Comptes-rendus d'audiences de la Cour d'Appel de Lyon - mars 2011

Publié le par la Rédaction

Compte-rendu d’audience de la Cour d’Appel (1)

 

Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifestations d’octobre 2010 contre la réforme des retraites.
«Est-ce que votre maman vous a élevé comme ça ?» (Wyon, conseillère de la cour.)

 

Déménageur en inté­rim, ce garçon de vingt ans n’a jamais eu de pro­blè­mes avec la jus­tice et la police. Il est accusé d’avoir jeté des pier­res sur des flics le 18 octo­bre, sans les avoir blessés. En com­pa­ru­tion immé­diate le 20 octo­bre, son avocat, Me Dumoulin, plaide à charge contre son client : Il prend 5 mois avec sursis. En appel, le même avocat assure sa «défense». Il a tel­le­ment bien pré­paré le jeune que ce der­nier, l’air com­plè­te­ment perdu à la barre, avoue des faits qui ne lui étaient pas repro­chés aupa­ra­vant… La conseillère Anne Wyon fait preuve d’une igno­rance com­plète au sujet des révol­tes d’octo­bre : «Vous n’avez pas de casier judi­ciaire, qu’est-ce que vous faites là-dedans ?» (Comme s’il fal­lait jus­ti­fier d’un casier pour expri­mer sa colère.) Elle s’occupe ensuite d’humi­lier le pré­venu qui invo­que l’effet de groupe pour sa défense : «L’effet de groupe n’a pas eu d’influence sur vous pour tra­vailler et avoir votre CAP ?» Enfin, elle joue la carte culpa­bi­li­sa­tion fami­liale et ins­tinct mater­nel : «Votre mère, elle était d’accord avec ça ? Vous n’écoutez pas votre mère ?»

 

L’avocat jus­ti­fie l’échec au CAP de pla­quiste par le fait que son client a eu une sco­la­rité impo­sée et qu’il a été placé dans n’importe quel CAP. Puis il plaide la mani­pu­la­tion des jeunes par les syn­di­cats (il doit consi­dé­rer son client comme un décé­ré­bré irres­pon­sa­ble inca­pa­ble de juge­ment), qua­li­fie les actes commis comme «infi­ni­ment bêtes» et a cette belle expres­sion : «Une foule c’est un espace-temps mou­vant». En voilà une défense ! Alors que son client venait de décla­rer à la barre qu’il mani­fes­tait contre la réforme des retrai­tes… Il savait donc pour­quoi il était dans la rue ce jour-là ! Et l’avocat géné­ral demande de dou­bler la peine à 10 mois avec sursis après avoir déclaré que «ce garçon pré­sente bien et qu’il a l’air repen­tant» !

 

Délibéré de la cour : 5 mois dont 3 avec sursis.

 

Suit un com­po­si­teur de musi­que accusé de jet de pro­jec­tile. Il n’a jamais eu de pro­blè­mes avec la police ni la jus­tice, et son his­toire n’est pas banale. X, ano­nyme de 14 ans, se fait arrê­ter le 18 octo­bre pour avoir cassé et pillé des maga­sins… En échange d’un simple rappel à la loi (alors que la même accu­sa­tion a valu 8 mois en centre éducatif fermé pour une autre per­sonne du même âge), il accepte de dénon­cer ses potes — et il y met la dose, sûre­ment sous la pres­sion des flics : il l’accuse d’avoir cassé la vitrine du Printemps (qui n’a pas un poque), mis le feu à des pou­bel­les, jeté des pier­res. Le com­po­si­teur est arrêté le len­de­main, chez lui, et reconnaît un jet de pierre. En com­pa­ru­tion immé­diate il est condamné à 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve pen­dant 2 ans avec obli­ga­tion de tra­vailler. Devant la cour d’appel, il s’expli­que : Assis place Bellecour avec les «paci­fis­tes» entre les jeteurs de pierre et les flics, il s’est fait vio­lem­ment char­ger et gazer. Il était à terre quand il a lancé une pierre. Par contre, il déclare n’avoir jamais touché une quel­conque vitrine, ni une pou­belle. Le maga­sin n’a d’ailleurs pas porté plainte. La conseillère Wyon reprend son dis­cours sur l’ins­tinct mater­nel : «Est-ce que votre maman vous a élevé comme ça ?» et pour­suit : «Vous auriez dû être en stage ?» et l’accusé de répon­dre : «Je tra­vaille comme enquê­teur dans les TCL et comme les bus étaient arrê­tés…» L’avocat géné­ral Ponsard donne une leçon de citoyen­neté : «Dans un pays démo­cra­ti­que, il existe des élections libres» et il crie au fas­cisme : «La vio­lence des jeunes n’est pas légi­time dans une démo­cra­tie, elle nous mène vers une dérive fas­ciste». L’idée de la légi­ti­mité de la colère face à une situa­tion poli­ti­que injuste ne l’effleure pas et il accuse le pré­venu de «ter­ro­risme». Le ver­dict tombe : 6 mois dont 4 avec sursis. Pour les mêmes faits, pour la même infrac­tion, vio­lence sur fonc­tion­naire sans ITT (Incapacité Temporaire de Travail), il est condamné à 2 mois de prison ferme alors qu’en 1re ins­tance le tri­bu­nal l’avait condamné à 6 mois avec sursis.

