Pétain revient

Creil : deux Pakistanais blessés en sautant du 3e étage à l’arrivée de la police

Deux sans-papiers pakistanais ont sauté mardi du troisième étage d’un immeuble de Creil (Oise), se blessant grièvement, pour échapper à des policiers qui se présentaient à leur domicile au sujet d’une affaire sans rapport avec leur situation, a annoncé le parquet de Senlis.

Ils souffrent pour l’un d’une triple fracture à une jambe et pour l’autre de blessures à la colonne vertébrale, a précisé le substitut du procureur Nicolas Souffrin.

Les deux hommes ont, semble-t-il, paniqué lorsque des policiers ont frappé mardi vers 10 heures à la porte de l’appartement d’un ami pakistanais qui les hébergeait. Les policiers étaient porteurs d’une convocation relative à des «appels téléphoniques malveillants», selon le magistrat. «Ils ont agi ainsi par crainte d’une interpellation» pour séjour irrégulier, a-t-il souligné.

Selon leurs voisins, il s’agit de deux frères sikhs, de 21 et 35 ans, résidant en France depuis respectivement cinq et six ans et qui faisaient les marchés pour vivre. Le parquet a ouvert une enquête et saisi l’Inspection générale de la police nationale.

AFP, 1er juillet 2008.

Les mineurs pourront être fichés dès 13 ans

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l’âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru mardi au Journal officiel (JO), au sujet duquel la Cnil a émis de sérieuses réserves.

Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des «données à caractère personnel» concernant «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus» avec notamment l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement». Les informations collectées sont notamment «relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public».

Des données peuvent aussi être collectées sur les personnes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique», ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police) ou des auteurs d’infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (fichiers des empreintes digitales ou des empreintes génétiques). Le décret instituant Edvige — pour «Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale» — paraît le 1er juillet, le jour même où entre en vigueur la réorganisation issue de la fusion des Renseignements généraux (RG) avec la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage).

Le fichier ne vise qu’à «l’information générale du gouvernement»

Le fichier Edvige est rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et à sa nouvelle sous-direction de l’information générale (Sdig), à laquelle revient une partie des attributions des RG, relatives au comptage des manifestants, aux violences urbaines ou aux conflits sociaux. Jusqu’à aujourd’hui, les fichiers des RG ne concernaient que les personnes majeures.

Le décret précise que «les données concernant les mineurs de 16 ans (c’est-à-dire âgés de 13 à 16 ans, ndlr) ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis un avis le 16 juin, paru mardi au JO, émettant des réserves sur le fichage des mineurs dès 13 ans. La Cnil «tient à préciser que le traitement de telles données appelle l’adoption de garanties renforcées» et doit par conséquent «être encadré (…) de façon à lui conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique».

Entendu par la Cnil, le ministère de l’Intérieur avait justifié ce fichage dès 13 ans «par les mutations affectant la délinquance juvénile», notamment dans les phénomènes dits de «violences urbaines», et avait fait valoir que l’âge de 13 ans correspondait à celui de la responsabilité pénale, peut-on lire dans la délibération de la Cnil. La Commission a estimé pour sa part que cette majorité pénale «ne saurait servir de référence» puisque le fichier ne vise qu’à «l’information générale du gouvernement». Le décret précise que le fichier Edvige et les données qu’il contient «ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers».

Le Point, 1er juillet 2008.

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Consignes écrites de contrôle au faciès dans les commissariats

«Il faut contrôler des ressortissants bosniaques, roumains, ainsi que des individus originaires des pays de l’Est», c’est ce que conseille, noir sur blanc, un document distribué à tous les commissariats de l’est parisien. Un fichier secret serait aussi en vigueur. Contrôle au faciès ? Fichage racial ? Totalement illégal en tous les cas… Mais qui s’en soucie ?

Reportage au 19/20 de France 3, le 25 juin 2008. Un document est distribué dans tous les commissariats de l’est parisien, avec consigne de contrôle au faciès et mention d’un fichier secret rassemblant des informations raciales.

Un scandale ? Visiblement, ça n’émeut guère, c’était il y a une semaine…

Les mots ont un sens, 1er juillet 2008.