Petit historique de la rétention

Publié le par la Rédaction

De pire en pire

1980 : La loi Bonnet et Peyreffite permet d’exécuter par la force une mesure d’expulsion du territoire ou de reconduite à la frontière d’un étranger en situation irrégulière et autorise la privation de liberté de ce dernier sur décision administrative.

1981 : La loi du 29 octobre légalise et organise la rétention administrative. Malgré cette légalisation, les étrangers retenus sont gardés dans des locaux administratifs qui n’ont pas été prévus à cet effet. La durée maximale pendant laquelle une personne est retenue est fixée à 7 jours.

1984 : Le gouvernement décide la création de centres dits «de rétention» dans les principales villes du pays. Il confie à la Cimade une mission d’accompagnement social et juridique des étrangers placés dans ces centres.

1993 à 1998 : La durée maximale de rétention passe de 7 à 10 puis 12 jours afin de réunir les conditions qui permettront l’éloignement.

2003 : La loi dite «Sarkozy» du 26 novembre porte la durée maximale de rétention à 32 jours. Le ministère de l’Intérieur fixe pour la première fois des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière :
15.000 en 2004, 20.000 en 2005 et 25.000 en 2006.

2005 : Le décret du 30 mai 2005 prévoit la présence d’enfants en rétention désignent certains centres habilités à cet effet. Il prévoit également que les demandeurs d’asile, qui sont tenus de soumettre leur dossier de demande en français, devront prendre à leur charge les frais de traduction.

2006 : Le gouvernement annonce un calendrier d’extension et de construction des centres de rétention : il prévoit que la capacité des centres qui étaient de 1200 places en 2005, passe à 1800 places fin 2006, puis à 2000 places en 2008.


Des lieux chargés d’histoire

Le centre de rétention de Rivesaltes jouxte un ancien camp d’internement qui hébergea plus de 21.000 personnes entre 1941 et 1942 avant de devenir le «Drancy de la zone libre» à partir duquel neuf convois partirent pour la déportation entre août et octobre 1942.

En 1975, les médias dénoncèrent le scandale du hangar d’Arenc, sur les quais du port de Marseille, «prison clandestine» pour étrangers sans papiers. Depuis 1964 déjà, Arenc servait de centre de tri des Algériens venus travailler en France. Depuis le CRA a été transporté à Marseille au Canet.

Le centre de rétention de Vincennes est situé dans les locaux d’une École de police, qui servit de centre de tri dans lequel furent parqués des Algériens arrêtés lors des rafles de 1961.

Le centre de rétention de Paris dit le dépôt, situé sous le palais de Justice de Paris, était initialement une prison construite par Napoléon III dans la deuxième moitié du 19e siècle.

RESF, janvier 2008.

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