 

D’autres pré­ve­nus sont pré­sen­tés devant la cour d’appel : Une per­sonne est accu­sée de vol en réu­nion avec dégra­da­tion. En com­pa­ru­tion immé­diate, elle a pris 2 ans de prison et 17'000 euros d’amende. Elle a le mal­heur de faire appel… La cour la consi­dère comme réci­di­viste et la condamne à la peine plan­cher, 3 ans ferme.

 

Rebellyon, 11 mars 2011.

 

 

Compte-rendu d’audience à la Cour d’Appel  (2)

 

«Ce dossier n’aurait pas dû arriver devant votre cour.» (Houppe, avocate de la défense.)
Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

 

Le garçon est assis seul au bout du banc au fond de la salle de réten­tion. Il est inquiet, son visage est tendu, son front plissé, atten­tif aux audien­ces qui se dérou­lent ce jour-là aux 24 colon­nes de Lyon, les coudes posées sur les cuis­ses, les mains croi­sées, les pha­lan­ges ser­rées jusqu’à deve­nir blan­ches. Puis il se ronge les ongles, je lui demande s’il a peur il me répond «oui».

 

Il est arrêté le 20 octo­bre place du Pont. En com­pa­ru­tion immé­diate il a pris du sursis et 200 euros de dom­ma­ges et inté­rêts pour chacun des deux flics qui ont porté plainte. Il nie avoir lancé une pierre de 4 cm sur les flics. Arrivé en France à l’âge de 10 ans, il apprend le fran­çais et passe un BEP de main­te­nance. Il tra­vaille en inté­rim et suit des for­ma­tions. Tout ceci cons­ti­tue une cir­cons­tance aggra­vante aux yeux de la cour : «Vous faites les choses à l’envers, vous arrê­tez votre for­ma­tion de BEP, vous ne tra­vaillez pas à l’école et main­te­nant vous cher­chez des for­ma­tions !!»

 

Ce jour-là, le pré­venu est arrivé place du Pont pour faire déblo­quer son télé­phone dans un maga­sin. Une manif pas­sant par là, il est pris pour cible par trois flics qui attes­tent l’avoir vu lancé un caillou en direc­tion d’autres poli­ciers. Les trois flics se por­tent par­ties civi­les alors qu’ils n’ont reçu aucun pro­jec­tile, et l’un d’entre eux, le bri­ga­dier-chef Sanchez [orthographe approximative], s’occupe même de rédi­ger le procès verbal ! Face à cela, le juge en com­pa­ru­tion immé­diate a écarté ce fonc­tion­naire de police, esti­mant qu’on ne peut pas être juge et partie.

 

Ici, la conseillère Wyon consi­dère ce jeune garçon comme cou­pa­ble d’emblée alors qu’il déclare n’avoir jamais jeté de pierre, et elle exclue tota­le­ment que les flics aient pu char­ger un inno­cent : «Alors qu’il y a des camé­ras de sur­veillance par­tout et des télé­pho­nes por­ta­bles qui fil­ment vous croyez que ces poli­ciers auraient pris le risque de vous accu­ser et de perdre leur situa­tion et de se retrou­ver au chô­mage pour le plai­sir de vous impu­ter un fait que vous n’avez pas commis ?» On remar­quera qu’aucun film n’a jamais été pro­duit par les flics (à part une vidéo géné­rale, au début de la série de procès, qui ne fait que res­ti­tuer l’«ambiance» place Bellecour). Les cen­tai­nes d’heures de vidéo n’ayant été d’aucune uti­lité pour les juges, elles le seront sûre­ment à des fins de fichage au ser­vice de la police. Quant à leur poten­tielle uti­li­sa­tion contre les flics, cela va sans dire que c’est tota­le­ment impos­si­ble.

