Un peu de douceur politique dans ce monde de brutes

Publié le par la Rédaction


Hier, un communiqué de presse de la Commission des Finances du Sénat a évalué à 20.970 euros le coût moyen de la reconduite à la frontière d’un étranger en situation irrégulière. (Si l’on se base sur le projet de 25.000 reconduites par an, et si je calcule bien, cela fait donc une dépense annuelle de près de 500 millions d’euros…)

Ce communiqué souligne aussi que  les crédits prévus dans le budget 2009 au titre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et de l’allocation temporaire d’attente sont insuffisants.

C’est dû à une augmentation récente de la demande d’asile et à un allongement de la durée des procédures (passées de 357 jours en 2007 à 415 jours en 2008). Sur la base d’une progression des demandes d’asile de 10%, le besoin supplémentaire de crédits serait de 55,8 millions d’euros, soit 93% du montant inscrit dans le projet de loi de finances. (Le double donc… mais dix fois moins que le coût des reconduites à la frontière !)

Selon la Commission, le ministère de l’Immigration ne justifie pas suffisamment la subvention de 15 millions d’euros destinée à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), ni le relèvement des taxes affectées, pour 18 à 20 millions d’euros. Rien ne permet de penser que la subvention à l’ANAEM sera versée en 2009 : en 2006, en 2007 et en 2008 (41,9 millions d’euros prévus), la subvention de l’État n’a pas été versée, car l’ANAEM n’en a pas eu besoin
(sic).

La commission des Finances propose aussi de doubler le taux de la «contribution spéciale» versée par les employeurs de main d’œuvre en situation irrégulière, dont le seuil de taxation actuel est de 1655 euros. Le montant versé par un employeur indélicat n’apparaît pas sensiblement différent de la taxe acquittée par un employeur vertueux lorsqu’il emploie légalement un salarié étranger (de 900 à 1600 euros). Cet amendement permettra aussi d’«interroger» le gouvernement sur les modalités de recouvrement de la «contribution spéciale».

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Éducation sans frontières, 14 novembre 2008.

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