Prison ferme pour l'USTKE

Publié le par la Rédaction

Arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 9 septembre 2008

Sur le fond, le dossier des violences de Carsud en janvier dernier, est bouclé. La cour d’appel a revu à la baisse les peines de prison ferme prononcées par le tribunal contre Gérard Jodar et une vingtaine de militants. S’il se dit prêt à aller au Camp-Est, le président de l’USTKE brandit cependant le spectre du désordre que causerait, selon lui, son embastillement.

Le couperet est tombé hier matin, dans une salle d’audience désertée par les principaux intéressés. La cour d’appel a confirmé toutes les condamnations des vingt-deux militants USTKE impliqués dans les violences de janvier dernier, aux abords du dépôt Carsud de Normandie. Les juges de deuxième instance ont cependant revu à la baisse les condamnations prononcées en mars dernier par le tribunal correctionnel. Gérard Jodar, coupable de «provocation directe à un attroupement armé et complicité de violences aggravées» voit ainsi sa peine de prison ferme réduite de moitié : douze mois de prison, dont trois ferme. Idem pour les autres militants, dont les peines oscillent entre un mois ferme (couverte par la préventive pour certains d’entre eux), deux et quatre mois ferme.

Les juges de la cour d’appel ont également fait sauter l’interdiction des droits civiques qui concernait cinq prévenus, dont Gérard Jodar. En revanche, ils ont solidairement condamné les vingt-deux militants à payer à l’État la somme de 16 millions (16.102.026 francs exactement), correspondant selon le Trésor public aux dégâts occasionnés sur les véhicules de police et de gendarmerie. Reste qu’après ce délibéré, Me Cécile Moresco, l’avocate de l’USTKE, affichait plutôt sa satisfaction.

«Ce n’est pas une victoire, car nous avions plaidé la relaxe, mais la décision de la cour d’appel est plus raisonnable que celle du tribunal correctionnel.» Le conseil s’est particulièrement félicité de l’abandon de la privation des droits civiques. L’avocate n’envisageait pas de pourvoi en cassation sur l’arrêt pénal. «Nous allons à présent solliciter un aménagement des peines de prison ferme», a-t-elle indiqué. Elle se réserve cependant la possibilité de porter le dossier devant la juridiction suprême, mais uniquement sur le volet des intérêts civils. À savoir, la rondelette somme des 16 millions réclamée solidairement aux militants.

En huit mois, la cause aura donc été entendue. Huit mois, c’est le temps écoulé entre les violences de la nuit du 16 au 17 janvier devant le dépôt de Carsud et la journée d’hier, où les juges ont refermé sur le fond le dossier judiciaire. Autant dire que la justice n’a pas traîné.

Il y a quelques mois, cette même diligence avait conduit le parquet à poursuivre les militants selon la procédure de comparution immédiate. Le tribunal correctionnel avait ensuite reconnu le «caractère politique» du dossier, offrant ainsi une victoire procédurale à la défense.

Pierre Guillot - Les Nouvelles-Calédoniennes, 10 septembre 2008.

Derrière les barreaux ?

Hier matin, les juges ont prononcé des peines de prison ferme. Soit. Cela ne veut pas dire que Gérard Jodar et la vingtaine de militants ont directement rejoint le Camp-Est. Tout d’abord, les condamnations couvrent tout ou partie de la détention provisoire, pour ceux qui l’ont effectuée, entre les affrontements de janvier dernier et le premier procès de février. Ensuite, Gérard Jodar peut saisir le juge d’application des peines pour demander un aménagement de sa condamnation. La palette est large : semi-liberté, liberté conditionnelle, conversion en jours-amende… Ce juge doit se prononcer dans un délai de quatre mois à partir du moment où il est saisi. Une fois cette étape franchie, c’est au parquet que revient la tâche finale : celle de mettre effectivement à exécution la condamnation.

Relaxe définitive pour le blocage du port

Hier matin, la cour d’appel a cette fois confirmé la relaxe de Gérard Jodar dans le cadre d’une autre affaire : celle du blocage du port, en juin 2006, à la suite duquel le patron de l’USTKE avait été placé en garde à vue pour un fait et interrogé sur d’autres. Ses avocats avaient réussi à faire annuler l’ensemble de la procédure : le tribunal correctionnel l’avait donc relaxé dans un premier temps, avant que le parquet ne fasse appel. En juillet 2007, le second degré l’avait condamné à des jours-amende, avant un pourvoi en cassation.


Interview de Gérard Jodar

Quel est votre sentiment après l’arrêt de la cour d’appel ?
Je n’ai pas commis la moindre violence mais je suis condamné parce que je suis le président de l’USTKE et parce que j’aurais «incité» les militants à en commettre, alors que nous n’en avons pas été à l’origine. Une autre chose me surprend : la cour d’appel n’a pas retenu la privation des droits civiques, mais nous a en revanche condamnés à payer 16 millions. Un peu comme si on nous faisait une fleur, chèrement payée. Par ailleurs, les juges ont baissé les sanctions quasiment de moitié, un peu moins pour l’un d’entre nous, victime des violences policières et qui avait dénoncé cela. Nous avons d’ailleurs des images à l’appui. On a clairement voulu dire que nous avons été à l’origine de ces affrontements, alors ce sont bien les policiers qui ont chargé en premier.

Parallèlement à cela, le conflit Carsud est toujours en cours. Comment le syndicat peut-il tenir une grève aussi longtemps ?
À la fin d’une récente réunion avec d’autres représentants syndicaux, on me disait «de toute façon, vous à l’USTKE, vous êtes en dehors des normes». C’est vrai. Notre organisation nous le permet. Depuis dix mois, vingt et un de nos adhérents sont toujours en grève à Carsud : le syndicat règle leurs factures d’eau, d’électricité. Depuis le début de l’année, par solidarité syndicale, nous avons ainsi déboursé entre 700.000 et 800.000 francs par mois, soit plus de 7 millions. Sans compter 10 millions pour les frais d’avocat. Encore une fois, notre organisation peut se le permettre : chaque adhérent reverse 1% de son salaire à l’USTKE, qui compte environ 6000 adhérents. Nous avons plus de cotisations que tous les autres syndicats réunis. Ce n’est donc pas un hasard non plus si la justice a décidé de frapper au portefeuille, puisqu’elle sait qu’on ne peut pas nous atteindre sur notre capacité de mobilisation.

Reste que la cour d’appel vous a condamné à trois mois ferme. Êtes-vous prêt à aller au Camp-Est ?
Moi oui, j’en profiterai pour faire du sport… Mais ça me fait peur pour ce qui risque d’arriver par la suite. D’autres ne sont pas du tout prêts à accepter de voir le président de l’USTKE derrière les barreaux. À commencer par les gardiens USTKE du Camp-Est, qui ne veulent pas me voir franchir les portes de la prison. Je pense aussi que d’autres seront prêts à se lancer dans des actions qui risqueraient de remettre en cause beaucoup de choses dans le pays. En France ou partout ailleurs, on n’a jamais vu un responsable syndical condamné en tant que tel à de la prison ferme (Le 7 février 2002, la cour de cassation avait confirmé les trois mois ferme prononcés contre José Bové, porte-parole de la Confédération Paysanne, pour le démontage du McDo de Millau, NDLR). Pour finir, il faut bien avoir à l’esprit que ces condamnations ne remettront absolument pas en cause les actions du syndicat et la manière de les mener.

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