 

L’autre conseiller Sermanson en rajoute : «Pourquoi vous ont-ils arrêté vous alors qu’il y a des gens qui n’ont pas été inquié­tés ?» Comprenez : s’ils vous ont arrêté, c’est que vous êtes cou­pa­ble. Les flics disent tou­jours la vérité, d’ailleurs ils sont sys­té­ma­ti­que­ment condam­nés quand ils font des faux témoi­gna­ges, et ils n’arrê­tent jamais des inno­cent.e.s.

 

L’avo­cate des deux flics qui se sont portés partie civile, le capi­taine Bodet et Pinchont [orthographe approximative], demande 1000 euros pour chacun, alors qu’ils n’ont reçu aucune pierre.

 

La repré­sen­tante du par­quet, Cachino, s’émerveille du tra­vail des poli­ciers : sur les photos prises en garde à vue, le pré­venu porte les mêmes vête­ments que ceux que le condé Sanchez (celui-là même qui récla­mait des indem­ni­tés en com­pa­ru­tion immé­diate) a décrit au moment de l’inter­pel­la­tion. Cela ne prouve que le fait qu’un flic a décrit les vête­ments de la per­sonne qu’il était en train d’inter­pel­ler, et que cette même per­sonne por­tait les mêmes vête­ments en garde à vue Conclusion : le pré­venu ne s’est pas changé en cel­lule ! Puis elle brode sur les mêmes thèmes que les jours pré­cé­dents : «Il y a deux caté­go­ries d’indi­vi­dus dans une mani­fes­ta­tion comme chacun sait : les jeunes et moins jeunes paci­fis­tes. Et les cas­seurs.»

 

Le «comme chacun sait» doit se réfé­rer à la pro­pa­gande média­ti­que qui rien que par sa dif­fu­sion devient vérité his­to­ri­que. Et elle réclame 6 mois dont 2 ferme, alors qu’en com­pa­ru­tion immé­diate le par­quet n’avait requis que 3 mois ferme, avec exac­te­ment les mêmes éléments ! Elle réclame aussi un stage de citoyen­neté…

 

L’avo­cate du pré­venu, Me Houppe, com­mence en décla­rant : «Ce dos­sier n’aurait pas dû arri­ver devant votre cour» et plaide l’inno­cence. Les trois procès-ver­baux des flics sont stric­te­ment iden­ti­ques, du copié-collé, ce qui veut dire soit que les trois poli­ciers se sont mis d’accord, soit qu’ils aient trouvé exac­te­ment les mêmes mots au même moment ! Le luxe de pré­ci­sions nous fera pen­cher sur la pre­mière solu­tion, même si «cette voie est malai­sée» selon les mots de l’avo­cate. Il n’y a pas de procès-verbal d’inter­pel­la­tion, mais sim­ple­ment une fiche d’inter­pel­la­tion qui n’a pas grande valeur juri­di­que. Elle reprend l’argu­ment de la vidéo­sur­veillance, mais cette fois-ci pour s’étonner que des images n’aient jamais été ver­sées à ce dos­sier, alors même que cette place est truf­fée de camé­ras. Elle finit en dénon­çant l’appel sys­té­ma­ti­que du par­quet dans ces affai­res.

 

Au rendu, ce sont 6 mois dont 3 ferme qui sont pro­non­cés, aggra­vant ample­ment la peine déci­dée en com­pa­ru­tion immé­diate (3 mois avec sursis). Les deux flics par­ties civi­les empo­chent 200 euros sup­plé­men­tai­res pour leurs frais de défense.

