Quand la justice se juge elle-même

Publié le par la Rédaction


Maître Rippert est un avocat du barreau de Grenoble. Il a l’habitude de défendre des personnes poursuivies pour des faits liés à leurs engagements politiques. [Maître Rippert c’est aussi un très bon avocat d’assises - Note du Laboratoire] Jeudi 11 septembre 2008, il comparaissait à Dijon pour outrage à magistrat. Cependant, ce nest pas vraiment de Maître Rippert dont il est question mais plutôt du système judiciaire français car, au travers des faits qui lui sont reprochés, ce sont les droits de la défense qui semblent être bafoués. On veut, en quelque sorte, «faire taire un avocat» qui dénonce sans cesse un système judiciaire de plus en plus répressif. Cette fois ci, il le fera dans le rôle de prévenu.

Laudience a durée environ cinq heures avec une pause dune heure. La salle était pleine, et une partie dentre nous était debout. Une quarantaine davocats, provenant de toute la France était venue plaider. Ce fut un mélange de rires, de tensions et dénervements propres à laspect théâtral des procès où pourtant se jouent bien souvent des choses graves. Malgré le dépaysement qui avait été décidé à Chambéry, nous étions évidemment toujours en présence, entre autres, de juges, dun procureur, dune greffière et davocats. Or, ce sont les pratiques de ces derniers qui ont été dénoncées lors de cette audience pour contextualiser les propos reprochés au prévenu. Il régnait donc une atmosphère bizarre : la justice semblait se juger elle-même.

Sur la forme, la défense a fait remarquer l
immunité dont bénéficie tout avocat lors dune audience. Cela a été dit et répété (tour à tour les avocats prenaient la parole, cétait impressionnant) : il nest pas légal de poursuivre un avocat pour outrage à magistrat lors dune audience. Il existe une exception mais elle nécessite que le magistrat en question ait fait noter les propos dans un procès verbal ce qui na pas été fait. La nullité de la procédure a donc été demandée. Le procureur quant à lui la démenti faisant fi du fait que le procès verbal était vide.

À ce stade, cela semble assez clair et on ne voit pas cinquante issues légales à ce procès. Sauf que Maître Rippert est entendu pour, en quelque sorte, avoir critiqué la justice, alors, comme dit le juge, «les incidents sont joints au fond». On rentre donc dans les faits,
il est reproché à Bernard Rippert davoir dit devant la cour dassises de Chambéry des propos outrageants à légard de quatre magistrats. La lecture des onze témoignages par le président est hallucinante. Dabord, comme cela est remarqué par le prévenu, ils ne proviennent pas de nimporte qui (dune greffière, de quatre policiers, de trois magistrats, de deux avocats et dun procureur), ensuite aucun ne dit la même chose sauf ceux des quatre policiers, enfin ces témoignages, toujours selon le prevenu, sont scandaleux : mensonges des policiers, le secret professionnel dun avocat a été violé, laccusation a été complètement construite à partir de témoignage.

Maître Rippert a ensuite précisé les propos qu
il a tenus à des moments distincts, précisant quils ne contenaient rien doutrageant :
— «Un pays où il ny a plus de justice est un pays fasciste.»
— «Vous êtes des malades de la répression.»
— «18, 20 ans cest pas une menace, un assassinat.»
— «Un seul mot me vient à la bouche, il commence par “s” et finit par “d” et se compose de six lettres» (il pensait à sagard… qui veut dire têtu).
— «Est la plus mauvaise avocate quil ait rencontré.»
Dans un long discours émouvant, il a assumé chacune de ses paroles en expliquant ce quenduraient les avocats consciencieux de manière générale, face aux magistrats et plus particulièrement à Chambéry où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu.

D
une manière assez ubuesque, le procureur a ensuite pris la parole pour ses réquisitions disant que les termes prononcés navaient pas à lêtre dans une enceinte de tribunal, quil nappréciait pas que lon dise que des policiers mentent, que la liberté nétait pas une absence de contraintes, etc, etc. Il a finalement demandé à ce que le prévenu soit condamné avec une peine de 3000 € damende.

Quatre heures après le début de l
audience, une suspension dune heure est décidée nous permettant de manger. Nous reprenons pour la plaidoirie de la défense qui a été brève. En effet, tous regroupés face aux juges, la quarantaine davocats représentée par un porte parole affirme être emue du discours du prévenu/collègue et décide de ne pas plaider sur le fond estimant quelle navait rien à dire de plus. Grand calme dans la salle !

La parole est alors donnée au prévenu qui reprend le procureur et dit entre autres, que s
il était possible pour un magistrat de faire reconnaître un outrage à son encontre lors dune audience, ce nétait pas le cas pour un avocat. Et, que le procureur lavait, le matin même dans sa réquisition, traité d«avocat indigne» alors même que la dignité est une des qualités pour laquelle tout avocat prête serment. Nétait-ce pas un outrage ?

L
affaire est mise en délibéré et le verdict sera rendu le 6 novembre à 13 heures 30 à Dijon.

Indymedia Grenoble, 13 septembre 2008.

Publié dans Solidarité

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