Contre le délit d'outrage : le cas d'Isabelle Sylvestre à Lyon

Arnaque SNCF + provoc’ SUGE + violences BAC = procès pour outrage

Le 6 novembre 2008, Isabelle Sylvestre, journaliste canadienne habitant à Lyon, est poursuivie devant le tribunal correctionnel de Lyon pour outrage par quatre agents de la SUGE. Nous sommes en juillet 2008, à la gare de Lyon Part-Dieu. Elle a contacté le CODEDO par l’intermédiaire du RAIDH (Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme), qui lutte contre le Taser et a lancé une pétition sur son site. Résumé des faits.

ACTE 1. Isabelle prend le train à Lyon pour se rendre à Paris. Sur le quai, le contrôleur SNCF à qui elle présente son billet «ID-TGV» (qu’elle a payé 40€), lui demande d’acquitter un supplément de 50€ pour cause… d’excédent de bagages. Isabelle, qui possède quatre petits sacs (au lieu des trois acceptés) proteste. «Dites donc, ça ressemble un peu à une arnaque, votre truc, là !» Le contrôleur ne veut rien savoir. «Vous n’avez pas lu les conditions sur le contrat ID-TGV ? Vous me devez 50€, sinon, vous ne montez pas dans le train, Madame.» Isabelle, dont le train va partir, insiste. En vain. Arrivent un groupe de quatre ou cinq agents de la SUGE [la police ferroviaire, souvent dénoncée pour ses violences auprès de la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité - CNDS]. Isabelle leur explique qu’elle n’a évidemment pas lu le fameux contrat de quatre pages, écrit en tout petits caractères, qu’elle n’a pas l’intention de payer, que c’est une arnarque, que son train va partir…

ACTE 2. «Si vous ne savez pas lire, sortez de la gare !» lui lance un agent de la SUGE. Isabelle, dont le magnifique accent québeccois ne passe inaperçu, proteste encore. «Si vous êtes pas contente d’être ici, retournez chez vous !» Isabelle, préférant ne pas répondre aux propos xénophobes, se tourne vers le contrôleur SNCF. «Vous êtes des voleurs !» Un agent de la SUGE s’énerve. On va appeler la police ! Isabelle, de plus en plus énervée, complètement hallucinée par la bêtise des agents et la tournure que prennent les événements (son train vient de partir), à bout d’arguments, aux bords des larmes, lance un vibrant «Déchets de la société !» qui provoque… l’arrivée de la police.

ACTE 3. Huit policiers de la BAC (dont l’un porte un Taser, il est important de le signaler) arrivent sur le quai. L’un d’eux (une femme) se jette sur Isabelle et lui tord violemment le bras (à tel point qu’elle en gardera un bleu de l’épaule jusqu’au coude), tandis qu’un autre flic l’empêche de s’échapper. On la relâche finalement. Dépitée, Isabelle rassemble ses bagages et va s’asseoir un peu plus loin sur le quai. Elle est rejointe par un agent de la SUGE, qui grogne : «Vos papiers !» Isabelle, en larmes, s’exécute, non sans avoir rappelé au malappris qu’au Québec on dit «S’il vous plaît». L’agent SUGE, prenant un malin plaisir à tordre sa carte d’identité comme s’il allait la casser en deux, la tend à un des policiers présents.

ACTE 4. Emmenée au commissariat (aucun des quinze flics en uniforme présents ne l’aidera à porter ses bagages), où elle restera environ deux heures, Isabelle apprend de la bouche d’un commissaire stagiaire qu’elle est poursuivie pour outrage par quatre agents de la SUGE. Elle devra attendre la fin de journée pour prendre un autre train pour Paris (au tarif fort, et sans pouvoir se faire rembourser son billet ID-TGV).

ACTE 5. Le 6 novembre 2008, Isabelle passe devant le tribunal correctionnel de Lyon. Rappelons que l’outrage est passible de 7500€ d’amende.

Collectif pour une dépénalisation
du délit d’outrage, 30 octobre 2008.