Échec à l'accusation d' "outrage"

Un sous-préfet débouté par le tribunal. Il prétendait avoir été traité de «facho».

Ce fringant jeune homme se nomme Frédéric Lacave. Il est le sous-préfet de la région Île-de-France. Le lundi 22 octobre 2007, il est dépêché, dans le cadre de la «Commémoration du martyre de Guy Môquet» décrétée par le nouveau président de la République, pour rendre hommage au jeune fusillé à la station du métro parisien qui porte son nom. Des élèves du lycée Carnot voisin manifestent ce jour-là contre une récupération politicienne : Guy Môquet fut moins «victime de la barbarie nazie», selon la formule du conseiller de Nicolas Sarkozy Henri Guaino, qu’exécuté parce qu’il était communiste. Lorsque les Allemands exigent en effet la mise à mort de 27 otages en représailles à l’assassinat d’un officier de la Wehrmacht par la Résistance, ils ne choisissent pas les futurs suppliciés. Ceux-ci sont désignés par le ministre de l’Intérieur de Pétain, Pierre Pucheu, ancien du Comité des forges, l’ancêtre du MEDEF, qui en profite pour faire le ménage parmi communistes et syndicalistes. Comme le résume notre ami le député des Bouches-du-Rhône Michel Vaxès (PCF) : les fusillés «avaient été désignés par le ministre français de l’Intérieur de l’époque. Il s’appelait Pucheu, on lui a apporté une liste d’otages qu’il était possible d’exécuter. Il y avait 200 noms et il a décidé de choisir 27 communistes.» C’est cette réalité-là que le Pouvoir veut gommer, présentant Môquet comme un résistant alors que, fils de Prosper Môquet, député communiste élu en 1936, il était emprisonné non pour un acte de résistance mais pour avoir distribué des tracts du PC, activité illégale sous Vichy.

Aussi Frédéric Lacave, en grand uniforme, est-il accueilli par les copieuses huées des lycéens de Carnot lorsqu’il se présente pour faire son allocution au métro Guy Môquet. Il avise alors la mère d’une élève dans la foule et lui lance : «Attention, je représente la République !» C’est à partir de là que les versions divergent. Maria Vuillet, la citoyenne interpellée par le sous-préfet, affirme lui avoir répondu : «Pas celle que voulait Guy Môquet». Mais Lacave se rebiffe (!) : il jure qu’elle l’a traité de «facho». Il fait donc arrêter la mère de lycéenne par deux policiers, l’un d’eux la menaçant d’«expulsion immédiate» — elle est d’origine colombienne et typée — d’après le témoignage d’un agent de la RATP. Elle est menottée dans le dos, conduite au commissariat et mise en examen au terme de quelques heures de garde à vue. C’est ainsi que Maria Vuillet comparaît devant le tribunal en ce jeudi 4 septembre. Pour appuyer ses dires, le sous-préfet présente le témoignage de… son chauffeur. Outre le fait que la déposition de celui-ci soit fortement sujette à caution, à cause du lien hiérarchique entre les deux hommes, un autre problème se fait jour : produisant une main courante signée par un officier de police judiciaire présent sur les lieux, l’avocat de la défense, Me Thierry Lévy, fait établir que le chauffeur, au moment de l’altercation, n’était… pas présent aux côtés du sous-préfet ! Maria Vuillet est donc relaxée du chef d’outrage. Tant mieux.

Reste que le nombre de plaintes pour «outrage» explose : selon RMC, il est passé de 17.700 faits en 1996 à plus de 31.000 en 2007. «La grande majorité de ces plaintes est émise par des policiers», précise l’article. «Un collectif de citoyens créé il y a peu demande d’ailleurs à changer la loi, car cette infraction est particulière : c’est en effet le policier qui constate le délit mais c’est aussi lui qui se déclare victime. Difficile pour un citoyen de se défendre face à un citoyen assermenté, les magistrats reconnaissant qu’il s’agit d’audiences délicates. Moins de 5% des cas se terminent d’ailleurs par une relaxe comme ce fut pourtant le cas pour l’affaire Marie Vuillet.» L’organisation en question s’est baptisée CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage). Elle est notamment animée par Jean-Jacques Reboux, co-auteur de l’ouvrage Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage, qui s’explique ainsi : «Le policier qui se dit victime d’un outrage, et donc va pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, est aussi celui qui, en tant que représentant des forces de l’ordre, décide de l’existence de cet outrage.» Ajoutons que cette accusation est commode pour justifier toutes les bavures. Lorsqu’on malmène un citoyen, on se justifie a posteriori en le prétendant coupable d’outrage et de rébellion, et la victime se voit ainsi deux fois punie : après avoir subi un abus de pouvoir policier, elle est ensuite condamnée par le juge ! «Profitant d’être assermentés, les policiers abusent-ils d’accusations mensongères pour criminaliser la contestation sociale ? C’est ce que dénoncent les syndicats de l’Éducation nationale, stigmatisant un “acharnement répressif” contre le mouvement lycéen», écrivions-nous en introduction de notre article L’arbitraire policier en question. Entre les plaintes pour «outrage» et celles pour «injures publiques», qui valent à trois militants de la cause des sans-papiers d’être traînés en justice, en passant par la poursuite d’un fabricant de tee-shirts pour un slogan hostile au président, contester le Pouvoir en Sarkozie s’apparente de plus en plus à un sport de combat !

Olivier Bonnet - Plume de presse, 9 septembre 2008
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