C’est ensuite au tour d’un autre jeune majeur de se pré­sen­ter à la barre. Déménageur, très propre sur lui, il est accusé d’avoir lancé des pier­res sans qu’il y ait d’ITT : Il a été arrêté par la Brigade de Sûreté Urbaine le 19 octo­bre. Dans sa poche exté­rieure les poli­ciers ont trouvé une pièce de béton de 234 g mesu­rant 10 cm et demi sur 7 cm et demi (quels détails !), et il a reconnu les faits en disant avoir riposté aux gaz lacry­mo­gè­nes qui pleu­vaient place Bellecour alors que les mani­fes­tant.e.s se dis­per­saient. Il n’a pas vu d’avocat.e en garde à vue, ce qui ne semble poser aucun pro­blème à l’accu­sa­tion.

 

Aux magis­trat.e.s de la cour d’appel, il dit qu’il s’est laissé empor­ter, qu’il ne s’est pas contrôlé. Il ne se défend pra­ti­que­ment pas. Il dit seu­le­ment qu’il ne veut pas aller en prison, qu’il veut conti­nuer à tra­vailler dans sa boîte, ce qui pro­vo­que les sou­ri­res amusés de la cour.

 

Cachino, repré­sen­tante du par­quet, s’amuse, insul­tante : «Il reconnaît les faits, il a une dose d’intel­li­gence qui n’était pas dans le dos­sier pré­cé­dent ; les faits sont reconnus, assu­més» et demande 6 mois avec sursis. L’absence de prison ferme doit être prise comme une récom­pense du fait d’avoir reconnu les faits. Elle réclame aussi 300 euros pour la partie civile et un stage de citoyen­neté.

 

L’avo­cate de la défense, commis d’office, bre­douille quel­ques paro­les («Il a fait profil bas…»), s’emmêle dans des propos étranges («Il ne faut pas faire d’amal­game entre le caillou et le béton [trou­vés dans ses poches] et les actes commis…») et n’arrive même pas à choi­sir ses mots : «Quand il a, excu­sez-moi l’expres­sion, caillassé…» Le pré­si­dent Taillebot la coupe sans cesse…

 

À croire que la pro­cu­reure Cachino a fait une meilleure défense de ce pré­venu, rien qu’en enfon­çant le pré­cé­dent.

 

Finalement, le jour du ver­dict, celui-ci prend aussi 6 mois dont 3 ferme. La cour d’appel est encore allée au-delà des réqui­si­tions du par­quet !


Rebellyon, 15 mars.

 

 

«Trahison de classe» : 3e compte-rendu d’audience de la Cour d’Appel de Lyon

 

Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

 

Aujourd’hui, un syn­di­ca­liste, sans anté­cé­dents judi­ciai­res, est accusé de jet de pier­res, de jet de car­tou­ches de gre­na­des lacry­mo­gè­nes, por­teur d’une barre de fer, d’inci­ta­tion à l’émeute, de pré­mé­di­ta­tion, de ten­ta­tive d’évasion, de rébel­lion… contre la force publi­que le 19 octo­bre, sans avoir pro­vo­qué d’ITT. Les flics l’ont bien tar­tiné alors qu’il ne reconnaît qu’un jet de canette sur une pou­belle.

 

À la lec­ture de l’accu­sa­tion, le pré­si­dent Taillebot s’étonne : «Vous n’aviez pas l’équipement du par­fait mani­fes­tant.»

 

L’avocat géné­ral Ponsard mène l’atta­que en défen­dant le pou­voir en place, ver­sion divi­ser pour mieux régner : «Vous êtes un ouvrier ? Pourquoi étiez-vous avec les lycéens et pas avec les ouvriers ?» Il reprend ensuite sa dia­tribe citoyen­niste, cette fois-ci tein­tée de mépris vis-à-vis de ce qu’il ne consi­dère pas comme «civi­lisé» : «Allons-nous accep­ter que la vio­lence devienne un moyen d’expres­sion démo­cra­ti­que dans un pays civi­lisé ?» Le pré­venu nie en bloc.

 

L’avocat du pré­venu, Bambanast, demande la relaxe : «C’est un syn­di­ca­liste, il tra­vaille, vous avez toutes ses fiches de paie, 6 mois ferme pour quelqu’un qui est dans une mani­fes­ta­tion contre la réforme des retrai­tes, qui a le droit de mani­fes­ter, qui n’a jamais eu de pro­blème avec la jus­tice.»

