Un bien triste record

Avec un nombre de personnes détenues écrouées jamais atteint auparavant, l’été en prison promet d’être difficile. Au 1er juin 2008, il y avait en effet 63.838 personnes incarcérées, du jamais vu, pour 50.807 places opérationnelles (source : statistique mensuelle de la population détenue écrouée, ministère de la Justice).

Pourtant, il y a maintenant environ 18 mois, Nicolas Sarkozy, dans son programme de campagne, déclarait, au point 2, intitulé «une démocratie irréprochable» : «je veux également réformer en profondeur nos prisons pour qu’elles soient un lieu de préparation à la réinsertion, pas un lieu d’aggravation de la relégation». Quid de ces intentions ?

Entre le vote de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, le 18 octobre 2007, et la nomination à ce poste de Jean-Marie Delarue, le 11 juin 2008, huit mois se sont écoulés… Un tel délai n’est pas le signe d’une volonté politique forte.

La loi pénitentiaire, initialement promise pour l’automne 2007 a été repoussée à maintes reprises et serait peut-être votée à l’automne 2008. Curieusement, l’échéance de l’automne 2007 a pourtant été prétexte à précipiter les travaux du comité d’orientation restreint (COR). Le COR aurait-il été ainsi manipulé ? Le projet, transmis courant juin, pour avis, au conseil constitutionnel est décevant. L’assignation à résidence, en tant qu’alternative au placement en détention provisoire, risque de rester un vœu pieux, faute de moyens. Des mesures de ce type existent déjà et sont pourtant trop peu utilisées. Les alternatives à l’incarcération qui seraient désormais possibles pour des peines de deux ans maximum pourraient rester lettre morte si aucun moyen n’est alloué.

Vider les prisons d’un côté, ou en tout cas tenter de le faire, mais les remplir de l’autre par le biais de lois répressives, comme la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, instituant les peines planchers, n’est-il pas contradictoire ? Le projet de loi prévoit en outre un report à 2013 de l’application du principe de l’encellulement individuel. La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière avait déjà reporté au 12 juin 2008 l’application de ce principe. Respecter la loi est simple, s’il suffit de la modifier !

Le décret du 10 juin 2008 relatif à l’encellulement individuel, soit deux jours à peine avant l’échéance où il y aurait eu transgression de la loi, est une supercherie. Toute personne peut éventuellement prétendre à être seule en cellule à condition, pour commencer, d’en faire la demande. L’administration pénitentiaire a deux mois pour faire une proposition d’incarcération dans un établissement où des places sont disponibles, sans qu’aucune précision ne soit apportée sur la distance éventuelle avec les proches ayant un permis de visite. Si la personne accepte la proposition faite, il faut encore que le magistrat saisi du dossier de l’information donne son accord, ce qu’il n’est pas obligé de faire s’il souhaite que la personne reste à proximité pour faciliter la tenue des auditions.

Le seul mérite de ce décret est d’autoriser désormais les visites lorsque les personnes sont placées au quartier disciplinaire. S’agirait-il d’une sorte de contrepartie ?

Avec ce triste record de 63.838 personnes incarcérées, un taux de surpopulation jamais atteint non plus, la suppression depuis deux étés des grâces présidentielles du 14 juillet, des lois de plus en plus répressives, un projet de loi pénitentiaire visiblement réduit au strict minimum, un décret relatif à l’encellulement individuel qui fait reculer la valeur même du principe, cet été en prison a de quoi préoccuper, en dépit des déclarations du président de la République alors qu’il était candidat. Les personnes incarcérées aujourd’hui sortiront demain et il est nécessaire qu’elles puissent se réintégrer progressivement dans de bonnes conditions, c’est-à-dire en ayant fait du temps passé en prison un temps potentiellement utile. En outre, on ne répétera jamais assez que, quel soit l’acte commis, il y a un respect inconditionnel dû à la personne. L’encellulement à plusieurs, lorsqu’il n’est pas souhaité, bafoue par définition ce principe.

Ban Public, juillet 2008.