Motion de synthèse représentativité et stratégie syndicale

Publié le par la Rédaction


La CNT se déclare fermement opposée aux «accords syndicaux» et leur traduction législative en août 2008 réformant la représentativité syndicale dans le secteur privé.
Elle invite ses syndicats à développer une critique et une dénonciation radicale de ces dispositions venant renforcer la cogestion patronat-État-syndicats. Elle mènera cette contestation avec d’autres syndicats si nécessaire. La CNT revendique le fait que les droits syndicaux ne soient liés ni aux résultats aux élections professionnelles, ni même à la participation à celles-ci.

1. Stratégie syndicale et représentativité

La CNT réaffirme que c’est la section syndicale et son syndicat d’appartenance qui sont les moteurs de l’action syndicale dans l’entreprise.

Dans le respect de ses pratiques et principes anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires, les syndicats et sections syndicales cherchent à conserver ou à conquérir les droits syndicaux dans les lieux de travail.

Cela signifie que chaque syndicat ou section syndicale s’il estime que cela peut être utile à son développement cherche à obtenir la représentativité syndicale, dans le cadre des possibilités pratiques validées en congrès confédéral, tout en s’assurant que ses pratiques lui évitent de tomber dans le siège de la cogestion, ainsi que l’illusion qu’une réelle force syndicale puisse être issue d’une quelconque élection.

La participation à des élections ne peut se justifier que par le fait de vouloir protéger un camarade d’une répression exercée par l’employeur ou par la volonté de conserver et d’acquérir les droits que la CNT juge essentiels : panneau syndical, visite des locaux et services, organisation d’heures d’informations syndicales, appel à la grève, diffusion de tracts, etc.

Le fait de siéger dans les instances paritaires ou de cogestion ne peut en revanche être un motif de participation à des élections professionnelles. La CNT rappelle que la liberté des syndicats est également de ne pas se présenter aux élections professionnelles. La CNT ne limite pas sa lutte syndicale au cadre imposé par l’État et le patronat : elle rappelle que l’action directe collective et sans délégation de pouvoir reste la principale arme des travailleurs.


2. Le secteur privé

Actant de la réforme de la représentativité syndicale dans le secteur privé, la CNT adopte dans l’immédiat pour ce secteur les dispositions suivantes :
 -  La CNT réaffirme sa position historique contre le principe des CE ;
 -  La CNT, dans le cadre de la défense des travailleurs dans les entreprises, laisse le soin aux structures syndicales au plus près du terrain (sections syndicales, en cohésion impérative avec leur syndicat d’appartenance) et de l’UR d’organiser son action syndicale, y compris si ces structures jugent nécessaire de se présenter aux élections de CE ;
 -  Les syndicats de la CNT étudieront dans les mois à venir la pertinence (protection, capacités) de la désignation de «représentants de la section syndicale», telle que permise par les nouvelles dispositions législatives ;
 -  À l’égard du critère dit de «l’ancienneté» conditionnant l’émergence de section syndicale à une ancienneté du syndicat de plus de deux ans, les syndicats sont invités à fonder juridiquement dès que possible des syndicats d’industrie en vue de répondre au plus vite à ces exigences ; par défaut, la CNT pourra asseoir ses sections sur ses syndicats dits «interco» dont les statuts et intitulés légaux devraient dès lors permettre de couvrir le champ de syndicalisation (géographique et professionnel) le plus large et plus détaillé ;
 -  Tout en rappelant la confiance nécessaire entre camarades de notre organisation, la CNT incite les syndicats à développer des pratiques en rupture avec le syndicalisme cogestionnaire et en accord avec les principes anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires telles que :
 •  Toute position d’un élu ou d’un délégué syndical doit être adoptée en lien avec la section syndicale et le syndicat ;
 •  Les élus doivent faire des compte-rendus de leurs réunions à leurs sections syndicales, syndicats et aux salariés de l’entreprise ;
 •  Les sections CNT sont invitées dans les négociations des protocoles électoraux à revendiquer la tenue des élections d’entreprise tous les deux ans, dispositif permettant une meilleure rotation des mandats électifs que les quatre ans prévus par la loi ;
 •  Les CCN inscriront systématiquement à leur ordre du jour un point sur les questions de stratégie syndicale en lien avec les réformes de la représentativité syndicale. Dès lors, les UR de la CNT, ou des fédérations, y exposeront de façon exhaustive les prises de décisions de ses syndicats afin qu’une analyse globale puisse être appréciée en vue d’éclairer le prochain congrès confédéral
 -  Concernant l’acquisition de la représentativité de branche ou interprofessionnelle nationale, la CNT affirme son désintérêt total pour la recherche d’une légitimité quelconque tendant à l’amener à être ou devenir un interlocuteur permanent des négociations avec le patronat ou l’État ;
 -  Pour la compréhension de tous et toutes, une communication spécifique et argumentée quant à cette décision de congrès est publiée dans le Combat syndicaliste et adressée à l’ensemble des organisations syndicales avec lesquelles la CNT entretient des rapports de fraternité et de solidarité à l’échelle internationale.

3. Fonctions publiques

Aucun nouveau critère législatif n’étant adopté à l’heure de ce congrès, la CNT reste sur sa position de refus de participation aux instances paritaires et aux élections professionnelles dans les fonctions publiques. En cas de nouvelle loi sur ce sujet, la CNT décide d’analyser les nouveaux critères de représentativité syndicale dans un prochain congrès afin d’adapter sa position.

Dans l’attente de ce congrès, il est laissé la possibilité aux fédérations, sous contrôle des CCN, d’étudier la question de la participation aux élections si elles estiment que leurs droits syndicaux sont conditionnés par cette participation.

Motion adoptée par le XXXe Congrès de la CNT
à Lille, les 19, 20, 21 septembre 2008.

Publié dans Colère ouvrière

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