Le Monde de l'outrage

Poursuivi pour avoir comparé la politique de Sarkozy à celle de Pétain, il risque 1000 euros d’amende

«Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !» Adressée au ministère de l’Intérieur dans un courriel du 19 décembre 2006, cette phrase pourrait coûter cher à Romain Dunand, 35 ans, poursuivi pour outrage.

Condamné à 800 euros d’amende en première instance, il comparaissait, mercredi 22 octobre, devant la 11e chambre de la cour d’appel de Paris, placée sous haute protection pour l’occasion… Les membres du Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO), venus soutenir M. Dunand, n’auront pas pu assister aux débats.

Pour comprendre l’affaire Romain Dunand, il faut remonter en décembre 2006. À l’époque, Florimond Guimard, instituteur marseillais, proteste contre l’expulsion d’un sans-papier, père d’un de ses élèves. Alors qu’il participe à une manifestation anti-expulsions organisée par le réseau Éducation sans frontières (RESF), M. Guimard est placé en garde à vue.

Membre du collectif RESF, M. Dunand, 35 ans, adresse alors un courriel au secrétariat de Claude Guéant — directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur à l’époque — pour demander, au nom de son syndicat, la libération de M. Florimond. L’auteur compare la politique menée par M. Sarkozy à celle du Maréchal Pétain sous Vichy.

«Outrage !» s’est insurgé Me Jean-René Farthouat, avocat de M. Sarkozy qui réclame 1 euro de dommages et intérêts. Même réaction pour le parquet, partie civile dans cette affaire  : «Les mots sont sans équivoques, violents, injurieux, choisis pour salir un ministre dans l’exercice de ses fonctions. On est bien au-delà de la liberté d’expression.»

Mais pour l’avocat de la défense, Me Marianne Lagrue, «on doit pouvoir faire des parallèles sans que ce soit tabou». M. Dunand aurait d’ailleurs eu recours à une comparaison que «d’autres ont utilisée sans être poursuivis». C’est le cas d’Emmanuel Terray, anthropologue, venu témoigner. Me Lagrue interroge la cour  : «M. Devedjian a-t-il été sanctionné pour avoir traité sa collaboratrice de salope ?» Sourires dans la salle.

D’après le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le nombre de poursuites pour outrage serait passé de 17000 à 31000 en dix ans. Et selon la défense, «ce n’est pas parce qu’on a des citoyens moins polis mais plutôt parce qu’on poursuit beaucoup pour pas grand chose». La cour d’appel rendra sa décision le 26 novembre.

Anne-Claire Poignard

«Le délit d’outrage est une infraction obsolète»

Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l’affaire d’un homme poursuivi pour offense au chef de l’État après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention «Casse-toi pov’ con» devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d’être relaxée, revient sur le délit d’outrage.

Qu’est-ce qu’un délit d’outrage ?

Me Thierry Lévy : C’est le fait de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie la personne atteinte par l’expression. Le problème du délit d’outrage, c’est qu’il est très proche du délit d’injure, qui appartient aux infractions de presse, mais il n’est pas soumis à ce régime. C’est très gênant car le régime des infractions de presse est très protecteur de la liberté d’expression, alors que le régime de l’outrage ne l’est pas du tout.

Par exemple, si on reconnaît l’injure, il y peut y avoir «l’excuse de provocation». La loi sur les infractions de presse dit que si vous avez été provoqué par quelqu’un qui vous a lui-même injurié, si la réponse est proportionnelle à l’attaque, vous pouvez échappper à la sanction.

Que risque-t-on ?

Dans le délit d’outrage, on risque une peine de 7500 euros d’amende. Et quand on est en présence d’une personne représentant l’autorité publique, par exemple quand il s’agit d’un policier ou du chef de l’État, on risque également une peine maximale de six mois de prison. Le délit d’injure, lui, est puni d’une simple amende, dont le montant maximum est de 45000 euros, mais sans peine d’emprisonnement.

À quoi sert le délit d’outrage ?

Ça sert à rassurer le vaniteux, à conforter les apparences que se donne l’autorité publique, à rattraper ses propres insuffisances, à masquer ses fautes. Le délit d’outrage est en effet quasi systématiquement utilisé par des policiers qui craignent, par exemple, d’être poursuivis pour des coups. Mais il s’agit rarement de motivations financières : les dommages et intérêts n’y sont pas très élevés. C’est parole contre parole : en général, les jugements sont en faveur du plaignant, comme dans le viol.

