"Bal masqué" contre le terrorisme d'État

Publié le par la Rédaction


Paris, 21 juin 2009


Selon le décret du 19 juin 2009, est puni d’une amende de 1500 euros au plus (contravention de 5e classe) «le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public».
Le décret prévoit qu’en cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende peut être portée à 3000 euros.

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