 

La défense paie et son client est condamné à 6 mois avec sursis — 6 mois de trop, sur­tout si on se rap­pelle que le tri­bu­nal ne lui avait mis que 2 mois avec sursis…

 

Le sui­vant n’est jus­te­ment pas un syn­di­ca­liste, ce qui lui vaut une forte sus­pi­cion : de quoi pour­rait-il se plain­dre ? En effet, c’est un homme jeune, père de deux enfants, qui se pré­sente à la barre. Arrêté le 19 octo­bre vers le quai Gailleton, puis condamné à 4 mois de prison avec sursis, il doit verser 330 euros de dom­ma­ges et inté­rêts et frais de jus­tice à un poli­cier de la BAC (Brigade Anti Criminelle).

 

Rien que pour la com­pa­ru­tion immé­diate, son avocat demande plus de 900 euros ! Paysagiste de pro­fes­sion, il n’a jamais eu de pro­blème avec la police et la jus­tice. Il est accusé d’avoir ramassé place Bellecour un galet de sept cen­ti­mè­tres sur quatre et d’avoir visé un CRS.

 

Le pré­si­dent Taillebot résume : «Vous avez un très bon profil social, pas de condam­na­tion, père de famille, tous les éléments sont réunis pour vous insé­rer cor­rec­te­ment.» La conseillère Wyon ren­ché­rit : «Vous êtes en train de faire cons­truire une maison, la vie ne vous est pas trop dif­fi­cile !» (sous-entendu, vous n’avez aucune raison de pro­tes­ter !) suivie par la repré­sen­tante du par­quet qui reprend : «Vous avez un profil tel que vous êtes capa­ble de tra­vailler, vous allez avoir un contrat, vous n’êtes pas dans la rue… pour­quoi aller casser du poli­cier, je n’arrive pas à com­pren­dre…» Et elle répète, incré­dule : «Vous n’avez pas le profil» (mais, per­sonne n’a «le profil» !).

 

La cour ne com­prend pas com­ment cet homme père de famille «en a marre de cette société» ! Ce pré­venu qui est là debout devant eux fait partie du même monde qu’eux et ça les insup­porte à tel point qu’ielles veu­lent mettre ça «sur un coup de folie», déni­grant ainsi tout dis­cer­ne­ment au moment des faits (mais alors, pour­quoi conser­ver la res­pon­sa­bi­lité du pré­venu ?), mais le pri­vant aussi du sens poli­ti­que de ses gestes. L’avo­cate géné­rale demande une peine ferme d’empri­son­ne­ment à exé­cu­ter avec un bra­ce­let électronique. Une des peines les plus lour­des, mais aussi une peine signi­fi­ca­tive de la raison d’être des amé­na­ge­ments de peine : il ne s’agit pas de vider les pri­sons ni de réduire les peines, mais bien d’en inven­ter de nou­vel­les.

 

Quelques semai­nes plus tard le ver­dict tombe : 6 mois ferme alors qu’en com­pa­ru­tion immé­diate, le par­quet n’avait demandé que du sursis, et le tri­bu­nal l’avait suivi.

 

La morale de cette his­toire : Il y en a qui ont des rai­sons de casser du flic et d’autres qui n’en ont pas. Quoi qu’il en soit ielles se font tous fra­cas­ser !

 

180 mois de prison environ sont tombés (soit 15 ans) en ce qui concerne les personnes majeures + quelques mineures (mais c’est très difficile d’avoir des infos sur les personnes mineures, avec le huis-clos de la justice). Sur ces 180 mois, 96 sont ferme, soit 8 ans de prison… répartis sur environ 25 personnes. Les peines vont de 2 mois avec sursis à 1 an ferme.

 

Rebellyon, 19 mars.

 

 

«Responsabilité co-respective et mensonge du juge Taillebot.» Compte-rendu no 4 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon

 

Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifestations d’octobre 2010 contre la réforme des retraites.

 

Ce lycéen en ter­mi­nale est arrêté le 19 octo­bre, il est accusé d’avoir jeté des pier­res et relancé des car­tou­ches lacry­mo­gè­nes sur des poli­ciers sans faire de blessé.e.s. En com­pa­ru­tion immé­diate il prend 1 mois avec sursis.

