ADN : Au-delà du "non"

Publié le par la Rédaction


Un petit texte sur l’état de la lutte contre le fichage ADN, à partir dun cas pratique.

1998 : le PS instaure le fichage génétique des auteurs de crimes sexuels. Décomplexés, certes, mais encore un peu timides, les socialistes laissent le soin à leurs homologues revenus aux affaires en 2002 de se doter des moyens matériels et juridiques à la mesure de leur ambition, et l
identification génétique devient en quelques années un dispositif de plus dans la gestion des populations.

Tout compte fait, on aurait tort de ne pas prendre au sérieux la frénésie de réformes de «modernisation» des services publics — du moins pour ce service particulier qu’est le maintien de l
ordre : pratiques policières et judiciaires, cadre législatif et propagande médiatique tiennent la cadence, et, en la matière, ladministration a une longueur davance sur les administrés.

Voilà deux ou trois ans que des réactions collectives et politiques s
organisent autour de la question du fichage ADN, en mettant principalement laccent sur la possibilité de refuser le prélèvement. On mobilise le droit classique et lHabeas Corpus, notion juridique censée garantir lintégrité physique des justiciables, et interdire à un flic de prélever contre notre gré une partie de notre corps (mais le refus en lui-même est un délit, donnant souvent lieu à des poursuites et des condamnations allant jusquà la prison ferme).

Si on voit bien ce qu
il peut y avoir de puissance politique dans cette rencontre entre une position éthique («Je suis contre le fichage») et une réponse pratique — a fortiori illégale — («Je ne me ferai pas ficher, quand bien même cest puni par la loi»), on doit aussi constater que cette stratégie ne sera pas éternellement tenable. Dans ce domaine comme dans dautres, lÉtat vient brutalement rappeler à ceux qui lauraient oublié que le droit nest que la transcription dun rapport de forces, et il semble que la situation présente nécessite une remise à plat des principes juridiques classiques (les exemples sont nombreux, de la législation sur les mineurs à la rétention de sûreté, en passant par le plaider coupable).

Ainsi donc, la possibilité du refus du prélèvement sera peut-être bientôt tout aussi obsolète que de se griller une clope dans un café : d
un côté, le lancement à grande échelle des tests salivaires pour la consommation de drogue au volant contribue à banaliser le geste du flic qui nous glisse un bâtonnet dans la bouche, et prépare une jurisprudence défavorable sur linterprétation de lHabeas Corpus. Dun autre, lutilisation des législations d«exception» (dont on sait très bien quelles se généralisent rapidement) permet de créer des précédents à la généralisation du dispositif : en loccurrence, comme souvent en matière de politique sécuritaire, ce sont les détenus qui testent le prélèvement forcé ; mais lÉtat mobilise aussi une de ses armes favorites, lantiterrorisme, comme on va le voir avec une petite histoire édifiante.

Petite histoire édifiante

Isa et Farid sont arrêtés le 23 janvier 2008 lors d
un contrôle de douane en possession de manuels de sabotage et de chlorate de soude (le même produit qui avait conduit quelques jours plus tôt deux autres personnes en prison : Bruno et Ivan avaient en effet préparé des fumigènes artisanaux pour une manif devant un centre de rétention, et les flics les accusent de transport de produit explosif). La sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la police judiciaire saute sur loccasion, quitte à inventer une organisation à laquelle affilier Isa et Farid («activités en relation avec une organisation terroriste, en loccurrence la mouvance anarcho-autonome francilienne», ça fait tout de même plus crédible que «terroristes en free lance»).

