Réforme de la représentativité syndicale

Publié le par la Rédaction


Le 10 avril prochain, nous saurons à quelle sauce les syndicalistes vont être assaisonnés : nouveaux critères concernant la représentativité, accords d’entreprises, de branches entre syndicats et patronat et le financement des «partenaires sociaux».

Aux critères de représentativité classiques (cotisations, indépendance vis-à-vis du patron, expérience) devrait s’ajouter l’audience électorale. Un syndicat pourrait être jugé représentatif s’il dépasse la barre des 10% aux élections des délégués du personnel et/ou du Comité d’entreprise. Ce seuil de 10% proposé par la CGT et la CFDT pourrait être revu à la baisse à la demande des autres syndicats qui dépassent rarement ce pourcentage.

Concernant les négociations de branches, en supprimant l’actuelle présomption irréfragable de représentativité datant de 1966 et en instaurant d’autres critères au niveau interprofessionnel, il se pourrait, faute de représentativité, que les syndicats ne puissent plus négocier dans certaines branches. Ce qui n’arrange pas certains patrons qui préfèrent voir valider des accords signés par le bas entre partenaires (commerce de détail non alimentaire…). Les entreprises soumises aux déserts syndicaux pourraient s’enliser aussi dans des conflits longs et coûteux en dehors d’interlocuteurs patentés avec des comités de grève sur le dos…

Les patrons souhaitent de surcroît des élections à un tour où des listes de non syndiqués pourraient se présenter. Ces listes souvent à la botte du patron, dites listes libres…, ne peuvent se présenter à l’heure actuelle qu’au deuxième tour si le taux de participation aux élections DP-CE n’a pas dépassé 50%. En cumulant le seuil de 10%, en permettant aux jaunes de se présenter au premier tour, en acceptant de nommer des délégués syndicaux parmi les élus !!! ce sont les valets du patronat qui rentrent par la grande porte pour négocier avec les tauliers. Sans compter la perte de repères et la confusion entretenue entre Délégué syndical nommé par le syndicat et le DS élu par des salariés ?

La CGT y a bien vu le piège. Les nouvelles règles pourraient voir le jour d’ici 4 à 8 ans. Pas si pressé que cela de refonder un système qui sied à quelques exceptions près au patronat. Les pratiques de l’UIMM sont là pour nous le rappeler.

En ce qui concerne la CNT, nous resterons attentifs à ce que nous concoctent les professionnels de la négociation dans notre dos.

Confédération nationale du Travail
Union locale de Seine-Maritime, 23 mars 2008

Publié dans Colère ouvrière

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