 

Le juge Taillebot com­mence en fai­sant une com­plète confiance aux forces de l’ordre : «Si on s’en est pris à vous c’est qu’on vous avait repéré dans un groupe» et pro­pose une vision ori­gi­nale d’une émeute : «C’était une partie de plai­sir où tout le monde s’est fait plai­sir en fai­sant n’importe quoi». Taillebot n’hésite pas ensuite à humi­lier le pré­venu et avec lui tous les lycéens de sa filière : «On va détailler parce qu’en classe électrotechnique on ne fait sûre­ment pas beau­coup d’éducation civi­que». Cela lui sert sur­tout à faire une leçon d’immo­bi­lisme : «Vous confon­dez l’État et les ser­vi­ces de l’État qui sont neu­tres. Ils n’ont pas voté la loi.»

 

Wyon, la conseillère, en voyant la pro­fes­sion de la mère du pré­venu (pro­fes­seur des écoles) saute sur l’occa­sion : «Votre mère est-elle fonc­tion­naire de l’État ?»… Finalement, elle conclut : «Allez réflé­chir à la vie et retour­nez à vos études !»

 

L’avo­cate géné­rale Escolano prend ensuite la parole pour requé­rir la res­pon­sa­bi­lité co-res­pec­tive de tout le groupe. Selon elle, la vio­lence col­lec­tive a des consé­quen­ces si dra­ma­ti­ques sur l’ordre public, trau­ma­ti­sant les habi­tant.e.s et met­tant à mal les ins­ti­tu­tions, que la vio­lence indi­vi­duelle ne compte pas. En gros, on s’en fout de qui a fait quoi : on pour­rait arrê­ter les 400 per­son­nes de la mani­fes­ta­tion et mettre tout le monde en zonzon indé­pen­dam­ment de leurs actes. D’ailleurs, elle demande de la prison ferme… sans mandat de dépôt. Ici encore on voit à quoi ser­vent les mesu­res alter­na­ti­ves à la prison (semi-liberté, bra­ce­let électronique, TIG) : non pas à com­bat­tre la sur­po­pu­la­tion en taule, mais bien à condam­ner à de la prison et à de mul­ti­ples peines dif­fé­ren­tes des per­son­nes qui y auraient échappé autre­ment.

 

L’avocat du pré­venu, Sayn, monte au cré­neau : «Cette théo­rie sup­pose l’iden­ti­fi­ca­tion du groupe. Qu’est-ce qui se passe place Bellecour ? 400 per­son­nes sont ras­sem­blées sans cohé­sion entre elles, il y a foule mais pas de groupe. Si on veut appli­quer une res­pon­sa­bi­lité co-res­pec­tive, ce n’est pas la peine qu’il y ait de pro­cé­dure, on prend des bus, on les rem­plit et on condamne tout le monde.» Il évoque ensuite le témoi­gnage d’un flic, à la faveur du pré­venu. Les vête­ments décrits par le seul témoi­gnage à charge (un gen­darme a signé un PV) ne cor­res­pon­dent pas à ceux portés par l’accusé. Il cite l’arti­cle 430 du code de pro­cé­dure pénale qui dit que le témoi­gnage d’une per­sonne asser­men­tée dépo­si­taire de l’ordre public (un fonc­tion­naire de police) n’a pas plus de poids devant la jus­tice que le témoi­gnage d’un pré­venu. À cet ins­tant le pré­si­dent Taillebot le coupe — ce qui va à l’encontre de la déon­to­lo­gie de la jus­tice — pour lui faire remar­quer que cela ne s’appli­que qu’aux contra­ven­tions et non aux délits. Cela s’avé­rera être un men­songe pur et simple du juge Taillebot, juste des­tiné à dés­ta­bi­li­ser la défense ; en effet, l’arti­cle en ques­tion est clair : «Sauf dans le cas où la loi en dis­pose autre­ment, les procès-ver­baux et les rap­ports cons­ta­tant les délits ne valent qu’à titre de sim­ples ren­sei­gne­ments.»

 

Rebellyon, 22 mars.

 

 

«Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ?» Compte-rendu no 5 des audiences à la Cour d’Appel de Lyon

 

«Qu’est-ce que vous êtes venu faire place Bellecour ?» (un.e membre de la cour.)


Le 19 octo­bre, c’est le jour où l’énorme mani­fes­ta­tion contre la réforme des retrai­tes arrive place Bellecour. Un étudiant est accusé d’avoir jeté des pier­res, deux flics témoi­gnent contre lui, disant qu’il s’est beau­coup débattu et qu’il a dégradé un camé­scope (ils n’ont réclamé aucune répa­ra­tion pour ces dégra­da­tions et n’ont d’ailleurs pro­duit aucun jus­ti­fi­ca­tif…). La condam­na­tion de 2 mois avec sursis en com­pa­ru­tion immé­diate le 21 octo­bre est tombée sous le coup des appels sys­té­ma­ti­ques du par­quet.