Les deux refusent le prélèvement ADN, conscients de l
importance politique de ne pas se soumettre à ce genre de mesures sécuritaires. Après quelques refus, ils cèdent à la pression, peut-être en espérant sortir plus vite des geôles clinquantes de la SDAT à Levalois-Perret. Il se trouve que lorsquon le compare avec la partie «affaires en cours» du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), lADN dIsa fait bip : il aurait été retrouvé sur les lieux dune tentative dincendie dune dépanneuse de la police durant la période agitée des élections présidentielles. À partir de ce moment, les super-flics anti-terroristes nauront plus quune idée en tête : identifier les quatre autres personnes dont lADN a été trouvé en même temps que celui dIsa. Le problème, cest que contrairement à certaines affaires de viol, il nest pas possible de convoquer tous les habitants de la ville pour prélèvement… Alors, lanti-terrorisme anti-terrorise, consulte les opérateurs téléphoniques pour connaître les appels des suspects et la localisation de leur portable durant lannée écoulée, parcourt les fichiers des renseignements généraux, dessine des «réseaux»… Et elle invite tout ceux qui lui passent sous la main (notamment des proches ou des personnes ayant fait une demande de visite au parloir) à venir cracher leur ADN dans sa bassine.

Comme on se doute que les candidats à la visite des locaux de l’antiterrorisme sont peu nombreux, nos super-flics passent à la vitesse supérieure : un jour, en pleine rue, ils tombent à plusieurs sur Juan, le frère d
Isa, et lors de sa garde-à-vue prélèvent son ADN dans son caleçon. Apparemment, léchantillon ne «matche» pas, comme ils disent, et Juan est relâché. Seulement pour quelques temps, puisque dans leur frénésie de pistage de traces «terroristes», les keufs refont un test à partir de la salive que Juan a laissé sur un verre durant sa garde-à-vue, et là, «bing», bingo, la machine la enfin dénoncé comme faisant partie du «commando» anti-dépanneuse, doù réarrestation et séjour à lombre depuis.

À croire que les flics ont trouvé plus fort que le loto sportif ou le PMU : avec l
opération «fiche ton anarcho-autonome», si on gagne pas au grattage (de caleçon), on a une deuxième chance au tirage, et ça a tendance à rendre un peu accroc (Mario Menara, le chef de la fine équipe de sniffeurs dADN, succombant à la folie du jeu, annoncera même son ambition de ficher tous les «militants dextrême-gauche»).

Pour multiplier ses chances, la SDAT ratisse large : chaque arrestation est suivie de perquisitions lors desquelles, outre la littérature politique et les supports informatiques, les brosses à dent sont raflées par les enquêteurs, traces de salives obligent…

Fin juillet, rebelote, c
est au tour de G. dêtre embarqué en pleine rue pour aller se faire racler la molécule quai des orfèvres. Mais pour sortir de la routine, et éviter les aléas manifestement liés à la prise dADN «naturellement détaché du corps» (salive, particule de peau, etc.), lanti-terrorisme fait jouer ses privilèges : menottes dans le dos, pincement de nez, et prélèvement de force dans la bouche.

«You lose, try again», répondra le FNAEG, et malheureusement, Menara et sa clique ont essayé encore : le 14 août, Damien, qui avait été arrêté en même temps que Ivan et Bruno mais laissé libre sous contrôle judiciaire, est convoqué par juge anti-terroriste Marie-Antoinette Houyvet. Son ADN, prélevé sur ses vêtements pendant sa garde-à-vue en janvier, l
aurait également accusé dans laffaire de la dépanneuse. Direction la taule, même si comme Isa et Juan il nie avoir participé à la tentative dincendie.

Mais l
ADN a parlé, implacable, soit-disant, et il y a de forte chances pour quun certain nombre de personnes subissent le même traitement que Farid, Isa, Juan, Damien et G — pour une dépanneuse ou pour autre chose, les prétextes ne manquent pas. Surtout si on laisse les coudées franches à la bande à anti-terroristes pour arrêter un à un tous ceux quils soupçonnent davoir pu en vouloir à «lautorité de lÉtat»…

Une petite histoire édifiante, donc, qui nous oblige à repenser un peu la lutte contre le fichage génétique : désormais, l
opposition peut moins que jamais sen tenir à une posture de principe, ni même à tout miser sur la possibilité du refus. La question, qui se pose à tout le monde, cest «comment limiter au maximum lefficacité du dispositif ?» Un élément de réponse, cest déjà de comprendre un peu mieux comment ça marche.

