Camille relaxée !

Publié le par le groupe Lucio

Camille a été relaxée par le tribunal de Mâcon ce mercredi — devant une salle solidaire (et fliquée) — : les gendarmes étaient hors-la-loi en lui imposant un dépistage biologique car la consommation de cannabis, déclarée par Camille, est du ressort du code de la Santé publique et non du pénal… C’est donc pas un des multiples crimes ou délits qui les autorisent à demander un prélèvement ADN.


Lire le compte-rendu de l’audience sur Rebellyon


Sur cette affaire, l’article de Lyon Mag’ de mars :

«Une dérive arbitraire» - Le 21 mars, une jeune femme va être jugée à Mâcon pour avoir refusé de se soumettre à un fichage ADN. Explications de son avocat, le Lyonnais Jacques Debray.


L’origine de cette affaire ?

Jacques Debray : Un soir de septembre 2006, Camille Baud, 26 ans, s’est fait contrôler par une patrouille de gendarmerie, alors qu’elle se trouvait avec son petit ami sur le parking d’un petit village près de Mâcon. Sans motif, les gendarmes ont fouillé la voiture et trouvé dans la boîte à gants une pipe à eau, qui sert généralement à fumer du haschisch. Ils ont alors arrêté le petit ami de Camille et l’ont placé en garde à vue avant de le relâcher avec un simple rappel à la loi. Mais le lendemain, Camille a été convoquée à la gendarmerie pour un prélèvement de son ADN. Ce qu’elle a immédiatement refusé.

Pourquoi elle a refusé ?

Mais pourquoi aurait-elle accepté de se soumettre à ce prélèvement ? Elle n’était coupable de rien et il n’y avait aucune preuve qu’elle avait consommé des stupéfiants. De plus, l’usage de stupéfiants n’entre pas dans la liste, pourtant très longue, des délits qui peuvent entraîner un fichage ADN.

Comment fonctionne le fichage ADN ?

Au départ, le fichage génétique a été instauré en 1998 pour ficher les délinquants sexuels. Mais les lois Sarkozy et Perben ont considérablement étendu le champ d’application du fichage ADN. Il est devenu possible en France de ficher quelqu’un sur une simple présomption de culpabilité. Et il suffit «d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’une personne ait commis une infraction». Exemple : le délit de «menace d’atteinte aux biens» peut entraîner un fichage ADN, ce qui explique que de nombreux faucheurs d’OGM ou des étudiants anti-CPE ont connu la même obligation de prélèvement.

En quoi le cas de Camille Baud est emblématique ?

Il illustre les dérives de ce type de fichage. Et ce genre de cas va forcément se multiplier. Car le problème aujourd’hui, c’est que les policiers et les gendarmes peuvent décider de prélever l’ADN de n’importe qui sans aucun contrôle des autorités judiciaires. Bref, c’est l’arbitraire le plus total. Et le fait que tout le monde puisse faire l’objet d’un fichage génétique montre qu’on dérive vers une société totalitaire. «Big Brother» s’est mis en marche et c’est inquiétant.

Ce que risque votre cliente ?

Refuser de se soumettre à un prélèvement d’ADN est passible de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison ferme. En général, les tribunaux prononcent des peines d’amende symbolique. Mais c’est déjà trop quand on n’a rien fait d’autre que refuser un fichage arbitraire de son ADN ! D’autant qu’on n’a aucune garantie sur le devenir de ces données. Comment seront-elles utilisées, protégées ? Personne ne le sait et la Commission nationale de l’informatique et des libertés est impuissante vu le nombre croissant de personnes fichées. C’est pourquoi les juges ont un rôle essentiel pour une application de cette loi dans le respect des droits de l’homme. Si le tribunal relaxe cette jeune femme, les policiers sauront qu’ils ne peuvent plus faire n’importe quoi en matière de prélèvement génétique.

Publié dans Fichages et flicages

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