Aujourd’hui, un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval pour offense au chef de l’État. De quoi s’agit-il ?

Quand ça concerne le chef de l’État, c’est une situation particulièrement scandaleuse parce que le président de la République n’est pas punissable. Du fait de sa fonction, le chef de l’État bénéficie d’une immunité pendant la période du mandat qui le met à l’abri des poursuites. Si bien que la personne qui est poursuivie par le chef de l’État ne peut pas se retourner contre lui et demander à son tour à la justice de le condamner si elle considère qu’il y a dénonciation calomnieuse. On est dans une situation particulièrement déséquilibrée.

Nicolas Sarkozy a publiquement employé cette expression «casse-toi pov ’ con» à l’égard d’une personne déterminée au Salon de l’agriculture. Mais le chef de l’État n’est pas poursuivi et n’est même pas poursuivable. Cet homme estime donc qu’en prenant exemple sur le président de la République, il ne peut pas être poursuivi. Intellectuellement, son raisonnement est impeccable mais, juridiquement, il est faux. Et il y a par conséquent de grandes chances qu’il soit condamné. Mais d’un point de vue politique et moral et même juridique, la conclusion est que cette affaire n’est pas acceptable.

Un collectif de citoyens demande la dépénalisation du droit d’outrage. Est-ce possible, selon vous ?

Tout à fait. Il y a déjà dans la loi sur la presse tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage. Il n’y a donc pas besoin du délit d’outrage, qui est surabondant. C’est une infraction obsolète et arriérée. Mais on voit mal l’UMP voter sa suppression. Ce qui sera intéressant, c’est de voir si Rachida Dati va poursuivre pour outrage les magistrats qui ont affiché aujourd’hui une banderole où l’on pouvait lire «Démocratie en danger, justice bafouée».

Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières

Le Monde, 23 octobre 2008.

L’outrage, un délit en vogue devant la justice

Trois procédures concernant la liberté d’expression et Nicolas Sarkozy ont occupé les tribunaux trois jours de suite. Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour «outrage», pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’Intérieur : «Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !» Il risque 1000 euros d’amende. Jeudi 23 octobre, le procureur de Laval, Alex Perrin, a ressuscité le délit d’«offense à chef de l’État» contre Hervé Éon qui comparaissait pour avoir brandi une affiche : «Casse-toi pov’ con» lors d’une visite présidentielle en Mayenne. Enfin, le tribunal de Paris devait examiner en référé, vendredi 24 octobre, une plainte du président de la République pour «atteinte au droit à l’image», contre un éditeur qui a créé une poupée vaudou à son effigie.

Ces trois affaires concernant le président s’inscrivent dans une série de procédures à l’encontre de plusieurs personnalités qui se sont réunies dans le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo), créé par l’écrivain et éditeur Jean-Jacques Reboux. Celui-ci s’est retrouvé en garde à vue après un contrôle policier qui s’est mal passé et a été poursuivi pour outrage. Début septembre, Maria Vuillet a été relaxée par le tribunal de Paris, après avoir été poursuivie pour outrages par un sous-préfet, qui l’accusait d’avoir dit : «Vous représentez Sarko facho, vous êtes un petit facho.» Le sous-préfet a fait appel. Simone Levavasseur doit, elle, comparaître devant le tribunal de Vesoul, le 13 novembre, pour outrage au préfet, après avoir envoyé un courriel à la préfecture comparant «l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration» et «le début des années 1940».

Mais le délit d’outrage dépasse largement le cadre de la liberté d’expression de quelques militants. Les procédures judiciaires ont presque doublé en dix ans, passant de 17.700 en 1996 à 31.800 en 2006, selon l’Observatoire national de la délinquance.