Quelques trucs à savoir sur le principe scientifique du fichage génétique

D
abord, la base : lADN cest lacide désoxyribonucléique, et cest la macro-molécule qui constitue nos chromosomes (donc nos gènes). On le trouve donc dans le noyau de toutes nos cellules. Mais il existe aussi un ADN dit «mitochondrial», qui se trouve lui, comme son nom lindique, dans les mitochondries (qui sont des structures intra-cellulaires). Pour différencier, on appellera donc le premier «ADN nucléaire».

L
ADN nucléaire constitue nos gènes, donc permet de déterminer un certains nombres de nos caractéristiques physiques (sexe, couleur de peau, des yeux, teintes de cheveux, maladie génétique, etc.). On est aujourdhui capable de «lire» tout lADN (cest ce quon appelle le séquençage du génome), mais dans lidentification génétique utilisée pour le FNAEG, on ne «lit» pas tout. Et même, on ne «lit» aucune des parties codantes génétiquement (celles qui déterminent nos caractéristiques physiologiques), à part celle qui identifie le sexe de la personne.

L
identification porte sur une quinzaine de «loci» (cest-à-dire de localisations précises sur la molécule), dont on ne sait pas trop à quoi elles servent biologiquement, mais qui sont dites «hypervariables» (cest-à-dire que pour chacune delles il y a entre 5 et 20% dune population qui présentent exactement la même séquence), ce qui fait quau final, en croisant ces quinze comparaisons, on estime quil y a un chance sur un milliard de milliard de se tromper de personne (par contre, on ne sait pas trop quelle marge derreur est introduite par le processus danalyse…).

Pour un test, il n
y a besoin que dune quantité infime dADN (1 nanogramme), depuis la mise au point dune technique qui permet de dupliquer les séquences quon va comparer. Le problème de cette technique, cest que si deux ADN sont mélangés, tout foire (cest ce qui semble sêtre passé pour le premier test sur Juan, cf. plus haut).

Pour l
ADN mitochondrial (mt), cest différent : il ne permet pas didentifier précisément une personne (on estime à une chance sur 2000 le fait que deux personnes prises au hasard aient le même, et un brin dADN mt ne présente que 2 loci hypervariables). Et même, comme il est transmis uniquement par la mère, tous les membres dune même fraterie ont le même. Il a donc moins de valeur juridique pour laccusation (par contre, si lADN mt dun suspect ne correspond pas avec celui trouvé lors de lenquête, ça peut linnocenter).

S
il est utilisé, cest que cest parfois la seule trace disponible : comme il y a plusieurs milliers de mitochondries par cellules, et seulement un noyau, il y a beaucoup plus de chances de trouver de lADN mt, surtout dans le cas où léchantillon est dégradé (chaleur, etc.) (à noter aussi que les cheveux sans bulbe ne présentent que de lADN mt). Comme lADN nucléaire, lanalyse de lADN mt est très sensible à la présence de deux sources différentes.

Une petite remarque pour finir sur la partie technique : si comme on l
a dit le FNAEG ne se préoccupe pas des caractéristiques génétiques portées par lADN (excepté le sexe), la justice ne sen désintéresse pas pour autant, et quelques cas ont été publicisés où un juge dinstruction a fait appel à un laboratoire pour connaître certaines caractéristiques physiques dun suspect (notamment la couleur de peau…) à partir de trace ADN. La légalité de telles pratiques est encore un peu floue, mais nul doute que si les résultats sont probants, il ne faudra pas attendre longtemps pour la voir se généraliser.

