La CNT PTT condamnée !

Publié le par la Rédaction


Nous avons déjà mentionné l’accord scélérat que les syndicats CFDT, CFTC, FO, UNSA et CGC (tandis que les syndicats majoritaires à eux deux, SUD et CGT ne le dénonçaient pas) et La Poste, ont signé le 26 janvier 2006.

Cela a entraîné l’exclusion des autres syndicats qui perdent ainsi tous leurs droits antérieurs (possibilité de distribuer des tracts à l’intérieur des établissements, panneaux syndicaux, locaux à certains endroits, prises de paroles, présentation aux élections…).

Certains directeurs zélés ont appliqué immédiatement cette exclusion en retirant (par écrit et même en les déboulonnant) les panneaux et les locaux à la CNT PTT. Le syndicat CNT PTT 75 a attaqué cette décision devant le Tribunal administratif de Paris : débouté !

La Fédération CNT PTT a introduit un recours devant le Conseil d’État : nous attendons la décision.

Or, depuis 20 ans, le syndicat CNT PTT du Rhône est reconnu par La Poste.

Nous avons donc décidé d’attaquer, par l’intermédiaire d’une avocate, en référé, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, La Poste du Rhône pour entrave à l’exercice syndical en se basant sur l’usage de nos droits qui n’ont pas été dénoncés de façon explicite : envoi d’un huissier en mars 2008, audience le 6 mai (La Poste y a envoyé un avocat de Paris), compte rendu du délibéré le 26 mai 2008 :

Le syndicat CNT PTT du Rhône est débouté de sa demande en référé et le Tribunal de Grande Instance de Lyon le condamne à payer à La Poste, la somme («dans un souci d’équité» explique la juge) de 500€ au titre de l’article 700 du Nouveau Code Civil !

Nous sommes encore sous le choc de cette condamnation et nous reconnaissons une fois de plus la démonstration d’une justice de classe où patrons (La Poste) et ouvriers (ici le syndicat des postiers) sont mis sur le même pied d’égalité par la justice.

Nous avons décidé ne pas faire appel de ce jugement inique et nous réfléchissons à la suite à donner : attaquer La Poste «sur le fond» de l’affaire ou non (coût éventuel de cette opération : environ 1500€ supplémentaires).

Pour faire face à cette condamnation, nous avons donc besoin de votre soutien financier : coût de l’avocate 850€ + huissier 100€ + condamnation article 700 : 500€.

Merci d’envoyer vos chèques (à l’ordre de la CNT PTT)
Ou par virement au CCP no 912 31 M à Lyon
CNT PTT du Rhône, BP 2600, 69218 Lyon cedex 2

CNT PTT 69.

Publié dans Colère ouvrière

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