 

Devant la cour, le pré­venu, de natio­na­lité turque, dit qu’en Turquie les flics sont extrê­me­ment vio­lent.e.s envers les mani­fes­tant.e.s — il ne vou­lait pas bles­ser les poli­ciers mais les arrê­ter. Étudiant en doc­to­rat à Lyon, il doit répon­dre à de curieu­ses ques­tions de la conseillère Wyon : «Il a des horai­res, à 14h30 il ne devait pas être à l’uni­ver­sité ?» Dans son igno­rance et sa suf­fi­sance, la Cour se contente de rigo­ler quand le pré­venu répond qu’en thèse, on choi­sit ses horai­res. Wyon ne se décou­rage pas et conti­nue de le bom­bar­der de ques­tions : «Est-ce qu’il a réa­lisé qu’il est en France et que la police n’est pas là pour atta­quer les gens ?» [ah bon, pour­tant y’en a qui ne se pri­vent pas… par exem­ple ici ou ] «Quelles sont ses capa­ci­tés de dis­cer­ne­ment pour un niveau de Master 2 ?» «Vous avez voulu lancer des cailloux sans vou­loir bles­ser, alors quel inté­rêt ?» [visi­ble­ment cette magis­trate, par ailleurs haute placée dans la puis­sante Union Syndicale de la Magistrature, n’a jamais mis les pieds dans une mani­fes­ta­tion et n’a jamais vu les robo­cops qui canar­dent de gaz et de fla­sh­ball à 50 mètres…]

 

Le par­quet, repré­senté ce jour par Ferron, prend la parole pour débi­ter tou­jours la même lita­nie : Il n’y a pas de dif­fi­cultés sur la liberté de mani­fes­ter, mais il y a des cas­seurs qui mena­cent l’ordre public. Il demande 6 mois ferme avec un amé­na­ge­ment de peine [encore la même chose : les amé­na­ge­ments ne ser­vent pas à vider les tôles, mais à condam­ner plus].

 

L’avocat de l’étudiant, Me Sayn, fait une longue plai­doi­rie : L’arti­cle 430 du code de pro­cé­dure pénale, qui sti­pule que les procès-ver­baux n’ont pas plus de valeur que les témoi­gna­ges, est appli­ca­ble aux délits — sous-entendu Taillebot a menti au cours d’une audience pré­cé­dente quand il l’a coupé pour lui dire que cela n’est appli­ca­ble qu’aux contra­ven­tions. Il revient encore sur cette séance pour dénon­cer les réqui­si­tions d’Escolano, très graves à son sens pour les liber­tés publi­ques (elle esti­mait que toute per­sonne pré­sente dans la manif pou­vait être reconnue cou­pa­ble des jets de pierre de quel­ques-unes). La Cour se contente de pouf­fer de rire. Il dénonce aussi la sou­ri­cière place Bellecour et les dis­pro­por­tions des forces en pré­sence dans l’affron­te­ment : des petits cailloux du jardin d’enfants sont uti­li­sés contre des gen­dar­mes tout équipés. Selon lui, les forces de l’ordre maî­tri­saient par­fai­te­ment la situa­tion. Il dénonce aussi le fait que très peu de flics ont eu des ITT, alors qu’on fait procès sur procès pour vio­lence sur agents des forces de l’ordre. Il dénonce enfin les propos de Wyon, qui repro­che au pré­venu de ne pas être à l’uni­ver­sité : «Dans ce cas-là, plus per­sonne ne bouge, tout le monde reste à l’usine et à l’école.» «La vio­lence n’est pas carac­té­ri­sée dans le lancer, mais dans la récep­tion — or per­sonne n’a reçu les pro­jec­ti­les du pré­venu.»

 

L’avocat du pré­venu finit par dénon­cer l’atti­tude de la Cour en géné­ral, qui aggrave sys­té­ma­ti­que­ment les peines, pour conclure : «Il n’y a plus de double degré de juri­dic­tion pour la défense à Lyon». Il est donc impos­si­ble de faire appel à Lyon. Le conseiller Sermanson passe du sou­rire amusé à un air exas­péré.

