Brutasses en insécurité juridique (Montreuil)
Affaire Joachim Gatti : l’auteur du tir de Flash-Ball
n’était pas en légitime défense
Selon nos informations, il apparaît que l’auteur du tir, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), ne se trouvait pas en situation de légitime défense. L’IGS, la police des polices compétente sur Paris et la petite couronne, avait été saisie après la plainte déposée par M. Gatti.
Le 8 juillet, ce réalisateur participait à un rassemblement de soutien aux occupants d’une clinique désaffectée expulsés le matin même, et gardés aussitôt après leur évacuation par des policiers. Après l’incident dont a été victime M. Gatti, la préfecture a reconnu l’existence de tirs de Flash-Ball (arme qui utilise des balles de caoutchouc), tout en indiquant que des projectiles avaient été tirés en premier sur les policiers. Selon ces derniers, ils se trouvaient «une quinzaine face à 40 ou 50 individus».
L’IGS a entendu M. Gatti et les fonctionnaires de la BAC à plusieurs reprises. Au fur et à mesure des auditions, des précisions ont ainsi été apportées. Le fonctionnaire n’était pas directement menacé. Dans ces conditions, les conséquences pour le policier de la BAC peuvent être lourdes, du fait de la gravité des blessures infligées à M. Gatti. À tout le moins, ce tir de Flash-Ball, hors des conditions d’usage, sera considéré comme une riposte disproportionnée. Embarrassée par cette affaire, la hiérarchie policière attend les dernières conclusions. «Le fonctionnaire en question n’est pas une brutasse», indique, sous le couvert de l’anonymat, un responsable policier.
À la demande des policiers du commissariat de Montreuil, inquiets pour leur collègue, Jean-François Herdhuin, directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), s’est d’ailleurs rendu vendredi 24 juillet, à midi, dans leurs locaux.
Pendant deux heures, le patron des policiers du département a dû faire face à des fonctionnaires sur la défensive. Selon le témoignage d’un participant, les policiers ont dit se sentir «en parfaite insécurité juridique» et évoqué la perspective de ne plus travailler dans les quartiers difficiles.
La présence de membres de la BAC, qui ne sont pas des spécialistes du maintien de l’ordre et qui, à la différence des CRS et des gendarmes mobiles, sont dotés de Flash-Ball, est néanmoins sujette à questions. «Les CRS n’étaient pas disponibles ce jour-là, on a pris les policiers qu’on avait sous la main», plaide un responsable hiérarchique sous le couvert de l’anonymat. Dans les faits, les policiers de la BAC, en civil avec un brassard orange de la police sur le bras, travaillent surtout dans le cadre des violences urbaines, où selon les statistiques de la Direction départementales de la sécurité publique, les Flash-Ball sont souvent utilisés. Trois fois par jour en moyenne rien qu’en Seine-Saint-Denis.
Dans un article rédigé fin juin et publié dans La Tribune du commissaire, M. Herdhuin fait état d’accidents quotidiens et répétés et affirme avoir fait effectuer des rappels à l’ordre sur «les conditions d’utilisation des armes non létales». «Il m’était apparu, écrit-il avant les incidents de Montreuil, que leur utilisation avait peut-être été abusive dans quelques situations où des jeunes hostiles avaient été blessés sérieusement.» Mais, ajoute-t-il, «comment faire la part des choses dans ces situations où, la nuit, des groupes de délinquants attaquent nos policiers même lorsqu’ils verbalisent un véhicule ?»
Ce n’était pas le cas à Montreuil et les incidents du 8 juillet ont entraîné une manifestation, le 13 juillet, de protestation contre les «violences policières». Des échauffourées se sont alors produites avec de jeunes autonomes. Les policiers ont essuyé des jets de projectiles, dont des «boules de pétanque», ont-ils relevé. Mais aucun incident d’une gravité comparable à la fois précédente n’a été signalé.
C’est au cours de cette journée que le journaliste stagiaire du Monde a été interpellé et placé plus de huit heures en garde à vue bien qu’il ait fait état à plusieurs reprises de sa qualité.
n’était pas en légitime défense
L’enquête de l’Inspection générale de la police (IGS) sur les incidents graves survenus le 8 juillet à Montreuil (Seine-Saint-Denis) au cours desquels Joachim Gatti, 34 ans, a perdu un œil après un tir de Flash-Ball, est presque achevée. Le parquet de Bobigny a demandé, mercredi 29 juillet, qu’on lui transmette le dossier en vue d’une éventuelle ouverture d’information judiciaire.
