il souligné. On sécurise les autoroutes pour les fêtes familiales.» À ses yeux, «le déblocage du dépôt de Grandpuits va très sensiblement améliorer la situation en Ile-de-France».

 

 

Isabelle Taraud, avocate, membre du Syndicat des avocats de France : «La réquisition porte une atteinte très forte aux droits des grévistes»

 

Occupation des voies à la gare SNCF de Clermont-Ferrand, le 20 octobre

 

Entreprises bloquées par des salariés grévistes et grévistes réquisitionnés par les préfets… Isabelle Taraud, avocate spécialisée en droit social, membre du Syndicat des avocats de France, classé à gauche, estime que «les piquets de grève et les occupations de locaux ne sont pas illicites par nature».

 

Licenciements, condamnation à payer des dommages et intérêts, voire une peine de prison en cas de procédure pénale… Les responsables de blocus risquent gros au regard du droit français. Ce type de condamnations est-il fréquent ?

 

Il existe des condamnations, et on se souvient de l'exemple récent très médiatisé des salariés de Continental. Il existe toutefois peu de décisions. Pourquoi ? Parce que la logique, après un conflit, consiste plutôt à rechercher les conditions d'une bonne reprise du travail et, si possible, du dialogue social dans l'entreprise, ce qu'un contentieux ne favorise évidemment pas.

 

En outre les juges sont très attentifs à la démonstration de fautes personnelles, avec des exigences rigoureuses sur le terrain probatoire, ce qui est évidemment indispensable puisque l'exercice de la grève est un droit constitutionnellement protégé, essentiel à notre démocratie, et que seul un abus caractérisé peut justifier une intervention du juge.

 

Il importe de s'interroger sur ce que signifie «blocus» : les piquets de grève et les occupations de locaux ne sont pas illicites par nature. Et le juge judiciaire est souvent conduit à repousser les demandes d'expulsions de grévistes en constatant que l'employeur n'apporte pas la preuve d'un trouble manifestement illicite. Certaines décisions de justice rappellent d'ailleurs que le droit de propriété de l'entreprise ne peut pas être avancé pour réduire par principe le droit de grève. Le droit de grève implique une gêne pour l'entreprise ou pour les clients ou usagers : c'est le droit d'arrêter le travail, ce qui pénalise tous ceux qui attendent après ce travail ; mais ce droit de nuire est une condition de l'efficacité du droit de grève, pour faire pression, et c'est donc une conséquence licite, et essentielle, à l'effectivité du droit de grève.

 

Plusieurs préfets ont réquisitionné des salariés afin d'éviter les blocages. Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'un préfet puisse réquisitionner du personnel gréviste ?

 

L'article L. 2215-1 4° du Code général des collectivités locales est invoqué. Il stipule qu'«en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêt motivé (…) réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire (…) jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées». Cette disposition légale est extraite de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 que Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement en sa qualité, à l'époque, de ministre de l'Intérieur.

 

Ces réquisitions ont été à ce jour rarement mises en œuvre, essentiellement dans des circonstances où étaient en cause des enjeux de santé publique (grève dans des hôpitaux ou dans des maisons de retraite).

 

Quelles sont les limites à cette mesure ?

 

Le juge administratif contrôle la mesure de réquisition et peut la suspendre en référé si elle n'est pas justifiée, ou se révèle excessive, dans le cadre du contrôle de proportionnalité. Si le juge constate que d'autres moyens pouvaient être recherchés, ou que la réquisition porte sur une durée ou un nombre de travailleurs excessifs, l'arrêté sera suspendu.

 

La réquisition de grévistes ne peut jamais être demandée au juge judiciaire ni ordonnée par l'employeur. L'Organisation internationale du travail n'admet ce type de restrictions au droit de grève que lorsque sont en cause la sécurité des personnes ou leur santé, et non pas pour des enjeux industriels, ou encore liés à l'enseignement, la circulation ou l'énergie… C'est aussi au regard du droit international que doit être examinée la légalité ou non des arrêtés préfectoraux qui sont actuellement pris concernant les dépôts de carburant.

 

Ces décisions sont motivées au visa de l'approvisionnement en hydrocarbures des transporteurs, des distributeurs, des entreprises, mais cela ne cadre pas avec les critères de la loi et ne justifie pas la mobilisation des pouvoirs de police des préfets. La référence à la nécessité d'alimenter les particuliers en fioul domestique est citée mais sans démonstration d'un enjeu de salubrité ou de santé publique. Des contentieux vont intervenir sans doute, mais la mise en œuvre du référé liberté devant le juge administratif est un exercice difficile face à des mesures préfectorales qui sont prises volontairement pour une journée, par exemple entre 4 heures et 18 heures, ce qui laisse un temps très court pour saisir le tribunal.

 

Que risque un salarié qui ne se soumettrait pas à une réquisition ?

 

Les peines sont très lourdes : c'est un délit punissable de six mois d'emprisonnement et de 10'000 euros d'amende. La réquisition par arrêté préfectoral est donc un mécanisme juridique qui porte une atteinte très forte aux droits des grévistes, et il convient donc d'en interpréter restrictivement le champ d'application, par souci de préserver la liberté et le droit de grève.

 

Propos recueillis par Éric Nunès
Leur presse (Le Monde), 22 octobre.

 


Publié dans Colère ouvrière

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