Soutiens actifs et avocats dans la ligne de mire de l'État terroriste
Au premier des dix jours d’agitation en solidarité avec les inculpéEs du 11 novembre et les autres, l’État riposte par une nouvelle intimidation «antiterroriste» : les soutiens actifs et les avocats sont maintenant visés…
Garde à vue antiterroriste
pour deux suspects d’incendie de voiture
Deux personnes, dont une avocate parisienne, ont été placées en garde à vue mercredi à Paris sous le régime de la justice antiterroriste dans une enquête portant sur la tentative d’incendie de deux voitures, apprend-on de sources policière et judiciaire.
Les suspects, un homme de 28 ans et sa compagne de 30 ans, intéressent la section antiterroriste du parquet de Paris en raison d’une suspicion de lien avec les personnes poursuivies pour les sabotages commis le 7 novembre contre les caténaires de la SNCF, membres supposés de «l’ultra-gauche».
Ils ont été arrêtés dans la nuit de mardi à mercredi alors que, selon les policiers, ils tentaient de mettre le feu à deux véhicules, non loin de leur domicile du XIXe arrondissement. Tous deux étaient en état d’ébriété.
Lorsque les policiers ont découvert que le jeune homme était connu de la police pour «avoir manifesté activement son soutien à Julien Coupat», principal suspect de l’affaire de la SNCF, la section antiterroriste de la brigade criminelle a été saisie.
La procédure d’exception — qui permet notamment une garde à vue de quatre jours contre deux dans le régime de droit commun — est aussi justifiée car la jeune fille travaillerait selon la police dans un cabinet défendant des membres de la mouvance dite «anarcho-autonome».
Presse terroriste :
Reuters, 15 janvier 2009.
Garde à vue «antiterroriste»
pour deux incendiaires de voitures
Deux personnes ont été placées en garde à vue sous le régime de la justice antiterroriste, mercredi 14 janvier à Paris, dans une enquête portant sur la tentative d’incendie de deux voitures. Les suspects, un homme de 28 ans et sa compagne de 30 ans, avocate parisienne, intéressent la section antiterroriste du parquet de Paris en raison d’une suspicion de lien avec les personnes poursuivies pour les sabotages contre les caténaires de la SNCF, membres supposés de «l’ultra-gauche».
Ils ont été arrêtés dans la nuit de mardi à mercredi alors que, selon les policiers, ils tentaient de mettre le feu à deux véhicules, non loin de leur domicile du 19e arrondissement. Tous deux étaient en état d’ébriété.
«Entêtement»
Lorsque les policiers ont découvert que le jeune homme était connu de la police pour «avoir manifesté activement son soutien à Julien Coupat», principal suspect de l’affaire de la SNCF, la section antiterroriste de la brigade criminelle a été saisie. La procédure d’exception — qui permet notamment une garde à vue de quatre jours, contre deux dans le régime de droit commun — est justifiée dans le cas de la jeune fille par son emploi dans un cabinet défendant, selon la police, des membres de la mouvance anarcho-autonome.
Cette affaire intervient alors que la polémique sur le traitement de l’affaire Coupat a rebondi, mercredi, avec l’appel déposé en urgence par le parquet de Paris pour s’opposer à la remise en liberté d’Yldune Lévy, la compagne de Julien Coupat. Jeudi, le Syndicat de la magistrature (SM) a dénoncé «l’entêtement» de la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et du parquet dans ce dossier. Thierry Fragnoli, le juge d’instruction chargé de l’enquête, s’est «étonné» de ces propos du SM «sur un dossier judiciaire en cours dont il n’a pas une connaissance approfondie».
Presse terroriste :
Le Monde / AFP, 15 janvier 2009.
Incendie de voitures : L’antiterrorisme saisi
Interpellés en flagrant délit à Paris, une avocate et son ami seraient soupçonnés d’être en lien avec l’ultragauche.
Deux personnes, dont une jeune avocate, ont été placées en garde à vue à la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle dans le cadre d’une tentative d’incendie de voitures à Paris. L’avocate âgée de 30 ans inscrite au barreau de Paris a été interpellée dans la nuit de mardi à mercredi dernier, en compagnie de son ami Kevin, par une brigade anticriminalité dans le XIXe arrondissement de Paris.
Surpris à 3 heures rue Pradier, le couple est soupçonné d’avoir tenté de mettre le feu à deux voitures aux abords de l’ex-commissariat Combat, en enflammant du papier coincé dans les jantes. Les présumés incendiaires n’étaient a priori pas en état d’ivresse.