 

Lors du déli­béré, ce sont 6 mois de prison dont 4 avec sursis qui sont pro­non­cés.

 

Dans l’affaire sui­vante, l’avo­cate de la défense se place d’emblée en soli­da­rité avec son col­lè­gue face à la cour en déplo­rant le fait que le double degré de juri­dic­tion a dis­paru à Lyon pour la défense.

 

Rebellyon, 26 mars.

 

 

«Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous !» Compte-rendu no 6 des audiences de la Cour d’Appel de Lyon

 

«Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous !» (Taillebot, président de la Cour d’appel.)
Au terme de nombreuses audiences de la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon (celle qui est restée célèbre pour son extrême sévérité depuis le passage de Finidori), voici une série de comptes-rendus. Ces affaires ne concernent que des personnes majeures et sont surtout liées aux manifs d’octobre.

 

La per­sonne qui passe aujourd’hui, en for­ma­tion en CAP menui­se­rie, est comme d’habi­tude accu­sée d’avoir jeté une pierre le 19 octo­bre. En com­pa­ru­tion immé­diate le 21, elle a pris 2 mois avec sursis. Les flics disent qu’un indi­vidu a été décrit par l’héli­co­ptère, puis arrêté.

 

La per­sonne accu­sée reconnaît 5 ou 6 lan­cers, allé­guant qu’elle se sen­tait en insé­cu­rité à cause des flics. En effet, malgré que la casse était finie, ceux-ci bom­bar­daient de gaz et oppri­maient des gens paci­fi­ques. Elle ne lan­çait pas des pier­res sur les flics en civils car ceux-ci n’avaient pas de pro­tec­tions.

 

Le pro­cu­reur Ferron prend la parole pour dire que les flics ne sont pas là pour faire cesser la manif et qu’il n’y a pas de charge aveu­gle. «Les CRS ne pen­sent pas le matin qu’ils vont casser des mani­fes­tants.» Il demande 6 mois ferme.

 

L’avocat de la défense, Me Nagel, relève les contra­dic­tions du par­quet : rien n’a évolué entre la com­pa­ru­tion immé­diate et l’audience en appel, et pour­tant le par­quet a très for­te­ment aug­menté ses réqui­si­tions, de 3 mois dont 2 avec sursis à 6 mois ferme… Avec exac­te­ment les mêmes éléments ! Il est sur­pris qu’un seul flic ait été entendu, et qu’on n’a plus de nou­vel­les de l’héli­coptère, pour­tant censé filmer tout ce qu’il se passe. Il plaide que les flics, avec les lacry­mo­gè­nes, tou­chent plein de monde et ne font pas le tri. Enfin, il demande la relaxe en arguant qu’il n’y a pas d’inter­rup­tion tem­po­raire de tra­vail et que le pré­venu n’a jamais été condamné.

 

L’audience sui­vante com­mence très fort, avec une affaire de voi­si­nage qui semble ennuyer la Cour ; cepen­dant le pré­si­dent Taillebot trouve quel­que inté­rêt dans le pré­venu, et atta­que sèche­ment : «On ne va pas reve­nir sur votre consom­ma­tion d’alcool, c’est suf­fi­sam­ment attesté par la police et votre cou­leur aujourd’hui semble le démon­trer.» Sourires enten­dus des deux autres juges.

 

Pas de chance, le pré­venu est en sevrage. Mais Taillebot ne se démonte pas : «C’est pas de ma faute vous avez le teint rosé.»

 

Au pre­mier rang, trois jeunes avocat.e.s pas­sent leur temps à dis­cu­ter, rigo­ler, échanger des huiles essen­tiel­les. Le conseiller Sermanson les fixe d’un œil hau­tain et fou­droyant, sûr de son pou­voir.

 

Le pré­si­dent Taillebot conti­nue le des­crip­tif de l’affaire en atta­quant le tri­bu­nal de Saint-Étienne par des com­men­tai­res iro­ni­ques et assas­sins : «Comme d’habi­tude, pas une seule pièce ! C’est la pro­cé­dure sté­pha­noise ! Toujours aussi bien ins­truit, tou­jours aussi bien docu­menté !» En fin d’audience, Taillebot conclut sur un ton triom­phant : «Aujourd’hui c’est Saint Ricard, Prie pour nous !»

 

Rebellyon, 29 mars.

 


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