La solidarité, pas la délation !

Publié le par la Rédaction


Le Réseau Éducation Sans Frontières du Doubs exprime son indignation et son dégoût à l’annonce de la délation par une assistante sociale dans l’exercice de ses fonctions d’un sans-papiers à la police de Besançon (voir ci-dessous).

Le mois dernier, c’est un employé du service de l’État civil de Belfort, dont la mission est d’aider au mariage, qui a été confondu pour avoir tendu, avec la Préfecture du Territoire de Belfort, un piège à un sans-papiers.

Aujourd’hui, c’est une assistante sociale qui trahit sa mission d’aide et viole le secret professionnel auquel elle est tenue en se rendant au commissariat pour dénoncer la présence d’un sans-papiers dans la famille des mineurs dont elle a la charge, et sa délation est acceptée par la police nationale, ainsi, semble-t-il, que par les autorités judiciaires…

RESF souhaite vivement qu’une enquête soit menée sur cet acte scandaleux par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Demain, verra-t-on un médecin dénoncer la présence d’un sans-papiers au domicile d’un de ses patients ?

La politique du gouvernement actuel et tout particulièrement du ministre Hortefeux, qui présente systématiquement l’étranger sans papiers comme un criminel et le traite comme tel, aboutit logiquement à faire naître des vocations de délateurs, comme aux pires époques.

RESF appelle tous les citoyens à résister à cette politique,
y compris par la désobéissance civile.
La solidarité, pas la délation !



«19-20», France 3 Franche-Comté, 29 juin 2008



Condamnation de la délation

Une réunion nationale de travail des collectifs de résistance à la délation s’est tenue le samedi 28 juin 2008 à Paris.

Nous avons appris avec stupeur par les médias l’affaire de la dénonciation d’un sans papier aux autorités policières par une assistante sociale à Besançon.

Nous considérons que cet événement est inadmissible au regard de la déontologie et des obligations légales liées au secret professionnel auquel est soumis cette professionnelle.

Il est le produit d’un contexte politique et réglementaire à visée sécuritaire qui concerne tout travailleur social, médical ou éducatif, ou sont mélangés dans la plus grande confusion mission d’action sociale et répression.

Cette confusion créée par les lois sécuritaires, loi de prévention de la délinquance, loi CESEDA, lois Perben, a entrainé une pratique qui constitue une scandaleuse illustration de délation.

Nous réaffirmons notre opposition à la délation et au contrôle social et restons mobilisés pour défendre les libertés individuelles et une éthique de travail respectueuse du droit des personnes.




Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police


Elle se nomme B. H. et elle s’est rendue, le 10 juin, à 11 heures 15, au poste de police, établir un «PV de dénonciation» : «Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d
un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon», a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré «par hasard», chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d
une mesure de protection éducative du juge des enfants, «un individu inconnu». Elle a informé lhomme «quil ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile». Au policier, elle a précisé : «Jai appris au hasard des discussions quil navait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B.» Puis elle a dressé un portrait : «Cest un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusquà 12 heures au moins et sort peu de peur dêtre contrôlé par la police. Il arriverait dItalie.» À 11 heures 35, B. H. navait «rien dautre à ajouter» ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l
un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve lanonymat.

Violation du secret professionnel

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l
appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. Lhomme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourdhui.

L
histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au cœur de laffaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire navait-elle pas lobligation de le dénoncer ? Elle navait aucune obligation à agir comme elle la fait, et nencourait aucune sanction, a répondu lavocat.

Le code de l
action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. «La dénonciation dun sans-papiers ne figure pas parmi ces cas», précise Me Eolas. Par ailleurs, larticle 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de «donner avis sans délai», au procureur de la République — et non à la police —, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. «La raison en est simple, rappelle lavocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles.»

Me Eolas a cherché en vain d
autres cas de dénonciation spontanée. Jusquà présent, cest linverse qui sest produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, lune delles fut gardée à vue pendant deux heures parce quelle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé laffaire sans suite.

Nathalie Guibert
Le Monde, 27 juin 2008.



Besançon : une dénonciation bien embarrassante

Vif émoi des travailleurs sociaux et levée de bouclier des associations anti-expulsions, la dénonciation à la police par une assistante sociale de la présence d’un clandestin dans une famille bisontine, ne cesse de faire des vagues.

Une véritable tempête même, face à laquelle les autorités concernées semblent bien vouloir aujourd
hui fermer le ban. Suite à la décision du juge des libertés et de la détention bisontin (JLD) de remettre en liberté le clandestin sénégalais, pour «irrégularité de procédure», ni le parquet de Besançon ni la préfecture du Doubs navaient, en effet, fait appel. Arrêté le 12 et libéré le 13 juin, ce Sénégalais de 30 ans sest donc éclipsé dès la levée de sa rétention administrative. La préfecture précise quil est toujours visé par un arrêté de reconduite à la frontière, confirmé par le tribunal administratif, en cas de nouvelle interpellation.

Mais pour l
heure la polémique porte principalement sur linitiative de lassistante sociale, vivement critiquée par l’Association nationale des assistants des services sociaux ou par Réseau éducation sans frontières du Doubs. Ils redoutent surtout que ce précédent ne discrédite le rapport de confiance entre les travailleurs sociaux et les populations. Pour sa part, lassociation AEMO dont dépend lassistante sociale, observe un «silence radio» qui trahit aussi son embarras.

Découvrant l
existence de ce clandestin, demi-frère dune Bisontine quelle suivait dans lexercice de sa profession, lassistante sociale avait alerté la police. Qui procédait à linterpellation du suspect en flagrant délit.

Pour conclure à la nullité de la procédure, le JLD relevait que «les assistants de service social sont tenus au secret professionnel», excepté dans certains cas graves qui «ne comprennent pas la dénonciation d
une personne séjournant sans titre sur le territoire». Une démarche «susceptible» donc de constituer un délit selon le magistrat. Délit passible, selon larticle 226-13 du code pénal «dun an de prison et de 15.000 euros damende». «Aucune poursuite nest engagé à ce jour contre elle», assurait-on hier de source judiciaire en se refusant à tout autre commentaire sur cette affaire délicate et manifestement bien embarrassante.

Le Progrès (édition du Jura), 2 juillet 2008.

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