La Direction des affaires criminelles voit des terroristes partout

Publié le par la Rédaction


«Il y a de la méthode dans leur folie.»
Hamlet.

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié
une note à destination des parquets afin de faire face à «la multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles dêtre attribuées — ça nest donc même pas sûr — à la mouvance anarcho-autonome», notion dont il convient dobserver labsence de contours précis.

On y apprend que, «outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s
est manifestée par la commission dactions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l’État et de ses institutions» et que «cest aussi à loccasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou détrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres sexpriment, parfois avec violence».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s
il nétait ensuite demandé aux magistrats «dinformer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée lopportunité dun dessaisissement à son profit» et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée dune législation dexception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre — au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme — de renforcer la répression à l
encontre des différents acteurs du mouvement social.

À n
en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de lUMP à lencontre du réseau Éducation sans frontières et autres collectifs «faiseurs de provocations» et «semeurs de désordre» qui — bientôt suspects dappartenir à cette fameuse «mouvance anarcho-autonome» — pourront bénéficier dun traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.




La «mouvance anarcho-autonome», nouvelle cible de la justice antiterroriste

«La Direction des affaires criminelles voit des terroristes partout», selon le communiqué que vient de diffuser le Syndicat de la magistrature (SM). Ce dernier y révèle l’existence dune note émanant du ministère de la Justice, qui a fait sursauter plus dun magistrat.

Adressée le 13 juin à tous les parquets de France, cette note vise à faire face à «la multiplication d
actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles dêtre attribuées à la mouvance anarcho-autonome». Les faits litigieux reprochés à ces suspects devront être immédiatement portés à la connaissance de la section antiterroriste du parquet de Paris afin dapprécier «un dessaisissement à son profit», ajoute le document.

Quelques mots surprennent : «susceptibles» et «mouvance anarcho-autonome» ne brillent pas spécialement par leur degré de précision. «Outre des inscriptions sur des bâtiments publics, cette mouvance s
est manifestée par la commission dactions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l’État et de ses institutions (préfecture, douane, administration pénitentiaire…)». Sans quaucune de ces actions ne soit citée.

La note du 13 juin apporte une précision qui peut sembler plus troublante : «C
est aussi à loccasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou détrangers en situation irrégulière que ses membres (de la mouvance) sexpriment, parfois avec violence». Pour le Syndicat de la magistrature, «cette manière de procéder devrait ainsi permettre — au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme — de renforcer la répression à lencontre des différents acteurs du mouvement social.» Dans son communiqué, le syndicat rapproche cette «note singulière» des propos récents de Frédéric Lefebvre, porte-parole de lUMP, à lencontre du Réseau Éducation sans Frontières (RESF) et autres collectifs «faiseurs de provocations» et «semeurs de désordre», après lincendie du centre de rétention parisien. Aussi le SM invite-t-il les magistrats «à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche».

Au cabinet de la ministre de la justice, le porte-parole déplore que «l
interprétation de cette note soit en décalage complet avec la réalité». Selon Guillaume Didier, le dispositif «ne vise absolument pas les mouvements sociaux, mais la coopération judiciaire antiterroriste». En clair, «cela na rien à voir avec des syndicats ou des associations» et «sil y a des dégradations ou des débordements en marge de manifestations ou de mouvements sociaux, cela continuera de relever du droit commun». Sauf si…

«La note ne vise absolument pas des associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière», ajoute le porte-parole. Interrogé sur les déclarations du porte-parole de l
UMP en marge de lincendie du centre parisien de rétention des étrangers (postérieur à la note du 13 juin), il laisse «aux magistrats chargés du dossier le soin de déterminer ce qui sest passé». En résumé, selon Guillaume Didier, le document de la Chancellerie doit seulement «viser des activistes ou des mouvements extrémistes pouvant être auteurs dactions extrêmement violentes, sous couvert de telle ou telle cause, et ayant des liens établis avec des mouvements terroristes étrangers».

Toujours selon la note du 13 juin, la «mouvance anarcho-autonome» se caractérise «notamment par des liens entretenus avec des ressortissants de pays tels que l
Allemagne, lItalie, lEspagne, la Belgique, la Grèce et la Grande-Bretagne et peut afficher un soutien à dautres mouvances terroristes». La Direction des Affaires criminelles précise encore que la section antiterroriste du parquet de Paris sest «saisie de procédures impliquant des membres de la mouvance anarcho-autonome, en possession dexplosifs, suspectés de vouloir recourir à des actes portant atteinte aux intérêts de l’État». Sont évoqués des «jets dengins incendiaires contre des bâtiments publics» ou des dégradations détablissements pénitentiaires.

Pour tous ces suspects d
appartenance à la «mouvance», le recours aux moyens utilisés contre le terrorisme est donc envisagé. Or, il sagit dune législation dexception (durée de garde à vue allongée, perquisitions élargies, peines alourdies, etc.) avec un arsenal juridique autrement puissant que pour les justiciables du droit commun. Adoptée en France depuis la loi du 9 septembre 1986, cette législation a créé des magistrats spécialisés en matière terroriste, avec une centralisation des dossiers à Paris. Elle a ouvert une marge de manœuvre et un arsenal juridique accrus aux investigations visant des «associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

Le porte-parole de la ministre de la justice, Guillaume Didier, ajoute enfin que la définition de la «mouvance anarcho-autonome», des organisations et des membres qui la composent, viendra des «services de renseignement spécialisés».


Erich Inciyan - Mediapart, 26 jun 2008.


À propos de l’incendie du camp de Vincennes
Vive les mutins de Vincennes !

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