Contre le fichage génétique à Alès

Publié le par la Rédaction

Nouveau procès en délit continu pour Benjamin Deceuninck

Benjamin Deceuninck a été placé en garde à vue ce matin puis relâché avec une notification pour un nouveau procès le 5 mars 2010 à 9h au TGI d’Alès.

Il est poursuivi pour :

«Refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre, au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte biologique» (…) «avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale…»

Traduction : la «récidive légale» signifie que les peines planchers sont applicables !




Alès : Le faucheur d’OGM convoqué au correctionnel


Une quarantaine de sympathisants était hier matin venue soutenir Benjamin Deceuninck lors de sa convocation à la gendarmerie de Bessèges. Une convocation qui avait pour objectif de réaliser un prélèvement d’ADN destiné au Fichier national automatisé des empreintes génétiques, après la condamnation du Gardois, avec dix autres co-prévenus, pour l’arrachage de betteraves OGM (organisme génétiquement modifié) dans le nord de la France en 2001 (lire Midi Libre d’hier).

Comme il l’avait déclaré, Benjamin Deceuninck a donc refusé ce prélèvement pour la deuxième fois.
Ce qui lui a valu de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel d’Alès le 5 mars. Le parquet ayant retenu en plus la récidive légale, le Gardois encourt cette fois-ci une peine deux fois plus lourde, pouvant aller jusqu’à 30'000 € et 2 ans de prison.

Benjamin Deceuninck est entré dans la gendarmerie de Bessèges vers 9h30, accompagné par ses sympathisants, des militants anti OGM, des élus ou encore des responsables d’associations comme la Ligue des droits de l’homme… Certains ont voulu rentrer dans l’enceinte de la gendarmerie tandis que les militaires les en empêchaient. Finalement le Gardois est allé seul dans les locaux où il a été placé en garde à vue.

Lors de sa sortie de la gendarmerie, Benjamin Deceuninck s’est déclaré «motivé» pour la suite de la procédure, affirmant notamment qu’il avait reçu le soutien du Syndicat de la magistrature. «La grande question désormais c’est que l’un des deux devra plier, soit moi, soit l’État. Que je sois condamné ou relaxé, soit c’est le parquet qui fera appel soit c’est moi. C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui devra trancher la question de la légalité du fichier et du délit continu. Sinon, je serai reconvoqué à vie. La Grande-Bretagne s’est faite recadrer par l’Europe. Ce que nous voulons désormais c’est qu’il en soit de même pour l’État français sur cette question. Pour obtenir une modification de la loi.»

C. Pasta : «Le risque de laisser courir un criminel»
Y a-t-il acharnement de la justice dans l’affaire Deceuninck ? Le procureur de la République d’Alès, Christian Pasta, rejette cette vision. «Il s’agit d’un délit continu. Tant que l’on n’a pas passé son permis de conduire, on est en conduite sans permis. En fonction de certains délits, la loi fait que l’on doit procéder à un prélèvement d’ADN», précise le magistrat.
Qui souligne les résultats du Fichier national automatisé des empreintes génétiques. «Votre journal relate dans le même temps, ce matin, qu’un violeur à Montpellier a été interpellé grâce au fichier», note Christian Pasta. Celui-ci évoque également le cas du pompier gardois accusé du viol et du meurtre d’une lycéenne, 16 ans après les faits. L’homme avait été trahi par son ADN prélevé après une condamnation pour une banale rixe.
«Peut-on prendre le risque de laisser courir un criminel ?», interroge le procureur.
Mais jusqu’où peut-on aller pour cela ? «Limiter aux seules infractions sexuelles n’était pas suffisant pour alimenter le fichier. Le législateur l’a étendu à de nombreuses infractions», reconnaît Christian Pasta. Tout en justifiant le type d’infractions retenues. «Il s’agit notamment de faits de violences ou de dégradations. Ce n’est pas pour autant que toutes les infractions en France nécessitent un enregistrement au fichier.» Au passage, le procureur ne se prive pas d’une pique quand au refus du Gardois de se soumettre à un prélèvement d’ADN. «À terme, ce comportement pourrait lasser l’institution judiciaire. Avec le risque de poser une question pour moi essentielle : que peut cacher M. Deceuninck ?»
Les sympathisants de Benjamin Deceuninck évoquent cependant d’autres arguments pour s’opposer à ces prélèvements. Comme le fait que tous les co-prévenus du Gardois n’ont pas été soumis à un prélèvement. Et que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Grèce dans une affaire de délit continu.
Cette nouvelle convocation en justice ne fait que relancer le bras de fer entre les deux bords.

Leur presse (Midi libre), 8 janvier 2010.


Alès : Nouveau prélèvement d’ADN pour le faucheur d’OGM

Benjamin Deceuninck est à nouveau convoqué ce matin à la gendarmerie de Bessèges pour effectuer un prélèvement d’ADN. Ce faucheur volontaire a été condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis, avec dix autres personnes, pour avoir détruit un champ de betteraves transgéniques en 2001, dans le Nord de la France à Avelin.

En 2006, le Cévenol avait refusé le prélèvement d’ADN ordonné par le parquet d’Alès après cette condamnation et destiné au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). «Constitué au départ pour les délinquants sexuels, ce fichier est aujourd’hui passé de 150'000 à 1,3 million de personnes», affirme Benjamin Deceuninck.

Un refus qui a valu à son auteur une condamnation à 500 € d’amende devant le tribunal correctionnel d’Alès en 2007.