Le délit d’outrage a subi plusieurs élargissements au fil des ans. Il est passible de 7500 euros d’amende lorsqu’il vise des «personnes chargées d’une mission de service public» tels que les enseignants et de six mois d’emprisonnement lorsqu’il s’agit de «personnes dépositaires de l’autorité publique», policiers ou ministres. En 1996, le délit d’outrage est devenu passible d’emprisonnement lorsqu’il était commis «en réunion». «En 2000, la gauche a élargi cette notion aux enseignants et aux agents de la RATP, après un incident avec un chauffeur de bus», explique Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). La loi Perben a durci les sanctions, en 2002, lorsque les faits avaient lieu dans ou aux abords d’un établissement scolaire. Ils sont désormais passibles de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, comme pour les outrages à une personne dépositaire de l’ordre public.

Si le taux de poursuite augmente fortement, cela ne se traduit pas par une progression aussi spectaculaire des condamnations. Le nombre de condamnations pour outrages a augmenté de 41% entre 1995 et 2001, mais il s’est stabilisé depuis. On comptait 12.983 condamnations pour outrage et 2716 pour rébellion en 2000. En 2006, il y en a respectivement 13.944 (dont 1759 ont concerné des mineurs) et 3041.

Environ la moitié des condamnations entraînent des peines d’emprisonnement, dont 2693 peines de prison ferme en 2006. Ainsi, en 2004, deux personnes avaient été chacune condamnées à un mois de prison ferme à Strasbourg pour outrage à un dépositaire de l’ordre public pour avoir proféré des insultes contre M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

«Le taux de relaxe est important, confirme Mme Franco. C’est le plus souvent parole contre parole et contrairement à ce que l’on peut croire, le procès-verbal de la police, en matière délictuelle, ne fait pas foi. Il vaut comme simple renseignement.»

«Les délits d’outrage concernent principalement des jeunes, ajoute cette magistrate, juge des enfants à Bobigny. Au tribunal pour enfants de Bobigny, au moment des émeutes de 2005, nous avions constaté que 25% de nos dossiers pénaux correspondaient à des faits d’outrages ou rébellions. Ils faisaient suite pour l’essentiel à des plaintes des forces de police. C’est un marqueur significatif des tensions sociales dans les quartiers populaires.»

Auteur d’une étude réalisée à partir des jugements du tribunal de Melun (Seine-et-Marne), le chercheur au CNRS, Fabien Jobard, qui s’est notamment penché sur les émeutes de Dammarie-les-Lys en 1999, a constaté que parmi les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique, le délit d’outrage est souvent associé à d’autres infractions. Et qu’il était utilisé comme parade contre des plaintes contre les forces de l’ordre.

La Commission de déontologie et de sécurité (CNDS) a plusieurs fois fait part de son inquiétude devant cette évolution. Dans son rapport 2007, elle constatait «une inflation des procédures pour outrages engagées contre de manière trop systématique par les personnels des forces de l’ordre». Autre arme utilisée : le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse, contre les personnes qui dénoncent des membres des forces de l’ordre.

Alain Salles - Le Monde, 24 octobre 2008.

Pétain utilisait aussi le délit d’offense à chef d’État

Le Monde daté de demain : «Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour “outrage”, pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’Intérieur : “Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !” Il risque 1000 euros d’amende.»

En lisant ces lignes, j’ai tout de suite pensé à un vieux papier que j’avais écrit en 2000 sur une affaire datant de 1941 et dont le titre était : «Pétain est un vieux cul» ou de la nécessité d’abroger l’offense à chef d’État…

C’est une histoire bien singulière que nous livre la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30 juillet 1942. Accessible aux Archives départementales de l’Isère, le document rapporte les «incidents» qui eurent lieu entre le 15 et 20 août 1941. Nous sommes non loin de Gap à Tallard. Monsieur L. et son ami entrent dans le café «Le Rivat», s’avancent au comptoir et entament une discussion … de comptoir. On parle de la guerre bien sûr, des Allemands, du rationnement et de l’État français. Durant la conversation qui s’anime, les deux amis en viennent naturellement à évoquer le Maréchal Pétain. Monsieur L. lance à son compère «Pétain est un vieux cul». Les tenanciers, l’oreille traînante, sont, semble-t-il, outrés. Les propos sont immédiatement rapportés aux autorités judiciaires comme il est d’usage en France en ce temps-là. La condamnation ne se fait pas attendre. Amendes et prison pour «offense à chef d’État».

