Troublante coïncidence…
Nous avions relaté dans un précédent tract un cas de harcèlement à Country Corner vis-à-vis d’une assistante administrative.
Comme convenu, le Délégué syndical de la CNT a assisté cette secrétaire le mardi 30 septembre. Il a été reproché à cette collègue de s’être octroyée une pause illégale sur son temps de travail. En réalité, elle a juste fumé une cigarette à l’extérieur de l’entrepôt. Il est à préciser que cette collègue est mise à l’écart et est interdite de séjour à l’atelier depuis le 2 juillet dernier. Sous couvert que chaque secrétaire a des missions différentes, un sort différent lui est alors réservé : auparavant elle pouvait aller dans l’atelier, maintenant elle n’y a plus le droit. Elle se retrouve parfois seule, deux ou trois heures durant… avec des problèmes de sécurité qui pourraient survenir en cas d’incendie ou de malaise de l’employée.
Et comme une note de service le stipule, les pauses sur le temps de travail sont interdites pour l’ensemble du personnel de bureau, cadres, assimilés cadres et non cadres, la secrétaire est alors sanctionnée par une mise à pied de deux jours sans salaire.
Dans le courrier faisant suite à l’entretien, il est invoqué une attitude d’insubordination mais le harcèlement est passé sous silence…
La CNT demande donc :
— Que l’ensemble du personnel de bureau puisse bénéficier d’une pause afin de ne pas travailler quatre heures consécutives, afin que tout le personnel puisse obtenir une pause pour prendre le café, fumer une cigarette pour les fumeurs ou tout simplement décompresser.
— Que la secrétaire en question puisse être traitée à parité comme tous les salariés des bureaux.
Cerise sur le gâteau, le jour même de l’entretien, le Délégué syndical de la CNT qui avait reçu un appel téléphonique pendant son temps de pause à 10h08 (pour un renseignement en tant que Conseiller du salarié) et qui est resté en communication jusqu’à 10h19 s’est vu convoqué à son tour pour s’être octroyé une pause illégale de 4-5 minutes. Il aurait dû reprendre son poste à 10h15 !
Même sanction que pour la secrétaire : deux jours de mise à pied.
Chacun jugera…
Pour rappel, le Délégué syndical de la CNT a assisté sept salariés de l’entreprise en entretien préalable de licenciement sur les neuf derniers mois. Un autre élu CNT a assisté le Délégué syndical CNT le 10 octobre dernier…
On ne chôme pas quand on est Délégué du personnel CNT.
Section syndicale Interior’s - CNT du Havre
Au Havre, le 12 novembre 2008.
Article L 1152-1 du Code du Travail : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»
Article L 1152-2 du Code du Travail : «Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.»
Article L 1152-3 du Code du Travail : «Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152 1 et L 1152 2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.»
Article L 1152-4 du Code du Travail : «L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.»
Ces mêmes agissements peuvent constituer un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende en application de l'article 222-33-2 du Code pénal.