C’est donc un nouveau prélèvement que le parquet d’Alès a ordonné, entraînant cette convocation à la gendarmerie de Bessèges.

Selon nos informations, Benjamin Deceuninck ne devrait pas plus se soumettre au prélèvement d’ADN cette fois-ci que lors de la précédente convocation. Il encourt du coup jusqu’à 15'000 € d’amende et un an de prison. Mais le Cévenol en fait une question de principe. «Le FNAEG n’a pas d’utilité en soi, c’est un moyen de ficher la population. C’est aussi un moyen de poursuivre les militants et les syndicalistes. Il y a des choix politiques car sur les onze condamnés d’Avelin, tous n’ont pas été convoqués pour un prélèvement d’ADN et encore moins reconvoqués», explique Benjamin Deceuninck.

Qui s’attaque également à «cette procédure sans fin» de prélèvement d’ADN et de condamnation en cas de refus. «L’objectif de la justice est d’aller jusqu’à une peine de prison. C’est un retour aux lettres de cachet. Je ne veux pas participer à mon fichage car je refuse ce contrôle de masse de la population. Aujourd’hui, c’est un problème de droits fondamentaux et de droits de l’homme. C’est une atteinte aux libertés», commente le Cévenol.

Âgé de 29 ans, Benjamin Deceuninck, par le passé agriculteur, travaille désormais pour l’association Cévennes Libre, basée au Martinet. La structure recycle des ordinateurs qu’elle met à disposition du public ou d’autres associations. Le bras de fer avec la justice sur le fichier des empreintes génétiques et sur le refus de prélèvement d’ADN est désormais un combat devant les juridictions françaises et surtout devant la Cour européenne.

Une procédure devant la Cour européenne
Opposé au fichier des empreintes génétiques et à sa généralisation, Benjamin Deceuninck porte son combat jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). À la suite de la première condamnation pour le refus de prélèvement d’ADN, la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d’Alès, tout comme la Cour de cassation.
C’est donc désormais la juridiction européenne qui doit se prononcer. «La thèse du parquet, c’est qu’il s’agit d’un délit continu», explique Me Jean-Jacques Gandini qui défend le Cévenol. Comme par le passé, pour les réfractaires au service militaire. Mais la Grèce a été condamnée par la CEDH au motif que l’on ne peut être jugé deux fois pour la même affaire, invoque l’avocat montpelliérain.
Aujourd’hui une douzaine de tribunaux français ont relaxé des faucheurs d’OGM pour refus de prélèvement d’ADN. Un cas a été confirmé en appel et en Cour de cassation. Une nouvelle condamnation de Benjamin Deceuninck et un traitement de l’affaire en appel et en cassation permettraient à nouveau à la Cour européenne de se prononcer. Et peut-être de porter un coup d’arrêt à cette notion de délit continu en matière de refus de prélèvement d’ADN. C’est en tout cas la démarche du Cévenol et de son avocat. Qui dénoncent également la mise en œuvre du Fichier national automatisé des empreintes génétiques. «Il y a une extension bien au-delà des affaires sexuelles, avec la vocation de ficher tout le monde», explique Me Jean-Jacques Gandini.

Leur presse (Midi libre), 7 janvier.


Rassemblement de soutien contre le fichage ADN à Bessèges (Gard) jeudi 7 janvier
Délit continu, Benjamin Deceuninck reconvoqué

Rassemblement de soutien à Benjamin Deceuninck
Jeudi 7 janvier à 8h30
à la gendarmerie de Bessèges

Aujourd’hui en Cour Européenne des Droits de l’Homme pour dénoncer le caractère liberticide du FNAEG, Benjamin Deceuninck est convoqué pour un nouveau prélèvement ADN. Il encourt pour ce nouveau refus 15'000 € d’amende et 1 an de prison.

Condamné en 2005 pour avoir détruit un champ d’OGM, Benjamin Deceuninck a été convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN en vue de son inscription au fichier des empreintes génétiques le FNAEG.

- Estimant qu’aucune raison d’État ne justifie le fichage des populations,
- Estimant que la création d’un fichier génétique regroupant des millions de personnes constitue un véritable danger,
- Estimant qu’il s’agit d’une mesure totalitaire. Benjamin Deceuninck refuse de participer à son propre fichage. Pour ce refus, il est condamné à 500 € d’amende devant le tribunal correctionnel d’Alès puis celui de Nîmes.

Refuser de donner son ADN est un «délit continu». «Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive.» Christian Pasta, procureur de la République à Alès.

L’État, le procureur de la République se moquent bien des avis des tribunaux. Dans le cadre du délit continu, l’État peut engager des poursuites jusqu’à obtenir les condamnations souhaitées. Cette procédure qui était appliquée pour les réfractaires au service militaire s’apparente à un retour aux «lettres de cachet». Le chanoine de Saint Jean de Latran a donc désormais les moyens d’embastiller tous ceux qui s’opposeraient à la volonté du bon prince.

Les organisations, partis politiques, syndicats, associations, collectifs et individuels sont invités à nous aider.
Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l’ordre de «LDH Alès» (précisez «soutien Benjamin» au dos du chèque) : LDH Alès - Maison des associations, espace André Chamson, 2 place Henri-Barbusse, 30100 Alès.

Plus d’infos sur les luttes contre le prélèvement ADN, et le fichage…

Publié dans Fichages et flicages

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