Cinquième jour du procès de Vincennes

Publié le par la Rédaction

Tribunal des flagrants délires - Jour 5 Procès CRA Vincennes

Cinquième journée d’audience à la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. 13h30. Entrée dans la salle d’audience. Quelques personnes présentes dans le public. Comme la veille, des affaires sont renvoyées. Succession de prévenus et d’avocats, trois minutes chrono par affaire.

Au fond de la salle, les avocats de la défense s’entretiennent avec le bâtonnier, le vice-bâtonnier et un célèbre pénaliste, paraît-il. 13h35, l’heure des conciliabules procéduraux entre avocats.

La présidente conseille à l’un des prévenus dont l’affaire est renvoyée à la fin mars de prendre un avocat — commis d’office ou choisi — «selon [sa] situation personnelle» (comprendre : selon les thunes dont il dispose).

13h40. La présidente annonce la reprise des audiences du procès du CRA. Les prévenus ne sont pas présents, les parties civiles installées sur les bancs du public.

Le vice-bâtonnier, sollicité par la défense, commence son intervention. «Si nous ne méconnaissons pas les aléas du tribunal (…), nous sommes émus de la situation et du déroulement du procès où il n’y a plus de prévenus, ni avocats» [Il faut rappeler, pour mieux saisir l’intervention d’un des représentants du barreau, que la demande présentée la veille par la défense en matière d’équité liée au renvoi des audiences n’a pas été suivie par le tribunal. D’où la présence du vice-bâtonnier pour des questions d’ordre procédural et la référence aux avocats de la défense qui ont quitté la salle la veille.]. «Tout se passe comme si la justice devait passer à tout prix, même si ce prix est celui du silence.» Il explique que «le procès est fait pour la forme (…) les principaux intéressés ne sont pas présents». Le vice-bâtonnier estime que le renvoi qui a été demandé par la défense «n’est pas une fantaisie, une commodité, une manière d’agresser le tribunal». Il rappelle les «demandes réitérées, les incidents [qui] se succèdent aux incidents». «Toute institution que nous soyons, quelques mouvements d’humeur peuvent nous agiter.» S’agissant du renvoi, il précise qu’«un certain nombre de mesures d’instruction [qui] ont été demandées (par la défense) ont été refusées» et que «l’état de préparation (du dossier) est jugé insuffisant (par la défense) pour être jugé par le tribunal».

Le vice-bâtonnier estime qu’il s’agit d’une «situation de paradoxe» : «d’un côté, il y a un refus des demandes» (il rappelle le «caractère incomplet» de l’instruction et les trois jours initialement prévus pour juger l’affaire) et «d’un autre côté, il est ordonné que l’audience se poursuive sur trois semaines» sans jugement. Le vice-bâtonnier rappelle que, selon l’article 461 du Code de procédure pénale, le prolongement d’une audience au-delà des limites initialement prévues doit se faire par jugement. Il mentionne que «la jonction au fond est la plupart du temps la règle» [Rappel : la veille, la présidente a décidé de «joindre l’incident au fond» et de poursuivre les débats (suite à quoi la défense s’est barrée). En d’autres termes, les questions de «forme» soulevées par la défense ne sont pas considérées en tant que telles par le siège.].

«Vous avez placé la défense d’un côté dans ce qu’elle demandait (le visionnage de l’intégralité des bandes de vidéosurveillance) et d’un autre côté dans une situation d’extrême difficulté pour assurer la mission de défense», dit le vice-bâtonnier au tribunal. Il estime que la notion de «procès équitable» — qui a été souvent évoqué par la défense — est «vague, abstraite, n’a pas de définition particulière» en droit. Il parle alors de «l’iniquité» lors de l’audience où «la défense ne peut matériellement assumer son rôle dans une situation bancale». Selon le vice-bâtonnier, il ne s’agit pas d’une «procédure normale», celle-ci donnant «une image déplorable de l’action judiciaire». Il rappelle que, la veille, la défense a quitté l’audience et insiste sur le fait que tout cela donne la sensation que «la justice doit passer». Il évoque un «passage en force insignifiant ou au contraire très signifiant». Selon lui, les «impératifs» d’une «vraie défense» n’ont pas été respectés.

Il revient sur «la problématique des agendas de chacun» (comprendre : les avocats de la défense). Selon le vice-bâtonnier, le passage de trois à neuf jours d’audience — répartis sur trois semaines — est «difficile à assumer, voire impossible» pour les avocats. «Aux yeux de [leur] ordre, le dossier n’ayant pas un caractère urgent — un rien de regard humoristique [Comme quoi, le King bis des avocats peut être drôle dans sa mesure…] — c’est plus difficile de envoyer une audience de neuf jours.» Il poursuit : «néanmoins il est impératif que ce procès ressemble à quelque chose — l’expression est peut-être un peu leste» [En tout cas, il est parfois possible que le discours des avocats ressemble à quelque chose (!)].

