Compte-rendu du procès pour refus de prélèvement ADN à Marseille

Lundi 25 aout, à 14 heures, s’est déroulé au TGI de Marseille le procès d’une personne ayant refusé de se soumettre au prélèvement ADN.

Un rassemblement de soutien réunit 80 personnes devant le tribunal. Dès 13 heures 30 un dispositif policier se met en place à l’entrée du tribunal. Prétextant «un procès sensible» et une prétendue surcharge dans la salle, un barrage empêche de rentrer dans le bâtiment. Cette affaire est donc traitée en premier.

La juge commence par une présentation du cadre de l’interpellation : expulsion d’un squat (avec GIPN et Cie) sur lequel court une plainte pour dégradation. Puis vient le palmarès de l’accusée, constitué de quelques menus délits et la qualification en récidive du «refus de prélèvement biologique». Demande de prélèvement réitérée par les flics, suite à une fiche de recherche lancée automatiquement par le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pour la seule raison qu’elle l’a déjà refusé.

L’accusée, interrogée sur les raisons de son refus, reste ferme sur ses positions : refus du déterminisme génétique [Théorie scientifique qui prétend associer à des gènes des comportements sociaux (délinquance, homosexualité, révolte…) ; comme si la pauvreté, l’exploitation ou l’injustice n’en étaient pas la cause ; comme si la politique n’existait plus, réduite à un débat de spécialiste en biologie] et refus d’une société de contrôle où chaque individu est tracé comme une marchandise, un numéro, un code barre.

Le procureur met l’accent sur le fait qu’il y a d’autres manières d’exprimer son désaccord face à la loi et requière un mois avec sursis en soulignant que la loi pour être équitable doit être la même pour tous. La juge précise que «ce n’est pas aux magistrats de faire la loi», et que «leur rôle consiste simplement à l’appliquer». Elle interroge ensuite l’accusée sur ses garanties de représentation, semblant être rassurée par une promesse d’embauche. L’avocat de la défense plaide sur la disproportion entre l’acharnement des poursuites et le vide du dossier. Il demande à la justice d’entendre «les raisons idéologiques» du refus et d’appliquer «un jugement clément», compte tenu du «profil de l’accusé» et de «la pertinence de ses propos».

Pressé que la foule, venue en soutien devant le tribunal, dégage de là, la cour suspend l’audience immédiatement pour délivrer son verdict rapidement : 300 euros de jours amendes [Soit la personne paye la somme totale, soit elle va en prison pour le nombre de jours associés à la peine], soit 30 jours à 10 euros, avec 20% de réduc si l’amende est payée dans le mois.

Il est certain qu’il n’est pas inutile de se mobiliser sur et autour des procès, et que ce genre de mobilisation ne peut que faire pencher la balance du côté des accusés, tant il est vrai que le rapport de force, aussi minime soit-il, incommode et dérange la justice et ses sbires…

Solidarité avec tous ceux et celles qui passent sous le glaive de la justice !

Pour en finir avec cette société du contrôle et de l’exploitation !

A-infos, 30 août 2008.