Selon nos informations, il apparaît que l’auteur du tir, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), ne se trouvait pas en situation de légitime défense. L’IGS, la police des polices compétente sur Paris et la petite couronne, avait été saisie après la plainte déposée par M. Gatti.
Le 8 juillet, ce réalisateur participait à un rassemblement de soutien aux occupants d’une clinique désaffectée expulsés le matin même, et gardés aussitôt après leur évacuation par des policiers. Après l’incident dont a été victime M. Gatti, la préfecture a reconnu l’existence de tirs de Flash-Ball (arme qui utilise des balles de caoutchouc), tout en indiquant que des projectiles avaient été tirés en premier sur les policiers. Selon ces derniers, ils se trouvaient «une quinzaine face à 40 ou 50 individus».
L’IGS a entendu M. Gatti et les fonctionnaires de la BAC à plusieurs reprises. Au fur et à mesure des auditions, des précisions ont ainsi été apportées. Le fonctionnaire n’était pas directement menacé. Dans ces conditions, les conséquences pour le policier de la BAC peuvent être lourdes, du fait de la gravité des blessures infligées à M. Gatti. À tout le moins, ce tir de Flash-Ball, hors des conditions d’usage, sera considéré comme une riposte disproportionnée. Embarrassée par cette affaire, la hiérarchie policière attend les dernières conclusions. «Le fonctionnaire en question n’est pas une brutasse», indique, sous le couvert de l’anonymat, un responsable policier.
À la demande des policiers du commissariat de Montreuil, inquiets pour leur collègue, Jean-François Herdhuin, directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), s’est d’ailleurs rendu vendredi 24 juillet, à midi, dans leurs locaux.
Pendant deux heures, le patron des policiers du département a dû faire face à des fonctionnaires sur la défensive. Selon le témoignage d’un participant, les policiers ont dit se sentir «en parfaite insécurité juridique» et évoqué la perspective de ne plus travailler dans les quartiers difficiles.
La présence de membres de la BAC, qui ne sont pas des spécialistes du maintien de l’ordre et qui, à la différence des CRS et des gendarmes mobiles, sont dotés de Flash-Ball, est néanmoins sujette à questions. «Les CRS n’étaient pas disponibles ce jour-là, on a pris les policiers qu’on avait sous la main», plaide un responsable hiérarchique sous le couvert de l’anonymat. Dans les faits, les policiers de la BAC, en civil avec un brassard orange de la police sur le bras, travaillent surtout dans le cadre des violences urbaines, où selon les statistiques de la Direction départementales de la sécurité publique, les Flash-Ball sont souvent utilisés. Trois fois par jour en moyenne rien qu’en Seine-Saint-Denis.
Dans un article rédigé fin juin et publié dans La Tribune du commissaire, M. Herdhuin fait état d’accidents quotidiens et répétés et affirme avoir fait effectuer des rappels à l’ordre sur «les conditions d’utilisation des armes non létales». «Il m’était apparu, écrit-il avant les incidents de Montreuil, que leur utilisation avait peut-être été abusive dans quelques situations où des jeunes hostiles avaient été blessés sérieusement.» Mais, ajoute-t-il, «comment faire la part des choses dans ces situations où, la nuit, des groupes de délinquants attaquent nos policiers même lorsqu’ils verbalisent un véhicule ?»
Ce n’était pas le cas à Montreuil et les incidents du 8 juillet ont entraîné une manifestation, le 13 juillet, de protestation contre les «violences policières». Des échauffourées se sont alors produites avec de jeunes autonomes. Les policiers ont essuyé des jets de projectiles, dont des «boules de pétanque», ont-ils relevé. Mais aucun incident d’une gravité comparable à la fois précédente n’a été signalé.
C’est au cours de cette journée que le journaliste stagiaire du Monde a été interpellé et placé plus de huit heures en garde à vue bien qu’il ait fait état à plusieurs reprises de sa qualité.
Leur presse (Isabelle Mandraud, Le Monde), 31 juillet 2009.