Et quand on sait que les échantillons ayant servi au fichage sont conservés dans les locaux de l
Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (à Rosny-sous-Bois), on se dit quil nest pas impossible que le contenu du FNAEG sétoffe rapidement de ce genre dinformations sur les personnes condamnées et les suspects…

Une fois compris le fonctionnement de la machine FNAEG, il faut se poser la question des failles, pour que la «preuve génétique» ne soit pas l
argument ultime qui décidera du sort judiciaire de ceux qui tombent entre les pattes de la justice. Historiquement, il y a un certain nombre de cas où un test ADN a pu être démonté lors dun procès, mais à notre connaissance ça nest jamais arrivé avec les techniques appliquées actuellement. Pourtant, plusieurs questions restent en suspens :
Quelles sont les incertitudes introduites à chaque étape du processus technique de lanalyse ?
À partir de quel taux de concordance linterprétation de lanalyse déclare-t-elle que deux résultats correspondent au même individu ?
Quelles sont les conséquences dun prélèvement effectué dans des conditions non réglementaires (port de gants et de masque par le policier) ?
Les contrôles et certifications des laboratoires chargés des analyses sont-ils bien à jour (la question va se poser de plus en plus avec la multiplication de ce genre dorganismes pour satisfaire à la demande croissante, et pourrait conduire à des vices de procédure) ?
Quelles utilisations de lADN mitochondrial (notamment, est-ce quon nessaie pas parfois de le doter de la même efficacité dans lidentification que lADN nucléaire ?), etc.
Bien sûr, se battre sur ce terrain dexpertise légale ne fait pas toucher au fond du problème, et nest certainement quune solution à court terme (les contraintes qui encadrent lutilisation de lADN pouvant être levées si elles nuisent au «bon fonctionnement» de linstitution judiciaire). Mais dans létat actuel de la lutte autour de ces questions, quand le refus du prélèvement devient impossible, ce front doit être investi, en allant chercher les avocats et les scientifiques qui sont prêts à se saisir de ce genre daffaires. Évidemment, lidéal est encore de ne pas en arriver là, et de la même façon quon peut promouvoir des techniques pour échapper aux appareils photo et caméras des ex-RG dans les manifs, il faudrait développer certaines pratiques qui permettent de ne pas semer son ADN à tout vent.

Là encore, ce genre de préoccupations ne concerne pas une minorité de «terroristes», mais tous ceux pour qui il n
est pas acceptable que les autorités se permettent de ficher génétiquement la population. Si on est contre ce fichage, quoi de plus logique que de se donner les moyens de lui échapper ? Des pistes à étudier seraient par exemple de mélanger les traces (brosses à dent, vêtements, etc.), ou de profiter déventuelles erreurs de lagent qui effectue le prélèvement (il ny a pas de formation ni dhabilitation particulière, et il arrive que les labos renvoient des échantillons parce que les flics se contentent du prélèvement rapide de salive, en oubliant de frotter la partie intérieure de la joue pour obtenir des cellules de l’épithélium buccal qui permettra dobtenir lempreinte génétique.)

Enfin, et c
est peut-être par là quil faudrait commencer, il sagit de ne pas rester indifférent devant la situation de ceux qui sont confrontés pratiquement à cette accélération de la politique de fichage : quon soit daccord ou non avec les pratiques qui ont conduit ces personnes à subir un prélèvement forcé ou à leur insu, si on laisse aujourdhui la police agir de la sorte, on ne tardera pas à voir cette «exception» se généraliser.

D
ailleurs, on assiste déjà aux tentatives dassimiler toute la lutte autour des sans-papiers à une atteinte à lautorité de lÉtat (que ce soit lhébergement de personne sans-papier ou le mouvement contre les centres de rétention), et on se souvient que le prélèvement ADN a commencé à faire parler de lui avec le fichage des faucheurs dOGM. Ces deux exemples prouvent, sil en était besoin, que les pratiques policières qui sexpérimentent aujourdhui au nom de la lutte antiterroriste ont vocation à être appliquées à la gestion de tout mouvement qui soppose dune manière ou dune autre aux autorités.

Aujourd
hui, Isa, Juan, Damien sont en prison parce que fichés par les ex-RG comme «anarcho-autonomes» et à cause de test ADN. La première des victoires contre le nouveau fichier du renseignement intérieur EDVIGE et contre le FNAEG, ce serait de les voir sortir !

Indymédia Nantes, 14 octobre 2008.



Sur lADN : Refuser le fichage ADN, pourquoi ? Comment ?
Sur laffaire de la dépanneuse
Sur le fichier EDVIGE

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