Le vice-bâtonnier très en verve souhaite citer un proverbe visiblement britannique — et possiblement très énigmatique : «Il ne suffit pas que la justice soit juste, encore faut-il qu’elle en ait l’apparence» [Au choix : de belles boiseries, des robes amples, de la gravité dans l’œil et …rien ou une justice qui ne ressemble à rien et qui est un plus juste ? Donc, si la justice pouvait déjà commencer par être «juste», ce serait déjà pas mal. Cela dit, la formule est assez troublante.] Il parle d’«une justice qui ait l’air juste» [Là aussi, formule très équivoque. On peut comprendre — pourquoi pas ? — «Allez les gars, faites un effort, jouez un peu votre rôle». Le vice-bâtonnier n’exhorte peut-être pas le tribunal à être «juste» mais plus à être «vraisemblable» (la différence entre l’application véritable et vraisemblable du droit).].

Il s’agit selon lui de «dépasser la réaction des hommes et des femmes» et de «prendre en compte l’œuvre de justice». Il demande finalement : «Un procès équitable aura-t-il lieu ?» [Si c’est une référence à demi-mots à Giraudoux (La guerre de Troie n’aura pas lieu), ce serait assez malin.] Il précise qu’un renvoi permettrait de débattre dans des «conditions sereines» et de mettre fin aux critiques relatives au déroulement des audiences.

Fin de l’intervention.

Le procureur Flam [Dit «le capitaine»] : «Je n’ai pas d’observations à faire.»

Selon lui, le procès est «équitable», «les décisions du tribunal [étant] conformes à l’équité de justice». Il rappelle que le tribunal a accédé à la demande de la défense relative au visionnage de l’intégralité des bandes — «qui est un élément essentiel de l’accusation». Il poursuit : «Je n’ai pas observé de problèmes de procédure (…) les droits des prévenus ont été respectés.» Concernant la fixation du nouveau calendrier, le procureur précise que lors de l’annonce des dates d’audiences par la présidente : «[il a] dit que cela pouvait être difficile». Il rappelle qu’il était présent quand le bâtonnier était intervenu (de façon informelle, lors du troisième jour d’audience) au sujet du nouveau calendrier «lors d’un échange» [Il est à noter à ce sujet que la «publicité des débats» supposée se heurte aux nombreux conciliabules auxquels participent les avocats, le siège et le procureur. Le mode «off» des débats est visiblement très prisé.]. «S’agissant de l’organisation des débats, je n’ai pas été choqué

Il rappelle qu’«une demande essentielle de la défense a été suivie ainsi que la continuation des audiences». Selon lui, les demandes d’ordre procédural faites par la défense ne sont «pas conformes à l’esprit qui doit régner dans ce procès». À propos du départ des avocats la veille : «Les intérêts des prévenus doivent être défendus, je suis attaché au contradictoire.» Selon lui, les avocats de la défense «n’ont pas pris en compte l’intérêt de leurs clients». «La présence de leurs défenseurs est essentielle (…) je ne crois pas qu’il y ait iniquité.»

Intervention du vice-bâtonnier qui remarque qu’il n’est nulle part question dans le discours du procureur de l’article 461 du Code de procédure pénale sur lequel s’appuie la demande de renvoi formulée par la défense.

La présidente le coupe : «Le tribunal va répondre.»

Le vice-bâtonnier : «Je retiens que le procureur pense qu’il est essentiel que le conseil (les avocats) soit là (…) je représente le barreau, pour les parties civiles, il est tout aussi difficile d’avoir une audience qui passe de trois jours à trois semaines.»

La présidente : «Les avocats des parties civiles sont présents !»

Elle poursuit : «Il n’y aura pas d’autres décisions d’autant plus que les débats ont commencé.» [Aucun lien logique entre les deux, je crois.] «Le tribunal poursuivra dans une logique, il suivra cette logique, avec ou sans les avocats, avec ou sans les prévenus.»

«Le procès continuera, les débats continueront. Le jugement (relatif à la fixation d’un nouveau calendrier) existe (…) il faut demander une copie dans le dossier. Personne n’a demandé le jugement. Je ne veux pas polémiquer.» La présidente relève les «incidents multiples [qui] gênent le débat et le tribunal».

Intervention d’Henri Braun, l’un des avocats de la défense : «Le jugement a été demandé hier.»

La présidente : «Personne n’a demandé le jugement.»

L’une des avocates de la défense : «Quand est-ce que le jugement a été prononcé en audience publique ?»

Le vice-bâtonnier, après deux mots d’explication : «Je prends congé.»

Suspension de l’audience. 14h05.

[Les «à-côté» d’un procès sont toujours délicieux. Par exemple, il existe parfois dans les tribunaux une catégorie de personnes qui ne sont ni le public, ni les avocats, ni les prévenus, ni les journalistes, ni les magistrats, ni les gendarmes, ni les livreurs de chez Fed-Ex. Ils sont là, généralement silencieux, on les imaginerait volontiers les yeux derrière deux trous découpés dans un journal daté de l’année dernière. Allez, un indic(e) ! «Qu’est-ce qu’un Code civil qui a oublié son code ?»]

Reprise. 14h10.