L’offense au chef de l’État constituait dans notre ancien droit le crime de lèse-majesté. La loi sur la presse du 17 mai 1819 punissait ainsi dans son article 9 les offenses publiques envers la personne du roi. Aujourd’hui, c’est l’article 26 (et 36 pour les chefs étrangers) de la loi du 29 juillet 1881 qui traduit dans notre droit positif cet héritage. Cette protection particulière accordée au chef de l’État, au respect dû à ses fonctions et à sa personne est, dit-on, une nécessité pour la bonne conduite de la nation. Du moins, c’est le principe. Car rappelons-le, c’est sur la base de ce texte d’exception que fut condamné Monsieur L. pour avoir dénoncé dans des termes il est vrai peu sophistiqués, un collaborationniste en puissance, le maréchal Pétain.

Qui ne lui donnerait raison aujourd’hui ? Et pourtant, la loi et sa jurisprudence n’ont pas changé.

Q’un acte de résistance puisse être condamné par un texte toujours en vigueur, voilà qui est choquant. Ne dites jamais, même dans une conversation privée qui pourrait être entendu que «Chirac est un vieux cul», vous risqueriez une condamnation au titre de l’article 26 de la loi de 1881. Ne dites jamais qu’un dictateur tortionnaire lambda a, ne serait-ce qu’un teint pâlichon, vous vous exposeriez légalement à des poursuites sur la base de l’article 36 de la même loi. Car il faut bien comprendre jusqu’où ce délit peu être entendu. La jurisprudence, constante sur le sujet, s’est définie une doctrine extensive particulièrement dangereuse pour la liberté d’expression. Aujourd’hui le droit positif constate le délit d’offense à chef d’État, dès lors qu’est tenu un propos (voire un simple geste !) pouvant «heurter la délicatesse des sentiments». Notion qui, soit dit en passant, n’a aucune définition juridique et résulte d’une casuistique autant subjective qu’hasardeuse. Nul doute que certains dirigeants pourraient trouver opportun de s’offusquer que l’on critiqua leur teint. Surtout si la remarque émane d’un opposant politique.

Tout ceci pourrait prêter à sourire si aujourd’hui encore, certains n’étaient poursuivis sur la base de ce texte. C’est ainsi qu’une plainte pour offense à chef d’État étranger a été déposée en septembre 2000 contre l’association Survie, présidée par François-Xavier Verschave et représenté entre autres par Me William Bourdon ; plainte déposée par trois présidents africains, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso, avec pour conseil le sulfureux Me Vergès. Il est clair que la loi n’invite pas le rédacteur du papier que vous lisez à se prononcer sur le cas d’espèce. L’offense pouvant être caractérisée à tout moment. Reste qu’à l’heure où les chefs d’État sont de plus en plus perçus en droit international comme de simples justiciables (cf. Milosevic ou Pinochet), et où la France a ratifié le traité instaurant un Tribunal pénal international, le régime de l’offense semble aller à contre sens de l’histoire. De l’histoire et de l’Europe. Car il n’est rien moins sûr que ce régime d’exception soit compatible avec le corpus juridique tel qu’il ressort de la Convention européenne des droits de l’homme. Quid de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention ou du principe de procès équitable au sens de l’article 6 ? L’intégration européenne y répondra tôt ou tard.

Pouvons-nous accepter aujourd’hui que la liberté d’expression s’aplatisse devant des courtoisies de salon ou devant une vision surannée de la fonction présidentielle ? Que des Jian Ze Min, Vladimir Poutine, et autre prince Rainier puissent tenir en respect les journalistes et associatifs d’une démocratie moderne? À ces questions nos parlementaires doivent répondre* tout en gardant à l’esprit le cri de liberté du résistant anonyme : «Pétain est un vieux cul» !

* Un an après avoir rédigé ce texte (que j’avais soumis à quelques journaux qui ne l’ont pas publié), j’ai écrit une proposition de loi pour le sénateur Dreyfus-Schmidt pour lequel je travaillais à l’époque. Proposition de loi visant à la suppression du régime de l’offense à chef d’État étranger. Les dispositions du texte seront finalement reprises par amendement et introduites dans le code pénal.

Si l’offense pour chef d’État étranger n’existe plus dans notre droit (et je ne suis pas peu fier d’y avoir participé), reste encore ce pustule de l’offense à chef d’État tout court, que Sarkozy n’a pas honte de réactiver.

Égoblog, 24 octobre 2008.