Mouvance autonome
Leur audition dans le cadre d’une enquête de flagrant délit pour «dégradation par incendie en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme» pourrait durer 96 heures. Leur supposée sympathie avec la mouvance autonome et les personnes poursuivies pour les sabotages commis le 7 novembre contre les caténaires de la SNCF semble avoir justifié leur transfert au 36, quai des Orfèvres.
De source proche de l’enquête, l’avocate parisienne a été aperçue lors d’une manifestation en novembre 2003 devant la maison d’arrêt de la Santé lors du deuxième Forum social européen tenu en France. Plus récemment, elle aurait participé à une réunion le 6 décembre dernier à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour brocarder les interpellations de Tarnac. Son ami Kevin, présenté de source policière comme «gravitant dans la mouvance d’ultragauche», serait connu pour «avoir manifesté activement son soutien à Julien Coupat», toujours incarcéré depuis le 15 novembre dans l’affaire du sabotage de la SNCF. Dans ce dossier controversé, le juge antiterroriste Thierry Fragnoli avait ordonné mercredi la remise en liberté d’Yldune Lévy, et le parquet avait fait appel en ayant recours à la procédure suspensive de «référé détention». Celle-ci sera examinée vendredi matin.
Presse terroriste :
Le Figaro, 15 janvier 2009.
Du simple délit au terrorisme
Deux personnes, dont une avocate parisienne, ont été placées mercredi en garde à vue sous le régime de la justice antiterroriste et pourraient donc y rester 96 heures. La police les soupçonne d’être proches du mouvement «anarcho-autonome». Pourtant, au départ, les deux jeunes gens, alors en état d’ébriété, ont été arrêtés pour un simple délit : ils tentaient de mettre le feu à deux voitures.
Depuis l’arrestation d’un groupe de personnes soupçonnées de «terrorisme» dans l’affaire des caténaires de la SNCF, beaucoup ont dit que la justice et la police française s’étaient peut-être un peu vite emballées à propos de ces jeunes gens prétenduement issus de la mouvance «anarcho-autonome».
Une nouvelle affaire semble étayer cette impression. Il est trois heures du matin, mercredi, lorsqu’un couple, en état d’ébriété, se promène dans la rue, à 200 mètres du domicile de la jeune femme, dans le XIXe arrondissement de Paris. Sous l’effet de l’alcool sûrement, ils vont tenter de mettre feu à deux voitures à l’aide de papier enflammé. La brigade anti criminalité (BAC) de nuit passe par là et cueille les deux contrevenants. Mais, à partir de ce simple délit, l’affaire a pris une toute autre tournure. Les jeunes gens vont être en effet placés en garde à vue le jour même… sous le régime anti terroriste. Ce type de mesure pourrait les priver de liberté pendant 96 heures en tout, contre 48 au maximum dans le régime de droit commun.
Proches de la mouvance «anarcho-autonome»
Ce sont les antécédents et les relations du couple qui ont poussé les policiers à saisir la section antiterroriste de la brigade criminelle : ils pourraient tous deux appartenir à la mouvance de l’«ultra gauche», voire au mouvement «anarcho-autonome». Lui est un jeune homme âgé de 28 ans et il est connu des Renseignements généraux pour être proche d’anarchistes et pour avoir «manifesté activement son soutien à Julien Coupat», ont expliqué à l’agence Reuters des sources policières et judiciaires. Pour rappel, Julien Coupat est le chef présumé de la «cellule invisible de Tarnac» et le principal suspect de la justice dans les affaires des sabotages commis le 7 novembre contre le réseau SNCF. Il est incarcéré depuis le 15 novembre dernier.
Elle, et c’est plus étonnant encore, est une avocate de 28 ans, inscrite au Barreau de Paris depuis un an. Mais la police a noté qu’elle travaillait pour un cabinet qui défend des personnes elles aussi issues de la mouvance «anarcho-autonome». Ce sont ces données, recueillies par les Renseignements généraux, qui ont suffi pour que le parquet de Paris qualifie les faits reprochés au couple de «dégradation par l’incendie en relation avec une entreprise terroriste» et d’«association de malfaiteurs», selon un journaliste d’Europe 1. La radio ajoute cependant que cette qualification des faits pourrait être abandonnée. Et leur garde à vue serait dès lors abrégée.
Presse terroriste : Vivien Vergnaud
Le Journal du dimanche, 15 janvier 2009.