Il y a cinq personnes dans le public, un observateur judiciaire, quatre plaignants et les deux avocates des parties civiles.

Visionnage des CD 5 et 7 concernant le CRA 2
. Plage horaire : 15h à 16h. Ouverture des scellés.

La présidente rappelle les chefs d’accusation — «incendie volontaire» — dont relèvent certains prévenus. Téléchargement des vidéos. Pendant ce temps, une journaliste du Canard Enchaîné a gagné le box prévu pour la presse.

Projection de quatre vidéos en simultané. On y voit des couloirs et l’entrée d’un couloir donnant visiblement sur l’extérieur.

Sept vidéos en simultané. Toujours des couloirs du CRA 2, allées et venues de retenus.

Caméra entrée couloir. Rien.

Sept vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.

La présidente à demi-voix : «Le montage a été récupéré. Les bandes étaient endommagées.»

Sept vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.

Caméra entrée couloir.

Sept vidéos en simultané.

Alternance de plans simples (une seule vidéo projetée) et multiples (plusieurs — en l’occurrence sept — vidéos projetées). Aucune explication.

Agitation dans les couloirs, on peut voir des mouvements de foule à l’écran.

On voit que des matelas sont visiblement sortis du bâtiment par des retenus. Rien d’autre.

Sept vidéos en simultané. Les caméras 1 et 2 sur l’écran de projection du tribunal se brouillent.

Suspension de l’audience. 15h.

Reprise. 15h11.

La caméra 2 sur l’écran (qui en compte sept) ne fonctionne visiblement pas lors de l’enregistrement.

Caméra porte extérieure/couloir. On voit du feu derrière la porte, soit à l’extérieur visiblement du bâtiment. Puis on voit de la fumée dans le couloir. On voit des flics dans les couloirs.

Caméra couloir. Allées et venues de retenus.

Caméra 7. On voit au fond du couloir quelque chose de détruit par le feu dehors. Aucune image de mise à feu.

Téléchargement d’autres bandes vidéos.

«Audience suspendue deux minutes.»

Rires entre l’avocate des plaignants et le procureur.

Reprise.

Sept vidéos en simultané de l’extérieur. On voit des bâtiments, des grilles. Allées et venues de retenus. Sortie de nombreux retenus du bâtiment.

La présidente s’adresse doucement à la greffière qui est en charge de la diffusion des vidéos. Deux gendarmes, de dos au public, se penchent sur le «bureau» de la greffière.

La présidente et les deux assesseurs se lèvent et se retirent sans plus d’explication. Le procureur semble un peu étonné de la situation et se lève également. 15h50.

Cinq minutes après ce départ inexpliqué, la présidente, accompagnée des deux assesseurs : «L’audience est reprise» (sans avoir au préalable annoncé la suspension). Elle annonce que demain «le visionnage se fera dans de meilleures conditions, pour que ça aille plus vite».

L’horaire de l’audience prévue demain est inaudible.

L’audience est levée.

Antimollusques, 2 février 2010.


CRA Vincennes : «procès inéquitable»

Le vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Le Borgne, a critiqué aujourd’hui les conditions «inéquitables» du déroulement du procès des incendiaires présumés du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, dont il a demandé en vain le renvoi.

«Tout se passe comme s’il fallait que la justice passe à tout prix, même si ce prix est celui du silence», a dénoncé Me le Borgne en prenant la parole au début de l’audience.

Il a demandé au tribunal d’accepter de renvoyer l’audience, émaillée depuis le début, le 25 janvier, de multiples incidents. La présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, n’a pas accédé à cette demande qu’elle avait déjà refusée aux avocats des dix prévenus soupçonnés d’être impliqués dans l’incendie du CRA, le 22 juin 2008.

Estimant leurs droits bafoués, ceux-ci ont claqué la porte du procès lundi et indiqué mardi qu’ils ne comptaient pas, jusqu’à nouvel ordre, revenir participer aux débats.

Me Le Borgne a regretté une «situation bancale», une «procédure anormale», «l’image déplorable» donnée par un procès où la voix de la défense ne s’exprime pas.

Les avocats protestent contre le fait que le tribunal a décidé de tenir neuf demi-journées d’audience supplémentaires afin de visionner des enregistrements vidéo de l’incendie, comme l’avait d’ailleurs demandé la défense. Ils dénoncent le caractère improvisé de l’organisation et du nouveau calendrier des débats.

«En corrigeant une iniquité, on va se diriger vers une autre iniquité», s’est inquiété Me Le Borgne, évoquant un dossier «qui se délite».

Mardi matin, les avocats de la défense ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont exprimé leur sentiment d’être «face à un mur».

«On a eu une instruction inéquitable, on veut un procès équitable et pas une sous-justice pour des sous-mis en examen», a plaidé Me Irène Terrel face à la presse.

En l’absence des prévenus et de leurs avocats, le tribunal a continué à visionner les trente heures d’enregistrement des caméras de vidéosurveillance du CRA, en plan fixe, sans son ni commentaire du tribunal.

Leur presse (AFP), 2 février.

Commenter cet article