La chambre de l’instruction
examinera la libération d’Yldune Levy les 16 et 23 janvier
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit examiner les vendredi 16 et 23 janvier le référé détention déposé par le parquet de Paris contre la décision du juge d’instruction en charge de l’enquête sur des actes de malveillance contre des lignes de la SNCF de remettre en liberté d’Yldune Lévy, placée en détention depuis le 15 novembre, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Dans un premier temps, la chambre de l’instruction doit juste décider le 16 janvier à 11 heures s’il y a «lieu à référé», c’est-à-dire si cette procédure d’urgence, qui permet le maintien en détention d’Yldune Lévy après la décision du magistrat instructeur, est justifiée.
Si elle estime qu’il n’y a pas d’urgence, la jeune femme sera libérée dans la foulée vendredi et l’affaire sera examinée sur le fond une semaine plus tard par la chambre de l’instruction autrement composée. Si elle estime qu’il y a urgence à statuer, Yldune Lévy restera en prison, et le cas sera également examiné le vendredi 23 à 14 heures sur le fond.
La compagne de Julien Coupat est mise en examen pour «destruction en réunion en relation avec une entreprise terroriste» et «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Elle a été entendue le 8 janvier pour la première fois sur le fond du dossier.
Le parquet de Paris justifie sa décision de référé-détention — une procédure d’urgence — en raison notamment de «risque de concertation frauduleuse» entre la jeune femme et les sept autres mis en examen qui sont en liberté.
Au total, neuf personnes ont été mises en examen le 15 novembre dans ce dossier dont la qualification terroriste fait débat. Cinq ont été incarcérées car elles sont soupçonnées d’avoir participé à des actes de malveillance ayant visé la SNCF. Trois ont été remises en liberté le 2 décembre. Toutes sont considérées par la justice comme proches de la mouvance anarcho-autonome.
Presse terroriste :
Le Nouvel Observateur / AP, 15 janvier 2009.
De la «cellule invisible» au terrorisme invisible
Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce l’utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins d’intimidation et de répression des mouvements sociaux (communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008).
Dans l’affaire du «groupe de Tarnac», l’instrumentalisation consentie de la justice — à la suite d’une opération de «police réalité» opportunément médiatisée par la ministre de l’Intérieur — semble avoir atteint son paroxysme.
Pour mémoire, après avoir subi une garde à vue dérogatoire de 96 heures, de jeunes épiciers libertaires ont été mis en examen du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et, deux d’entre eux, sont incarcérés depuis plus de trois mois.
Pourtant, les éléments ayant permis d’identifier et de démanteler une structure clandestine anarcho-autonome se livrant à des opérations de déstabilisation de l’État «avec pour objet la lutte armée» n’ont manifestement pas ébloui la plupart des intervenants du dossier. Outre les avocats de la défense qui semblent considérer que l’essentiel des charges repose sur la possession d’un livre subversif et sur la critique d’un mode de vie alternatif, plusieurs décisions de justice ont paru émettre de sérieuses réserves sur le contenu réel de la procédure. Comment interpréter autrement la libération de plusieurs mis en examen quelques jours après leur incarcération ? Comment ne pas s’étonner également, dans une affaire qui comporte des qualifications pénales aussi graves, qu’un juge de la liberté et de la détention ait pris le risque de libérer, dès le mois de décembre, le «chef incontesté» de la «cellule invisible» ? Même si cette décision a été rapidement infirmée à la suite d’un «référé détention» zélé du parquet anti-terroriste, il y a tout lieu de redouter que le traitement de cette affaire n’aboutisse à une nouvelle déconfiture judiciaire.
Manifestement conscient de ce risque, le juge d’instruction en charge de l’enquête a ordonné hier la mise en liberté d’une jeune fille incarcérée. Tel un automate procédurier insensible aux réalités du dossier, le parquet antiterroriste s’est empressé de faire appel et de déposer un nouveau «référé détention»…
Le Syndicat de la magistrature observe que cette affaire est la parfaite illustration des risques que comportent le transfert des compétences du juge d’instruction vers un parquet statutairement dépendant du pouvoir politique, spécialement lorsque la collusion avec le ministère de l’Intérieur est si clairement affichée.
Le Syndicat de la magistrature dénonce l’entêtement de la ministre de l’Intérieur et du parquet de Paris à vouloir maintenir une qualification des faits volontairement disproportionnée.
Syndicat de la magistrature, 15 janvier 2009.